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Déliberation - 1745828231 29 Revision de Lattribution de Compensation PAR la Communaute Dagglomeration Roissy Pays de France
Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Thillay.
Lien du pdf (Déliberation - 1745828231 29 Revision de Lattribution de Compensation PAR la Communaute Dagglomeration Roissy Pays de France)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
LE THILLAY
Date de convocation :
7 mars 2024
Date d'affichage :
7 mars 2024
Nombre de
conseillers :
+ Enexercice : 26
+ Présents : 18
+ Votants:24
ee nee se N° 29.03.2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS re . se
DU CONSEIL MUNICIPAL ++ ‘++ ‘ee. ‘e
L'an deux mile vingt-quatre, lé “trèizé; maré à: vingt héures : trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni: dans ‘la Salle* du. Conseil Mügicipal en séance publique sous la présidence de Monsieur Patrice GEBAUER, Maire,
Etaient présents :
Madame DE OLIVEIRA, Monsieur KOVAC, Madame RODRIGUES, Monsieur CHARPENTIER, Madame CABRERA, Monsieur CHOCHOIS, Madame DOS RAMOS, Adjoints au Maire,
Madame LE MILLOUR, Madame MATHURINA, Madame DA CRUZ, Conseillères Municipales déléguées,
Monsieur ESNEE, Madame JAKIC, Madame THEMIOT, Monsieur SAINTE BEUVE, Madame TESSON, Monsieur PEIRE, Madame GALTIE, Conseillers Municipaux,
Formant la majorité des membres en exercice
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur ROMERO a donné pouvoir à Madame RODRIGUES
Madame AMBERT a donné pouvoir à Monsieur CHARPENTIER
Madame HAFED a donné pouvoir à Madame MATHURINA
Monsieur JANIVEL a donné pouvoir à Madame CABRERA
Madame TOURBEZ a donné pouvoir à Monsieur SAINTE BEUVE
Monsieur LUNAZZI a donné pouvoir à Madame TESSON
Absents excusés :
Madame MARCHANDISE
Monsieur INDIANA
Secrétaires de séance :
Madame DOS RAMOS et Monsieur PEIRE
REVISION DE L'ATRIBUTION DE COMPENSATION PAR LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION ROISSY PAYS DE FRANCE
RAPPORTEUR : Madame DE OLIVEIRA
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code général des impôts et notamment son article 1609 nonies C ;
VU le rapport de la CLETC du 14 avril 2022,
VU la délibération n° 24.002 du 8 février 2024 de la communauté d’agglomération Roissy Pays de
France révisant les attributions de compensation ;
ENTENDU l'exposé du Rapporteur Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité ++, ++, se
æ APPROUVE la révision de l'attribution de compensation tellé
délibération n° 24.002 du 8 février 2024 dé la cémmuñeuté" 'agglü:
e proposée ‘dans la
ération Roissy Pays de
.. e
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, France ; à ., ° .e se :
œ DIT que la présente délibération sera notifiée au Président de la communauté
d'agglomération Roissy Pays de France ;
Le Maire certifie que cette délibération a été transmise
à la Sous-Préfecture le 21 mars 2024
eta été publiée le 22 mars 2024
Let
Le présent acte peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.