Compte-Rendu - CR 25 07 2022

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Compte-Rendu - CR 25 07 2022 Document publié le Lundi 25 juillet 2022 par la commune de Villentrois. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 25 07 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, Nombre de

conseillers : 19

En exercice : 17

Présents : 11

Votants : 15

ORDRE DU JOUR

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE

DU 25 JUILLET 2022

L'an deux mille vingt-deux, le vingt-cinq juillet à 18 heures 45 le Conseil Municipal de VILLENTROIS-FAVEROLLES-EN-BERRY, dûment convoqué, s’est réuni en session extraordinaire à la Mairie de VILLENTROIS-FAVEROLLES-EN-BERRY, sous la présidence de Monsieur William GUIMPIER Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 15 juillet 2022

PRÉSENTS:

Mme BARILLOT Marie-Agnès, M. BECCAVIN Jean-Paul, M. BOUVARD Romaric (arrivé à 21 heures 45), Mme DE LA ROCHE Clémence, M. GUIMPIER William, Mme LAMBERT Bettina, M. MINET Alain, Mme PETIT Ghislaine, M. PINARD Christian, M. SEGRET Jacky, M. TROUSSELET Lionel, M

ABSENTS EXCUSES :

Mme CHIPAULT Florence pouvoir à Mme. LAMBERT Bettina

M. DEVILLERS Michel pouvoir à Mme DE LA ROCHE Clémence

M. LEVEQUE Jean-Marc pouvoir à M. GUIMPIER William

Mme GAUTHIER Katia pouvoir à Mme BARILLOT Marie-Agnès

Mme ACHART Christel, M. BOISSIER Damien

Secrétaire de séance : M. PIN ARD Christian

1) Agenda 2030 : mise en place de la commission

2) Budget principal : admission en non-valeur

3) Réforme de la publicité des actes des collectivités : décision

4) Ecole : préparation de la rentrée

5) Questions diverses

APPROBATION DU COMPTE RENDU

Le Conseil Municipal adopte le compte rendu du 13 juin 2022.

DÉLIBÉRATION n°2022-052: RECENSEMENT DE LA POPULATION EN 2023:

DESIGNATION D'UN COORDONNATEUR COMMUNAL

Monsieur fait part au Conseil que cette délibération a été réinscrite à l'ordre du jour, celle-ci n'ayant pas donné lieu à un vote lors de la séance du 13 juin 2022.

Monsieur le Maire expose que conformément à la loi n° 2002-276 du 27 février 2002, la collectivité est chargée d'organiser en 2023 les opérations de recensement de la population. À ce titre, il est proposé au Conseil de désigner un coordonnateur communal de l'enquête de recensement.

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2 (+ articles spécifiques à la collectivité territoriale ou à l'EPCT concerné) ; Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1 ;Vu la loi n°51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et Le secret en

matière de statistiques ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1973 sur l'informatique, les fichiers et les libertés ; Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3, I, 1°;

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son titre V, articles 156 à 158) ;

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ; Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 définissant les modalités d'application du titre V de la loi n°2002-276 ;

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 fixant l'année de recensement pour chaque commune ;

Vu l'arrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n° 2003-485 susvisé ;

Considérant la nécessité de délibérer afin de désigner un coordonnateur communal de l'enquête de recensement.

Monsieur le Maire demande qui est candidat à cette mission.

Madame Ghislaine PETIT est candidate au poste de coordonnateur communal de l'enquête de recensement.

Elle quitte la salle des délibérations et ne prend pas part au vote.

Le Conseil Municipal procède au vote

> 2 votes blancs,

> 13 votes pour la candidature de madame Ghislaine PETIT

Madame Ghislaine PETIT est nommée coordonnateur communal de l'enquête de recensement de la population qui va se dérouler en 2023.

DÉLIBÉRATION n°2022-053 : AGENDA 2030 : MISE EN PLACE D'UNE COMMISSION (COMITE DE PILOTAGE)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la procédure de réalisation de l'AGENDA 2030 impose la mise en place d’un comité de pilotage constitué à la fois d'élus et d'habitants de la commune. Les délais imposés par l'association « Notre Village », structure chargée de la mise en forme de cet agenda, sont très courts à savoir l’organisation de trois réunions, une fin juillet, une en septembre et enfin une en octobre pour une finalisation du document en novembre.

