Compte-Rendu - CR 03 MAI 2021

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Compte-Rendu - CR 03 MAI 2021 Document publié le Lundi 3 mai 2021 par la commune de Villentrois. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 03 MAI 2021)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Guerre en Ukraine, 1

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 3 MAI 2021

Nombre de

conseillers : 19

En exercice : 19

Présents : 16

Votants : 17 dont

1 pouvoir

L’an deux mille vingt et un, le trois mai à 18 heures 45, le Conseil Municipal de VILLENTROIS-FAVEROLLES-EN-BERRY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle Saint-Mandé de VILLENTROIS- FAVEROLLES-EN-BERRY, afin de respecter les mesures de distanciation liées au COVID 19, sous la présidence de Monsieur William GUIMPIER Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 22 avril 2021

PRÉSENTS :

Mme ACHART Christel, Mme BARILLOT Marie-Agnès, M. BECCAVIN Jean-Paul, M. BONIN Antoine, Mme CHIPAULT Florence, Mme DE LA ROCHE Clémence, M. DEVILLERS Michel, Mme GAUTHIER Katia M. GUIMPIER William, Mme LAMBERT Bettina, M. LEVEQUE Jean-Marc M. MINET Alain, Mme PETIT Ghislaine, M. PINARD Christian, M. SEGRET Jacky, M. TROUSSELET Lionel.

ABSENT EXCUSÉ :

M. BOUVARD Romaric (pouvoir à M. GUIMPIER William)

ABSENTS :

M. BOISSIER Damien

Secrétaire de séance : M. TROUSSELET Lionel

AJOUT DE L’ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire demande l’ajout à l’ordre du jour du vote d’une aide aux commerçants. L’ensemble des membres du Conseil est favorable à l’ajout de ce dossier.

Avant de commencer les débats Monsieur le Maire fait lecture de la lettre de démission de son poste de conseillère municipale de Madame CHARNY Elvire pour raisons personnelles.

OPÉRATIONS DE FONCTIONNEMENT ET D’INVESTISSEMENT ANNÉE 2021 : CHOIX DES ENTREPRISES ET DES FOURNISSEURS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que des opérations d’investissement et de fonctionnement ont été inscrites au budget principal 2021. Monsieur le Maire fait lecture des divers devis reçu pour les opérations qui vont être réalisées en 2021.

Après consultation les entreprises et fournisseurs retenus à l’unanimité des membres présents sont :

Entreprise CRESPIN Bernard pour le curage de l’étang de Villentrois pour un montant de 26 760 euros TTC

Entreprise LBTP Centre pour la création de la terrasse de l’épicerie de Faverolles pour un montant de 5 049.60 euros TTC

Entreprise Agenda Diagnostic pour diagnostics obligatoires de vente des biens communaux pour un montant de 930 euros TTC

Entreprise EMB Mitterrand pour le chauffage de l’Eglise de Faverolles pour un montant 7 910.52 euros TTC

Entreprise LEBERT et BEAU pour la restauration des bancs de l’Eglise de Faverolles pour un montant 8 370 euros TTC

Entreprise ETS MOREAU pour l’achat d’une cureuse de fossés pour un montant 15 760.80 euros TTC2

Entreprise SAS ALC DECO réalisation de places de parking pour un montant 2 280 euros TTC

Entreprise VILBOIS Xavier remplacement de 2 chéneaux aux ateliers municipaux à Villentrois pour un montant 10 611.57 euros TTC

Cabinet de géomètres BIA Géo pour le suivi des travaux de dissimulation des réseaux aux bourg du château à Villentrois pour un montant 10 500 euros HT

REDEVANCE DE CONCESSION GRDF POUR L’ANNÉE 2021

OBJET : REDEVANCE DE CONCESSION DE DISTRIBUTION PUBLIQUE DE GAZ NATURELLE-ANNÉE 2019

Monsieur Le Maire rappelle aux Membres du Conseil Municipal que le montant de la redevance pour l’occupation du domaine public des communes et des départements par les ouvrages de transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières de gaz et portant sur la modification du régime des redevances pour occupation, a été actualisé par le décret n° 2007-606 du 25 avril 2007.

Monsieur le Maire propose d’appliquer la redevance 2020 selon le mode de calcul suivant : La population résultant des recensements publiés au Journal Officiel est de 578 habitants. - Autres éléments spécifiques de calcul :

• Longueur des réseaux au 31 décembre 2018 : 8.155 kilomètres

• Durée de la concession : 30 ans

Montant prévisible de la Redevance RI : 728.60 Euros

* Méthode de calcul (extrait cahier des charges type 1994 annexe 1/3.2) : « Pour une année donnée, la détermination de R1 fait intervenir les valeurs suivantes : P est la population du territoire défini dans la convention de concession selon le dernier recensement, général ou partiel, officiel de l'INSEE, à avoir été publié au 31 décembre de l'année précédente (population totale).

L est la longueur totale exprimée en kilomètres des canalisations de distribution du réseau concédé au 31 décembre de l'année précédente

D est la durée de la concession exprimée en années.

