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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2023cst0
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DL20250708
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2024ressnum010 2 conv achat central mobiles
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2024ressnum010 2 conv achat central mobiles)
Thèmes du document : Données personnelles, Consommateurs, Cybersécurité,
sé
AS
AN
BRIANGONNAIS
v
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Décision
du
Président
n°2024RESSNUM10
Thème
: Ressources
Objet
:
Passation
d'une
convention
de
service
d'achat
centralisé
d'abonnements
de
téléphonie
mobile Pôle
: Ressources
Contexte
:
Fin
2022,
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
a
décidé
d'utiliser
un
marché
de
téléphonie
mobile
proposé
par
l'agence
Ingénierie
Territoriale
05
(IT05),
le
titulaire
de
ce
marché
étant
Bouygues
Telecom.
Ce
marché
n'étant
disponible
que
fin
2023,
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
a
passé
une
convention
d'une
durée
d'un
an
avec
la
centrale
d'achat
Resah
pour
pouvoir
Utser
un
marché
de
téléphonie
mobile
dont
le titulaire
était
Bouygues
Telecom.
Courant
2023,
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
a
lancé
en
temps
voulu
les
démarches
auprès
de
Bouygues
Telecom
pour
basculer
sur
le
nouveau
marché
Bouygues
Telecom
-—IT05,
Malgré
cela
ainsi
que
de
multiples
relances,
Bouygues
Telecom
n'a
pas
fait
le
nécessaire
pour
que
la
bascule
puisse
s'opérer.
Aujourd'hui
la
convention
avec
Resah
a
expiré
et
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
n'a
pas
pu
basculer
sur
le
nouveau
marché
ITO5,
Il y
a
donc
nécessité
de
disposer
au
plus
tôt
d'un
marché
de
téléphonie
mobile
avec
Bouygues
Telecom.
Ceci
exposé :
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L. 5211-2
et
L. 2122-
22
{4°};
VU
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
les
articles
L. 2113-2
à
L. 2113-5;
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°2020-48
du
24
juillet
2020
donnant
délégation
au
Président
pour
décider
des
adhésions
et
retraits
à
des
associations
et/ou
organismes
{hormis
les
établissements
publics}
regroupant
des
acteurs
intervenant
dans
les
secteurs
pour
lesquels
la Communauté
de
Communes
a
compétence
;
VU
la
décision
du
Président
DP
2023
RESSNUM
55
ayant
pour
objet
l'adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
au
Réseau
des
Acheteurs
Hospitaliers
[RESAH})
qui
est
une
centrale
d'achat.
Décision
du
Président
n°
2024RESSNUM10
Page
1 sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20240126-DP2024RENUM10_2-DE Reçu
le 26/01/2024 CONSIDÉRANT
le
montant
estimé
de
5000
euros
HT
et
le
montant
maximum
de
12000
euros
HT,
pour
la
durée
totale
du
marché
;
CONSIDÉRANT
qu'en
contrepartie
des
services
rendus
au
titre
de
la
convention,
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
verse
au
Resah
une
contribution
financière
annuelle,
par
année
d'exécution
de
250
euros
HT.
DÉCIDE
ARTICLE
1 :
D'approuver
le renouvellement
pour
un
an
de
la
convention
de
service
d'achat
centralisé
d'abonnements
de
téléphonie
mobile
avec
le
Resah,
ARTICLE
2 :
De
signer
tous
les
documents
et
pièces
s'y
afférents,
ARTICLE
3 :
D'inscrire
pour
2024
les
crédits
nécessaires
correspondant
à
la
contribution
financière
annuelle
pour
utiliser
le
marché
de
téléphonie
mobile
du
Resah.
2-6:
JAN.
2024
-
Fait
à
Briançon,
le
ON,
Re
ALIE
Less
1ces
2 6
JAN,
2024
a
Date
d
blication
.
