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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D017U
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D017U)
Thèmes du document : Outre-mer, Justice et droit, Environnement,
Signé le 17 Octobre 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 16 Novembre 2016
Métropole d’Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA METROPOLE D'AIX-
MARSEILLE-PROVENCE-METROPOLE
Séance du 17 octobre 2016
Monsieur Jean-Claude GAUDIN, Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 31 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Béatrice ALIPHAT - Martial ALVAREZ - Christophe AMALRIC - Sylvia BARTHELEMY - Roland BLUM - Patrick BORÉ - Gérard BRAMOULLÉ - Martine CESARI - Gaby CHARROUX - Frédéric COLLART - Georges CRISTIANI - Arlette FRUCTUS - Daniel GAGNON - Alexandre GALLESE - Danièle GARCIA - Jean-Claude GAUDIN - Roland GIBERTI - Nicolas ISNARD - Bernard JACQUIER - Maryse JOISSAINS MASINI - Eric LE DISSES - Richard MALLIE - Danielle MILON - Jean MONTAGNAC - Roland MOUREN - Henri PONS - Georges ROSSO - Michel ROUX - Jean-Pierre SERRUS - Guy TEISSIER - Martine VASSAL.
Etaients absents et excusés Mesdames et Messieurs :
François BERNARDINI - Eric DIARD - Gérard GAZAY - Pascal MONTECOT.
Monsieur le Président a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
ENV 006-980/16/BM
Approbation d'un avenant de prolongation de la convention conclue avec la
commune de Septèmes-les-Vallons relative à la réduction de l'usage des produits phytosanitaires et à l'aide à la construction d'un bâtiment à haute qualité énergétique - Plan Climat-Energie Territorial
MET 16/1578/BM
Monsieur le Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
Par délibération PEDD 011-1198/15/BC du 25 septembre 2015, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a approuvé une convention avec la commune de Septèmes-les-Vallons relative à l’attribution d’une subvention pour :
- La réalisation d’un diagnostic en vue de la mise en œuvre d’un plan de désherbage, - La construction d’un bâtiment à haute qualité énergétique destiné à l’élevage caprin.
Le deuxième volet concernait le subventionnement d’un projet exemplaire de chèvrerie qui, suite à plusieurs évènements non prévisibles, n’a pas pu voir le jour durant la durée de validité de la convention.
En effet, le marché de travaux rédigé par la maitrise d’œuvre de la commune a été déclaré infructueux puis le marché avec cette même maîtrise d’œuvre rompue ce qui a empêcher le démarrage des travaux de la chèvrerie.
L’ambition énergétique et environnementale du projet n’ayant pas été modifiée et une nouvelle équipe de maitrise d’œuvre ayant été constituée, il est proposé au Bureau de la Métropole de prolonger la durée de validité de la convention.Métropole d’Aix-Marseille-Provence
ENV 006-980/16/BM
Signé le 17 Octobre 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 16 Novembre 2016
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles ;
• La loi n° 2015-991 du 7 Août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ; • Le décret n° 2015-1085 du 28 août 2015 portant création de la Métropole d’Aix-Marseille- Provence ;
• Le décret n° 2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence ;
• La délibération n° 025-1312/15/CC du 25 septembre 2015 de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole d’attribution d’une subvention à la commune de Septèmes-les-Vallons relative à la réduction de l’usage des produits phytosanitaires et à l’aide à la construction d’un bâtiment à haute qualité énergétique
• La délibération n°011-1198/15/BC du 25 septembre 2015 de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole d’approbation d’une convention avec la commune de Septèmes-les-Vallons relative à la réduction de l’usage des produits phytosanitaires et à l’aide à la construction d’un bâtiment à haute qualité énergétique ;
• La délibération HN 009-011/16/CM du 17 mars 2016 portant délégation du Conseil au Bureau de la Métropole.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
• La compatibilité des actions subventionnées avec les objectifs opérationnels et règlementaires du Plan Climat-Energie Territorial de Marseille Provence Métropole.
Délibère
Article 1 :
Est approuvé l’avenant de prolongation ci-annexé de la convention n°15/1639 conclue entre la communauté urbaine Marseille Provence Métropole et la commune de Septèmes-les-Vallons.Métropole d’Aix-Marseille-Provence
ENV 006-980/16/BM
Signé le 17 Octobre 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 16 Novembre 2016
Article 2 :
Monsieur le Président de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer cet avenant.
Cette proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
Certifié Conforme,
Le Conseiller Délégué
Stratégie environnementale,
Plan climat, Prévention des risques
Alexandre GALLESE