Ing : Index ingénierie de septembre 2018 = 933.50

Ing0 est la valeur de l'index ingénierie du mois de septembre 1992 = 539.90

Le terme R1 est donné, en Euros, par la formule suivante :

R1=(1000+1,5P+100L)*(0,02D+0,5)*(0,15+0,85 Ing/Ing0)/6,55957

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le Conseil Municipal, favorable à cette proposition, ➢ décide de fixer la redevance d’occupation du domaine public routier due par GRDF Gaz réseau Distribution France à sept-cent-vingt-huit euros et soixante cents (728.60 €) au titre de l’année 2021 et charge Monsieur le Maire d’émettre le titre de recette correspondant à l’article 70323

VENTE DU BIEN « 2 et 2 B RUE DE LA GALETE » SITUÉ A FAVEROLLES-EN-BERRY : DESIGNATION DU NOTAIRE CHARGÉ DE LA VENTE ET AUTORISATION DONNEE AU MAIRE

Monsieur le Maire rappelle la décision en date du 7 décembre 2020 fixant le prix de vente du bien situé à FAVEROLLES-EN-BERRY « 2 et 2 bis rue de la Galeté » cadastré section AO n°261. Il rappelle que le prix de vente a été fixé 90 000 euros net vendeur. L’avis a été publié dans le dernier flash infos et il convient maintenant de désigner le notaire chargé de la vente. Il propose de confier la procédure de vente à l’étude LEOMENT de CHABRIS tout en sachant que lorsque la vente sera actée, il appartiendra à l’acheteur de désigner le notaire de son choix.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré.

➢ désigne l’étude LEOMENT de CHABRIS afin de procéder à la vente du bien cadastré section AO n°261 sis « 2 et 2 B rue de la Galeté »3

➢ fixe le prix de vente à 90 000 euros net vendeur, les frais de négociation et de vente sont à la charge de l’acheteur.

➢ autorise monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à cette vente et ce dernier s’engage à tenir informé le Conseil lorsque la vente sera conclue.

ADJOINT ADMINISTRATIF : MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL : Monsieur le Maire fait lecture du courrier de l’adjoint administratif principal de 1ère classe qui demande la diminution de son temps de travail de 10h soit un poste à 20h au lieu de 30 h.

Après consultation des membres présents un avis favorable est donné à cette demande.

FESTIVITÉS DU 14 JUILLET : DÉCISION DU MAINTIEN OU PAS DES FESTIVITÉS : Monsieur le Maire informe qu’au vue des travaux prévus sur le grand étang de Villentrois et vu la situation sanitaire encore incertaine il envisage de ne faire aucunes des animations proposées habituellement pour les festivités du 14 juillet 2021.

Après consultation les Membres du Conseil accepte la proposition de Monsieur le Maire.

BUDGET ANNEXE COMMERCES : ANNULATION DE LOYERS Monsieur le Maire fait part au Conseil que les commerçants locaux, titulaires d’un bail commercial, ont été impactés par la situation sanitaire liée à l’épidémie de Covid 19. Au cours de débat les élus proposent qu’afin de permettre une réelle aide aux commerçants il soit décidé de procéder à l’annulation de trois loyers.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

➢ décide l’annulation de trois mois de loyers budget annexe commerces.

BUDGET PRINCIPAL : ANNULATION DE LOYERS

Monsieur le Maire fait part au Conseil que les commerçants locaux, ont été impactés par la situation sanitaire liée à l’épidémie de Covid 19.

Au cours de débat les élus proposent qu’afin de permettre une réelle aide aux commerçants il soit décidé de procéder à l’annulation de trois loyers.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

➢ décide l’annulation de trois mois de loyers pour le dépôt de pain budget principal

QUESTIONS DIVERSES :

ANIMATIONS ESTIVALES :

Monsieur le Maire informe le Conseil que le concert de trompes de chasse qui devait avoir lieu au mois de juin est reporté, si les conditions sanitaires le permettent, à la deuxième quinzaine de septembre.

Monsieur PINARD Christian fait part de la tenue d’une réunion de la commission animation au cours de laquelle il a été prévu de faire des animations au plan d’eau de la Planche Baron. Monsieur DEVILLERS Michel prend la parole et indique qu’il a rencontré l’agent de l’AJEV à Valençay qui propose d’organiser un stage pour les 11 -16 ans afin de réaliser une fresque murale courant juillet avec un artiste peintre de la région. Les Membres du Conseil prennent note de ces informations et demande que la personne intervenant pour la réalisation de la fresque se déplace afin de pouvoir déterminer le lieu le plus approprié à la réalisation de cette animation. Il est également proposé par cette personne de réaliser une animation qui aura pour thème les jeux de cirque.

ORGANISATION DES ELECTIONS DEPARTEMENTALES ET REGIONALES : Monsieur le Maire fait part aux Membres du Conseil qu’il a reçu une circulaire concernant l’organisation des élections Départementales et Régionales des 20 et 27 juin prochains. Il les informe qu’il est préconisé que les Présidents des bureaux de vote et les assesseurs soient vaccinés contre la Covid 19. Afin de faciliter l’accès à la vaccination des attestations confirmant4

leur rôle au sein des bureaux de vote peuvent leur être fournit. Dans le cas où la vaccination n’aura pas pu être faite, il conviendra de fournir un test PCR, un test antigénique ou un auto test de moins de 48 h.

Levée de séance à 21 heures 40