Compte-Rendu - CR 07 JUIN 2021

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Compte-Rendu - CR 07 JUIN 2021 Document publié le Lundi 7 juin 2021 par la commune de Villentrois. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 07 JUIN 2021)Thèmes du document : Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, 1

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 7 JUIN 2021

Nombre de

conseillers : 19

En exercice : 18

Présents : 14

Votants : 16 dont

2 pouvoirs

L’an deux mille vingt et un, le sept juin à 18 heures 45, le Conseil Municipal de VILLENTROIS-FAVEROLLES-EN-BERRY, dûment convoqué, s’est réuni en session extraordinaire à la salle Saint-Mandé de VILLENTROIS-FAVEROLLES-EN-BERRY, afin de respecter les mesures de distanciation liées au COVID 19, sous la présidence de Monsieur William GUIMPIER Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 27 mai 2021

PRÉSENTS :

Mme BARILLOT Marie-Agnès, M. BECCAVIN Jean-Paul, M. BONIN Antoine, Mme CHIPAULT Florence, Mme DE LA ROCHE Clémence, M. DEVILLERS Michel, M. GUIMPIER William, Mme LAMBERT Bettina, M. LEVEQUE Jean-Marc M. MINET Alain, Mme PETIT Ghislaine, M. PINARD Christian, M. SEGRET Jacky, M. TROUSSELET Lionel.

ABSENTS EXCUSÉS :

Mme ACHART Christel : (pouvoir à M. LEVEQUE Jean-Marc)

M. BOUVARD Romaric (pouvoir à M. GUIMPIER William)

Mme GAUTHIER Katia

ABSENT :

M. BOISSIER Damien

Secrétaire de séance : Mme BARILLOT Marie-Agnès

PRÉSENTATION DU PROJET DE NUMÉROTATION ET D’ADRESSAGE

Madame Emilie BRUNEAU responsable action commerciale et monsieur Mathieu FERRIER technicien DATA à la Poste présente le projet d’adressage sur l’ensemble du territoire communal, agglomération et hors agglomération. Ils rappellent entre autres que l’adresse doit être conformé à la norme AFNOR qui définit les règles d'écriture d'une adresse postale française.

Ils détaillent les différentes étapes de la procédure et l’accompagnement qu’ils vont apporter notamment avec les différents services administratifs (cadastre,..) et les administrés.

Ce projet va se dérouler sur un an et débuter courant septembre.

Il convient d’ores et déjà de mettre en place un comité d’environ 5 personnes pour sa mise en œuvre et le suivi tout au long de la procédure.

MISE EN PLACE D’UN CHAUFFAGE DANS L’EGLISE NOTRE DAME COMMUNE DE FAVEROLLES : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’INDRE DANS LE CADRE DU FONDS D’ACTION RURALE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les travaux de restauration de l’Eglise Notre Dame sont pratiquement terminés. Il convient dès à présent de procéder à l’installation d’un chauffage. A ce titre un devis a été demandé auprès de la société2

E.M.B MITERRAND de CHATEAUROUX. Une offre a été présentée : 6 592.10 euros HT soit 7 910.52 euros TTC.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ➢ décide

✓ de retenir la proposition de la société E.M.B MITERRAND pour un montant de 6 592.10 euros soit 7 910.52 euros TTC

✓ de solliciter une subvention auprès de Monsieur le Président du Conseil Départemental de l’INDRE dans le cadre du F.A.R afin d’aider la commune à supporter le montant de cet achat

✓ de réaliser cette acquisition en 2021 à condition que le financement soit assuré d’une part

▪ par la subvention départementale

▪ et d’autre part par de l’autofinancement

ACQUISITION D’UNE CUREUSE DE FOSSÉS : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L’INDRE DANS LE CADRE DU FONDS D’ACTION RURALE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder à l’acquisition d’une cureuse de fossés indispensable à l’entretien de la voirie communale. A ce titre un devis a été demandé auprès de la société MOREAU de BUZANÇAIS. Une offre a été présentée : 13 134.00 euros HT soit 15 760.80 euros TTC.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ➢ décide

