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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0359)
Thèmes du document : Numérique, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Signé le 13 Juillet 2017
Reçu au Contrôle de légalité le 11 Août 2017
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA METROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du 13 juillet 2017
Monsieur Jean-Claude GAUDIN, Président de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 26 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Sylvia BARTHELEMY - François BERNARDINI - Roland BLUM - Patrick BORÉ - Gérard BRAMOULLÉ - Gaby CHARROUX - Frédéric COLLART - Arlette FRUCTUS - Daniel GAGNON - Alexandre GALLESE - Danièle GARCIA - Jean-Claude GAUDIN - Gérard GAZAY - Nicolas ISNARD - Bernard JACQUIER - Eric LE DISSÈS - Danielle MILON - Jean MONTAGNAC - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Henri PONS - Georges ROSSO - Michel ROUX - Jean-Pierre SERRUS - Martine VASSAL.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Béatrice ALIPHAT représentée par Martial ALVAREZ - Christophe AMALRIC représenté par Jean-Pierre SERRUS - Martine CESARI représentée par Danièle GARCIA - Roland GIBERTI représenté par Patrick BORÉ - Maryse JOISSAINS MASINI représentée par Gérard BRAMOULLÉ.
Etaients absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Georges CRISTIANI - Eric DIARD - Richard MALLIÉ.
Monsieur le Président a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
ECO 001-2120/17/BM
Attribution de subventions au titre de la stratégie Territoires Numériques et de
la French Tech - Approbation de conventions
MET 17/4077/BM
Monsieur le Président de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
Le numérique est reconnu comme un des principaux leviers de compétitivité et d’attractivité des territoires. Les technologies digitales bouleversent le quotidien des citoyens et font désormais partie des usages de tous.
Le territoire d'Aix-Marseille avec une économie numérique forte de 44 000 emplois et de 7 000 entreprises générant un chiffre d'affaires de 8 milliards d'euros, constitue un écosystème de rayonnement mondial. Territoire créatif, Aix-Marseille est présent sur l'ensemble de la chaîne de valeur du numérique.
Le 23 septembre 2014, la Ville de Marseille, la Ville d’Aix-en-Provence, la Communauté du Pays d’Aix, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole présentaient leur candidature commune à l'appel à projets national French Tech. Initialement attribuée pour une période expérimentale, cette labellisation a été reconduite le 25 juillet 2016.
Le soutien au développement de projets numériques au bénéfice des associations, des entrepreneurs et des citoyens fait partie des principes qui se dessinent dans le cadre de la stratégie Territoires Numériques au sein de la Métropole Aix-Marseille-Provence et participe à la dynamique French Tech dans laquelle la Métropole s'est engagée.
En amont de la définition du cadre de l'intervention de la Métropole en termes de soutien au numérique, la Métropole propose de soutenir deux associations qui mènent, au niveau national et à l'échelle du territoire métropolitain, des actions pertinentes, en cohérence d'une part avec le souhait de mobiliser les principaux Métropole Aix-Marseille-Provence
ECO 001-2120/17/BM
Signé le 13 Juillet 2017
Reçu au Contrôle de légalité le 11 Août 2017
acteurs du numérique dans la réflexion conduite par la Métropole en vue de définir sa stratégie numérique et d'autre part avec les projets inscrits dans le cadre de la French Tech Aix-Marseille.
1- L'association Fondation Internet Nouvelle Génération (FING) qui développe une approche critique et constructive de la smartcity et de la nécessaire acculturation des données pour cette dernière, notamment dans le cadre de ses programmes : Audacity (gouverner et innover dans la ville numérique réelle) et « Parlez-vous data ? (déploiement concret de la culture de la donnée dans les organisations).
La FING souhaite travailler sur la question de la stratégie Open Data pour la Métropole Aix-Marseille- Provence en lien avec les autres acteurs institutionnels et les écosystèmes locaux (startups, French Tech, entreprises….) et à ce titre, propose d'explorer les nouveaux usages des données numériques sur le territoire à travers une série d'animations et d'actions.
Association Fondation Internet Nouvelle Génération (FING)
Titre de l'action : Exploration des nouveaux usages des données numériques à l'échelle du territoire métropolitain
Budget global de l'action : 62 860 €
Subvention sollicitée : 29 500 €
Taux de couverture de la subvention : 46,93 %
2- L'association Régionale de Soutien aux Espaces Numériques de l’Information et de la Communication (ARSENIC) propose de contribuer à inscrire la médiation numérique et ses acteurs comme des éléments clefs de la stratégie numérique de la Métropole. A cette fin, Arsenic souhaite d'une part, favoriser l’émergence de nouvelles pratiques de mobilité et constituer des communautés de bêta-testeurs pour les projets développés par la Métropole et d'autre part, contribuer au développement d'outils d'expression citoyenne.
Association Régionale de Soutien aux Espaces Numériques de l’Information et de la Communication (ARSENIC)
Titre de l'action : Metronum : la médiation numérique au cœur de la Métropole Aix-Marseille-Provence Budget global de l'action : 37 500 €
Subvention sollicitée : 30 000€
Taux de couverture de la subvention : 80 %
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • La délibération n°HN 009-011/16/CM du Conseil de la Métropole du 17 mars 2016 portant délégation du Conseil de la Métropole au Bureau de la Métropole ;
• La délibération n°HN 021-049/16/CM du Conseil de la Métropole du 7 avril 2016 relative au règlement budgétaire et financier.
Ouï le rapport ci-dessus, Métropole Aix-Marseille-Provence
ECO 001-2120/17/BM
Signé le 13 Juillet 2017
Reçu au Contrôle de légalité le 11 Août 2017
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
• Que les projets portés en 2017 par ces associations sont en adéquation d'une part avec la stratégie numérique qui se dessine à l'échelle de la Métropole et d'autre part qu'ils entrent dans la dynamique de la French Tech Aix-Marseille dans laquelle la Métropole s'est engagée.
Délibère
Article 1 :
Sont attribuées les subventions détaillées ci-dessus pour un montant de 59 500 euros.
Article 1 :
Sont approuvés les conventions d'objectifs ci-annexées.
Article 2 :
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Métropole - Nature 6574 - Fonction 61 - Sous- politique B370.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Vice-Président Délégué
Territoire numérique et Innovation
technologique
Gérard BRAMOULLÉ