,
cie
.
crerctelon
au
contrôle
de
légalité
:
à
à 6
JAN,
ad
Le
délai
de
recours
contentieux
contre
la
présente
décision
peur
ere
use
dans
un
délai
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
,
Décision
du
Président
n°
2024RESSNUM10
Page
2 sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20240126-DP2024RENUM10_2-DE Reçu
le 26/01/2024 ENTRE
D'UNE
PART
:
DENOMINATION
DE LA COLLECTIVITÉ
: Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
N°
SIRET
: 240
500
439
00080
Représenté
par
son
exécutif
dûment
habilité,
Ci-après
désigné
«
le signataire
»
Lorsqu'il
agit
pour
son
propre
compte,
le signataire
renseigne
annexe
avecies
données
le concernant
et ést considéré
à la fais comme
signataire
et
comme
bénéficiaire
pour
l’application
de
la présente
convention.
Le signataire
agit pour le compte
du {ou
des)
bénéficiaire
{s}listé(s) en annexe
(dans
le cadre d’un mandat
ou entantque
coordonnateur
d’un
groupement
de
commandes).
ET
D'AUTRE
PART :
Le
Groupement d'intérêt
public
«
Resah
» (GIP
Resah)
Représenté
par
son
directeur
général,
Monsieur
Dominique
LEGOUGE
ou
son
représentant
dûment
habilité
SIRET
: 130
005
010
00025
Ci-après
«
le
Resah
»
Vu
les articles
L. 2113-2
et suivants
du
code
de
la commande
publique
relatifs
aux
centrales
d’achat ;
Vu
l’article
2
de
l'arrêté
interministériel
du
13
juin
2017
(NOR
: SSAH1718103A)
approuvant
la
convention
constitutive
du
GIP
Resah
dont
l’article
2
le
constitue
en
centrale
d'achat
publique
au
sens
des
articles
L.2113-2
et
suivants
du
code
de
la commande
publique ; Vu
les
accords-cadres
mono-attributaires
conclus
par
dans
le
cadre
de
la
procédure
2021-045
par
le
Resah
agissant
en
tant
que
centrale
d'achat
public
etnotamment
l'annexe
1 «
Bénéficiaires
potentiels
»
du
CCAP
au
sein
de
laquelle
le
signataire
a été
dûment
identifié
;
Vu
l’article
R.
2162-4
2° du
code
de
la commande
publique
relatif aux
accords-cadres
;
Vu
les
dispositions
légales
et
réglementaires
en
vigueur
relatives
aux
traitements
des
données
notamment
la
loi
n°
78-17
du
6 janvier
1978
modifiée
ainsi
que
le
Règlement
Général
sur
la
Protection
des
Données
n°
2016/6739 ;
Ilest
convenu
ce
qui
suit
:
Par
la
présente
convention,
le
signataire
(pour
son
compte
et/ou
pour
celui
du/des
bénéficiaires
listés
en
annexe)
demande
au
GIP
Resah
agissant
en
tant
que
centrale
d'achat
de
mettre
à
disposition
le
ou
les
lots
des
accords-cadres
de
la
consultation
n°
2021-045
ayant
pour
objet
la fourniture
de
services
opérées
de
télécommunications
et
prestations
associées
:
-
Lot
1 —- Téléphonie
fixe,
services
internet,
numéros
SVA,
VPN
-
_
Lot3
-
Téléphonie
mobile,
M2M,
MDM
Convention
de
service
d'achat
centralisé
—
Accord-cadre
n°
2021-045
lots
n°
1
et 3
|
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6
AR
Prefecture
005-240500439-20240126-DP2024RENUM10_2-DE Reçu
le 26/01/2024 resah
*
Lorsque
le
signataire
agit
pour
son
propre
compte,
les
stipulations
concernaht
es
penericraires
iui
sont
appricanies,
La
mise
à
disposition
de
ce
où
ces
lots
est
limitée
pour
chaque
bénéficiaire
rontettmeron
par
otre
dirée-totatece
mise
à disposition
tel
qu’indiqué
en
annexe
de
la
présente
convention
(cf. onglet
« vas
besoins
» etcolonne
« montant
contractuel
maximum
»),
Conformément
à
l’article
L.
