Conseil Municipal - Conseil municipal 23 juin 2016

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Conseil Municipal - Conseil municipal 23 juin 2016 Document publié le Jeudi 23 juin 2016 par la commune d'Ambleny. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal 23 juin 2016)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, DÉPARTEMENT DE L'AISNE - ARRONDISSEMENT DE SOISSONS - CANTON DE VIC-SUR-AISNE

COMMUNE D’AMBLENY

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 23 JUIN 2016

Date de la convocation 18 juin 2016 Date d'affichage 18 juin 2016

Le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique,

sous la présidence du maire, Christian Pérut.

Présents : Christian Pérut, Daniel Fourreaux, Sophie Lamarre, Cédric Beaufort, Isabelle Vilpoux-Pérut, Wendy Pasquet de

Leyde, Cédric Moliné, Florence Bertin Walckenaer, Pierre Langrand, Anne-Marie de Bussy, Jean-Claude Stolaric, Martine

Franquelin-Bauchet, Alain Sautillet.

Absents excusés : Monique Ferré, procuration à Sophie Lamarre, Charles-André Petit, procuration à Daniel Fourreaux.

Conseillers en exercice 15

Conseillers présents 13

Conseillers votants 15

18 h 30, M. le Maire ouvre la séance.

Le maire propose de nommer Sophie Lamarre secrétaire de séance (article L.2121615 du CGCT).

e Le conseil municipal approuve la nomination à l'unanimité.

Ordre du jour

> Décisions budgétaires modificatives.

> Création d’un emploi saisonnier.

> Cotisation au Fonds de solidarité logement.

> Dégâts sur le parking de la salle de la Vigne Catherine.

> Création de 2 postes 1° classe, administratif et technique.

> Suppression de 2 postes 2° classe, administratif et technique.

> Fusion des EPCI.

> Référendum pour l'agence postale.

> Création d’une agence postale communale.

> Questions diverses :

- Arrêté pour la propreté du village.

- Nouvelles activités périscolaires.

Lecture du compte rendu du 19 mai 2016

Karine Boudin, secrétaire de mairie, donne lecture des délibérations et des questions diverses du compte rendu du 19 mai 2016.

1/3Modification de l’affectation du résultat

Lors de la prise en charge du budget primitif 2016, le receveur expose une anomalie dans la délibération d'affectation du

résultat au niveau du montant du report cumulé en section d'investissement faisant suite aux recettes des restes à réaliser

2014 non reçues en totalité en 2015 : ligne 001 résultat d'investissement reporté : - 70 334,83 €.

Décisions modificatives

DM 3

Suite à la modification de l'affection du résultat, il convient de modifier les articles suivants :

Section d'investissement

Recettes RI 001 - 64 630,02 €

RI 1321 - 23 000,00 €

RI 021 +57 578,85 €

Dépenses DI 001 + 70 334,83 €

DI 020 - 20 986,00 €

DI 2135 - 77 000,00 €

DI 202 - 2 400,00 €

Section de fonctionnement

Dépenses DI 615231 -57 578,85 €

DI 023 +57 578,85 €

DM 1

Modification comptable de la prise en charge de la facture USEDA

Dépense de section d'investissement

020 - 10514 €

204158 + 10514 €

DM 2

La facture des instructions des dossiers d'urbanisme prévue en section d'investissement au BP 2016 sera mandatée en section

de fonctionnement.

022 - 2366 €

65548 +2366€

e Le conseil municipal approuve ces modifications sur le budget communal 2016, à l'unanimité des votants.

Création d’un emploi saisonnier

Le maire, Christian Pérut, rappelle qu'il est nécessaire de créer un emploi saisonnier pour les remplacements d'été. Depuis

trois ans, un demandeur d'emploi, différent et habitant la commune, est embauché pour ce poste. Cette année, le contrat est

établi du 15 juin au 30 septembre, à raison de 35 heures hebdomadaires.

e Le conseil municipal accepte la création de l’emploi saisonnier, à l’unanimité des votants.

Cotisation au Fonds de solidarité logement

Le maire, Christian Pérut, informe que le conseil départemental invite les communes à participer financièrement au Fonds de

solidarité logement (FDS), institué par la loi du 31 mai 1990 et géré par la CAF.

e Le conseil municipal refuse de participer au Fonds, avec 9 voix contre et 6 voix pour.

Dégâts sur le parking de la salle de la Vigne Catherine

Le maire, Christian Pérut, explique que la place de parking handicapé de la salle de la Vigne Catherine a été détériorée lors

d’une location de la salle par des particuliers. Il leur a été demandé la somme de 200 € en dédommagement des dégâts causés.

