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Conseil Municipal - CR8 Conseil municipal du 24 novembre 2016
Document publié le Jeudi 24 novembre 2016 par la commune d'Ambleny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CR8 Conseil municipal du 24 novembre 2016)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Eau et assainissement,
DÉPARTEMENT DE L'AISNE - ARRONDISSEMENT DE SOISSONS - CANTON DE VIC-SUR-AISNE
COMMUNE D’AMBLENY
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 24 NOVEMBRE 2016
Date de la convocation 17 novembre 2016 Date d'affichage 17 novembre 2016
Le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique,
sous la présidence du maire, Christian Pérut.
Présents : Christian Pérut, Monique Ferré, Daniel Fourreaux, Sophie Lamarre, Cédric Beaufort, Isabelle Vilpoux-Pérut, Charles-
André Petit, Wendy Pasquet de Leyde, Florence Bertin Walckenaer, Pierre Langrand, Anne-Marie de Bussy, Jean-Claude
Stolaric, Martine Franquelin-Bauchet, Alain Sautillet.
Absents excusés : Cédric Moliné, procuration à Monique Ferré.
Conseillers en exercice 15
Conseillers présents 14
Conseillers votants 15
18 h 30, M. le Maire ouvre la séance.
Le maire propose de nommer Monique Ferré secrétaire de séance (article L.2121615 du CGCT).
e Le conseil municipal approuve la nomination à l’unanimité.
Ordre du jour
> Assainissement :
- Prise en charge des frais de gestion et de personnel avec décision modificative.
- Non-valeur avec décision modificative.
> Prorogation d’un contrat de travail.
>. Agence postale communale :
- Création de 2 postes.
- Convention avec le Groupe La Poste.
- Aides à l'installation.
> Convention entre la SARL Laser-ERDF et la commune.
> Indemnités du comptable public.
> Convention avec l’Amicale des pêcheurs d’Ambleny.
> Avenant au contrat d’un animateur des NAP.
> Résultats de la commission d'appel d’offres pour les travaux rue Dantale.
> Convention 2017 avec Les Francas.
> Demande d’aide de la commune de Laucourt.
> Tarifs communaux 2017.
> Parc éolien du plateau soissonnais à Chaudun.
> Trop perçu d’un agent en retraites.
> Questions diverses :
Lecture du compte rendu du 22 septembre 2016
Karine Boudin, secrétaire de mairie, donne lecture des délibérations et questions diverses du compte rendu du 22 septembre 2016.
Ordre du jour
Le maire, Christian Pérut, lit l’ordre du jour et demande aux conseillers de l'opposition s'ils ont des questions à ajouter : il n’y en a pas.
1/5 Assainissement
- Prise en charge des frais de gestion et de personnel avec décision modificative Le maire, Christian Pérut, rappelle que les frais de personnel et des charges générales doivent être imputées au budget
annexe assainissement et non à celui de la commune. Cette opération aurait dû être faite déjà en 2015.
Il énumère les divers postes de gestion courante et leurs montants pour un total de 2 370 €:
> téléphone et abonnement, 270 €;
> fournitures, 250 € ;
> utilisation informatique et mise à disposition de logiciels, 750 € ;
> utilisation du véhicule municipal, 1 100 €.
Ces sommes seront affectées en dépenses à l’article 6287 section de fonctionnement du budget annexe, et en recettes à
l’article 70872 du budget principal.
Pour la mise à disposition de personnel avec véhicule et matériel, un montant total de 18 238 €, suivant le détail ci-dessous :
> secrétariat, 4 406 €;
> suivi de la station d'épuration, 10 975 €;
> suivi des postes de relevage, 2 857 €.
Ces sommes sont affectées en dépenses à l’article 6215 section de fonctionnement du budget annexe, et en recettes à l’article 70841 du budget principal.
Alain Sautillet remarque qu'il n’y a jamais d'opération neutre et qu'il faut faire attention aux répercussions, le risque étant de
se retrouver avec une taxe d'assainissement en augmentation.
Christian Pérut informe que la taxe d’Ambleny se situe dans la moyenne, et qu’en 2017 cette taxe sera gérée par la nouvelle
communauté de communes.
e Le conseil municipal accepte la décision modificative, avec 12 voix pour et 3 abstentions.
- Non-valeur avec décision modificative
Le maire, Christian Pérut, informe que, suite à la mise en surendettement personnel d’un contribuable et l'effacement des
dettes qui en découle, le non-paiement de la taxe d'assainissement de cette personne se monte à 1 425,96 €, pour les
années 2011, 2014, 2015 et 2016, et ne pourra être recouvrée (somme établie par le trésorier du Centre des finances
publiques). Il y a lieu de passer cette somme en non-valeur au budget assainissement (perte) et d'effectuer une décision
modificative pour débiter l’article 6152 et créditer l’article 6541 d’un montant de 1 500 € en section de fonctionnement du
budget principal 2016.
e Le conseil municipal accepte la créance en non-valeur et la décision modificative, à l’unanimité des votants.