2113-4
du
code
de
la
commande
publique
aux
termes
duquel
«
l'acheteur
qui
recourt
à
une
centrale
d'achat
pour
la
réalisation
de
travaux
ou
l'acquisition
de
fournitures
ou
de
services
est
considéré
comme
ayant
respecté
ses
obligations
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence
pour
les
seules
opérations
de
passation
et
d'exécution
qu'il
lui
a
confiées
»,
le
signataire
de
la
présente
convention
est
considéré
comme
ayant
respecté
ses
obligations
de
publicité
et de
mise
en
concurrence.
2.1
Engagements
du
Resah
dans
le
cadre
de
fa
mise
à
disposition
et
l'exécution
de
l’accord-cadre
Le
Resah
s'engage
à
remettre
aux
bénéficiaires
tous
les
éléments
leur
permettant
d'exécuter
l’accord-cadre.
Le
Resah
est
compétent
dans
la
phase
d'exécution
de
l’accord-cadre
pour
:
-
décider
de
la non-reconduction
de
l’accord-cadre,
le cas
échéant ;
-
réaliser
tous
les
actes
juridiques
susceptibles
de
modifier
l’accord-cadre
n°
2021-045
(avenant,
certificat
administratif,
résiliation)
ainsi
que
ceux
relatifs
à sa
reconduction.
Le
Resah
garantit
que
le
montant
maximum
défini
par
le
bénéficiaire
est
compatible
avec
le
maximum
de
l'accord-cadre
mono-
attributaire. Le
Resah
s'engage
à accroître
en
continu
la
qualité
du
service
qu’il
rend
au
signataire
et
aux
bénéficiaires
à
travers
le
suivi
de
leur
satisfaction Enfin,
bien
qu'il
n'intervienne
pas
dans
l'exécution
des prestations
objets
de
l’accord-cadre
conclu
etdes
bons
de
commande
émis,
le
Resah
peut
assurer
un
rôle
de
médiation
entre
le signataire,
les bénéficiaires
et
le Titulaire
du
marché
dans
l'hypothèse
où
des
difficultés
relatives
à
son
interprétation
ou
son
exécution
surviendraient.
2.2
Engagements
du
signataire
et
des
bénéficiaires
dans
le
cadre
de
l’exécution
de
l’accord-cadre :
Le
signataire
s'engage
à :
-
transmettre
au
Resah
toutes
les
informations
et
documents
nécessaires
à
la
mise
à disposition
de
F'accord-cadre
pour
les
bénéficiaires
identifiés
en
annexe
;
-
renseigner
en
annexe
les
montants
maximum
par
bénéficiaire
et
par
lot
calculés
sur
la
durée
totale
de
la
mise
à
disposition
(désigné
ci-après
« montant
contractuel
maximum
») ;
-
informer
le
Resah
en
cas
de
risque
d'atteinte
par
un
ou
plusieurs
bénéficiaires
de
leur
montant
contractuel
maximum
afin
de
permettre
au
Resah
d'établir,
le
cas
échéant,
Un
avenant
à la
présente
convention ;
-
préserver
laconfidentialité
des
informations
dont
il pourrait
avoir
connaissance
{ex
: offre
du
titulaire
de
l’accord-cadre),
sous
réserve
des
dispositions
relatives
au
droit
d'accès
aux
documents
administratifs
prévues
par
le
code
des
relations
entre
le
public
et l'administration.
Les
bénéficiaires
s'engagent
à :
-
émettre
des
bons
de
commandes
conformément
aux
dispositions
des
pièces
de
l’accord-cadre
n°
2021-045;
-
informer
le
signataire
en
cas
de
risque
d’atteinte
de
son
montant
contractuel
maximum
sur
un
ou
plusieurs
lots
conformément
à l'article
3.2
« suivi
des
montants
maximum
» de
la présente
convention ;
Convention
de
service
d'achat
centralisé
—
Accord-cadre
n°
2021-0455
lots
n°
1
et
3
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2
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6
AR
Prefecture
005-240500439-20240126-DP2024RENUM10_2-DE Reçu
le 26/01/2024 EZ
-
respecter
son
montant
maximum
contractuel
au
titre
de
la
présente
44...
