Procès Verbal - Procès+verbal+du+25.01

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Procès Verbal - Procès+verbal+du+25.01 Document publié le Vendredi 25 janvier 2019 par la commune de Bazouge-du-Désert. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès+verbal+du+25.01)Thèmes du document : Logement, Bois et produits du bois, Justice et droit, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25/01/2019

L’an deux mil dix-neuf, le vingt-cinq janvier, à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de LA BAZOUGE-DU-DESERT, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Joseph BOIVENT, Maire.

Etaient Présents : M. BOIVENT Joseph, Maire, Mmes ROYER Angélique, JOURDAN Marie- Thérèse, LECOMPTE Michelle, MM. BRAULT Christophe, DEGASNE Daniel, ROUSSEAU Henri, DALIGAULT Noël.

Absent : Mr. ORY Sylvain.

Excusés : Mr. BRAHIM Xavier.

Excusée ayant donné procuration :

Mme Valérie CATTEAU donne pouvoir à Mr Joseph BOIVENT.

Secrétaire de séance :

Le procès-verbal de la réunion du 21/12/2018 est adopté à l’unanimité.

Monsieur le maire demande à l’assemblée de l’autoriser à intégrer à l’ordre du jour le point suivant :

- Cantine Municipale : Approbation de la convention de mise à disposition de la cour de l’école privée,

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à intégrer ce point.

I- FINANCES

2019-01- Réhabilitation de la boulangerie et des logements : Approbation PRO et lancement de l’appel d’offres

M. le Maire porte à la connaissance des conseillers municipaux le dossier en phase PRO relatif à la

réhabilitation de la boulangerie et des logements, transmis par le cabinet TRICOT, architecte chargé

de la maîtrise d’œuvre. Ces travaux, qui doivent faire l’objet d’un marché public, se décomposent en

13 lots :

- Lot n° 1 : gros œuvre,

- Lot n° 2 : Charpente Bois

- Lot n°3 : Couverture Zinc

- Lot n°4 : Etanchéité,

- lot n° 5 : Menuiserie extérieures/Fermetures

- Lot n°6 : Menuiseries intérieures bois

- Lot n°7 : Plâtrerie/Isolation/Plafonds suspendus

- Lot n°8 : Panneaux et portes isothermiques

- Lot n°9 : Electricité/Chauffage

- Lot n°10 : Ventilation/Plomberie

- Lot n°11 : Carrelage/Faïence

- Lot n°12 : Peinture

- Lot n° 13 : Revêtement de sol souple

Il convient de réaliser un marché public en lançant une procédure adaptée.Vu la délibération n° 2017-063 du 12 octobre 2017 relative au choix de l’architecte, Vu le coût estimatif total des travaux s’élevant à 439 300,00 € HT,

Après débat,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

Décide

- de lancer un marché public en procédure adaptée pour la construction de la boulangerie et les deux logements,

- d’approuver la phase PRO et le dossier de consultation des entreprises (prévoir une ouverture et fermeture automatique de la porte de la future boutique).

- d’autoriser Monsieur le maire à lancer la consultation des entreprises, - d’autoriser Monsieur le maire à signer tout document relatif à ce dossier.

2019-02- Travaux sur l’aménagement de la circulation du centre bourg : Demande de subvention au titre des amendes de police.

Après 6 mois d’expérimentation, le projet d’aménagement de la circulation du centre bourg autour de

l’église nécessite des travaux commandés par les exigences de la sécurité routière. Il y a possibilité

de demander une subvention dans le cadre de la répartition des recettes des amendes de police.

Monsieur le maire expose l’étude faite par ECR Environnement, certains points ne pourront être

réalisés cette année. Le coût de l’étude de signalisation du centre bourg est de 1 100,00 € HT et le

coût des travaux estimatif est de 28 600,00 € HT.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

Décide

- d’autoriser M. le Maire à faire la demande de subvention auprès du Conseil Départemental au titre des amendes de police pour un montant total de 29 700,00 €,

- de charger M. Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

2019-03- Prise en charge des dépenses d’investissement avant le BP 2019

Monsieur le maire rappelle que préalablement au vote du budget 2019, la Commune peut engager,

liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de

l’exercice 2018.

Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2019, et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le conseil municipal peut en vertu de l’article L1612- 14 du CGCT, autoriser le maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des inscrits au budget 2018.

Budget 2018

Chapitre 20 48 120,00 € ¼ = 12 030,00 €

Chapitre 204 45 010,00 € ¼ = 11 252,50 €

Chapitre 21 441 421,00 € ¼ = 110 355,25 €

Chapitre 23 358 976,00 € ¼ = 89 744,00 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

Décide

- d’autoriser Monsieur le Maire à mandater les dépenses d’investissement 2018 dans la limite des crédits repris ci-dessus, et ce, avant le vote du budget 2018.2019-04- Rénovation de l’éclairage public au lotissement La Denoualière

Monsieur le maire propose à l’assemblée de lancer une étude sommaire auprès du SDE pour la

rénovation de l’éclairage publique au lotissement La Denoualière.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

Décide

- d’autoriser Monsieur le maire à faire une demande d’étude sommaire auprès du Syndicat Départemental d’électrification d’Ille et Vilaine

II- ADMINISTRATION GENERALE

1- Modification de la numérotation des adresses au lieudit « Chanteil »

Monsieur le maire informe qu’un projet de réhabilitation d’une grange en maison d’habitation va être

réalisé par un particulier au lieudit « Chanteil » et qu’il y a lieu de modifier la numérotation des

adresses pour intégrer ce futur logement à la numérotation. Après réflexion, Monsieur le maire

propose de surseoir la décision car actuellement, le service technique installe les panneaux de

numérotation en campagne. Il est possible que des rectifications soient effectuées à la fin de la pose

des panneaux. Le conseil municipal est favorable à cette proposition.

