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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20240328 72
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20240328 72)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Environnement,
= PS COŒUR« SAVOIE
nvoyé
en
préfecture
le
10/04/2024
Fi
u
er
préfecture
le
10/04/2024
Séance
du
28
mars
2024
EXTRAIT
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
communauté de
COMMUNES
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
le 28
mars,
le
Conseil
communautaire,
légalement
convoqué
le
mercredi
20
mars
2024,
s’est
réuni
à la salle
La
Savoyarde
à
Montmélian,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Béatrice
SANTAIS.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 63
Nombre
de
membres
présents
: 52
Nombre
de
membres
votants
: 57
Avaïient
donné
Absents
Prénom
Nom
Communes
Présents
pouvoir
et/ou excusés
Marc
DUPRAZ
APREMONT
X
Patrice
DOMENGET
(Suppléant)
ARBIN
X
Catherine
BRISSE
(Suppléante)
ARVIELARD
X
Fabienne
PICHON-DEGUILHEM
BETFON
BETTONNET
X
Nicole
BOUVIER
BOURGNEUF
X
Yannick
LOGEROT
CHAMOUSSET
X
Cécile
DEBRION
CHAMOUX
SUR
GELON
X
Eric
BARBIER
CHAMPLAURENT
X
Christelle
HUGONOT
CHATEAUNEUF
X
:
1.Y.
BERGER
Michel
RAVIER
CHIGNIN
SABATTEL
X
Jean-Luc
BENETTI
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Arlette
BRET
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Jean-Michel
BLONDET
CRUET
X
Alain
SIBUE
DETRIER
X
Eve
BUEVOZ
FRETERIVE
X
Marc
GIRARD
HAUTEVILLE
N.
BOUVIER
X
Stéphane
DUPARC
LA
CHAPELLE
BLANCHE
X
Michel
DURET
LA
CHAVANNE
X
Ludovic
LAMBERT
LA
CROIX
DE
ELA
ROCHETIFE
X
Jean-François
CLARAZ
LA
TABLE
X
Jean-François
DUC
LA
TRINITE
X
Nathalie
POMEON
LAISSAUD
x
Véronique
MASNADA
{Suppléante)
LE BOURGET
EN
HUILE
x
André
DAZY
LE
PONTET
X
Sébastien
MARTINET
LE
VERNEIL
J.F.
CLARAZ
X
Jean-Claude
NICOELE
LES
MOLLETTES
x
Elise
AGUETTAZ
(Suppléante)
MONTENDRY
x
André
BUISSON
MONTMELIAN
X
Sylvie
COMPOIS
MONTMELIAN
X
Délibération
72-2024
Page
1
sur
4 Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2024
Publié
le
É
É
ID
: 073-200041010-20240328-DEL_2024_72-BF
Anne
CONAND
MONTMELIAN
X
David
FAUCONET
MONTMELIAN
X
Yves
PAVILLET
MONTMELIAN
X
Béatrice
SANTAIS
MONTMELIAN
X
Jean-Pierre
GUILLAUD
MYANS
X
Giuseppina
PATRAS
MYANS
J.P.
GUILLAUD
X
Lionel
MURAZ
PLANAISE
X
Martine
BANNAY-CODET
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jean-Jacques
BAZIN
PORTE
DE
SAVOIE
X
Ghislain
GARLATTI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Caroline
LEVANNIER
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jacques
VELTRI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Franck
VILLAND
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jean-Yves
BERGER-SABATTEL
PRESLE
X
Michel
SYMANZIK
ROTHERENS
X
Alain
COMBAZ
ST
JEAN
DE
LA
PORTE
X
Michel
BOUVIER
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Lionel
GOUVERNEUR
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Laëtitia
NOEL
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Martine
POMA
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Virginie
REYNAUD
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Remy
SAINT
GERMAIN
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Isabelle
JARRIAND
ST
PIERRE
DE
SOUCY
X
Sylvie
SCHNEIDER
STE
HELENE
DU
LAC
X
David
ATES
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jean-Claude
BENGRIBA
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
DONJON
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
GACHET
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Nathalie
REBATEL
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Elodie
VANACKERE
VALGELON
LA
ROCHETTE
N.
REBATEL
X
Eric
SANDRAZ
VILLARD
D'HERY
X
Jean-Claude
MESTRALLET
VILLARD
SALLET
X
Christiane
FAVRE
VILLARD-LEGER
X
Denise
MARTIN
VILLAROUX
X
72-2024
EXAMEN
ET
VOTE
DES
BUDGETS
PRIMITIFS
2024
-
BUDGET
ANNEXE
DECHETS
MENAGERS
ET
ASSIMILES
(M
57)
Rapporteur
: Jacky
DONJON
Pour
mémoire,
la
compétence
déchets
est
transférée
au
SIBRECSA
sur
les
secteurs
de
Montmélian
et
Valgelon-La
Rochette
(27
communes).
Elle
est
exercée
en
direct
par
la
Communauté
de
communes
sur
les
secteurs
de
Chamoux
(10
communes)
et
Saint
Pierre
d’Albigny
(4 communes).
Les
résultats
du
SIBRECSA
pour
l'exercice
2023,
récemment
communiqués,
accusent
un
déficit
de
la
section
de
fonctionnement
de
plus
de
2
millions
d’euros,
que
le
résultat
reporté
de
l'exercice
2022
ne
suffit
pas
à
couvrir.
Ces
éléments
n’ont
pas
été
communiqués
aux
délégués
lors
du
DOB
2024
du
SIBRECSA
en
décembre
2023.
