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unknown - AR 20250625 DR Annexe1 Reglement Dispositif Okote
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
Lien du pdf (unknown - AR 20250625 DR Annexe1 Reglement Dispositif Okote)
Thèmes du document : Ruralité, Consommateurs, Éducation,
Règlement de l’Appel à Projets
OKOTE visant à soutenir des
initiatives engagées
sur Saint-Louis Agglomération
Présentation de l’appel à projets
Contexte
Le dispositif OKOTE lancé à l’initiative de France Active Alsace est une plateforme, qui se positionne comme un accélérateur de projets à fort impact social et / ou environnemental sur le territoire alsacien, et qui propose une solution de financement mobilisant trois sources conjointes : les dons des citoyens, les participations de partenaires publics et privés. Cela fonctionne sur le principe de l’abondement participatif : pour chaque euro collecté, chaque partenaire abonde du même montant.
En 2024, L’Archipel de Kembs a fait l’objet d’une première campagne-test, soutenue par le dispositif Okote. Cette 1ère édition-test a permis à l’Archipel de financer
l’achat de matériels pédagogiques, l’aménagement de la nouvelle épicerie et de la cuisine pédagogique associative, ainsi que de mener des ateliers pédagogiques avec les écoles et périscolaires.
Fort de ce succès, Saint-Louis Agglomération souhaite lancer un appel à projet pour
2025 et invite les associations et entreprises de l’ESS (Economie Sociale et Solidaire)
de Saint-Louis Agglomération à contribuer à un projet qui agisse pour le bien
commun, de façon innovante sur un enjeu de société (transition écologique, lien
social, alimentation saine, réduction des déchets, etc.).
Afin d’encourager les initiatives locales, Saint-Louis Agglomération souhaite
soutenir des projets sous forme de subventions via France Active Alsace, mais
propose également un accompagnement par France Active Alsace à la
communication, à la formalisation d’un modèle économique, etc.
Le présent appel à projets est valable pour des actions réalisées avant la fin de
l’année 2026. La campagne de financement devra débuter avant le 31 mars 2026.
Structures concernées
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20250625-20250625p15-DE
Date de télétransmission : 01/07/2025
Date de réception préfecture : 01/07/2025 Les candidats à cet appel à projets devront être des associations ou des entreprises
de l’ESS implantées, ou ayant une activité importante sur le territoire de Saint-Louis
Agglomération.
Le soutien de Saint-Louis Agglomération
Le soutien de Saint-Louis Agglomération aux projets retenus :
- Subvention versée par l’intermédiaire de France Active Alsace pour la
réalisation d’un projet, sélectionné sur la base des critères d’éligibilité, agissant
pour le bien commun, de façon innovante sur un enjeu de société. Les
montants accordés seront à destination exclusive de cette finalité.
- Financement de l’accompagnement apporté par France Active Alsace au
porteur de projet (modèle économique, cadrage d’un projet, communication,
etc.) ;
- Communication de l’Appel à Projet, de la Campagne de Financement, etc.
Conditions d’attribution de la subvention
Afin d’être recevables, les projets devront répondre à l’ensemble des critères suivants :
• Territoire d’impact : les porteurs de projet, implantés sur le territoire de
SLA, doivent développer des actions à impact sur le territoire de SLA ;
• Stade de vie de la structure porteuse : existante ou en création. Dans tous
les cas, la structure doit être en capacité de piloter son projet et de trouver
un modèle économique ;
• Innovation : projet innovant (réponse à un besoin non couvert) ou qui
renouvelle les façons d’agir ;
• Intérêt général : projet ayant un caractère avéré d’intérêt général ; projet
qui répond à un besoin local, non concurrentiel, et ne s’adressant pas
qu’aux membres de la structure. Un projet qui présente une dimension
sociale et/ou environnementale forte ;
Les demandes de financement et d’accompagnement seront étudiées par Saint-
Louis Agglomération avec l’aide de France Active Alsace. Le porteur du projet sera
informé par courrier de la décision prise concernant le contenu et le montant de
l’accompagnement alloué (la collectivité soutiendra le candidat dans la limite de
l’enveloppe budgétaire allouée à cette opération, soit 5000 € de subvention à répartir
entre les différents projets retenus).
Saint-Louis Agglomération pourra, le cas échéant, prendre contact avec les candidats
afin d’obtenir toute précision qu’elle jugera utile, et, à cet effet, se réserve le droit de
réclamer toute pièce qui lui semblera nécessaire. Plusieurs structures peuvent être
retenues dans le cadre de cet appel à projets, de façon à multiplier les effets attendus.
