Conseil Municipal - kzm22k2n6tlrgsi

Documents similaires

Conseil Municipal - sby7922st97yizf

Déliberation - a37xlhkt4fs5s4

Procès Verbal - loaizh7t2dz1fn

Procès Verbal - 9bgooj1bsemp38i

Conseil Municipal - uugzv7suiv8l9uk

Déliberation - wavv0dt2xv5fzfa

Procès Verbal - ag48ak2piqljfw6

Déliberation - ccp34x4cv68goyw

Procès Verbal - h8c1zgtcvcem4hh

Conseil Municipal - 3s16cu4yd1jlpmc

Conseil Municipal - kzm22k2n6tlrgsi Document publié le Mardi 6 avril 2021 par la commune de Saint-André-d'Hébertot. Lien du pdf (Conseil Municipal - kzm22k2n6tlrgsi)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales, Séance du Conseil Municipal du 06 avril 2021 (Budget 2021)

L’an deux mil vingt et un, le 06 avril à 10 h 00, le Conseil Municipal légalement convoqué le 30/03/2021, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Benoît CORDIER, 1er Adjoint au Maire.

Etaient présents : Fabienne MAUREY, Danielle BOUTILLIER, Pierre-François TUEL, Claude BRASSENS, Chantal GODET, Marie-Catherine DAUGNY

Excusés : Pierre BOUGARD, Alexandre AUTHOUART, Antoine BELLANGER, Sarah BURGOT

M BOUGARD donne pouvoir à M CORDIER

Mme BURGOT donne pouvoir à Mme BOUTILLIER

M BELLANGER donne pouvoir à Mme GODET

Marie-Catherine DAUGNY a été nommée secrétaire de séance.

Compte Administratif et Compte de gestion 2020

Monsieur GONY, Conseiller aux Décideurs Locaux, présente le compte administratif 2020, identique au compte de gestion.

Section de fonctionnement

Dépenses

Recettes

Excédent de l’exercice

Excédent de 2020 reporté

Excédent cumulé au 31/12/2020

Section Investissement

Dépenses

Recettes

Excédent de 2020 reporté

Excédent cumulé au 31/12/2020

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’accepter le compte administratif et le compte de gestion 2020

Affectation du résultat

Monsieur le 1er Adjoint au Maire informe les Conseillers Municipaux que des restes à réaliser en dépenses de 9 200,00 € concernent les travaux pour la défense incendie, le défibrillateur et les ordinateurs portables de la mairie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’affecter les résultats de la manière suivante : - Affectation de l’excédent de fonctionnement de 731 679,22 € au compte R 002 - Affectation de l’excédent d’investissement de 10 283,46 € au compte R 001

Taux 2021

Monsieur GONY, Conseiller aux Décideurs Locaux, explique que dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale et de la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales, les communes bénéficient à partir de l’année 2021 du transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Concernant le département du Calvados, ce taux pour l’année 2020 s’élevait à 22,10 %. Le transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties, accompagné de l’application d’un coefficient correcteur, doit assurer la neutralité de la réforme de la taxe d’habitation pour les finances des communes.

-159 803,15 €

229 430,66 €

+ 69 627,51 €

+ 662 051,71 €

731 679,22 €

-53 521,27 €

13 496,72 €

+ 50 308,01 €

10 283,46 €Ce transfert de taux n’a également aucun impact sur le montant final de taxe foncière réglé par le contribuable local.

Par conséquent, afin de reconduire un taux de taxe foncière sur les propriétés bâties pour l’année 2021 équivalant au taux global appliqué en 2020 sur le territoire de la commune, il convient de voter un taux de taxe foncière sur les propriétés bâties égal à 36,56 %, correspondant à l’addition du taux 2020 de la commune, soit 14,46 % et du taux 2020 du département, soit 22,10 %.

Le taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties n’est pas impacté par la réforme de la fiscalité directe locale et il est proposé de reconduire en 2021 le niveau voté par la commune en 2020, à savoir 20,49 %.