Délibération
72-2024
Page
2
sur
4 le
10/04/2024
10/04/2024
3-200041010-20240828-DEL
2024
72-3F
5
Les
perspectives
budgétaires
pour
2024,
telles
que
présentées,
nécessiteraient
une
hausse
du
taux
de
TEOM
de
l'ordre
de
55%.
Au
vu
de
ces
éléments,
aux
conséquences
difficilement
supportables
pour
les
contribuables,
la
Communauté
de
communes
a
demandé
au
SIBRECSA
:
-_
D'’expliquer
les
causes
de
ce
dérapage
-_
De
préparer
un
plan
d'économies
-_
De
présenter
une
trajectoire
budgétaire
pluriannuelle
-
De
surseoir
au
vote
du
Budget
prévu
le
13
février
et
de
le repousser
à début
avril.
Dans
l'attente
de
ces
éléments,
le
projet
de
budget
primitif
2024
s’équilibre
en
TTC:
-
En
section
de
fonctionnement
à
4
596
000
€
;
-
En
section
d'investissement
à
711
000
€.
L'essentiel
des
dépenses
de
fonctionnement
concerne :
-
le
reversement
de
TEOM
au
SIBRECSA
pour
le
fonctionnement
du
service
sur
les
secteurs
de
Vaigelon-La
Rochette
et
Montmélian
(2
553
500
€
inscrit
à ce
stade,
dans
l'attente
du
budget
du
SIBRECSA)
;
-
les
contrats
de
prestation
de
service
sur
les
secteurs
de
Saint
Pierre
et
Chamoux
{coilecte
OM
et
PAV,
déchetteries...),
pour
un
montant
total
de
1 020
000
€
;
-__
les
charges
salariales
affectées
à
ce
service
(136
000
€)
;
-
les
contributions
(520
000
€}
à
Savoie
Déchets
(secteurs
Chamoux
et
Saint
Pierre}
et
au
remboursement
du
passif
de
Gilly;
-
Les
écritures
d'amortissement
sont
inscrites
à
hauteur
de
77
500
€;
-
Le
virement
à
la
section
d'investissement
à
hauteur
de
209
100
€.
Concernant
les
recettes
de
fonctionnement,
elles
proviennent
pour
F’essentiel
de
la TEOM
perçue
sur
l'ensemble
du
territoire
(3
954
000
€
à ce
stade),
de
la vente
des
produits
de
service
(95
000
€)
et
de
participations
des
éco-crganismes
(120
000
€},
ainsi
que
du
report
de
l'excédent
cumulé
de
422030
€.
L'évolution
des
bases
foncières
(+3,9
%)
ne
devrait
permettre
de
compenser
qu'une
partie
de
l’augmentation
des
dépenses
et
le
budget
resterait
en
léger
déséquilibre
sur
l’exercice
(avec
ponction
dans
ses
réserves).
Les
investissements
de
ce
budget
sont
concentrés
sur
les
secteurs
de
Chamoux
et
Saint
Pierre
d’Albigny
où
la
Communauté
de
communes
exerce
la
compétence
en
direct.
Les
investissements
en
2024
seront
limités
compte
tenu
des
faibles
marges
de
manœuvres
financières.
e
Finalisation
de
la
révision
du
Plan
Local
de
Prévention
des
déchets
(PLP)
+
Poursuite
et
déploiement
des
actions
de
broyage,
de
compostage
collectif
et
individuel
{achat
composteurs
+
panneaux
signalétiques
: 25
000
€)
e
installation
de
la
vidéosurveiliance
dans
les
déchèteries,
décidées
en
2023:
40
000
€
{subvention
7000
€
ECOSYSTEM
+ subvention
région
espérée
de
8000
€)
+
Colonnes
aériennes
{OM,
mobile
….)
: 20
000
€
e
En
fonction
de
la
capacité
d'investissement,
mise
en
place
de
colonnes
semi-enterrées
{CSE)
ordures
ménagères,
en
lieu
et
place
de
points
de
regroupement,
afin
de
régler
des
«
points
noirs
»
de
collecte
(achat
CSE
: 50
000
€)
Délibération
72-2024
Page
3 sur
4 Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2024
Publié
le
ET
ID
: 073-200041010-20240328-DEL_2024_72-BF
Ces
investissements
sont
financés
par
du
FCTVA
(34
900
€),
un
virement
de
la
section
de
fonctionnement
(209
100
€),
les
amortissements
(77
500
€),
un
report
de
l'excédent
d'investissement
(158
823
€),
complété
par
un
virement
destiné
à couvrir
le
déficit
de
la
section
d'investissement
en
2023
(30
718€
à l’article
1068)
et un
emprunt
de
200
000
£ destiné
à financer
les
investissements
de
l’année.
Les
investissements
qui
concernent
les
secteurs
de
Valgelon-La
Rochette
et
de
Montmélian
sont
assurés
directement
par
le
SIBRECSA.
Ils
ne
figurent
donc
pas
dans
ce
budget.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire,
à
l’unanimité :
>
ADOPTE
le
Budget
primitif
2024
— budget
annexe
Déchets
ménagers
et
assimilés
(M57)
présenté
ci-dessus,
qui
s’équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
TTC:
-
En
section
de
fonctionnement
à
4
596
000
€ ;
-
En
section
d'investissement
à 711
000
€.
La
présente
délibération
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
La
Secrétaire
de
séance
La
Présidente,
=
à
Laëtitia NOEL
Béatrice
SANTAIS
se
Délibération
72-2024
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4