Aucune indemnisation ne sera versée aux candidats non retenus.
Les propositions de projets seront analysées par le Comité de suivi en fonction des
motivations des porteurs et dans la limite de l’enveloppe budgétaire prévue pour cet
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20250625-20250625p15-DE
Date de télétransmission : 01/07/2025
Date de réception préfecture : 01/07/2025 appel à projets. Les subventions feront l’objet d’une validation par Saint-Louis
Agglomération.
La subvention versée par Saint-Louis Agglomération doit être utilisée uniquement
pour répondre aux objectifs définis dans le dossier de candidature et uniquement
dans le cadre de l’opération décrite. Tout manquement aux présentes obligations ou
toute annulation de l’opération ou de l’action entraîne la résiliation de plein droit de
la subvention, sauf demande argumentée du bénéficiaire.
Missions soutenues et attendues du candidat
Les missions soutenues devront relever d’une :
• Action innovante sur un enjeu de société : accélérer la transition
écologique, accompagner l’avancée en âge, renforcer le lien social,
favoriser l’accès à une alimentation saine et durable, réduire et réutiliser
les déchets …
• Action d'intérêt général : elle sert le bien commun et est ouverte à toutes
et tous
• Action nouvelle pour votre structure ou en phase de développement
Suivi de l’opération
Il sera demandé aux candidats retenus de fournir des éléments de suivi de l’action
subventionnée :
- Compte-rendu de la campagne de financement Okoté et de
l’accompagnement effectué par France Active Alsace incluant à minima les
participations financières de structures privées et des citoyens, et tout autre
élément permettant d’évaluer l’impact de la campagne de financement
(partenariats, formations, etc…)
- Compte-rendu du projet et des dépenses associées, et tout autre élément
permettant de justifier la réalisation de l’opération et d’évaluer son impact
(photographies, …)
La subvention sera versée au porteur du projet par France Active Alsace qui est
chargée de faire l’intermédiaire de cette opération pour le compte de Saint-Louis
Agglomération. La subvention ne pourra être versée qu’après réception de ces
éléments. Tout bilan non parvenu à France Active Alsace dans un délai de deux mois
suivant la fin de l’opération entrainera la perte du bénéfice de cette subvention.
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20250625-20250625p15-DE
Date de télétransmission : 01/07/2025
Date de réception préfecture : 01/07/2025 Déclaration de candidature
Le candidat est invité à faire acte de candidature, via le formulaire en ligne et les
documents administratifs suivants :
- Copie des statuts de l’association / entreprise ;
- Relevé d’identité bancaire (RIB) aux normes SEPA : BIC/IBAN. Il convient
impérativement de veiller à ce que la domiciliation bancaire corresponde à
celle de l’association / entreprise.
Ces documents pourront être envoyés par mail (voir rubrique contact ci-dessous).
L’intention de projet est à envoyer via le lien suivant, en complétant le formulaire en
ligne : https://www.okote.fr/lancez-votre-projet (les rubriques à renseigner sont également
indiquées dans le formulaire ci-dessous)
Calendrier
1- Dépôt du dossier de candidature via le formulaire en ligne entre le 30 juin et
le 10 août 2025
2- Lancement de la campagne de financement avant le 31 mars 2026
3- Evaluation du projet à transmettre à Saint-Louis Agglomération / France Active
Alsace à la fin de l’opération et au plus tard le 28 février 2027
Pour toutes demandes de renseignements complémentaires, vous pouvez
contacter :
François FINANCE
Saint-Louis Agglomération – Service Développement Rural
9 Croisée des Lys - Immeuble « Le Reflet » - 68300 Saint-Louis
Tél : 07 63 92 47 90
E-mail : finance.francois@agglo-saint-louis.fr
Voir la version en ligne
Formulaire de candidature
Appel à projets OKOTE – Initiatives engagées – Saint-Louis Agglomération
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20250625-20250625p15-DE
Date de télétransmission : 01/07/2025
Date de réception préfecture : 01/07/2025 Lancez votre projet
Vous souhaitez lancer une campagne sur Okoté ? Si vous avez déjà participé à une réunion d'information collective, vous pouvez dès à présent répondre à notre Appel à Manifestation d'Intérêt en remplissant le formulaire ci-dessous !