✓ de retenir la proposition de la société MOREAU pour un montant de 13 134.00 euros soit 15 760.80 euros TTC

✓ de solliciter une subvention auprès de Monsieur le Président du Conseil Départemental de l’INDRE dans le cadre du F.A.R afin d’aider la commune à supporter le montant de cet achat

✓ de réaliser cette acquisition en 2021 à condition que le financement soit assuré d’une part

▪ par la subvention départementale

▪ et d’autre part par de l’autofinancement.

COMPOSITION DES BUREAUX DE VOTE DES ELECTIONS REGIONALES ET DEPARTEMENALES.

Le Conseil Municipal fixe la composition des bureaux de vote de VILLENTROIS et FAVEROLLES-EN-BERRY pour le double scrutin du 20 juin. Une nouvelle composition des bureaux sera mise en place pour le second tour.

APPROBATION DES NOUVEAUX ITINERAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNÉE DE VILLENTROIS-FAVEROLLES-EN-BERRY, DE L’ÉVOLUTION DU P.D.I.P.R ET DE SON ACTUALISATION

Dans le cadre des lois de décentralisation du 22 juillet 1983, de la loi sur le sport du 6 juillet 2000, révisée en décembre 2004, la commune de VILLENTROIS-FAVEROLLES-EN-BERRY avec l’aide de l’Agence d’Attractivité de l’Indre (A²I) décide de procéder à l’inscription de chemins ruraux et de voies communales au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (P.D.I.P.R.) pour la mise en place de nouveaux sentiers de Promenade et de Randonnée sur la commune. Cette démarche s’inscrit dans une valorisation de la commune et de la filière itinérance douce non motorisée.3

Le P.D.I.P.R. a déjà fait l’objet de délibérations du Conseil Municipal de la commune de VILLENTROIS-FAVEROLLES-EN-BERRY en dates du 14/02/1991, du 03/04/1992, du 22/09/2005, du 30/03/2006, du 13/10/2014, du 07/11/2016 du 24/11/2016 et du 29/03/21. Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du projet :

➢ approuve les nouveaux itinéraires de Promenade et de Randonnée qui fera l’objet d’un balisage et d’une promotion (cf. carte).

➢ approuve l’évolution de son P.D.I.P.R. (cf. carte).

➢ après consultation de la Commission Départementale des Espaces Sites et Itinéraires (C.D.E.S.I.), demande l’actualisation du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (P.D.I.P.R.) en découlant.

Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes opérations nécessaires pour la mise en valeur de ses sentiers de Promenade et de Randonnée sur la commune de VILLENTROIS – FAVEROLLES-EN-BERRY.

VERSEMENT D’UNE SUBVENTION COMMUNALE A LA CANTINE SCOLAIRE DE FAVEROLLES

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de verser une subvention communale de 1 000 euros à l’association cantine scolaire de FAVEROLLES. Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à l’unanimité

✓ considérant qu’il est nécessaire d’aider l’association cantine scolaire de FAVEROLLES. ➢ accepte de lui verser une subvention de 1 000 euros.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal 2021.

OPPOSITION AU TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE PLAN LOCAL D’URBANISME, CARTE COMMUNALE ET TOUS DOCUMENTS D’URBANISME EN TENANT LIEU A LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ÉCUEILLÉ-VALENCAY

La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové, dite loi ALUR, a été publiée au Journal Officiel du mercredi 26 mars 2014.

L’article 136 de la loi prévoit le transfert automatique de la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme (PLU) aux communautés d’agglomération et aux communautés de communes.

Néanmoins, le législateur avait alors laissé aux communes la possibilité de s’opposer à ce transfert (cf. article 136-II : « Si, dans les trois mois précédant le terme du délai de trois ans mentionnés précédemment, au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s’y opposent, ce transfert de compétences n’a pas lieu »).