Prorogation d’un contrat de travail
Le maire, Christian Pérut, informe que, pour la bonne marche du service, il est nécessaire de prolonger le contrat de travail
d’une employée jusqu’au 30 avril 2017, soit 5 mois, jusqu’à la fin du remplacement d’un congé maternité.
e Le conseil municipal accepte la prorogation du contrat de travail, à l’unanimité des votants.
Agence postale communale
- Création de 2 postes
Le maire, Christian Pérut, informe que la création de l'agence postale communale nécessite la création de 2 postes pour
assurer un service public à la population d'Ambleny. Deux personnes ont été recrutées à partir du 14 novembre afin de suivre
une formation. Elles travailleront chacune 32 heures mensuelles, à raison d’une semaine sur deux, ce qui permet, entre
autre, d'éviter la fermeture de l'agence pendant les congés. L'agence sera ouverte 15 heures par semaine, du mardi au
samedi, de 9 h 30 à 12h 30.
Le maire propose que les contrats soient à durée déterminée d’1 an renouvelables 5 fois. Alain Sautillet demande si le bureau intercommunal de l'emploi a été contacté pour le recrutement de ce personnel.
Christian Pérut répond que non car ce sont des candidatures spontanées.
Sophie Lamarre précise et confirme que ces deux personnes sont bien inscrites à Pôle Emploi, arrivent en fin de droit et
habitent Ambleny.
Alain Sautillet dit que, personnellement, il s’abstient, non pas contre ces deux personnes, mais contre le principe de la
création de l’agence.
e Le conseil municipal accepte la création des 2 emplois, avec 12 voix pour et 3 abstentions.
- Convention avec le Groupe La Poste
Le maire, Christian Pérut, résume les grandes lignes de la convention passée avec le Groupe La Poste et précise que les
conseillers l'ont reçue quelques jours avant le conseil pour en prendre connaissance. || rappelle que cette convention, qui a
pris effet au 1° août 2016, est conclue pour une durée de 9 ans et renouvelée par tacite reconduction pour la même durée.
2/5 - et Aides à l'installation
Le maire demande de prendre une délibération pour accepter les aides au fonctionnement de la part du Groupe La Poste. La
commune recevra une indemnité mensuelle révisable de 1 001 €, soit 12 012 € par an, et une autre forfaitaire de 15 000 €
pour subvenir à l'aménagement et à l'installation de l’agence.
Alain Sautillet persiste sur le fond de ce dossier et considère que la création de l’agence est une erreur : le facteur-guichetier
était une alternative ; la commune n'aurait pas eu de frais à supporter ; cela entraîne des risques pour la sécurité ; les
services offerts ne sont pas les mêmes...
Christian Pérut l’interrompt car, dit-il, nous avons suffisamment débattu sur tous ces points dans les précédents conseils. Il
réaffirme que la création de l’agence ne coûtera pratiquement rien à la commune ; que les services proposés sont, grosso
modo, identiques à ceux du bureau actuel ; que le conseiller financier ne sera pas présent, mais que cela ne change rien
puisqu'il n’assure plus de permanence à Ambleny depuis longtemps et que les usagers devaient déjà se déplacer à Vic-sur-
Aisne ou Soissons. Quant à la sécurité, personne n’est à l'abri d’un braquage, le bureau de poste d'Ambleny en a subi 2 il y a
peu de temps.
e Le conseil municipal approuve la convention et autorise la délibération pour accepter les aides financières de La Poste, avec
12 voix pour et 3 abstentions.
Convention entre la SARL Laser-ERDF et la commune
Le maire, Christian Pérut, informe que la société Enedis, sous-traitant de ERDF, a chargé la Sarl Laser de procéder à
l'installation d’un transformateur dans la côte de Maubrun afin d'améliorer la qualité de desserte et d'alimentation du réseau
électrique et qu’une convention doit être signée.
e Le conseil municipal autorise le maire à signer la convention, à l'unanimité des votants.
Indemnités du comptable public
Le maire, Christian Pérut, explique que des indemnités de conseil sont allouées chaque année au trésorier comptable et
qu’une délibération doit être prise. L'indemnité est calculée en fonction du budget des communes. Au titre de 2016, elle est
de 425,76 € brut, soit 388,06 € net.
e Le conseil municipal autorise la délibération d'attribution de l'indemnité de conseil au trésorier comptable, avec 13 voix
pour et 2 abstentions.