En cos de difficultés d'occès ou formulaire, cliquez-ici
Appel à manifestation d'intérêt Okoté
L'objet du présent appel à manifestations d'intérêt (AMI) est d'identifier des projets
susceptibles d'être proposés sur la plateforme de cofinancement Okoté. Ce formulaire est
un premier contact, ce n'est pas un dossier de candidature en vue d'une sélection. En
répondant aux questions suivantes, vous nous apportez des informations qui nous seront
utiles avant de vous recontacter. C'est lors des échanges qui vont suivre que nous pourrons
ensemble déterminer la pertinence que votre projet soit candidat à Okoté.
(Les champs marqués d'un astérique sont obligatoires *)
La structure qui porte le projet : 1/7
PAGE SUIVANTE >
Pour contacter l'auteur-rice de ce formulaire, KA 54
Ne communiquez aucun mot de passe via Framaforms.
Propulsé par Yakforms
La structure qui porte le projet : 2 / 7
Votre structure
Nom de la structure *
Forme juridique *
- Sélectionner - v
Présentation rapide (champ d'action, missions) *
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Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20250625-20250625p15-DE
Date de télétransmission : 01/07/2025
Date de réception préfecture : 01/07/2025 Le projet à financer : 3 /7
Votre projet
Nom du projet (s'il en a déjà un)
Description du projet à financer (en quelques lignes) *
{
Territoire(s), ville(s) où va se réaliser votre projet (obligatoirement en Alsace) *
En quoi votre projet est innovant et/ou transformateur ? (Innovant pour votre secteur
d'activité ou votre territoire, transformateur pour faire face à des enjeux
environnementaux, sociétaux, …) *
#
en
Bénéficiez-vous déjà d'un soutien financier de la Collectivité européenne
d'Alsace, de Mulhouse Alsace Agglomération, de l'Eurometropole de
Strasbourg ou de la Communauté d'Agglomération de Haguenau ? *
oui, pour ce projet en particulier
oui, pour le fonctionnement de la structure
non
< PAGE PRÉCÉDENTE PAGE SUIVANTE >
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20250625-20250625p15-DE
Date de télétransmission : 01/07/2025
Date de réception préfecture : 01/07/2025 La campagne Okoté : 4/7
Quel montant approximatif souhaiteriez-vous collecter ? *
€
Merci de lire et cocher ci-dessous : *
J'ai pris connaissance des caractéristiques requises pour les projets qui font campagne sur
Okoté, à savoir :
* TERRITOIRE : Votre structure porteuse peut-être existante ou en création, elle doit-être localisée
et avoir des impacts en Alsace. * ÉMERGENCE: Votre projet doit-être nouveau pour la structure
porteuse et/ou le territoire d'action. * INNOVATION: Votre projet doit permettre de changer les
façons d'agir pour la structure ou le territoire. + IMPACT : Votre projet doit avoir un caractère
d'intérêt général. * COMMUNAUTÉ : Vous avez l'enjeu de mobiliser vos soutiens et développer une
communauté de citoyens.
Qu'est ce qui vous intéresse le plus parmi les opportunités offertes par Okoté ?
Opportunités : *
Levier de Financement
Partenariat avec les entreprises
Partenariat avec les collectivités
Opération de communication grand public
Accompagnement à la stratégie de levée de fonds
Commentaires :
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Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20250625-20250625p15-DE
Date de télétransmission : 01/07/2025
Date de réception préfecture : 01/07/2025 Le porteur de projet : 5 / 7
Vous
Nom *
Prénom *
Fonction
Mail *
Numéro de téléphone
< PAGE PRÉCÉDENTE Te RENNES
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20250625-20250625p15-DE
Date de télétransmission : 01/07/2025
Date de réception préfecture : 01/07/2025 Informations complémentaires : 6 / 7
Comment avez-vous connu Okoté ?
Par quel moyen / intermédiaire ? *
- Sélectionner - v
Précisez (nom de la structure, personne ou média)
Etes-vous accompagné par France Active Alsace ? *
Oui
Non
Autres informations (commentaires, compléments, questions, ….)
Consentement sur le traitement de mes données personnelles *
En soumettant ce formulaire, j'accepte que les informations saisies dans ce formulaire soient
utilisées, exploitées et traitées pour permettre de me recontacter. Aucune exploitation
commerciale ne sera faite des données conservées. Vous pouvez accéder aux données vous
concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du
traitement de vos données. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement
de vos données, vous pouvez nous contacter à : contact@okote.fr
7 caen I
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Date de télétransmission : 01/07/2025
Date de réception préfecture : 01/07/2025