Conseil Municipal - 3s16cu4yd1jlpmc

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Conseil Municipal - 3s16cu4yd1jlpmc Document publié le Vendredi 3 avril 2015 par la commune de Saint-André-d'Hébertot. Lien du pdf (Conseil Municipal - 3s16cu4yd1jlpmc)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Aménagement du territoire, SEANCE du 03 avril 2015

L’an deux mil quinze, le 03 avril à 14 h 00, le Conseil Municipal légalement convoqué le 31/03/15, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Pierre BOUGARD, Maire.

Etaient présents : Jacky MOULIN, Benoît CORDIER, Danielle BOUTILLIER, Fabienne MAUREY, Alexandre AUTHOUART, Christophe BOISSEL, Dominique DESCHAMPS, Claude BRASSENS.

Absents excusés : Mikaël DROUET, Jacqueline TRINITE.

Monsieur BRASSENS a été nommé secrétaire de séance.

Comptes administratifs et de gestion 2014

Madame JARDIN, trésorière, présente le compte administratif 2014, identique au compte de gestion.

Section de fonctionnement

Dépenses 185 524,96 €

Recettes 215 265,02 €

Excédent de l’exercice + 29 740,06 €

Excédent de 2013 reporté + 374 022,75 €

Excédent cumulé au 31/12/2014 403 762,81 €

Section Investissement

Dépenses 116 985,68 €

Recettes 228 047,01 €

Excédent de l’exercice + 111 061,33 €

Excédent de 2013 reporté + 123 895,86 €

Excédent cumulé au 31/12/2014 234 957,19 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’accepter le compte administratif et le compte de gestion 2014

- d’affecter les excédents cumulés comme suit :

Excédent d’investissement reporté : + 234 957,19 €

Excédent de fonctionnement reporté : + 403 762,81 €

Donc la commune a un excédent cumulé de 638 720,00 €

Reste à réaliser du Budget Communal 2014

Monsieur le Maire informe les Conseillers Municipaux que des restes à réaliser en dépenses de 107 507,89 € concernant la restauration de l’Eglise, le chapier et la voirie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’affecter les résultats de la manière suivante :

- Affectation de l’excédent de fonctionnement de 107 507,89 € au compte R 002Budget Primitif 2015

Monsieur le Maire propose le budget primitif suivant :

Section de fonctionnement

Dépenses

Chapitre 011 : charges à caractère général 370 750,81 €

Chapitre 012 : charges de personnel 74 210,00 €

Chapitre 014 : atténuation de charges 7 650,00 €

Chapitre 65 : charges de gestion courante 37 052,00 €

Chapitre 66 : charges financières 14 000,00 €

Chapitre 67 : charges exceptionnelles 300,00 €

Chapitre 022 : dépenses imprévues 4 000,00 €

Chapitre 023 : virement à la section d’investissement 100 000,00 €

Chapitre 042 : opération de transfert entre sections 3 000,00 €

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 610 962,81 €

Recettes

Chapitre 002 : excédent 2014 reporté 403 762,81 €

Chapitre 70 : produits de service 6 400,00 €

Chapitre 73 : impôts et taxes 100 000,00 €

Chapitre 74 : dotations 67 300,00 €

Chapitre 75 : produits de gestion courante 33 000,00 €

Chapitre 77 : libéralités reçues 500,00 €

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 610 962,81 €

Section d’investissement

Dépenses

Chapitre 10 : dotations, fonds divers et réserves 800,00 €

Chapitre 16 : remboursement d’emprunt et caution 22 000,00 €

Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles 25 000,00 €

Chapitre 21 : immobilisations corporelles 319 654,22 €

Chapitre 23 : immobilisations en cours 9 558.80 €

OP 299 : travaux de voirie 13 067.84 €

Chapitre 020 : dépenses imprévues 2 000, 00 €

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 392 080,86 €

Recettes

Chapitre 001 : excédent reporté 2014 234 957,19 €

Chapitre 10 : dotations 52 123.67 €

Chapitre 021 : virement de la section de fonctionnement 100 000,00 € Chapitre 16 : emprunts et dettes assimilées 2 000,00 €

Chapitre 040 : opération de transfert entre sections 3 000, 00 €

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 392 080,86 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte le budget primitif 2015 à l’unanimité.Vote des taux d’imposition 2015

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de ne pas changer les taux d’imposition et de maintenir les taux d’imposition de l’année précédente, soit un produit total attendu de 91 877 €.

Taux voté en % Produit attendu en €

Taxe d’habitation 6,09 30 170 €

Taxe foncière bâtie 13,90 45 592 €

Taxe foncière non bâtie 19,70 16 115 €

Modification du Plan Local d’Urbanisme

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil municipal, que notre PLU n’est plus en accord avec les nouvelles lois en vigueur, notamment la loi ALUR. En effet, le PLU n’indique pas explicitement les règles de hauteur, d’implantation et de densité auxquelles sont assujetties les extensions. Pour cela, la société EMERGENCE propose une convention à la commune pour modifier le PLU. Monsieur le Maire demande l’autorisation de signer cette convention.

Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré, de charger le maire de remplir les formalités requises et de signer cette convention.

Grande gare

Monsieur le Maire explique à l’ensemble des conseillers municipaux qu’il a pris contact avec M D’AULAN et l’agence FONCIA concernant la vente de la grande gare, la mairie pouvant envisager l’achat de celle-ci pour faire son service technique. La visite des lieux s’est déroulée mercredi 11 mars. Monsieur le Maire a rencontré, également, une personne du CAUE qui lui a déconseillé cet achat vu les nombreux aspects de protection du terrain.

Gestion du cimetière

M CORDIER demande qu’il y ait une commission de travaux concernant le cimetière car il a relevé plusieurs points à revoir sur ce sujet. Un contact sera pris avec plusieurs sociétés de pompes funèbres en vue d’obtenir des devis concernant les travaux à envisager.

Restauration des tableaux

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal des courriers de la DRAC et du Conseil Général du Calvados octroyant à la commune une subvention pour la restauration des tableaux. Le Conseil Régional, sollicité également, n’a pas encore fait connaître sa position.

Accessibilité / ERP

Monsieur MOULIN explique que des devis ont été demandés à 2 entreprises différentes concernant l’accessibilité de l’église et de la mairie. Monsieur MOULIN présente aux conseillers un comparatif détaillé des différents devis.Monsieur le Maire explique que la seule obligation pour la commune consiste à réaliser avant le mois de septembre prochain un agenda précisant le calendrier des travaux envisagés.

Elagage

La société ERNOULT a été vendue à la SARL D.P ERNOULT ELAGAGE représentée par M PALARSKI. Monsieur le Maire a rencontré cette personne qui s’est engagée à ne pas changer les prix pratiqués l’année dernière par l’entreprise ERNOULT. Monsieur le Maire présente le devis qui est en total accord avec les prix 2014.

Le Conseil Municipal décide d’accepter le devis de la SARL D.P ERNOULT ELAGAGE.

Urbanisme

- PC 01455515P0002 de M ABITEBOUL Michel pour la rénovation et l’agrandissement d’une maison d’amis. La DDTM a donné un avis défavorable. La question sera revue prochainement compte tenu de l’engagement de la procédure de modification du PLU.

- PC 01455515P0003 de M HAMON-DESCHAMPS René pour la construction d’un garage. Le Conseil donne un avis favorable.

- PC 01455511P0005M01 de M LERICHE pour la modification de son permis de construire (garage et atelier). Le Conseil donne un avis favorable.

Affaires diverses

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 16 heures 00.