Monsieur le Maire présente notamment les fiches action qui ont été réalisées à FAVEROLLES.

Ces délais très courts paraissent impossibles à respecter, d'autant plus que le Conseil demande à que la constitution de ce comité fasse l’objet d’un appel à candidats via le flash infos. Le Conseil craint que cette précipitation ne puisse aboutir à un travail satisfaisant mais plutôt bâclé. De plus des élus rappellent à monsieur le Maire que le travail d’adressage n’est pas terminé et c'est au cours du dernier trimestre de cette année qu'il va falloir le finaliser, la mise en place de la fibre étant subordonné à ce travail.

Monsieur le Maire présente notamment les fiches action qui ont été réalisées à FAVEROLLES,

Monsieur le Maire propose de prendre contact avec l’interlocutrice de l’association « Notre Village » afin de modifier les délais, impossibles à respecter.

D'ores et déjà le Conseil Municipal désigne les membres qui souhaitent participer à l'élaboration de cet AGENDA :Messieurs DEVILLERS Michel, TROUSSELET Lionel, SEGRET Jacky, GUIMPIER William, BECCAVIN Jean-Paul, PINARD Christian, Mesdames DE LA ROCHE Clémence,

BARILLOT Marie-Agnès, PETIT Ghislaine, ACHART Christel.

Le Conseil Municipal décide que l'information sera diffusée par le flash infos afin que les personnes intéressées viennent rejoindre le comité de pilotage.

DÉLIBÉRATION n°2022-050 : ADMISSION EN NON VALEUR DE PRODUITS IRRÉCOUVRALE

BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Receveur Municipal fait savoir qu'il ne peut effectuer le recouvrement des sommes dues pour un montant total de 1 768.14 €.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité

> décide l'admission en non-valeur de la somme de 1 768.14 euros portée sur l’état dressé par Monsieur le Receveur Municipal de VALENCÇAY.

Les crédits seront inscrits au budget annexe assainissement 2022 au compte 6541.

DÉLIBÉRATION n°2022-051: MODALITES DE PUBLICITE DES ACTES PRIS PAR LES

COMMUNES DE MOINS DE 3500 HABITANTS

Vu l’article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans sa rédaction en

vigueur au 1e juillet 2022,

Vu l’'Ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publication, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Vu le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu'ils sont publiés pour les actes réglementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

À compter du 1: juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère réglementaire ni un caractère individuel, sera assurée sous forme électronique, sur leur site internet. Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d'une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :

- soit par affichage

- soit par publication sur papier

- soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du Conseil Municipal. À défaut de délibération sur ce point au 1e juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré

ÿ considérant la nécessité de maintenir une continuité des les modalités de publication des actes de la Commune afin de faciliter l'accès à l'information de tous les administrés décide choisir la modalité de publicité des actes réglementaire et décision ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel par un affichage en Mairie ainsi qu'une publication sous forme électronique sur le site internet

> d'adopter cette décision dès approbation du procès-verbal de la réunion de Conseil du 25 juillet 2022.

9)INFORMATION SUR RENTREE SCOLAIRE 2022/2023

Madame Marie-Agnès BARILLOT, Maire Adjoint et Présidente du SIRP rend compte au

Conseil Municipal des différents points concernant la rentrée scolaire 2022/2023.

Les enfants seront accueillis à :

VILLENTROS : classe de maternelle (petite section, moyenne et grande section)

FAVEROLLES : classes CP et CE1

LYE : classes de CE2, CM1 et CM2

L’effectif des enfants inscrits à ce jour sur les deux communes pour la rentrée prochaine est de 95 élèves, en augmentation par rapport à l’année 20210/02022 qui était de 89.

En ce qui concerne la maternelle située à VILLENTROIS l'effectif prévisionnel est d'environ 25 enfants âgés de 3 ans et +. Du fait du nombre d'enfants inscrits dernièrement et de la

répartition par école effectuée par le corps enseignant, l'accueil des tous petits prévus ne peut se faire. L'Inspection Académique mettant en avant le caractère non obligatoire

d'accueil des petits de moins de 3 ans.

