Procès Verbal - 06 DECEMBRE 2021

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Procès Verbal - 06 DECEMBRE 2021 Document publié le Lundi 6 décembre 2021 par la commune de Villentrois. Lien du pdf (Procès Verbal - 06 DECEMBRE 2021)Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, 1

PROCES VERBAL

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 6 DÉCEMBRE 2021

Nombre de

conseillers : 19

En exercice : 18

Présents : 15

Votants : 17

L’an deux mille vingt et un, le six décembre à 18 heures 45, le Conseil Municipal de VILLENTROIS-FAVEROLLES-EN-BERRY, dûment convoqué, s’est réuni en session extraordinaire à la salle Saint-Mandé de VILLENTROIS-FAVEROLLES-EN-BERRY, afin de respecter les mesures de distanciation liées au COVID 19, sous la présidence de Monsieur William GUIMPIER Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 29 novembre 2021

PRÉSENTS :

Mme ACHART Christel, Mme BARILLOT Marie-Agnès, M. BOISSIER Damien, Mme CHIPAULT Florence, Mme DE LA ROCHE Clémence, M. DEVILLERS Michel, Mme GAUTHIER Katia, M. GUIMPIER William, Mme LAMBERT Bettina, M. LEVEQUE Jean-Marc, M. MINET Alain, Mme PETIT Ghislaine, M. PINARD Christian, M. SEGRET Jacky, M. TROUSSELET Lionel.

ABSENTS EXCUSES :

M. BECCAVIN Jean-Paul pouvoir à M. GUIMPIER William

M. BONIN Antoine pouvoir à M. DEVILLERS Michel

ABSENT :

M. BOUVARD Romaric

Secrétaire de séance : Mme CHIPAULT Florence

ADOPTION DU COMPTE RENDU DU 22 OCTOBRE 2021

Monsieur Michel DEVILLERS demande la rectification suivante :

A modifier :

RÉALISATION DU RÉSEAU DE CHALEUR SUR LA COMMUNE DÉLÉGUÉE DE VILLENTROIS : DÉCISION

Rajout :

10 % aide attribuée par l’Etat.

ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES AGENTS

Monsieur le Maire donne lecture du projet de délibération qui va être transmis au Comité Technique auprès du Centre de Gestion pour avis et qui sera à nouveau présenté au Conseil Municipal pour adoption :

« Vu le Code général des collectivités territoriales

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Vu la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (article 47) Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat2

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale

Considérant l'avis du comité technique en date du ..................

Considérant que la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a organisé la suppression des régimes dérogatoires aux 35 heures maintenus dans certains établissements et collectivités territoriaux et un retour obligatoire aux 1607 heures.

Considérant qu’un délai d’un an à compter du renouvellement des assemblées délibérantes a été imparti aux collectivités et établissements pour définir, dans le respect des dispositions légales, les règles applicables aux agents.

Considérant que la définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l’organe délibérant, après avis du comité technique. Par ailleurs, le travail est organisé selon des périodes de référence appelées cycles de travail. Considérant que les horaires de travail sont définis à l'intérieur du cycle, qui peut varier entre le cycle hebdomadaire et le cycle annuel.

Considérant que le décompte du temps de travail effectif s’effectue sur l’année, la durée annuelle de travail ne pouvant excéder 1607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être accomplies.

Ce principe d’annualisation garantit une égalité de traitement en ce qui concerne le temps de travail global sur 12 mois, tout en permettant des modes d’organisation de ce temps différents selon la spécificité des missions exercées. Un exemple a été donné avec les agents intervenant dans les écoles pour expliquer le principe d’annualisation. Ainsi, les cycles peuvent varier en fonction de chaque service ou encore en prenant en considération la nature des fonctions exercées.

Le temps de travail peut également être annualisé notamment pour les services alternant des périodes de haute activité et de faible activité.

Dans ce cadre, l’annualisation du temps de travail répond à un double objectif : ▪ Répartir le temps de travail des agents pendant les périodes de forte activité et le libérer pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité

▪ Maintenir une rémunération identique tout au long de l’année, c’est-à-dire y compris pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité.

Ainsi, les heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de travail de l’agent dont le temps de travail est annualisé pendant les périodes de forte activité seront récupérées par ce dernier pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité.

