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Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 19 mai 2016
Document publié le Jeudi 19 mai 2016 par la commune d'Ambleny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 19 mai 2016)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
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DÉPARTEMENT DE L’AISNE - ARRONDISSEMENT DE SOISSONS - CANTON DE VIC-SUR-AISNE
COMMUNE D’AMBLENY
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 19 MAI 2016
Date de la convocation 14 mai 2016 Date d’affichage 14 mai 2016
Le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence du maire, Christian Pérut.
Présents : Christian Pérut, Monique Ferré, Daniel Fourreaux, Sophie Lamarre, Cédric Beaufort , Wendy Pasquet de Leyde, Cédric Moliné, Florence Bertin Walckenaer, Pierre Langrand , Jean -Claude Stolaric, Alain Sautillet Absent excusé : Isabelle Vilpoux-Pérut, procuration à Monique Ferré, Charles-André Petit, procuration à Florence Walckenaer, Anne-Marie de Bussy, procuration à Daniel Fourreaux, Martine Franquelin- Bauchet, procuration à Jean-Claude Stolaric.
Conseillers en exercice 15
Conseillers présents 11
Conseillers votants 15
18 h 30, M. le Maire ouvre la séance.
Le maire propose de nommer Monique Ferré secrétaire de séance (article L.2121615 du CGCT). • Le conseil municipal approuve la nomination à l’unanimité.
Ordre du jour
Renouvellement convention avec Veolia.
Convention avec un commerçant.
Avenant à un contrat de travail.
Création de poste pour une embauche occasionnelle.
Contrat d’entretien avec la société Mamias.
Frais de fonctionnement des écoles.
Mise en non-valeurs (huis clos).
Questions diverses.
Lecture du compte rendu du 21 avril 2016
Karine Boudin, secrétaire de mairie, donne lecture des délibérations et des questions diverses du compte rendu du 21 avril 2016.
Alain Sautillet souhaite apporter des précisions au compte rendu du 21 avril, en ce qui concerne les suppléants au conseil communautaire, et demande que les modifications soient inscrites au registre des délibérations. Il donne lecture du document comportant ces remarques et le distribue aux élus présents. Il assure que, renseignements pris auprès de la CCPVA, son intervention était juste et légitime. Il rappelle la demande d’un référendum pour La Poste. M. le Maire répond que le référendum sera inscrit à l’ordre du jour du prochain conseil. 2/3
M. le Maire lit l’ordre du jour.
Renouvellement de la convention avec Veolia
Le premier adjoint, Daniel Fourreaux , lit la convention . Elle représente un contrat d’assistance technique et de maintenance de la station d’épuration des eaux usées et des postes de relevage ; de la mise en place de la codification Sandre (lien avec les services administratifs, édition des rapports mensuels et annuels) ; du lien avec les services administratifs (Agence de l’eau, police de l’eau...), du suivi des installations, dépannages et missions ponctuelles. Le montant de la prestation est de 14 015 € par an (pour 10 854,85 € en 2010). La durée du présent contrat est de 2 ans renouvelable une fois. Christian Pérut explique que Sandre (Service d’administration nationale des données et référentiels sur l’eau) est un service chargé d’élaborer un dictionnaire des données. Il s’inscrit dans le cadre d’une harmonisation nationale des données ayant trait au domaine de l’eau et de l’assainissement.
• Le conseil municipal autorise le maire à signer le renouvellement du contrat avec Veolia, à l’unanimité des votants.
Convention avec un commerçant
Le maire, Christian Pérut, informe que M. et Mme Dhoury, boulangers, ont demandé la possibilité d’utiliser la salle des associations pendant la durée des travaux rue du Pont-Cheminet. Ils y vendront le pain et les viennoiseries. Une convention est établie pour fixer les modalités d’occupation. La salle communale est mise gratuitement à leur disposition. Malgré cette aide de la commune, le boulanger constate une baisse de son chiffre d’affaires. Le conseil municipal souhaite que les habitants d’Ambleny restent fidèles à leur boulanger.
Alain Sautillet propose de faire une fiche d’information pour sensibiliser les clients et de participer à sa distribution. • Le conseil municipal autorise le maire à signer la convention d’occupation de la salle à titre gracieux avec M. et Mme Dhoury, à l’unanimité des votants.
Avenant à un contrat de travail
Le maire, Christian Pérut, informe que Melle Dehaye a exprimé le désir de ne plus occuper le poste d’animatrice au centre de loisirs pendant les vacances. Son contrat de 35 heures a été réduit à 31 heures hebdomadaires. • Le conseil municipal autorise le maire à signer l’avenant au contrat, à l’unanimité des votants.
Création de poste pour une embauche occasionnelle
Le maire, Christian Pérut, demande l’autorisation de prendre une délibération pour la création d’un poste temporaire en raison de l’accroissement d’activités pendant la période d’été. La durée de l’emploi sera du 1er juin au 30 septembre, avec 35 heures hebdomadaires.
• Le conseil municipal autorise le maire à créer un poste pour une embauche occasionnelle, à l’unanimité des votants.