Li,
nca,
-
exécuter
l’accord-cadre
dans
les conditions
définies
par
celui, sous
réserve
des actes
réalisés
par
le
Resah
et
mentionnés
l'article 2
;
-
procéder
au
paiement
des
prestations
exécutées
par
le
titulaire
sous
réserve
du
service
fait
et
des
opérations
de
vérifications
;
|
-
Signaler
toute
anomalie
dans
l'exécution
de
laccord-cadre
mis
à
disposition
;
-
préserver
la confidentialité
des
informations
dant
il pourrait
avoir
connaissance
(exemple:
offre
du
titulaire
de
l'accord
-
cadre},
sous
réserve
des
dispositions
relatives
au
droit
d'accès
aux
documents
administratifs
prévues
par
le
code
des
relations
entre
le
public
et
l’administration
;
-
respecter
vis-à-vis
du
fournisseur,
titulaire
de
l’accord-cadre
mis
à
disposition,
l'exclusivité
de
ses
commandes
dès
la date
de
début
d'exécution
;
|
-
assurer
l’exécution
budgétaire
et financière
de
l’accord-cadre,
dans
les
conditions
prévues
par
leurs
statuts
ainsi
que
par
la
règlementation
en
vigueur
(ex.
PES
marchés).
Le
signataire
et
les
bénéficiaires
le
cas
échéant,
sont
seuls
chargés
et
responsables
du
respect
des
formalités,
prévues
par
leurs
statuts
ou
par
les
dispositions
réglementaires
et
législatives
qui
leur
sont
applicables,
relatives
à
la
signature
et
à
l'entrée
en
vigueur
des
contrats
et
marchés.
Article
3.1
Engagements
du
Resah
pour
le
suivi
du
montant
maximum
de
Faccord-cadre
mis
à
disposition
Le
Resah
assure
le suivi
du
montant
maximum
de
chaque
accord-cadre
mis
à disposition.
A ce
titre, le
Resah
peut
demander
au
signataire
et/ou
aux
bénéficiaires
des
précisions
quant
au
montant
maximum
déjà
consommé
au
titre
du
ou
des
lots
mis
à
disposition,
afin
d’être
en
mesure
de
contrôler
le
respect
du
montant
maximum
de
ce
ou
ces
lots.
En
toute
hypothèse,
la
responsabilité
du
Resah
ne
peut
être
recherchée
en
cas
d'atteinte,
par
un
ou
plusieurs
bénéficiaires,
de
leur
montant
maximum
sur
la durée
totale
de
la mise
à disposition.
Article
3.2
Engagements
du
signataire
pour
le
suivi
des
Montants
contractuels
maximums
des
bénéficiaires
Le
signataire
précise
en
annexe
à
la
présente
convention
les
montants
maximum
par
bénéficiaire
et
par
lot
calculés
sur
la
dur
ée
totale
de
la
mise
à disposition
(désigné
ci-après
«
montant
contractuel
maximum
»).
Le
signataire
s'engage
à suivre,
en
lien
avec
les
bénéficiaires,
les
montants
contractuels
maximum
qui
leur
sont
applicables,
no-
tamment
pour
apprécier
la nécessité
de
demander
au
Resah
de
conclure
un
avenant
à
la présente
convention,
augmentant
un
ou
plusieurs
montants
maximum,
Par
ailleurs,
le
signataire
doit
informer
le
Resah
en
cas
de
risque
d'atteinte
par
un
où
plusieurs
bénéficiaires
de
leurs
montants
contractuels
maximum
sur
un
ou
plusieurs
lots.
Cette
information
doit
être
envoyée
en
temps
utile
à
l’adresse
mail
de
la
région
du
signataire
(cf.
mail
précisé
dans
l’encadré
bleu
de
signature}
afin,
le
cas
échéant,
de
permettre
au
Resah
d'établir
un
avenant
à
la
présente
convention.
Article
3.3
Engagements
des
bénéficiaires
pour
assurer
le
respect
de
leurs
montants
contractuels
maximum
Les
bénéficiaires
s'engagent
à
respecter
les
montants
contractuels
maximum,
tel
qu'ils
figurent
en
annexe
de
la
présente
con-
vention. En
cas
de
risque
d'atteinte
de
son
montants
contractuel
maximum,
le
bénéficiaire
concerné
s'engage
à en
informer
le
signataire
afin
que
ce
dernier
puisse
prévenir
le
Resah
pour
qu'il
établisse,
le
cas
échéant,
un
avenant
à
la
présente
convention.