La loi ALUR prévoit que si, après le 27 mars 2017, la communauté de communes ou la communauté d’agglomération n’était pas devenue compétente en matière de PLU, elle le deviendra de plein droit le premier jour de l’année suivant l’élection du président de la communauté consécutive au renouvellement général des conseils municipaux et communautaires, soit le 1er janvier 2021. Les communes pourraient néanmoins continuer de s’opposer à ce transfert, dans un délai de trois mois précédant cette échéance.

Depuis ces décisions, la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l’état d’urgence sanitaire est venue, dans son article 5, modifier la période pendant laquelle les communes peuvent s’opposer au transfert de la compétence en matière de plan local d’urbanisme, de documents d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale, aux communautés de communes ou communautés d’agglomération dont elles sont membres.

Cette période est désormais fixée entre le 1er octobre 2020 et le 30 juin 2021.

Il convient donc de réexaminer le sujet, dans le délai imparti.

Le Conseil Municipal,4

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 5211-17 et 18, et 5214-16,

Vu l’article 136 (II) de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (dite loi ALUR), publiée au Journal Officiel du mercredi 26 mars 2014, Vu l’article 5 de la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l’état d’urgence sanitaire qui modifie la période pendant laquelle les communes peuvent s’opposer au transfert de la compétence en matière de plan local d’urbanisme, de documents d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale, aux communautés de communes ou communautés d’agglomération dont elles sont membres,

Vu les statuts de la CCEV,

Considérant les dispositions de l’article 136 de la loi ALUR n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové, autorisant sous condition les communes à s’opposer au transfert automatique de la compétence en matière de PLU,

Considérant l’intérêt qui s’attache à ce que la commune conserve sa compétence en matière d’urbanisme local,

Après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents

➢ décide

✓ de s’opposer au transfert de la compétence « Plan Local d’Urbanisme », carte communale et tous documents d’urbanisme en tenant lieu à la Communauté de Communes ECUEILLÉ-VALENÇAY,

✓ de transmettre la délibération à la Communauté de Communes ECUEILLÉ- VALENÇAY,

✓ de transmettre la délibération à Monsieur le Préfet de l’Indre.

DÉCISION DE VERSEMENT AUX FONDS D’AIDE AUX JEUNES EN DIFFICULTE ET DE SOLIDARITE LOGEMENT

Madame Clémence DE LA ROCHE, en charge de ces dossiers au Département de l’INDRE et à sa demande, quitte la salle des délibérations.

Le Département assure la gestion et la mise en œuvre du Fonds d’Aide aux Jeunes en Difficulté ainsi que du Fonds de Solidarité Logement

Ces deux dispositifs nationaux, créés respectivement par les lois du 1er décembre 1988 et par la loi du 31 mai 1990 interviennent au titre du FADJ en appui aux parcours d’insertion des jeunes en difficulté, âgés de 18 à 25 ans, complémentairement aux dispositifs de droit commun (PACEA, Garantie Jeunes) et au titre du FSL pour la mise en œuvre du droit au logement sur le département (accès ou maintien dans un logement décent).

Le financement de ces fonds est assuré principalement par le Département et par la mobilisation de l’ensemble des principaux partenaires que sont les autres collectivités territoriales, leurs groupements, les organismes de protection sociale ainsi que plus spécifiquement pour le FSL, les bailleurs sociaux et les opérateurs énergies et de téléphonie.