Dans le cadre de la préparation du budget primitif pour 2021, l’évolution prévisionnelle des bases fiscales est estimée à 155 190 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

- d’appliquer pour l’année 2021 les taux suivants aux impôts directs locaux : - Taxe foncière sur les propriétés bâties : 36,56 %,

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 20,49 %

Budget Primitif 2021

Monsieur le 1er Adjoint au Maire, en accord avec M le Maire, propose le budget primitif suivant :

Section de fonctionnement

Dépenses

Chapitre 011 : charges à caractère général

Chapitre 012 : charges de personnel

Chapitre 014 : atténuation de charges

Chapitre 65 : charges de gestion courante

Chapitre 66 : charges financières

Chapitre 022 : dépenses imprévues

Virement à la section d’investissement

Chapitre 67 : charges exceptionnelles

Chapitre 68 : Dotations aux amortissements

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Recettes

Chapitre 002 : excédent 2020

Chapitre 013 : atténuations de charges

Chapitre 70 : produits de service

Chapitre 73 : impôts et taxes

Chapitre 74 : dotations

Chapitre 75 : produits de gestion courante

Chapitre 77 : produits exceptionnels

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Section d’investissement

Dépenses

Chapitre 10 : dotations, fonds divers et réserves

Chapitre 16 : remboursement d’emprunt et caution

Chapitre 204 : subventions d’équipement

Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles

Chapitre 21 : immobilisations corporelles

Chapitre 020 : Dépenses imprévues

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT

351 385,22 €

86 930,00 €

7 582,00 €

46 452,00 €

7 950,00 €

8 000,00 €

425 000,00 €

1 000,00 €

271,00 €

934 470,22 €

731 679,22 €

2 400,00 €

3 000,00 €

128 228,00 €

44 063,00 €

25 000,00 €

100,00 €

934 470,22 €

1 000,00 €

27 650,00 €

22 500,00 €

10 000,00 €

396 000,00 €

2 133,46 €

459 283,46 €Recettes

Chapitre 001 : excédent reporté 2020

Chapitre 10 : dotations

Chapitre 165 : dépôts et cautionnement

Virement de la section de fonctionnement

Chapitre 13 : subvention d’investissement

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte le budget primitif 2021 à l’unanimité.

Subventions 2021

Nom de l'association 2021

Cercle Rencontres Amicales 600.00 €

ASADEP 400.00 €

Charité 400.00 €

Association St Vincent de Paul 100.00 €

ASTA 120.00 €

Comice Agricole 200.00 €

ADMR 200.00 €

Ecole et collège St Jean Baptiste de la salle 20.00 €

OGEC 40.00 €

MFR Vimoutiers 20.00 €

Ecole Bon Pasteur PLV 180.00 €

Ecole Bon Pasteur Lisieux 20.00 €

Souvenir Français 50.00 €

Anciens Combattants Pont l'Évêque 100.00 €

APAEI 100.00 €

APE St Benoît 180.00 €

Patrimoine cultuel et art sacré 50.00 €

Fondation du Patrimoine 50.00 €

Ecole de Quetteville 180.00 €

Ecole de Beaumont 60.00 €

Secours Populaire 50.00 €

Unité Locale PLV (croix rouge) 50.00 €

APF paralysés de France 50.00 €

AFSEP sclérose en plaques 50.00 €

Assoc accidentés de la vie 50.00 €

AFM Téléthon 50.00 €

Association le Pays d'Auge 50.00 €

Les Restos du Cœur 100.00 €

Ecole Ste Marie Cormeilles 20.00 €

Harmonie musicale de PLV 100.00 €

Ligue contre le cancer 100.00 €

TOTAL 3 740.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité de voter les subventions 2021.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12 h.

10 283,46 €

7 000,00 €

3 000,00 €

425 000,00 €

14 000,00 €

459 283,46 €