Le maire demande l’autorisation d’encaisser cette somme.

e Le conseil municipal autorise le maire à encaisser le montant du dédommagement, à l’unanimité des votants.

Création et suppression de 2 postes 1" classe, administratif et technique

Sous accord du centre de gestion de Chauny

Le maire, Christian Pérut, demande l'autorisation de créer 2 postes 1" classe, à la suite de promotions : 1 poste administratif

et 1 poste technique.

e Le conseil municipal autorise le maire à créer les 2 postes 1° classe, à l'unanimité des votants.

Le maire, Christian Pérut, demande l'autorisation de supprimer 2 postes 2° classe : 1 poste administratif et 1 poste technique.

e Le conseil municipal autorise le maire à supprimer les 2 postes 2° classe, à l’unanimité des votants.

2/3Fusion des EPCI

Le maire, Christian Pérut, explique que, dans le cadre de la loi Notre, la fusion des communautés de communes du Pays de la

vallée de l'Aisne et de Villers-Cotterêts/Forêt de Retz sera étendue à 12 communes de la communauté de l’Ourcq et du Clignon :

Ancienville, Chouy, Dammard, La Ferté-Milon, Macogny, Marizy-Sainte-Geneviève, Marizy-Saint-Mard, Monnes, Noroy-sur-

Ourcq, Passy-en-Valois, Silly-la-Poterie, Troesnes.

Alain Sautillet fait remarquer la perte de sièges pour les plus grosses communes, dont Ambleny, et qu’il serait souhaitable et

logique que l'opposition de notre commune conserve un siège pour le respect de la démocratie.

Christian Pérut rétorque que la répartition des sièges se fera dans le respect des principes énoncés dans la loi Notre.

e Le conseil municipal émet un avis favorable au projet de périmètre du nouvel EPCI, à l’unanimité des votants.

Référendum pour l’agence postale

L'opposition a soumis l’idée d'organiser un référendum pour ou contre la création d’une agence postale communale. Christian

Pérut précise que seul le maire, représentant l’exécutif, peut proposer de soumettre à un référendum local tout projet d'acte

relevant des attributions qu'il exerce au nom de la commune. Le maire pose donc la question suivante : êtes vous oui ou non

d'accord pour organiser un référendum dans la commune concernant la création d’une agence postale communale ?

e Le conseil municipal refuse l’organisation du référendum, avec 12 voix contre et 3 voix pour.

Création d’une agence postale communale

Le maire, Christian Pérut, refait l'historique des études, frais, demandes de subvention et de travaux de l’ancienne municipalité

concernant leur volonté certaine de créer une agence postale communale. Il dit ne pas comprendre l'attitude de l'opposition

qui a, aujourd’hui, la volonté de détruire un projet dont elle est à l'initiative depuis 2009.

Jean-Claude Stolaric répond qu’aujourd’huï il y a la possibilité du facteur-guichetier. Christian Pérut fait observer que ce n’est qu’une solution à court terme et que le Groupe La Poste fermera quand même dans

quelque temps. De plus, le facteur ne pourra pas être présent très longtemps l’après-midi, étant donné qu'il commence sa

journée très tôt le matin au centre de tri.

L'opposition distribue une motion et en fait lecture.

e Le conseil municipal approuve la création de l’agence postale communale, avec 12 voix pour et 3 voix contre.

Questions diverses

Arrêté pour la propreté du village

Le maire, Christian Pérut, a pris un arrêté concernant le nettoyage des trottoirs. Celui-ci précise, entre autre, que chacun se

doit d'entretenir la portion de trottoir devant son domicile, été comme hiver, parcelle construite ou pas.

Nouvelles activités périscolaires

L'inspecteur académique accorde la poursuite des NAP (nouvelles activités périscolaires) le vendredi après-midi.

Note du préfet concernant la sécurité des élus

Suite aux derniers attentats qu’a connus notre pays, le préfet demande aux élus d’être vigilants pour leur sécurité et celle de

leurs concitoyens.

Mise en disponibilité d’un employé communal

Christian Pérut informe le conseil municipal qu'il a accordé une mise disponibilité d’un an à un employé communal.

Travaux rue du Pont-Cheminet

Christian Pérut informe le conseil municipal que les travaux de la rue du Pont-Cheminet redémarrent le 4 juillet avec la

rénovation du réseau des eaux pluviales.

Il n’y a plus de questions.

La séance est levée à 19 h 16.

NB : L'intégralité des délibérations est consultable, sur place, aux heures d'ouverture du secrétariat de mairie.

3/3