Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - SERRIER arrêté réfection toiture
Arrêté - GENCO arrêté réfection toiture + pose de 3 velux
unknown - OSTERROTH Arrêté réfection toiture
Arrêté - CUNHA NUNES arrêté agrandissement garage
unknown - arrêté DP05760226NO006
unknown - arrêté BATTAGLIA
unknown - ENTRINGER arrêté
unknown - arrêté DP05760225NO001
Arrêté - arreté LOPEZ
unknown - arrêté DP0576026NO007
Arrêté - BOX ARNEDO arrêté réfection toiture
Document publié le Mardi 24 mars 2026 par la commune de Rurange-lès-Thionville.
Lien du pdf (Arrêté - BOX ARNEDO arrêté réfection toiture)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Exploration spatiale,
COMMUNE
ARRETE
de
non-opposition
à une
déclaration
préalable
RURANGE-LES-THIONVILLE
délivré
au
nom
de
la commune
de
RURANGE-LES-THIONVILLE
DESCRIPTION
DE
LA
DECLARATION
Référence
dossier
Déposée le 24 mars 2026
N°
DP
057
602
26
NO009
Par:
BOX
Arnedo
José-Luis
adresse
du
terrain
1
allée
Claude
Gellée
en m2
57310
MONTREQUIENNE
surface
de plancher
-
surface
taxable
avant
travaux]
construites
nature
des
travaux
réfection
de
la
toiture
emprise
au
sol
surface
du
bassin
Sur
un
terrain
sis :
1
allée
Claude
Gellée
section
17
parcelles
314
Le
Maire
de RURANGE-LES-THIONVILLE
Vu
la
déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le
code
de
l'urbanisme,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
21
février
2008,
modifié
le
29
janvier
2009,
révisé
simplificativement
le
23
septembre
2010
et
révisé
le
25
février
2021,
Vu
les
décrets
n°1254
et
1255
du
22
octobre
2010
portant
délimitation
des
zones
de
sismicité
du
territoire
français
et classant
le terrain
en
secteur
d'aléa
très
faible,
Vu
la carte
d'aléa
retrait-gonflement
des
argiles
dans
le département
de
la Moselle
de
septembre
2008
réalisée
par
le BRGM
et classant
le
terrain
en
secteur
d'aléa
fort,
ARRETE
ARTICLE
UNIQUE : il
n'est
pas
fait opposition
à la déclaration
préalable
Nota
: L'attention
du
pétitionnaire
est attirée
sur le
fait que
le terrain
es
carte
d'exposition
aux
risques,
l'arrêté
ministériel
du
22
juillet
2020
défini:
é en
zone
d'aléa
fort
vis-à-vis
du
risque
naturel
de
retrait-pgonflement
des
argiles.
La
ant
le contenu
des
études
géotechniques
à réaliser ainsi
qu'un
guide
relatif
à
la
prévention
des
désordres
dans
l'habitat
individuel
peuvent
être
consultés
sur
le site
https://www.georisques.gouv.fr.
le
26
mars
2026
Le
Maire,
Pierre
ROSAIRE