Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 712023 arrete municipal
Arrêté - 232025 ARRETE MUNICIPAL
Arrêté - 202025 ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE TELEC SERVICES
Arrêté - 82 2024 Arrete
Arrêté - 81 2024 Arrete
Arrêté - 912024 arrete
Arrêté - 2025 ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE 352025 SIGNAUX GI
Arrêté - ARRETE 20240115 102710
Arrêté - 2024T0171
Arrêté - 022024 ARRETEMUNICIPAL
Arrêté - 162025 ARRETE MUNICIPAL
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Laize-Clinchamps.
Lien du pdf (Arrêté - 162025 ARRETE MUNICIPAL)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU CALVADOS COMMUNE DE LAIZE-CLINCHAMPS ARRONDISSEMENT DE CAEN ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE N°16/2025 CANTON D’EVRECY Réglementant la circulation Rue des Ramées, rue du Village et impasse
Banville, Clinchamps-sur-Orne,
sur le territoire de la commune de
de LAIZE-CLINCHAMPS, en agglomération.
Le Maire de la Commune de Laize-Clinchamps,
Vu la loi 82.213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi 82.623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles R.44, R.225 et R.227 du Code de la Route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière établie en application de l'arrêté du 24 novembre 1967,
Vu les arrêtés subséquents portant sur la modification ou la révision des parties 1 à 8 du livre | de l'instruction susvisée, notamment l'arrêté du 16 février 1988,
Vu la demande de l’entreprise ATEC REHABILITATION sise à PLERNEUF,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation pour la sécurité des usagers et des biens et en raison de travaux de réhabilitation des collecteurs d'eaux usées sans ouverture de tranchée, rue des Ramées, rue du Village et impasse Banville, Clinchamps-sur-Orne à LAIZE- CLINCHAMPS (14320).
ARRETE
Article 1: À compter du lundi 03 février 2025 et pendant la durée des travaux, l’entreprise ATEC réhabilitation est autorisée à réglementer la circulation, circulation alternée, chaussée rétrécie, rue des Ramées, rue du Village et impasse Banville, Clinchamps-sur-Orne à LAIZE- CLINCHAMPS (14320).
Article 2 : Il sera interdit de stationner dans l'emprise du chantier pendant la durée des travaux.
Article 3 : Les dispositions visées à l’article précédent seront portées à la connaissance des usagers par la signalisation réglementaire qui sera mise en place et entretenue par l’entreprise ATEC réhabilitation. Le droit des riverains, l’accès aux propriétés et l’accès aux véhicules de service devront être maintenus.
ARTICLE 4 : L’entreprises suscitée devra s'assurer de rendre propre l’utilisation de la voie. Toutes dégradation devra être signalée à l'autorité compétente. A défaut, la remise en état sera effectuée aux frais de l'entreprise.
ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- la brigade de Gendarmerie de Bretteville-sur-Laize,
- le Service Départemental d'Incendie et de Secours du Calvados, - l'entreprise ATEC réhabilitation,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Laize-Clinchamps, le 31 janvier 2025
Pour le Maire,
Gérard MARTIN, Maire-adjoint