Nouvelle convention avec l’Amicale des pêcheurs d’Ambleny
Le maire, Christian Pérut, informe que l'association de pêche Le goujon de Fontenoy, dissoute en avril dernier, a été
remplacée par l’Amicale des pêcheurs d’Ambleny. Redevable à la commune d’un droit de pêche dans le ru de Retz, la
convention doit être transférée à la nouvelle association. Calculé à l’origine sur la base de 1 quintal de blé par an, ce droit est
aujourd’hui calculé sur la base de l'indice national des fermages, et se monte à 25 € par an, révisable annuellement.
e Le conseil municipal accepte le transfert de la convention, à l’unanimité des votants.
Avenant au contrat d’un animateur des NAP
Le maire, Christian Pérut, informe que les frais de déplacement, se montant à 10 €, n'apparaissent pas sur le contrat passé
avec le Comité d’Handisport, pour un animateur des activités périscolaires. Un avenant doit être pris pour remédier à cette
omission.
e Le conseil municipal autorise le maire à signer l'avenant, à l'unanimité des votants.
Résultats de la commission d’appel d’offres pour les travaux rue Dantale Le maire, Christian Pérut, informe que 4 entreprises sur 5 ont répondu à l'appel d'offres concernant les travaux de
sécurisation prévus rue Dantale (aménagement d’une écluse double et d’un îlot). À la demande de M. Sert, délégué Adica et
responsable de la voirie pour notre secteur, la commission, qui s’est réunie en septembre dernier, a retenu l’entreprise
Génard pour un marché de 9709 €HT. Une subvention au titre des amendes de police a été demandée au conseil
départemental et a été acceptée pour un montant de 5 272,63 €. Les travaux seront effectués pendant les vacances de
Pâques (du 10 au 21 avril 2017) pour éviter des problèmes de circulation avec l’école maternelle.
e Le conseil municipal accepte le choix de la commission d’appel d'offres, à l’unanimité des votants.
3/5 Convention 2017 avec Les Francas
Le maire, Christian Pérut, demande de reconduire pour 2017 le contrat avec l'association Les Francas qui assure
l'organisation des centres aérés pendant les vacances scolaires. Pour l’année 2015, le coût était de 9 698 €, les comptes 2016
ne sont pas encore arrêtés. Le maire rappelle que le centre fonctionne la première semaine des petites vacances et le mois de juillet ; il est fermé à Noël.
e Le conseil municipal accepte de renouveler le contrat avec Les Francas, à l’unanimité des votants.
Demande d’aide de la commune de Laucourt
Le maire, Christian Pérut, informe que la commune de Laucourt, dans la Somme, lance un appel au secours. Suite à un
accident survenu à des bénévoles en 2009 ayant entraîné le décès de l’un et de graves séquelles pour un autre, cette petite
commune de 197 habitants a été condamnée à une forte amende et de lourds dommages et intérêts qui mettent son avenir
en péril. À ce jour, la commune doit 417 000 € et les intérêts continuent d'augmenter. M. le Maire propose de verser la
somme de 150 € pour leur venir en aide. Il précise que notre commune est assurée pour les collaborateurs occasionnels.
e Le conseil municipal accepte de verser la somme de 150 € par solidarité, à l’unanimité des votants.
Tarifs communaux 2017
Le maire, Christian Pérut, propose d'augmenter certains tarifs, applicables à compter du 1% janvier 2017, aucune
augmentation n'étant intervenue en 2016.
Ainsi, l'accueil périscolaire passera de 1,10 € à 1,15 € la Z heure.
Salle de la Vigne-Catherine : les prix de location restent identiques, cependant,
> dès ce jour, 24 novembre 2016, 20 € seront ajoutés pour la location le vendredi à partir de 20 h 30;
> pour le matériel, il sera demandé 100 € en cas de détérioration d’un extincteur, 150 € pour les tables rondes et 1 000 € pour le défibrillateur.
Salle des Associations :
> location le week-end : 110 € pour les habitants d’Ambleny, 135 € pour les extérieurs,
gratuit pour les associations d’Ambleny 110 € pour les extérieures,
> location 1 jour en semaine : 35 € pour les habitants d’Ambleny, 57 € pour les extérieurs,
gratuit pour les associations d’Ambleny, 35 € pour les extérieures.
Après le départ du locataire, l'appartement situé au 1° étage de la mairie a été complètement rénové et la cuisine aménagée
d'une plaque de cuisson et d’un four, son loyer est révisé à 550 € augmenté de 90 € représentant les charges de chauffage, d’eau et d'assainissement.