Considérant que les collectivités peuvent définir librement les modalités concrètes d’accomplissement du temps de travail dès lors que la durée annuelle de travail et les prescriptions minimales suivantes prévues par la réglementation sont respectées : • La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1.607 heures (soit 35 heures hebdomadaires) calculée de la façon suivante :

Nombre total de jours sur l’année 365

Repos hebdomadaires : 2 jours x 52 semaines - 104

Congés annuels : 5 fois les obligations hebdomadaires de travail - 25

Jours fériés - 8

Nombre de jours travaillés = 228

Nombre de jours travaillées = Nb de jours x 7 heures 1596 h arrondi à 1 600 h

+ Journée de solidarité + 7 h

Total en heures : 1 607 heures3

L’organisation du travail doit respecter les garanties minimales ci-après définies : - La durée hebdomadaire du travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder ni quarante-huit heures au cours d’une même semaine, ni quarante-quatre heures en moyenne sur une période quelconque de douze semaines consécutives et le repos hebdomadaire, comprenant en principe le dimanche, ne peut être inférieur à trente-cinq heures

- La durée quotidienne du travail ne peut excéder dix heures

- Les agents bénéficient d’un repos minimum quotidien de onze heures - L’amplitude maximale de la journée de travail est fixée à douze heures - Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 22 heures et 5 heures ou une autre période de sept heures consécutives comprise entre 22 heures et 7 heures - Aucun temps de travail ne peut atteindre six heures sans que les agents bénéficient d’une pause d’une durée minimale de vingt minutes

Monsieur le Maire rappelle enfin que pour des raisons d’organisation et de fonctionnement des services, techniques et administratifs et afin de répondre aux mieux aux besoins des usagers, il convient parfois d’instaurer pour les différents services de la commune des cycles de travail différents (ou un cycle de travail commun).

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

➢ Fixation de la durée hebdomadaire de travail

Le temps de travail hebdomadaire en vigueur au sein de la commune est fixé à ✓ 35 heures par semaine pour les agents des services technique

✓ 35 heures pour l’agent des services administratifs,

✓ 20 heures pour l’agent administratif à temps non complet

✓ 15 heures pour l’agent administratif en charge de l’agence postale ✓ 6 heures pour l’agent en charge de la bibliothèque

Compte-tenu de la durée hebdomadaire de travail choisie, les agents ne bénéficieront pas de jours de réduction de temps de travail (ARTT).

➢ Détermination des cycles de travail

Dans le respect du cadre légal et réglementaire relatif au temps de travail, l’organisation du cycle de travail au sein des services de la commune de VILLENTROIS-FAVEROLLES-EN- BERRY est fixée comme suit :

Les services techniques :

du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h15

vendredi de 8h00 à 12h00

Les services administratifs

Agent à temps complet

Lundi mardi jeudi 7h30 à 12h30 et 13h30 à 17h00

Mercredi 8h00 à 12h30

Vendredi 7h30 à 12h30

Agent à temps non complet (20 heures)

Mardi et jeudi : 7 heures 30 à 12 heures 30 / 13 heures 30 à 16 heures 30

Vendredi : 8 heures à 12 heures

Agent en charge de l’agence postale à temps non complet (15 heures hebdomadaires) - du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30

Agent en charge de la bibliothèque à temps non complet (6 heures hebdomadaires) - un lundi sur deux 16h à 18h30

- mardi de 9h à 12h30

- un samedi sur deux de 9h à 12h

Les agents techniques et administratifs peuvent être amenés à effectuer des heures complémentaires pour les besoins de service (réunions de Conseil Municipal pour le service4

administratif) ou à la demande du Maire. Celles-ci feront l’objet d’une récupération au plus tard la semaine suivante.

S’il s’agit d’un week-end (élections) il sera proposé à l’agent de lui payer en heures supplémentaires.

➢ Journée de solidarité

Compte tenu de la durée hebdomadaire de travail choisie, la journée de solidarité, afin d’assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées, sera instituée :

- Lors d’un jour férié précédemment chômé (à l’exclusion du 1er mai) exemple : le lundi de la pentecôte ou par toute autre modalité permettant le travail de sept heures précédemment non travaillées, l’exclusion des jours de congé annuel.

DECIDE

d’adopter la proposition du Maire et les modalités ainsi proposées

Elles prendront effet à compter du 1er janvier 2022 »

CREATION D’UN RÉSEAU DE CHALEUR CONSULTATION POUR LA DÉSIGNATION D’UN MAITRE D’ŒUVRE

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il convient de lancer la consultation pour désigner un maitre d’œuvre pour le futur réseau de chaleur à VILLENTROIS. Il donne lecture du cahier des charges qui devra être adressé aux candidats.

A ce titre trois cabinets d’étude sont proposé :

• CEDI 45 10 rue des Maltotiers 45000 ORLEANS

• SEITH rue Jean Monet 18570 LE SUBDRAY

• COMBOSIOL 2 bis rue de la Vallée 36200 CHAVIN

Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à l’unanimité

➢ décide de consulter les trois cabinets proposés afin d’assurer la mission de maitrise d’œuvre du futur réseau de chaleur.

