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Arrêté - 712023 arrete municipal
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Laize-Clinchamps.
Lien du pdf (Arrêté - 712023 arrete municipal)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU CALVADOS COMMUNE DE LAIZE-CLINCHAMPS ARRONDISSEMENT DE CAEN ARRETE MUNICIPAL N°71/2023 CANTON D’EVRECY portant réglementation de la circulation Rue Léonard Gille, Clinchamps-sur-Orne,
aux abords de l’école élémentaire,
sur le territoire de la commune de LAIZE-
CLINCHAMPS, en agglomération
Le Maire de la Commune de Laize-Clinchamps,
Vu la loi 82.213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi 82.623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles R.44, R.225 et R.227 du Code de la Route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière établie en application de l'arrêté du 24 novembre 1967,
Vu les arrêtés subséquents portant sur la modification ou la révision des parties 1 à 8 du livre | de l'instruction susvisée, notamment l'arrêté du 16 février 1988,
Considérant qu'il incombe d'assurer la sécurité publique aux heures d'entrée et de sortie de l’école élémentaire ;
ARRETE
ARTICLE 1: La circulation sera interdite, rue Léonard Gille, Clinchamps-sur-Orne, entre le carrefour de la rue Géo Lefèvre et l’entrée du parking de la salle communale de Clinchamps-sur-Orne, pendant les périodes scolaires, les lundis, mardis, jeudis et vendredis aux horaires suivants :
- de 08h10 à 08h35
- de 11h50 à 12h15
- de 13h25 à 13h50
- de 16h05 à 16h30
ARTICLE 2: La rue Léonard Gille sera fermée durant ces horaires par des barrières manuelles mises en place par le personnel en charge des traversées. IL est strictement interdit de se stationner devant les barrières lorsqu'elles sont fermées.
ARTICLE 3 : Les dispositions visées à l’article précédent seront portées à la connaissance des usagers par la signalisation réglementaire et l'affichage du présent arrêté qui sera mise en place et entretenue par l'autorité compétente.
ARTICLE 4 : La circulation est autorisée pour les services de secours et de santé publique.
ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
-__ la brigade de Gendarmerie de Bretteville sur Laize,
- au Service Départemental d’'Incendie et de Secours du Calvados, Chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l'exécution.
Fait à Laize-Clinchamps, le 16 octobre 2023
Le Maire, Dominique ROSE