Les loyers de l’appartement du second étage de la mairie et de la rue du 21° BIR seront ajustés selon l'indice de référence des loyers du 3° trimestre 2016.
Les tarifs restent inchangés pour le cimetière, les annonces publicitaires dans L'Écho de la tour, les coupes de bois.
La redevance assainissement sera transférée à la nouvelle communauté de communes à partir du 1°’ janvier 2017.
Pour les NAP, le maire annonce qu’une réflexion est engagée pour demander une participation aux parents qui pourrait être
de 4 €, pour les enfants d’Ambleny, et de 6 €, pour les enfants extérieurs, sur une durée de 10 mois.
e Le conseil municipal accepte les nouveaux tarifs, à l’unanimité des votants.
Parc éolien du plateau soissonnais à Chaudun
Le maire, Christian Pérut, annonce qu’à la demande de la préfecture les conseils municipaux des communes proches de
Chaudun doivent se prononcer, et prendre une délibération, sur la création et l'autorisation d'exploiter un parc éolien sur ce
territoire. Il rappelle que le dossier a été transmis à l’ensemble des conseillers municipaux.
Alain Sautillet souhaite donner des éléments de réflexion quant à la hauteur et la puissance des éoliennes, la présence
d'oiseaux migrateurs. Selon le rapport, l'impact sur les communes limitrophes serait faible ou nul. Quel est l’enjeu sur le patrimoine de notre région qui a de nombreux sites classés, sur l'aérodrome de Soissons et les conséquences sur son
agrandissement...
Christian Pérut l’interrompt lui disant que nous pourrions parler pendant plusieurs heures sur le sujet, ce soir le conseil
municipal doit seulement émettre un avis, ce n’est pas une réunion d’information. D'ailleurs, pour ceux qui le souhaitent,
une enquête publique est en cours depuis le 14 novembre jusqu’au 16 décembre inclus, les dates et horaires sont affichés sur le panneau à l'extérieur de la mairie. Il informe qu’actuellement en Picardie, 1 000 éoliennes sont en fonctionnement, 1 000
autres en attente, et 500 à l'étude.
e Le conseil municipal émet un avis favorable à la création et à l’exploitation d’un parc éolien sur la commune de Chaudun,
avec 10 voix pour, 4 voix contre et 1 abstention.
4/5 Trop perçu d’un agent en retraite
Le maire, Christian Pérut, explique qu’un employé municipal admis à la retraite depuis le 1° janvier 2016 a cumulé ses
indemnités de retraite et un salaire pour ce même mois. Un courrier lui a été adressé pour lui demander de rembourser le
trop-perçu correspondant au salaire net. Les charges patronales et salariales ne sont pas remboursables.
e Le conseil municipal accepte de demander le remboursement du trop-perçu, à l’unanimité des votants.
Questions diverses
Informations diverses
Le maire, Christian Pérut, rappelle que l’agence postale communale ouvrira le mardi 6 décembre 2016 et annonce que son
inauguration aura lieu le mercredi 14 décembre à 11 h. Une invitation, distribuée à tous les conseillers, sera affichée sur le
panneau extérieur à l’attention de la population.
M. le Maire présente le logo de la nouvelle communauté de communes choisi par les conseillers communautaires.
FA
S'2RETZ “xVALOIS
Communauté de Communes
Le nouveau nom est Communauté de communes Retz-en-Valois.
M. le Maire informe que, pour participer au Téléthon, la commune a distribué aux habitants un prospectus les informant
qu'ils peuvent déposer papiers, livres, journaux dans le bac mis à cet effet dans la cour de la mairie jusqu’au 1° décembre.
M. le Maire demande s’il y a des questions.
Martine Franquelin-Bauchet demande si un bilan sur le radar a été fait.
Le maire, Christian Pérut, informe qu’effectivement un bilan a été effectué mais sur 1 seule journée pour le moment. Il vaut
mieux attendre d’avoir un peu plus d'éléments pour se faire une opinion plus précise, ce sera l’objet d’un prochain conseil. Il
précise que beaucoup de points sont enregistrés, dont le nombre de véhicules entrants et sortants ainsi que les vitesses
excessives au-delà de celles affichées, et ce dans les deux sens de circulation.
Alain Sautillet pense qu’il est dommage qu’il n’y ait pas eu d’inauguration pour l'extension des logements au Soulier et le
restaurant scolaire.
M. le Maire en prend acte.
Il n’y a plus de questions.
La séance est levée à 19 h 21.
NB : L'intégralité des délibérations est consultable, sur place, aux heures d'ouverture du secrétariat de mairie.
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