Conseil Municipal - sby7922st97yizf

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Conseil Municipal - sby7922st97yizf Document publié le Mardi 22 mars 2022 par la commune de Saint-André-d'Hébertot. Lien du pdf (Conseil Municipal - sby7922st97yizf)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Banque, Séance du Conseil Municipal du 22 mars 2022

L’an deux mil vingt-deux, le 22 mars à 10 h 00, le Conseil Municipal convoqué le 15/03/2022, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Pierre BOUGARD, Maire.

Etaient présents : Benoît CORDIER, Fabienne MAUREY, Danielle BOUTILLIER, Alexandre AUTHOUART, Claude BRASSENS, Chantal GODET.

Absents excusés : Antoine BELLANGER, Sarah BURGOT, Pierre-François TUEL, Marie-Catherine DAUGNY

M Pierre-François TUEL donne pouvoir à M Benoît CORDIER

Mme Marie-Catherine DAUGNY donne pouvoir à M Claude BRASSENS

M Antoine BELLANGER donne pouvoir à Mme Chantal GODET

Mme Sarah BURGOT donne pouvoir à Mme Danielle BOUTILLIER

Alexandre AUTHOUART a été nommé secrétaire de séance.

Compte administratif et compte de gestion 2021

Monsieur GONY, Conseiller aux Décideurs Locaux, présente le compte administratif 2021, identique au compte de gestion.

Section de fonctionnement

Dépenses

Recettes

Excédent de l’exercice

Excédent de 2020 reporté

Excédent cumulé au 31/12/2021

Section Investissement

Dépenses

Recettes

Excédent de 2020 reporté

Déficit cumulé au 31/12/2021

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’accepter le compte administratif et le compte de gestion 2021

Affectation du résultat

Monsieur le Maire informe les Conseillers Municipaux qu’il faut affecter les résultats.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’affecter les résultats de la manière suivante : - d’affecter l’excédent cumulé de 743 171,03 € comme suit : 116 971,64 € en recettes d’investissement au 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé) et 626 199,39 € en recettes de fonctionnement, chapitre R 002 - d’affecter le déficit d’investissement de 116 971,64 € au compte D 001

Taux 2022

M le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de reconduire les taux de taxe foncière sur les propriétés bâties égal à 36,56 % et sur les propriétés non bâties égal à 20,49 %.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’appliquer pour l’année 2022 les taux suivants aux impôts directs locaux :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 36,56 %,

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 20,49 %

200 891,09 €

212 382,90 €

+ 11 491,81 €

+ 731 679,22 €

743 171,03 €

-147 065,16 €

19 810,06 €

+ 10 283,46 €

- 116 971,64 €Budget Primitif 2022

Monsieur le Maire propose le budget primitif suivant :

Section de fonctionnement

Dépenses

Chapitre 011 : charges à caractère général

Chapitre 012 : charges de personnel

Chapitre 014 : atténuation de charges

Chapitre 65 : charges de gestion courante

Chapitre 66 : charges financières

Chapitre 022 : dépenses imprévues

Virement à la section d’investissement

Chapitre 67 : charges exceptionnelles

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Recettes

Chapitre 002 : excédent 2021

Chapitre 70 : produits de service

Chapitre 73 : impôts et taxes

Chapitre 74 : dotations

Chapitre 75 : produits de gestion courante

Chapitre 77 : produits exceptionnels

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Section d’investissement

Dépenses

Chapitre 001 : Déficit 2021

Chapitre 10 : dotations, fonds divers et réserves

Chapitre 16 : remboursement d’emprunt et caution

Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles

Chapitre 21 : immobilisations corporelles

Chapitre 020 : Dépenses imprévues

Chapitre 041 : Terrains nus (2111)

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Recettes

Chapitre 10 : dotations

Chapitre 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé

Chapitre 165 : Dépôts et cautionnement

Virement de la section de fonctionnement

Chapitre 13 : subvention d’investissement

Chapitre 041 : Frais d’études (2031)

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte le budget primitif 2022 à l’unanimité.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11 h.

411 833,39 €

126 630,00 €

7 582,00 €

68 005,00 €

6 851,00 €

8 000,00 €

200 000,00 €

1 000,00 €

829 901,39 €

626 199,39 €

3 000,00 €

132 000,00 €

47 102,00 €

21 500,00 €

100,00 €

829 901,39 €

116 971,64 €

1 000,00 €

28 120,00 €

10 000,00 €

255 500,00 €

3 583,19 €

6 372,00 €

421 546,83 €

8 000,00 €

116 971,64 €

2 420,00 €

200 000,00 €

87 783,19 €

6 372,00 €

421 546,83 €