Contrat d’entretien avec la société Mamias
Daniel Fourreaux, explique que le contrat avec la société Mamias se termine cette année. Il concerne la révision et l’entretien des cloches et de l’horloge de l’église ainsi que l’horloge de l’école primaire (ancienne mairie). Il comprend une révision complète annuelle et les interventions d’entretien nécessaires à la bonne marche des installations. Le coût est de 430 € HT par an. Le contrat prend effet pour 1 an au terme duquel il peut être reconduit d’année en année pendant 4 ans. • Le conseil municipal autorise le maire à signer le contrat avec la société Mamias, à l’unanimité des votants.
Frais de fonctionnement des écoles
Le maire, Christian Pérut, annonce que les frais scolaires sont en très légère diminution, par rapport à 2015, soit 688 € par enfant et par an, hors activités périscolaires, au lieu de 694 €. Excepté Ressons-le -Long avec qui une convention de réciprocité a été signée, i l déplore que plusieurs communes refusent de participer à ces frais pour les enfants scolarisés à Ambleny. Un courrier a été envoyé à la préfecture. Le maire rappelle qu’une dérogation est accordée lorsqu’il existe des liens familiaux entre un enfant et des habitants d’Ambleny. Une dizaine d’enfants d’autres communes sont inscrits à Ambleny. Quatre communes règlent leurs frais. Il demande l’autorisation de prendre une délibération qui fixe le montant des frais de scolarisation normalement payés par les communes de résidence des enfants fréquentant l’école d’Ambleny. Alain Sautillet observe que le mode de calcul est différent de ce qui se faisait habituellement. Christian Pérut remarque que les habitudes se changent. L’année dernière, c’était une erreur d’avoir calculé les frais en incluant les NAP et que, cette année, contrairement à 2014, le compte administratif 2015 était déjà voté. Ces frais sont donc calculés sur 2015.
• Le conseil municipal autorise le maire à signer la délibération, à l’unanimité des votants. 3/3
Mise en non-valeurs (huis clos)
Le maire demande à l’assistance de bien vouloir sortir de la salle.
Christian Pérut demande l’autorisation de signer une délibération concernant des non-valeurs à passer au compte 6541, pertes sur créances irrécouvrables. Celles-ci, d’un montant total de 2 518,07 €, concernent essentiellement des dettes d’assainissement. Les personnes redevables étant en surendettement, l’abandon des créances est demandé par le percepteur et la commission d’endettement.
• Le conseil municipal autorise le maire à signer la délibération, à l’unanimité des votants.
Questions diverses
L’assistance réintègre la salle.
Radar pédagogique rue Quillette
Jean-Claude Stolaric demande si le radar pédagogique bénéficie d’une subvention sur les amendes de police et si l’on avait eu des recommandations sur son emplacement.
Christian Pérut informe que la commune a eu l’accord d’installer le radar avant d’avoir perçu une subvention de 1 500 € venant de la réserve parlementaire de Mme Bechtel, députée, et que, bien sûr, le radar n’a pas été installé n’importe où mais sur les indications de M. Sert, responsable local de la voirie départementale. Alain Sautillet demande si d’autres aménagements sont prévus à cette entrée du village. Christian Pérut informe qu’un radar mobile est prévu. Quant à d’autres aménagements, un plateau de ralentissement sera créé au carrefour rue du Pont-Cheminet-rue d’Hygnières ainsi qu’un aménagement de la rue Dantale. Pas tout en même temps !
Commissions municipales
Alain Sautillet demande d’avoir un bilan sur les commissions municipales lors du prochain conseil.
Contrat d’une employée
Alain Sautillet dit qu’il semblerait que le contrat d’une employée ne soit pas renouvelé. Christian Pérut répond qu’aucune décision n’a été prise. Cette personne est en contrat aidé qui se termine fin août. Tout dépendra des conditions et des réponses données par la mission locale aux questions posées.
Rue du Pont-Cheminet
Jean-Claude Stolaric demande quels sont les futurs aménagements dans la rue du Pont-Cheminet. Christian Pérut explique que des écluses seront créées pour ralentir la vitesse des automobilistes ainsi que le plateau surélevé. Le stationnement des véhicules, actuellement interdit côté pair, sera alterné des deux côtés de la rue, entre les écluses, ce qui réduira certainement le nombre de places.
Alain Sautillet demande si la rue sera fermée à la circulation pendant les travaux. Christian Pérut rappelle qu’en ce moment la circulation est alternée et qu’elle le restera tant qu’il sera possible. Le réseau pluvial se trouvant en plein milieu de la chaussée, celle-ci devra être ouverte, il est probable que la rue soit fermée à la circulation à ce moment-là. Des informations plus précises seront données par la société RVM en temps utile. Cela se fera probablement courant juillet. Le conseil municipal sera vigilent quant à la durée de la fermeture de la rue.
Commission école
Alain Sautillet demande quand la commission école se réunira-t-elle, Martine Bauchet souhaitant y assister. Cédric Beaufort répond que la date n’est pas encore fixée mais que ce sera avant la fin de l’année scolaire.
Il n’y a plus de questions.
La séance est levée à 19 h 25.
NB : L’intégralité des délibérations est consultable, sur place, aux heures d’ouverture du secrétariat de mairie.