Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - kzm22k2n6tlrgsi
Conseil Municipal - sby7922st97yizf
Déliberation - a37xlhkt4fs5s4
Procès Verbal - 9bgooj1bsemp38i
Conseil Municipal - uugzv7suiv8l9uk
Déliberation - wavv0dt2xv5fzfa
Procès Verbal - h8c1zgtcvcem4hh
Procès Verbal - u4vq23b4oh8cj0
Conseil Municipal - 3s16cu4yd1jlpmc
Procès Verbal - s5s6lqg61xfr6l
Procès Verbal - loaizh7t2dz1fn
Document publié le Mardi 3 mars 2020 par la commune de Saint-André-d'Hébertot.
Lien du pdf (Procès Verbal - loaizh7t2dz1fn)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Séance du Conseil Municipal du 03 mars 2020
L’an deux mil vingt, le 03 mars à 10 h 30, le Conseil Municipal légalement convoqué le 25/02/2020, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Pierre BOUGARD, Maire.
Etaient présents : Jacky MOULIN, Danielle BOUTILLIER, Fabienne MAUREY, Alexandre AUTHOUART, Jacqueline TRINITE, Benoît CORDIER, Christophe BOISSEL, Claude BRASSENS.
Jacky MOULIN a été nommé secrétaire de séance.
Procès verbal de la réunion du conseil municipal du 31 janvier 2020
Monsieur le Maire demande à l’ensemble des conseillers présents si le procès verbal du dernier Conseil fait l’objet de remarques. Aucune observation n’étant formulée, le Conseil Municipal approuve le dernier procès verbal de la séance du 31 janvier 2020.
Compte Administratif et Compte de gestion 2019
Madame NATIVELLE, Trésorière, présente le compte administratif 2019, identique au compte de gestion.
Section de fonctionnement
Dépenses
Recettes
Excédent de l’exercice
Excédent de 2018 reporté
Excédent cumulé au 31/12/2019
Section Investissement
Dépenses
Recettes
Excédent de l’exercice
Excédent de 2018 reporté
Excédent cumulé au 31/12/2019
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- d’accepter le compte administratif et le compte de gestion 2019
Affectation du résultat
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’affecter les résultats de la manière suivante : - Affectation de l’excédent de fonctionnement de 662 051,71 € au compte R 002 - Affectation de l’excédent d’investissement de 50 308,01 € au compte R 001
Taux 2020
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de ne pas modifier les taux d’imposition, qui sont de :
- Taxe d’Habitation : 6, 33 %
- Taxe Foncière Bâtie : 14,46 %
- Taxe Foncière Non Bâtie : 20,49 %
170 788,32 €
230 319,80 €
+ 59 531,48 €
+ 602 520,23 €
662 051,71 €
42 910,78 €
18 527,49 €
- 24 383,29 €
+ 74 691,30 €
50 308,01 €Budget Primitif 2020
Monsieur le Maire propose le budget primitif suivant :
Section de fonctionnement
Dépenses
Chapitre 011 : charges à caractère général
Chapitre 012 : charges de personnel
Chapitre 014 : atténuation de charges
Chapitre 65 : charges de gestion courante
Chapitre 66 : charges financières
Chapitre 022 : dépenses imprévues
Virement à la section d’investissement
Chapitre 67 : charges exceptionnelles
Chapitre 68 : Dotations aux amortissements
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Recettes
Chapitre 002 : excédent 2019
Chapitre 70 : produits de service
Chapitre 73 : impôts et taxes
Chapitre 74 : dotations
Chapitre 75 : produits de gestion courante
Chapitre 77 : produits exceptionnels
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Section d’investissement
Dépenses
Chapitre 10 : dotations, fonds divers et réserves
Chapitre 16 : remboursement d’emprunt et caution
Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles
Chapitre 21 : immobilisations corporelles
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Recettes
Chapitre 001 : excédent reporté 2019
Chapitre 10 : dotations
Chapitre 165 : Dépôts et cautionnement
Virement de la section de fonctionnement
Chapitre 28 : Concessions et droits similaires
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte le budget primitif 2020 à l’unanimité.
512 257,71 €
80 660,00 €
7 582,00 €
59 452,00 €
8 950,00 €
8 000,00 €
180 000,00 €
1 000,00 €
750,00 €
858 651,71 €
662 051,71 €
3 500,00 €
110 000,00 €
53 000,00 €
30 000,00 €
100,00 €
858 651,71 €
1 000,00 €
26 600,00 €
10 000,00 €
204 458,01 €
242 058,01 €
50 308,01 €
8 000,00 €
3 000,00 €
180 000,00 €
750,00 €
242 058,01 €Subventions 2020
Nom de l'association 2020
Cercle Rencontres Amicales 600.00 €
ASADEP 400.00 €
Charité 400.00 €
Association St Vincent de Paul 100.00 €
ASTA 120.00 €
Comice Agricole 200.00 €
ADMR 200.00 €
OCCE (St Benoit) 135.00 €
Ecole Bon Pasteur PLV 180.00 €
Ecole Bon pasteur Lisieux 20.00 €
Souvenir Français 50.00 €
Anciens Combattants Pont l'Évêque 100.00 €
APAEI 100.00 €
APE St Benoît 180.00 €
Patrimoine cultuel et art sacré 50.00 €
Fondation du Patrimoine 50.00 €
Ecole de Quetteville 140.00 €
Ecole de Beaumont 60.00 €
Secours Populaire 50.00 €
Unité Locale Pont l’Evêque (croix rouge) 50.00 €
APF paralysés de France 50.00 €
AFSEP sclérose en plaques 50.00 €
Association accidentés de la vie 50.00 €
AFM Téléthon 50.00 €
Association le Pays d'Auge 50.00 €
BAC EMPLOI 100.00 €
Les Restos du Cœur 100.00 €
Ecole Ste Marie Cormeilles 20.00 €
Formation aux métiers du cheval 20.00 €
Harmonie musicale de PLV 100.00 €
Ligue contre le cancer 100.00 €
TOTAL 3 875.00 €
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12 h 15.