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Procès Verbal - PV 31 janvier 2022
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Conseil Municipal - 121 d1769685912886
Conseil Municipal - 96011
Conseil Municipal - 96268
Conseil Municipal - 96201
Conseil Municipal - 31 d1707305966071
Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 31 d1707305966071)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Banque,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 39
Convocation du Conseil municipal :
le 30/01/2024
Publication :
le 09/02/2024
SEANCE DU 5 FÉVRIER 2024
Délibération n° D-2024-13
Subvention - Convention financière - Le Moulin du Roc Scène
Nationale à Niort - Avenant n° 17 - 2ème acompte 2024
Président :
Monsieur Dominique SIX
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie- Paule MILLASSEAU, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD, Madame Julia FALSE.
Secrétaire de séance : Florence VILLES
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Michel PAILLEY, ayant donné pouvoir à Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Jeanine BARBOTIN, ayant donné pouvoir à Madame Valérie VOLLAND, Madame Lydia ZANATTA, ayant donné pouvoir à Madame Aurore NADAL, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Madame Florence VILLES
Excusés :
Monsieur Guillaume JUIN, Madame Mélina TACHE. CONSEIL MUNICIPAL DU 5 février 2024
Délibération n° D-2024-13
Pôle Vie de la Cité et du Territoire Subvention - Convention financière - Le Moulin du Roc Scène Nationale à Niort - Avenant n° 17 - 2ème
acompte 2024
Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
La Ville de Niort, dans le cadre de sa politique d’action culturelle, a signé une convention pluriannuelle
d’objectifs avec l’Etat – Ministère de la Culture (Direction Régionale des Affaires Culturelles), la Région
Nouvelle Aquitaine et l’Association Le Moulin du Roc Scène Nationale à Niort, afin de contribuer au
développement artistique et culturel de la ville pour les années 2018 à 2021.
En parallèle de ce contrat d’objectifs quadripartite, la Ville de Niort a également signé une convention
financière avec le Moulin du Roc Scène Nationale qui précise les modalités de versement de la
subvention pour les années 2018 à 2021.
Ces deux conventions ont été prolongées par avenant jusqu’au 31 décembre 2024.
Au titre de la convention financière, il est proposé d’attribuer un deuxième acompte de 403 200 € qui
viendra en déduction de la subvention annuelle de fonctionnement 2024.
Pour mémoire, un premier acompte de 403 200 € a été attribué suite au vote du Conseil municipal
du 14 décembre 2023.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n°17 à la convention financière signée avec l’association le Moulin du Roc Scène
Nationale
- autoriser sa signature et le versement à l’association le Moulin du Roc Scène Nationale d’un deuxième
acompte de 403 200 € au titre de la subvention 2024, conformément aux dispositions financières prévues
dans ledit avenant.
Départ de Monsieur Bastien MARCHIVE ayant donné pouvoir à Madame Florence VILLES.
Madame Christelle CHASSAGNE, Messieurs Jérôme BALOGE, Baptiste DAVID et François GUYON
n’ayant pas pris part à la délibération.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 39
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 4
Excusé : 2
Le Secrétaire de séance
Florence VILLES
Le Président de séance
Dominique SIX AVENANT N°17 A LA CONVENTION FINANCIERE
ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET L’ASSOCIATION LE MOULIN DU ROC
SCENE NATIONALE A NIORT
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité et en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 05 février 2024
D’une part,
ET
L’Association Le Moulin du Roc Scène Nationale à Niort, représentée par Madame Jacqueline LEFEBVRE, Présidente dûment habilitée à cet effet, ci-après dénommée « Le Moulin du Roc Scène Nationale » D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE
La Ville de Niort, dans le cadre de sa politique d’action culturelle, a signé une convention pluriannuelle d’objectifs avec l’Etat – Ministère de la Culture (Direction Régionale des Affaires Culturelles), la Région Nouvelle-Aquitaine et l’Association Le Moulin du Roc Scène Nationale à Niort, afin de contribuer au développement artistique et culturel de la ville pour les années 2018 à 2021.
En parallèle de ce contrat d’objectifs quadripartite, la Ville de Niort a également signé une convention financière avec le Moulin du Roc Scène Nationale qui précise les modalités de versement de la subvention pour les années 2018 à 2021.
Ces deux conventions ont été prolongées par avenant jusqu’au 31 décembre 2024.
Le présent avenant précise les modifications qui sont apportées à certains articles de ladite convention financière.
ARTICLE 1
L’article 3 « Modalités de versement de la subvention » est modifié comme suit :
La subvention de la Ville de Niort pour l’exercice 2024 s’élève à 1 008 000 €.
La Ville de Niort a versé un premier acompte sur la subvention 2024 d’un montant de 403 200 € au Moulin du Roc Scène Nationale, suite au vote du Conseil municipal du 14 décembre 2023.
A titre de deuxième acompte, la Ville de Niort accorde une somme de 403 200 € au Moulin du Roc Scène Nationale qui viendra en déduction de la subvention globale de fonctionnement 2024.
Le versement de cet acompte sera effectué en une seule fois par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’Association au vu d’un Relevé d’Identité Bancaire ou Postal.
ARTICLE 2
Les dispositions de la convention financière non modifiées par le présent avenant demeurent inchangées.
Pour l’Association Le Moulin du Roc
Scène Nationale à Niort
La Présidente
Jacqueline LEFEBVRE
Pour le Maire de Niort
L’Adjoint délégué
Lucien-Jean LAHOUSSE