Convention
de
service
d'achat
centralisé
— Accord-cadre
n° 2021-045
lots
n° 1 et3
Page
3 sur
6
AR
Prefecture
005-240500439-20240126-DP2024RENUM10_2-DE Reçu
le 26/01/2024 En
toute
hypothèse,
en
cas
d'atteinte
par
un
bénéficiaire
de
son
montant
cdhitractuel
maximum,
la
présente
canventian
devient
caduque
à son
égard
pour
le
lot
concerné
et
ce
conformément
à
l'article
6
ci-dessous.
4.4
Contribution
financière
En
contrepartie
des
services
rendus
au
titre
de
la
présente
convention,
le
signataire
verse
au
Resah
une
contribution
financière
annuelle,
par
année
de
mise
à
disposition
de
l’accord-cadre.
Celle-ci
est
précisée
ci-dessous
pour
une
période
de
douze
mois.
Cette
contribution
ne
fait
pas
l'objet
d’une
proratisation
:toute
année
commencée
est
due.
Tvvologie
de
bénéficiaires
Montant
de
la
contribution
Montant
de
la
contribution
yp9°08
Lot
1
(Bouygues
Télécom)
Lot
3
(Bouygues
Télécom)
Groupement
de
plus
de
20
bénéficiaires
2 000,00
€
1 500,00
€
Groupement
de
10
à
19
bénéficiaires
1 500,00
€
1 000,00
€
Groupement
de
5
à
9
bénéficiaires
i
500,00
€
1
000,00
€
Groupement
de
2 à
4
bénéficiaires
1 250,00
€
600,00
€
Régions
1
500,00
€
1
000,00
€
Métropoles
pour
leurs
besoins
propres
1 500,00
€
1 000,00
€
Communautés
urbaines
pour
leurs
besoins
1
250,00
€
600,00
€
propres Communautés
d'agglomérations
pour
leurs
750,00
€
400,00
€
besoins
propres
Communes
à
partir
de
50.000
habitants
pour
750,00
€
400,00
€
leurs
besoins
propres
Communautés
de
communes
pour
leurs
.
500,00
€
250,00
€
besoins
propres
Communes
de
2
20.000
et
<
50
000
habitants
500,00
€
250,00
€
pour
leurs
besoins
propres
Le
signataire
communique
au
Resah
la
présente
convention
dûment
complétée,
signée,
et
accompagnée
du
bon
de
commande
relatif
à
l'engagement
financier
pour
la
contribution
au
titre
de
la
présente
convention.
Le
délai
de
paiement
est
de
30
jours
conformément
au
code
de
la commande
publique.
Le
premier
titre
de
recettes
sera
envoyé
dès
le début
de
la
mise
à disposition.
Pour
le cas
où
les
bénéficiaires
ont
des
dates
de
début
d'exécution
différentes,
la
première
date
sert
de
point
de
départ
à
la
facturation.
Les
titres
de
recettes
suivants
ser
ont
envoyés
au
premier
trimestre
des
années
civiles
suivantes
jusqu'à
la fin
de
la
période
d'exécution
de
laccord-cadre.
4.2
Contribution
financière
complémentaire
en
cas
d'augmentation
du
montant
maximum
de
la présente
convention
Une
contribution
complémentaire
de
150
€ est
versée
en
une
seule
fois
au
Resah
pour
chaque
demande.
La
contribution
est
exigi
ble
dès
la
date
de
la
mise
à dispasition
précisée
dans
l'avenant.
Convention
de
service
d'achat
centralisé
—
Accord-cadre
n°
2021-045
lots
n°
1
et3
Page
4
sur
6
AR
Prefecture
005-240500439-20240126-DP2024RENUM10_2-DE Reçu
le 26/01/2024 resah
:
|
| ARTICLE
5.