Ainsi le Conseil Municipal est invité à donner son accord à une participation de la commune pour l’année 2021 respectivement :

- au Fonds de Solidarité Logement à hauteur de 1.66 euros pour une résidence principale, - au Fonds d’Aide aux Jeunes en Difficulté à hauteur de 0.70 euro par jeune de 18 à 25 ans identifiés sur le territoire communal.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°90-449 du 31 mai 1990 modifiée visant à la mise en œuvre du droit au logement, Vu la Loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilité locales, Vu la loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008 relative à la généralisation du R.S.A.5

Vu le règlement intérieur du Fonds d’Aides aux Jeunes en difficulté adopté en date du 15 janvier 2020 annexé au Règlement Départemental d’Aide Sociale,

Vu le règlement intérieur du Fonds de Solidarité Logement adopté en date du 15 janvier 2021.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré

➢ décide à l’unanimité de verser

✓ la participation demandée soit 31.17 euros au Fonds d’Aide aux Jeunes en Difficulté pour l’année 2021

En ce qui concerne le versement au Fonds de Solidarité Logement, le Conseil Municipal procède à un vote à bulletins secrets :

▪ 15 bulletins

• 11 non au versement

• 2 oui au versement

• 2 bulletins blancs

Au vu du résultat du vote le Conseil Municipal

➢ décide de ne pas verser la participation demandée, 714.24 euros, au Fonds de Solidarité Logement pour l’année 2021.

CONSEIL MUNICIPAL : ORGANISATION D’UNE VISITE DES BATIMENTS COMMUNAUX ET MISE EN PLACE D’UNE RÉUNION DU PERSONNEL COMMUNAL

Après une allocution relative au fonctionnement du Conseil et entendu les propos de ceux qui souhaitaient apporter des précisions et/ou un avis, Monsieur le Maire souhaite qu’une visite de l’ensemble des bâtiments communaux soit organisée avec l’ensemble des membres du Conseil et les employés communaux et mettre en place une réunion du personnel tous les trimestres. Des dates seront fixées prochainement tout en sachant que la visite ne pourra avoir lieu qu’en journée, la présence du personnel ne pouvant être requise que sur son temps de travail.

QUESTIONS DIVERSES

Courrier des habitants rue de l’Eglise VILLENTROIS

Monsieur le Maire donne lecture du courrier des habitants domiciliés « rue de l’Eglise » à VILLENTROIS demandant le raccordement de leurs habitations au réseau d’assainissement collectif. Cette demande est mise à l’étude afin de connaître la faisabilité et le coût de ces travaux, un courrier va leur être adressé dans ce sens. Monsieur DEVILLERS souhaite que la demande de monsieur SCHORT soit également prise en compte dans cette étude.

Déploiement de la fibre : participation financière de la commune.

Monsieur le Maire fait part au Conseil que le Département s’engage à prendre en charge le déploiement de la fibre sur la commune, en 2023 et 2024, il n’y aura pas de participation financière communale.

Circulation rue des Marins.

Monsieur le Maire informe le Conseil que la rue des Marins est une voie communautaire mais il lui appartient, conformément à ses pouvoirs de police, d’en limiter le tonnage et la vitesse. Il souligne que cette décision sera prise en concertation avec les membres du Conseil Municipal.

BMX

Monsieur DUCHAUSSOIS l’a informé de la reprise des discussions en septembre.6

CCEV : négociation des prix d’impression

Monsieur le Maire fait part au Conseil que la Communauté de Communes ECUEILLE- VALENCAY propose de recenser l’ensemble des impressions afin de permettre la négociation du meilleur prix avec l’imprimeur. Pour l’instant le Conseil n’a pas de quantité à communiquer, une réponse ultérieure pourra être transmise.

Commission chargée de l’information, de la communication, du site internet, des fêtes et cérémonies et des sports

Monsieur Christian PINARD adjoint en charge de cette commission présente les animations qui vont être mises en place :

11 juillet (à VILLENTROIS planche Baron) : le matin découverte du circuit « les 2 clochers » Ensuite différentes animations : les Suffolk, yoga, gym, tir à l’arc, tennis de table, foot, BMX, etc…

7 août (à VILLENTROIS planche Baron) : jeux de bois, tennis de table, BMX, maison du feu (sous réserves de l’autorisation du Service Incendie de MONTIERCHAUME), etc… Les dépenses de ces animations sont à la charge de la commune.

La séance a été levée à 22 heures 30