➢ autorise le Maire à signer tous les documents afférents à cette consultation. Un élu souhaite connaitre les délais pour la réalisation des travaux d’isolation des bâtiments, monsieur le Maire répond qu’il doit rencontrer la directrice des services du Syndicat Mixte du Pays de VALENCAY EN BERRY pour le montage des dossiers de demande de subventions.

APPROBATION DES MODALITES DE REDRESSEMENT DES FINANCES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ECUEILLE VALENCAY

Le Maire rappelle que depuis plusieurs années, la Communauté de Communes Ecueillé – Valençay a vu ses capacités financières se réduire drastiquement suite aux baisses de dotations de l’Etat, aux transferts de compétences successifs et à la baisse de ses produits fiscaux due à la disparition de la taxe d’habitation. Dans ce contexte, dès 2018, une réflexion avait été menée afin de trouver des solutions à cette situation. Une étude complète service par service avait ainsi été réalisée sur laquelle chaque commune s’était prononcée. Avec la nouvelle mandature, ce chantier a été remis à l’ordre du jour, l’objectif étant d’atteindre une capacité d’autofinancement de 500 000 € par an. Plusieurs leviers ont été identifiés par le Bureau communautaire au cours de ses réunions préparatoires : Monsieur le Maire présente les propositions de redressement des finances de la Communauté de Communes :

- Une refonte de tout ou partie des services communautaires ;

- La révision des attributions de compensation versées par la CCEV à ses communes membres ;

- La revalorisation des fonds de concours permettant le co-financement de la voirie par les communes ;5

- Les modalités de répartition du Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal. Le 26 octobre 2021, le conseil communautaire a débattu sur le scénario présenté par le Bureau :

A l’issue de ce débat, le conseil communautaire avait demandé qu’un nouveau scénario soit proposé incluant le transfert des bibliothèques communales à la CCEV. Trois nouveaux scenarii ont ainsi été présentés au conseil communautaire du 10 novembre 2021.

A l’issue du débat, les conseillers ont décidé de soumettre aux conseils municipaux le scénario initial proposé par le Bureau (document ci-dessus) qui repose sur :

- La renégociation de la convention de mise à disposition de la collection du Musée de l’Automobile avec les Consorts GUIGNARD (mise à disposition gracieuse et mise en place d’un loyer de 10 000 € par an) soit une réduction du déficit annuel de 22 000 € ;

- La vente de l’ensemble des logements sociaux propriétés de la CCEV, soit une réduction du déficit annuel de 20 000 € auquel s’ajoutera le bénéfice tiré de la vente de ces biens ; une estimation de leur valeur vénale est en cours ;

- La rétrocession chaque année de la part communale du FPIC à la CCEV (bénéfice compris entre 230 000 € et 250 000 € environ par an)

- La révision libre des attributions de compensation versées par la CCEV aux communes :

. Sur la base d’une participation des communes sièges des médiathèques et bibliothèques communautaires ainsi que des communes n’ayant pas de bibliothèques à hauteur de 25% du reste à charge annuel de la CCEV (critère utilisé : moyenne du nombre de lecteurs en 2018 et 2019 par commune), soit une réduction du déficit annuel de 32 000 €

. Sur la base d’une participation des communes concernées par le passage de la voie ferrée du train touristique Argy-Valençay, à hauteur de 25% du reste à charge annuel de la CCEV (critères utilisés : 50% km de voie et 50% population), soit une réduction du déficit annuel de 16 250 €

. Sur la base d’une participation supplémentaire des communes à hauteur de

60 000 € (critères utilisés : 33% potentiel fiscal communal, 33% revenu communal et 33% population), soit une réduction du déficit annuel de 60 000 €6

- Le transfert de la gestion des transports scolaires et du gymnase de Valençay au SIVOM d’Ecueillé, soit une réduction du déficit annuel de 35 000 € ;

- La revalorisation du fonds de concours communal pour le financement de la voirie à 25% des dépenses (au lieu des 10% actuels), soit un gain de 63 000 €.

Le Maire soumet à ses conseillers municipaux les préconisations formulées par le conseil communautaire. Comme le prévoit l’article 1609 nonies C-V-1bis du Code Général des Impôts, les attributions de compensation peuvent être révisées librement au travers d’une procédure dérogatoire suivant laquelle « le montant de l’attribution de compensation et les conditions de sa révision peuvent être fixés librement par délibérations concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des communes membres intéressées, en tenant compte du rapport de la commission locale d'évaluation des transferts de charges ».

