Procès Verbal - loaizh7t2dz1fn

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Procès Verbal - loaizh7t2dz1fn Document publié le Mardi 3 mars 2020 par la commune de Saint-André-d'Hébertot. Lien du pdf (Procès Verbal - loaizh7t2dz1fn)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique, Séance du Conseil Municipal du 03 mars 2020

L’an deux mil vingt, le 03 mars à 10 h 30, le Conseil Municipal légalement convoqué le 25/02/2020, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Pierre BOUGARD, Maire.

Etaient présents : Jacky MOULIN, Danielle BOUTILLIER, Fabienne MAUREY, Alexandre AUTHOUART, Jacqueline TRINITE, Benoît CORDIER, Christophe BOISSEL, Claude BRASSENS.

Jacky MOULIN a été nommé secrétaire de séance.

Procès verbal de la réunion du conseil municipal du 31 janvier 2020

Monsieur le Maire demande à l’ensemble des conseillers présents si le procès verbal du dernier Conseil fait l’objet de remarques. Aucune observation n’étant formulée, le Conseil Municipal approuve le dernier procès verbal de la séance du 31 janvier 2020.

Compte Administratif et Compte de gestion 2019

Madame NATIVELLE, Trésorière, présente le compte administratif 2019, identique au compte de gestion.

Section de fonctionnement

Dépenses

Recettes

Excédent de l’exercice

Excédent de 2018 reporté

Excédent cumulé au 31/12/2019

Section Investissement

Dépenses

Recettes

Excédent de l’exercice

Excédent de 2018 reporté

Excédent cumulé au 31/12/2019

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’accepter le compte administratif et le compte de gestion 2019

Affectation du résultat

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’affecter les résultats de la manière suivante : - Affectation de l’excédent de fonctionnement de 662 051,71 € au compte R 002 - Affectation de l’excédent d’investissement de 50 308,01 € au compte R 001

Taux 2020

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de ne pas modifier les taux d’imposition, qui sont de :

- Taxe d’Habitation : 6, 33 %

- Taxe Foncière Bâtie : 14,46 %

- Taxe Foncière Non Bâtie : 20,49 %

170 788,32 €

230 319,80 €

+ 59 531,48 €

+ 602 520,23 €

662 051,71 €

42 910,78 €

18 527,49 €

- 24 383,29 €

+ 74 691,30 €

50 308,01 €Budget Primitif 2020

Monsieur le Maire propose le budget primitif suivant :

Section de fonctionnement

Dépenses

Chapitre 011 : charges à caractère général

Chapitre 012 : charges de personnel

Chapitre 014 : atténuation de charges

Chapitre 65 : charges de gestion courante

Chapitre 66 : charges financières

Chapitre 022 : dépenses imprévues

Virement à la section d’investissement

Chapitre 67 : charges exceptionnelles

Chapitre 68 : Dotations aux amortissements

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Recettes

Chapitre 002 : excédent 2019

Chapitre 70 : produits de service

Chapitre 73 : impôts et taxes

Chapitre 74 : dotations

Chapitre 75 : produits de gestion courante

Chapitre 77 : produits exceptionnels

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Section d’investissement

Dépenses

Chapitre 10 : dotations, fonds divers et réserves

Chapitre 16 : remboursement d’emprunt et caution

Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles

Chapitre 21 : immobilisations corporelles

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Recettes

Chapitre 001 : excédent reporté 2019

Chapitre 10 : dotations

Chapitre 165 : Dépôts et cautionnement

Virement de la section de fonctionnement

Chapitre 28 : Concessions et droits similaires

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte le budget primitif 2020 à l’unanimité.

512 257,71 €

80 660,00 €

7 582,00 €

59 452,00 €

8 950,00 €

8 000,00 €

180 000,00 €

1 000,00 €

750,00 €

858 651,71 €

662 051,71 €

3 500,00 €

110 000,00 €

53 000,00 €

30 000,00 €

100,00 €

858 651,71 €

1 000,00 €

26 600,00 €

10 000,00 €

204 458,01 €

242 058,01 €

50 308,01 €

8 000,00 €

3 000,00 €

180 000,00 €

750,00 €

242 058,01 €Subventions 2020

Nom de l'association 2020

Cercle Rencontres Amicales 600.00 €

ASADEP 400.00 €

Charité 400.00 €

Association St Vincent de Paul 100.00 €

ASTA 120.00 €

Comice Agricole 200.00 €

ADMR 200.00 €

OCCE (St Benoit) 135.00 €

Ecole Bon Pasteur PLV 180.00 €

Ecole Bon pasteur Lisieux 20.00 €

Souvenir Français 50.00 €

Anciens Combattants Pont l'Évêque 100.00 €

APAEI 100.00 €

APE St Benoît 180.00 €

Patrimoine cultuel et art sacré 50.00 €

Fondation du Patrimoine 50.00 €

Ecole de Quetteville 140.00 €

Ecole de Beaumont 60.00 €

Secours Populaire 50.00 €

Unité Locale Pont l’Evêque (croix rouge) 50.00 €

APF paralysés de France 50.00 €

AFSEP sclérose en plaques 50.00 €

Association accidentés de la vie 50.00 €

AFM Téléthon 50.00 €

Association le Pays d'Auge 50.00 €

BAC EMPLOI 100.00 €

Les Restos du Cœur 100.00 €

Ecole Ste Marie Cormeilles 20.00 €

Formation aux métiers du cheval 20.00 €

Harmonie musicale de PLV 100.00 €

Ligue contre le cancer 100.00 €

TOTAL 3 875.00 €

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12 h 15.