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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mirepoix.
Lien du pdf (Déliberation - 79D2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Total membres 23
En exercice 23
Convocation 0212/2021
Présents 19
Absents 4
Procurations 1
Votants 20
Par suite d'une convocation en date du deux décembre deux mille vingt et un, les membres composant le Conseil Municipal de MIREPOIX (ARIÈGE) se sont réunis à la salle Paul Dardier de MIREPOIX (ARIEGE) le lundi six décembre deux mille vingt et un à vingt heures trente, sous la présidence de Monsieur CAUX Xavier, Maire.
Présents: CAUX Xavier, PORTET Christian, DILLON Valérie, LE MINEZ Monique, BOULBES Loïc, BARON René, ROUGE Pierre, JOLIBERT Marie-Christine, CHARRASSE Evelyne, VALETTE Michel, ESCANDE Jacques, ZAROIL Mimoun, ANDRIEU Christelle, ROUCH Mylène, BOURDONCLE Stéphane, ALEXANDRE Maria, COMTE Nicolas, ALBAN Marie-Françoise, GIROUSSE Laurent.
Procuration : GARRIGUES Véronique à Valérie DILLON.,
Absents : GARRIGUES Véronique, MARROT Catherine (excusée}, FOURCAUD Éric, PEISER Jean-Luc.
Lesquels fomment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121- 7 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président ayant ouvert la séance et faitl'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, àl'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil. M. ROUGÉ Pierre est désigné, à l'unanimité, pour remplir cette fonction.
Objet : Demande de subvention auprès du Département de l'Ariège au titre de travaux d'urbanisation en traverse d'agglomération - Aménagement et sécurisation de la route de Limoux.
Monsieur le Maire explique au Conseil municipal le projet d'aménagement et de sécurisation de la route de Limoux. Ce projet consiste à faire diminuer la vitesse des véhicules qui entrent en agglomération, de sécuriser le cheminement des piétons le long de cet axe et de répondre ainsi à une demande des riverains.
Ce projet d'aménagement et de sécurisation a d'ores et déjà reçu un avis favorable de comité technique départemental de traverse d'agglomération. Les travaux devraient débuter dans le courant du 1°" trimestre 2022.
M. le Maire propose au Consei municipal de solliciter une subvention auprès du Département de l'Ariège au titre de travaux d'urbanisation en traverse d'agglomération, selon le plan de financement suivant :
DÉPENSES {H.T) RECETTES {H.T)
Maitrise 900 €
d'œuvre Subvention demandée à la Région Occitanie, au titre du contrat Bourg centre. 28655€] 35% Travaux 80 971 € | Année 2022.
Subvention demandée au Département de l'Ariège, au titre
des travaux d'urbanisation en traverse d'agglomération. 24561€ | 30% Année 2022.
Reste à charge de la commune 28 655€ | 35% TOTAL 81871€ | TOTAL 81871€ | 100%
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 69/12/2821
7902021-DE LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité
Approuve le projet de d'aménagement et de sécurisation de la route de Limoux :
Adopte le plan de financement tel que présenté ci-dessus ;
Autorise M. le Maire à solliciter une subvention auprès du Département de l'Ariège au titre des travaux d'urbanisation en traverse d'agglomération - Année 2022 ;
Dit que les crédits seront inscrits au budget 2022,
Charge Monsieur le Maire de toutes les démarches pour la bonne réalisation de la présente.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Xavier CAUX
; RECU EN PREFECTURE !
le 89/12/2621
L Application agréée E-leqalte com 1
99_DE-009-210901348-20211206-7902021-DE