2- Avis sur la modification classée du GAEC Normande Espace

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a manqué de temps nécessaire pour étudier le dossier. Il propose à l’assemblée de reporter ce dossier à la prochaine réunion de conseil municipal. L’assemblée délibérante prend acte.

2019-05- Cantine Municipale : Approbation de la convention de mise à disposition de la cour de l’école privée

Suite aux travaux de l’extension de la cantine municipale, la Commune a demandé à l’école privée Ste Anne de pouvoir utiliser la cour de l’école pour surveiller les enfants après le repas. L’école privée propose qu’une convention d’utilisation de la cour de l’école soit signée.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

Décide

- de valider la convention applicable à compter du 4 février 2019 jusqu’au 5 juillet 2019, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à cette décision.

III- URBANISME

2019-06- Demande d’acquisition d’un chemin rural au lieudit « Villeguérin »

Monsieur le maire informe le conseil municipal du courrier de Mr et Mme André PITOIS relatif à l’acquisition du chemin communal au lieu-dit « La Villeguérin » bordant les parcelles cadastrées en section F n° 530 et 532.Monsieur le maire propose à l’assemblée d’intégrer ce projet à la prochaine enquête publique.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

Décide

− d’autoriser Monsieur le maire à solliciter un géomètre qui sera à la charge de l’acquéreur,

− de lancer une procédure d’enquête publique pour ce chemin cité ci-dessus,

IV- AFFAIRES DIVERSES

1- Projets 2019

Monsieur le maire donne lecture au conseil municipal la liste des dossiers engagés en 2018 et les

projets qui seront réalisés en 2019.

Effacement des réseaux – Rue Langlet

Rénovation Eclairage Public en face le salon de coiffure

Elaboration du document unique (CDG35)

Achat terrain au lieudit Le Lattay

Achat guirlandes de Noël

Achat parcelle au lieudit « Les Tays »

Modernisation de la voirie avec le Sivom

Travaux au niveau des sanitaires à la Salle Dinard

Travaux extension cantine municipale

Aménagement de la cuisine de la cantine municipale

Travaux logement 10 Rue Lesquen

Construction de la boulangerie et achat du matériel

Travaux sur la circulation du centre bourg

Travaux Atelier technique (vestiaires et porte sectionnelle)

Rénovation de l’éclairage public au Lotissement la Denoualière

Mise à jour du plan du bourg

Acquisition d'un logiciel d'adressage en lien avec le SDIS 35

Acquisition d'un logiciel cimetière

Clôtures à prévoir au 29 Rue Lesquen

Réalisation d'une esquisse pour la salle des sports

Démolition de la maison "Le Pont Dom Guérin" (normalement au frais du propriétaire) Missionner Fougères Habitat pour la construction de logements dans le lotissement La Noë III

2- Compte rendu de la commission urbanisme

Monsieur le maire fait le point sur les différents dossiers étudiés à la dernière commission d’urbanisme.

Réfection de la voirie sur les chemins suivants : La Basse Chérulais, Le Grand Poirier, le Haut Plessis, Le Lattay, Mirouault.

Réflexion sur une modification du PLU pour remplacer l’aspect extérieur des constructions et

l’aménagement des abords qui deviennent contraignants lors du dépôt de dossier. Une réflexion se

portera également sur les changements de destination mais qui a pour conséquence de réviser la

totalité du PLU. Ce dossier sera traité à la prochaine commission d’urbanisme.3- Demande d’un local bureau

Monsieur le Maire fait part que Monsieur Christophe Magnier, intermittent du spectacle souhaite avoir un local à disposition pour y exercer son métier. Monsieur le maire proposera à la prochaine réunion de conseil municipal un bail précaire sur le local situé 10B Rue Lesquen que l’école disposait depuis quelques années.

4- Demande de Mr Lionel BORDINI

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée qu’il a rencontré Mr Lionel BORDINI. Suite à l’acquisition d’une maison et d’une carrière au lieudit « La Gendrais » à Landéan, Mr BORDINI demande à emprunter le chemin au lieudit « La Gendrais ». Monsieur le maire propose au conseil municipal d’étudier ce dossier à la prochaine réunion de commission urbanisme.

5- Présentation du programme du centre de loisirs

Monsieur le maire donne la parole à Mme Angélique ROYER. Elle expose le programme du centre de loisirs pour les vacances de Février. Le conseil municipal prend acte.

6- Prochaines dates à retenir :

- Commission ressources humaines : Mercredi 30 janvier 2019 à 20h30 - Commission urbanisme : Vendredi 08 février 2019 à 20h30

- Commission de finances : Jeudi 21 février 2019 à 20h30

- Conseil municipal : Vendredi 1er mars 2019 à 20h00

L’Ogec et le Chef d’établissement ont convié l’ensemble du conseil municipal à l’inauguration de l’école privée le samedi 9 mars 2019 à 10h00.

La séance est levée à 22 heures et 45 minutes.

Fait et délibéré le 25/01/2019

Le Secrétaire de Séance, Le Maire,

M. Noël DALIGAULT M. Joseph BOIVENT