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,

Vu les statuts de la CCEV,

Considérant la baisse drastique des dotations d’Etat depuis plusieurs années, Considérant les transferts successifs de compétences des communes vers la CCEV sans transfert de charges ni révision des attributions de compensation concordante, Considérant les faibles marges de manœuvre fiscales à disposition de la CCEV, Considérant que les efforts déjà réalisés en matière de maîtrise budgétaire ne permettent plus de disposer de marges de manœuvre sauf à remettre en cause l’existence-même des services gérés par la CCEV,

Le Conseil Municipal procède au vote à bulletins secrets :

17 bulletins

Oui (accord pour le scénario proposé par le Conseil Communautaire en date du 10 novembre 2021) : 14

Non (refus du scénario proposé par le Conseil Communautaire en date du 10 novembre 2021) : 3

Le Conseil Municipal au vu du résultat du vote

➢ approuve le scénario proposé par le conseil communautaire en date du 10 novembre 2021 tel que présenté par le Maire

➢ demande la réalisation d’un audit par un cabinet extérieur pour une meilleure analyse et perspective financière et, dans l’éventualité d’une amélioration des finances, que la participation de la commune soit réétudiée,

➢ autorise le Maire à signer tout document.

TRAVAUX D’INSTALLATION DE CHAUFFAGE ET DE MACONNERIE EGLISE DE FAVEROLLES-EN-BERRY ET TRAVAUX DE MISE EN SÉCURITÉ EGLISE SAINT GEORGES DE VILLENTROIS : DEMANDE D’UNE DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX ANNÉE 2022

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il convient de procéder à l’installation d’un chauffage et pour les travaux de sécurité de reprise des sols au droit des deux autels secondaires et de l’emmarchement de l’entrée du chœur dans l’église de Faverolles-en-Berry. A ce titre un devis a été demandé auprès de l’entreprise EMB MITTERRAND (CHATEAUROUX)

✓ 6 592.10 euros HT soit 7 910.52 euros TTC

et auprès de l’entreprise BLANCHON (LIMOGES)

✓ 18 685.34 euros HT soit 22 422.21 euros TTC.7

Monsieur le Maire fait part également au Conseil Municipal qu’il convient de procéder à des travaux de mise en sécurité de l’Eglise Saint Georges de Villentrois suite à la désolidarisation de pierres des façades qui risque de tomber et de blesser des personnes. A ce titre un devis a été demandé auprès de l’entreprise BLANCHON (LIMOGES) ✓ 46 386.94 euros soit 55 664.33 euros

Afin d’aider la commune à supporter le coût de cette opération il propose au Conseil Municipal de solliciter une Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux année 2021. Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à l’unanimité, considérant que ces travaux sont nécessaires décide :

➢ de retenir les devis présentés pour un montant total de 71 664.38 euros HT soit 85 997.26 euros TTC.

➢ de solliciter une Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux 2022 auprès de Monsieur le Préfet afin d’aider la Commune à supporter le montant de ces travaux estimé à 71 664.38 euros HT soit 85 997.26 euros TTC.

➢ de réaliser ces travaux en 2022 à condition que le financement puisse être assuré ➢ par la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux 2022

et part de l’autofinancement.

VŒUX A LA POPULATION ET GALETTE DES ROIS

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de son inquiétude face à la reprise épidémiologique du COVID et l’organisation des vœux ainsi que la galette des Rois. Le Conseil Municipal considérant l’incertitude sur la crise sanitaire actuelle et les capacités d’accueil réduites dans les établissements publics :

✓ par exemple limitation à 25 personnes dans la salle des fêtes de FAVEROLLES, ✓ impossibilité de proposer à la population un vin d’honneur, une galette des rois et servir des repas,

✓ la difficulté à mettre en place un espace d’accueil extérieur répondant aux conditions sanitaires et soumise aux aléas d’une météo incertaine.

Au vu de toutes ces difficultés le Conseil Municipal

➢ décide à l’unanimité d’annuler la cérémonie des vœux ainsi que la galette des rois mais souhaite qu’au printemps, sous réserves du respect des mesures éventuelles qui pourront être mises en place, des festivités puissent être mises en place sous la halle et/ou au kiosque par exemple.

VERSEMENT D’UNE SUBVENTION COMMUNALE A LA CANTINE SCOLAIRE DE FAVEROLLES

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de verser une subvention communale de 500 euros à l’association cantine scolaire de FAVEROLLES. Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à l’unanimité

✓ considérant qu’il est nécessaire d’aider l’association cantine scolaire de FAVEROLLES. ➢ accepte de lui verser une subvention de 500 euros.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal 2021.

