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Arrêté - 232025 ARRETE MUNICIPAL
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Laize-Clinchamps.
Lien du pdf (Arrêté - 232025 ARRETE MUNICIPAL)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU CALVADOS COMMUNE DE LAIZE-CLINCHAMPS ARRONDISSEMENT DE CAEN ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE N°23/2025 CANTON D’EVRECY portant réglementation de la circulation
RD41A, rue des Ruelles, Clinchamps-sur-Orne,
sur le territoire de la commune de LAIZE-
CLINCHAMPS, en agglomération.
Le Maire de la Commune de Laize-Clinchamps,
Vu la loi 82.213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi 82.623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles R.44, R.225 et R.227 du Code de la Route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière établie en application de l'arrêté du 24 novembre 1967,
Vu les arrêtés subséquents portant sur la modification où la révision des parties 1 à 8 du livre | de l'instruction susvisée, notamment l'arrêté du 16 février 1988,
Considérant la demande d'arrêté temporaire de l'entreprise SERPOLLET CAEN sise à CAEN (14000) ;
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation pour la sécurité des usagers et des
biens et en raison des travaux de raccordement producteur pour le compte d'ENEDIS, RD 41A, rue des Ruelles, Clinchamps-sur-Orne à LAIZE-CLINCHAMPS (14320) ;
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du vendredi 7 mars 2024 et pendant la durée des travaux, l’entreprise SERPOLLET CAEN est autorisée à réglementer la circulation, Rue des Ruelles, RD41A, de la rue de la Grande Couture jusqu’au panneau de sortie d'agglomération, direction commune de Mutrécy. La circulation sera ALTERNEÉE avec mise en place de feux tricolores.
ARTICLE 2 : Il sera interdit de stationner dans l'emprise du chantier pendant la durée des travaux.
ARTICLE 3 : Les dispositions visées à l’article précédent seront portées à la connaissance des
usagers par la signalisation réglementaire qui sera mise en place et entretenue par l'entreprise SERPOLLET CAEN. Le droit des riverains, l’accès aux propriétés et l’accès aux véhicules de services seront maintenus.
ARTICLE 4 : L'entreprise suscitée devra s'assurer de rendre propre l'utilisation de la voie. Toute
dégradation devra être signalée à l'autorité compétente. À défaut, la remise en état sera effectuée aux frais de l'entreprise.
ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- la brigade de Gendarmerie de Bretteville-sur-Laize,
- le Service Départemental d'Incendie et de Secours du Calvados, - l'Agence Routière Départementale du Calvados,
- le SMICTOM de la bruyère,
- l'entreprise SERPOLLET CAEN.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Laize-Clinchamps, le 05 mars 2025
Pour le Maire,
Gérard MARTIN, Adjoint