Dans ces conditions, elle regrette d’avoir été dans l'obligation d’envoyer un courrier refusant l'inscription des tous petits, à savoir âgés de 2 ans et qui sont propres, l’institutrice ne pouvant accueillir plus d'enfants, d'autant plus qu’il faut prévoir l'accueil des enfants des gens du voyage.

Ce qui est regrettable car il est fort à parier que les enfants qui ne seront pas accueillis à

VILLENTROSS pourront certainement l'être sur une autre commune et qu'ils y poursuivront leur scolarité. Pour information, les assistantes maternelles en place ne peuvent plus accueillir d’autres enfants.

Il convient également de parler des problèmes de recrutement d'agents chargés de la

garderie dans les deux communes. S'agissant de peu d’heure, il est difficile de rendre ces

postes attractifs. Une élue suggère de proposer ces postes à des retraités afin de leur assurer un complément de revenu ou peut-être aux réfugiées ukrainiennes.

Enfin monsieur le Maire attire l'attention sur les problèmes de discipline rencontrés par les agents chargés de la surveillance. L'ensemble des élus s'accordent à dire qu'il faut mettre en place un règlement qui permette l'exclusion de l'enfant, si bien évidemment au préalable toutes les mesures (rencontre avec les parents, etc.) ne produisent pas d’effet. Monsieur le Maire informe le Conseil qu'une réunion du SIRP est fixée au mercredi 28 juillet à 8h30 afin de débattre de tous ces sujets.

De plus il rappelle également que Monsieur Adrien GRIMAUT, employé communal, assure le ramassage scolaire et les sorties piscine. Il insiste sur le fait que toutes les sorties doivent être communiquées au préalable, ce qui est indispensable pour l’organisation du travail de monsieur GRIMAUT qui est avant tout employé par la commune.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du Conseil Municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1® juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

QUESTIONS DIVERSES

CHEMIN RURAL DE LA SAUSSADIERE :

Monsieur Jean-Paul BECCAVIN, Maire adjoint, apporte des précisions concernant la remise en état du chemin de « la Saussardière » et monsieur le Maire donne lecture du mail reçu des riverains. Ce chemin étant non praticable des remblaies issus des travaux d'enfouissement des réseaux sont déposés sur ce chemin afin de combler la partie encaissée. Madame DE LA ROCHE précise qu’elle s’est rendue sur place et qu’elle a constaté que des morceaux de bitume étaient visibles et souhaite qu'une rencontre avec les riverains ait lieu afin de leur expliquer la finalité de ces travaux. Monsieur BECCAVIN précise qu'il faut attendre que ces travaux soient terminés, un ensemencement de cette section est prévu.En ce qui concerne la remise en état du chemin secondaire le Village aux Pages, les travaux de remise en état ne sont pas prévus, considérant qu'il y a un autre accès desservant le village.

PROBLEME COLLECTE DES ORDURES MENAGERES

Monsieur le Maire fait part qu'un habitant de «la Saussardière » l'a interpellé sur l'organisation de la collecte des ordures ménagères, une rencontre va être organisée avec cet habitant.

UNION SPORTIVE : VERSEMENT DE LA SUBVENTION.

Madame Ghislaine PETIT sort de la salle des délibérations et ne prend pas part au vote. Madame Marie-Agnès BARILLOT Maire adjoint revient sur la décision d'attribution de la subvention à l'Union Sportive de VILLENTROIS, dont le versement est, en partie, conditionné à la reprise des activités sportives. Madame BARILLOT souhaite revenir sur cette condition, considérant que l'Union Sportive, bien qu'il n’y ait pas de reprise de ces activités, ne peut rien organisé (loto, ..….), faute de moyens financiers. Le Conseil Municipal après avoir délibéré, 3 votes blancs, décide le versement du complément de la subvention accordée lors de la réunion du 13 juin 2022.

CHEMIN DE LA RIDELLIERE : ENTRETIEN

Ce chemin étant en très mauvais état, la commission doit se rendre sur place.

ANIMATION AQUA LUDIQUE (Nagez Grandeur Nature)

Monsieur Jacky SEGRET, Maire adjoint, rapporte qu'il a constaté que, parfois, les intervenants partaient tôt. Monsieur le Maire lui propose de faire part de ce fait à monsieur TANCHOUX.

La séance a été levée à 21 heures 15

Le Maire Le secrétaire de séance _—

William GUIMPIER | Christian PINARD