TRAITEMENT
DES
DONNEES
A
CARACTERE
PERSONNEL
Les
parties
s'engagent
à
respecter
les
dispositions
légales
et
réglementaires
en
vigueur
relatives
aux
traitements
des
données
personnelles
et
notamment
la
loi
n°
78-17
du
6 janvier
1978
modifiée
ainsi
que
le
Règlement
Général
de
Protection
des
Données
n°
2016/679.
Chacune
des
parties
s'engage
en
particulier,
concernant
les
traitements
de
données
à
caractère
personnel
dont
elle
est
responsable,
à effectuer
les
formalités
requises,
à
assurer
la sécurité
et
la
confidentialité
des
données
et
à
respecter
les
droits
des
personnes
concernées.
Le
Resah
n’est
nullement
responsable
ou
co-responsable
ou
sous-traitant
s'agissant
de
la
réglementation
visée
au
présent
article,
dans
le
cadre
de
l’exécution
des
commandes
ou
marchés
passés
par
son
entremise.
Par
ailleurs,
les
informations
recueillies
dans
le
cadre
de
la
présente
convention
font
l’objet
de
traitements
informatiques
par
le
RESAH
responsable
de
traitement,
aux
fins
d'assurer
la gestion
administrative
des
marchés.
Ces
informations
sont
susceptibles
de
contenir
des
données
permettant
l'identification
de
personnes
physiques
et
susceptibles
de
concerner
l'identité,
les données
relatives
aux
moyens
de
paiement,
les données
relatives
à
la transaction,
les donnéesre
latives
aux
règlements
des
factures.
Les
traitements
mis
en
œuvre
peuvent
avoir
pour
finalité
: effectuer
les
opérations
relatives
à la gestion
des
contrats.
Ces
données
sont
conservées
durant
toute
la
durée
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
convention
et
sont
destinées
exclusivement
aux
membres
de
l’équipe
projet
RESAH.
Conformément
au
règlement
(UE)
2016/679
dit
«
Règlement
général
sur
la
protection
des
données
»,
les
personnes
dont
les
données
à
caractère
personnel
sont
collectées
disposent
à
tout
moment
d’un
droit
d'accès
aux
données
qui
les
concernent
et
peuvent
en
obtenir
la
rectification
ou
exercer
leur
droit
d'opposition
en
adressant
une
demande
à
mesdonnees@resah.fr
.
Vo
ARTICLE
6.
DUREE
ET
DATE
D’EFFET
La présente
convention
prend effet dès
sa signature
etse
termine
à la fin de
la mise
à disposition
du
ou
des
lots
indiqués
e n annexe.
Elle
peut
également
prendre
fin totalement
ou
partiellement,
avant
ce
terme,
en
cas
d’atteinte
par
un
ou
plusieurs
bénéficiaires
de
leur
montant
maximum
tel
que
stipulé
par
la
présente
convention.
L'atteinte
de
ce
montant
maximum
ne
met
fin
à
la convention
que
pour
le
ou
les
bénéficiaires
concernés.
Elle
est
sans
effet
pour
les
autres
bénéficiaires
n'ayant
pas
atteint
leur
montant
maximum
au
titre
de
la
présente
convention.
De
plus,
dans
le
cas
où
la
mise
à disposition
porte
sur
plusieurs
lots,
l'atteinte
du
montant
contractuel
maximum
d’un
seul
de
ces
lots
ne
met
fin
à
la
présente
convention
qu’en
ce
qui
concerne
le
lot
concerné.
| ARTICLE
7.
REGLEMENT
DES
DIFFERENDS
Les
parties
s'efforcent
de
régler
à
l'amiable
tout
différend
éventuel
relatif
à
la
validité,
l'interprétation
ou
l'exécution
des
stipulations
de
la
présente
convention.
ot,
Fait
à Paris,
le
LT OR
pas remplir)
Pour
le signataire,
[Y
RE
a
Pourlé Resah,
Son
représentant
Arnaud
MURGIA
en des)
e
directeur
général,
Dominique
LEGOUGE,
ou
son
représentant
Prési
À
ut
7
De
Convention
de
service
d’achät
cen
IUANUER pr
us
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de
service
d’achat
centralisé
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