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Arrêté - SERRIER arrêté réfection toiture
Document publié le Mercredi 13 mai 2026 par la commune de Rurange-lès-Thionville.
Lien du pdf (Arrêté - SERRIER arrêté réfection toiture)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
COMMUNE [900 ND
ARRETE
de
non-opposition
à une
déclaration
préalable
RURANGE-LES-THIONVILLE
délivré
au
nom
de
la commune
de
RURANGE-LES-THIONVILLE
DESCRIPTION
DE
LA
DECLARATION
Référence
dossier
Déposée le
13 mai 2026
N°
DP
057
602
26
NO024
Par
:
SERRIER
Pierre
adresse
du
terrain
21
boucle
du
Bois
en m2
57310
RURANGE-LES-THIONVILLE
surface
de plancher
=
surface
taxable
avant
travaux |
construites
nature
des
travaux
téfection
de
la
toiture
emprise
au
sol
surface
du
bassin
Sur
un
terrain
sis
:
21
boucle
du
Bois
section
14
parcelles
396
Le
Maire
de
RURANGE-LES-THIONVILLE
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le code
de
l'urbanisme,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le 21
février
2008,
modifié
le 29
janvier
2009,
révisé
simplificativement
le 23
septembre
2010
et révisé
le
25
février
2021,
Vu
les décrets
n°1254
et 1255
du
22 octobre
2010
portant
délimitation
des
zones
de
sismicité
du
territoire
français
et classant le terrain
en
secteur
d'aléa
très
faible,
Vu
la carte
d'aléa
retrait-gonflement
des
argiles
dans
le département
de
la Moselle
de
septembre
2008
réalisée par le BRGM
et classant
le
terrain
en
secteur
d'aléa
fort,
ARRETE
ARTICLE
UNIQUE : il
n'est pas
fait opposition
à la déclaration
préalable
Nota carte
fattention
du
pétitionnaire
est
attirée
sur le fait que
le terrain
est situé
en
zone
d'aléa
fort vis-à
dis du risque naturel de retrait-gonflement des argiles. La
xposition
aux
risques, l'arrêté
ministériel
du
22
juillet 2020
définissant
le contenu
des
études
géotechniques
à réaliser ainsi
qu'un
guide
relatif
à
la
prévention
des
désordres
dans
l'habitat
individuel
peuvent
être
consultés
sur le site
https://www.georisques.gouv.fr.
le
21
mai
2026
Le
Maire,
Pierre
ROSAIRE
La
présent
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues à l'article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
teritoriales
L'avis
de
dépôt
de
la présente
demande
de
déclaration
préalable,
prévu
à l'article R423-6
du
code
de
l'urbanisme,
a été
affiché
en
mairie
le :
0 janvier
1900