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Arrêté - ARRETE 20240115 102710
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Laize-Clinchamps.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 20240115 102710)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
RRRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2023708625
Portant réglementation de la circulation sur :
e _D41A du PR 0+0780 au PR 1+0000 dans
les deux sens de circulation (LAIZE-
CLINCHAMPS) situés en et hors
agglomération
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU CALVADOS
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LAIZE-CLINCHAMPS
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6 et L.3221-4
VU le Code de la route et notamment l'article R. 411-8
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
modifié
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiée et notamment la huitième partie, signalisation temporaire et la quatrième partie, signalisation de prescription
VU le règlement de voirie départementale approuvé par arrêté du Président du Conseil départemental du Calvados en date du 23 août 2012
VU l'arrêté du Président du Conseil départemental du Calvados portant délégation de signature en date du 18 juillet 2023
e
VU l'arrêté du maire portant délégation de signature
VU l'avis réputé favorable du Maire de la commune de BOULON en date du 27 décembre 2023
VU l'avis réputé favorable de la Direction des transports publics routiers de la Région Normandie en date du 27 décembre 2023
VU la demande de EIFFAGE ROUTE IDF CENTRE OUEST - Agence du RHONE en date du 22 décembre 2023
CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers de la route, des riverains, des personnels de chantier et permettre la réalisation des travaux de création d'un cheminement piéton, il est nécessaire de réglementer provisoirement la circulation.
À
ARRÉTENT
RTI
À compter du 15 janvier 2024 et jusqu'au ler mars 2024 inclus, la circulation de tous les véhicules est interdite, tous les jours y compris les week-ends, 24h/24, sur :
+ D41A du PR 0+0780 au PR 1+0000 dans les deux sens de circulation (LAÏZE-
CLINCHAMPS) situés en et hors agglomération
Quand la situation le permet, cette disposition ne s'applique toutefois pas :
+ aux véhicules de secours
+ aux véhicules des forces de l'ordre
+ aux véhicules de l'entreprise chargés des travaux
+ aux véhicules intervenant dans le cadre de l'entretien et de l'exploitation de la route
2023T0625 2023T0625
ARTICLE 2 :
À compter du 15 janvier 2024 et jusqu'au 1er mars 2024 inclus, une déviation est mise en place pour tous
les véhicules, tous les jours y compris les week-ends, 24h/24, dans les deux sens de circulation. Cette déviation emprunte les voies suivantes :
+ _D41 du PR 8+0638 au PR 10+0385 (LAIZE-CLINCHAMPS) situés en et hors agglomération + D562A du PR 35+0224 au PR 33+0615 (LAIZE-CLINCHAMPS et BOULON) situés en et hors
agglomération
+ D257 du PR 7+0111 au PR 6+0230 (LAIZE-CLINCHAMPS et BOULON) situés hors agglomération
ARTICLE 3 :
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place et entretenue par EIFFAGE ROUTE IDF CENTRE OUEST - Agence du RHONE.
Le demandeur aura en charge la fourniture et l'entretien de la signalisation du chantier et de la signalisation de la déviation si cette dernière est inscrite dans l'arrêté.
ART
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
ARTICLE 5 :
Les dispositions définies par le présent arrêté abrogent et remplacent toutes les dispositions contraires
antérieures.
ARTICLE 6 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et le contrevenant sera poursuivi conformément aux
lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CAEN, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Je vous précise que le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Calvados et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
21/3 ICLE
Une ampliation du présent arrêté sera envoyée aux destinataires ci-dessous, chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution :
+ _ Département du Calvados - Agence routière départementale de CAEN
+ _ Groupement de gendarmerie du Calvados
+ _ EIFFAGE ROUTE IDF CENTRE OUEST - Agence du RHONE
+ le Maire de la commune de LAIZE-CLINCHAMPS
Fait à LAIZE-CLINCHAMPS, le __{ 1 JAN. 2024 Fait à CAEN, le KR? JAN. 2084
Le Maire de la commune Pour le Président du Conseil départemental et par délégation
Le directeur des routes
Dominique ROSE
Maire de Laize-Clinchamps
Maytin LECO
DIFFUSION pour information :
+ Direction des transports publics routiers de la Région Normandie
+ S.D.IS. 14 (Service Départemental d'Incendie et de Secours)
+ S.A.M.U. 14 - C.H.R.U. de CAEN (Centre Hospitalier Régional Universitaire) + KEOLIS
ANNEXES:
+ Plan de localisation
2023T0625 343 Arrêté temporaire N°2023T0625
Route de la mesure
Routes de la déviation Arrêté temporaire N°2023T0625
Route de la mesure
Routes de la déviation
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