DÉCISION MODIFICATIVE n°3

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il convient de procéder à une décision modificative, les crédits étant insuffisants au compte 6068.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à l’unanimité

➢ donne un avis favorable à la décision modificative ci-après :

▪ article 61558 : - 3 000 euros

▪ article 6232 : - 3 200 euros

▪ article 6068 : + 6 200 euros8

ÉCOLE DE MUSIQUE DE LA FANFARE DE LUÇAY-LE-MALE : DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il a été saisi d’une demande d’aide financière émanant de l’école de musique de la fanfare de LUÇAY-LE-MALE pour un élève domicilié sur la commune et bénéficiant de son enseignement musical. Une conseillère municipale porte à la connaissance du Conseil que l’élève ne serait pas autorisé à participer à l’orchestre junior de VALENCAY.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

au vu de l’information apportée mais désireux d’encourager l’enseignement musical ➢ décide de verser 76.22 euros à l’école de musique de la fanfare de LUÇAY-LE-MALE pour l’année 2021.

Monsieur le Maire va contacter le responsable de l’école de musique de LUCAY-LE- MALE et lui faire part du souhait de l’ensemble du Conseil que cet enfant puisse participer à l’orchestre junior de VALENÇAY.

QUESTIONS DIVERSES

COLIS DES ANCIENS

La confection des colis aura lieu mardi 14 décembre 2021 à 18 heures salle Saint Mandé. La distribution s’effectuera les 17 et 18 décembre avec éventuellement un jour supplémentaire si besoin.

VILLENTROIS : PECHE DU PETIT ETANG

Le passage d’un filet aura lieu lundi 13 décembre 2021.

TRAVAUX D’EMPIERREMENT ETANG DE VILLENTROIS

Les travaux n’étant pas conformes, l’entreprise a été contactée et doit intervenir sur le site.

ENTREPRISE LETOURNEUR

Monsieur le Maire a contacté à plusieurs reprises l’entreprise LETOURNEUR afin que tous les travaux sur les chemins ruraux soient effectués rapidement, tout en tenant compte de la météo et de l’état des sols.

DOCUMENT UNIQUE D’EVALUATION DES RISQUES REALISE PAR LE CENTRE DE GESTION

La Conseillère auprès Centre de Gestion en charge de la réalisation du document unique d’évaluation va le présenter le 7 décembre 2021 à 16 heures 15 en mairie de VILLENTROIS. Tous les élus sont invités à venir à cette présentation.

SITE INTERNET

Une réunion est fixée au 7 décembre 2021 à 8 heures en mairie de FAVEROLLES. Il apparait que le travail n’est pas satisfaisant et que les observations transmises au concepteur ne sont pas prises en compte. Monsieur le Maire doit contacter l’agence OZEWEB afin de lui signifier le mécontentement de l’ensemble des membres de la commission.

GUIRLANDE DE NOEL AU COOKIE CAFE

Monsieur Michel DEVILLERS demande qu’une guirlande de Noel soit mise en place à l’épicerie COOKIE CAFE de VILLENTROIS comme cela a été installé à l’épicerie de FAVEROLLES. Monsieur le Maire va faire le nécessaire afin que cela soit fait.

FILETS AU STADE DE VILLENTROIS

Madame Ghislaine PETIT fait part au Conseil qu’il n’est plus nécessaire de se doter de filets au stade de VILLENTROIS, il n’y a plus d’équipe de football à VILLENTROIS.9

PLANTATIONS RUE B. RABIER

Monsieur Michel DEVILLERS demande dans quels délais vont s’effectuer les travaux de plantation rue B. Rabier. L’architecte a informé monsieur le Maire que ceux-ci, ainsi que la mise en place des silhouette B. Rabier devraient être réalisés avant Noël.

AGENDA 2030

Monsieur Michel DEVILLERS demande s’il serait possible de prévoir une réunion au printemps prochain. Monsieur le Maire lui répond que c’est son souhait mais qu’il ne peut rien arrêter actuellement.

MISE EN PLACE DE LA SIGNALITIQUE

Monsieur le Maire demande à la commission de travailler sur la mise en place de la signalétique sur FAVEROLLES-EN-BERRY et VILLENTROIS.

DIFFUSION INFORMATIONS MAIRIE

Monsieur Michel DEVILLERS propose que des informations dont la mairie a connaissance soient diffusées à l’ensemble du Conseil comme par exemple dernièrement la fermeture des écoles à cause du COVID. Monsieur le Maire en prend acte et le nécessaire sera fait.

La séance est levée à 21 heures 50