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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20240328 85
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20240328 85)
Thèmes du document : Union Européenne, Environnement, Investissement et développement économique,
Fi
u
er
Pré
nvoyé
en
préfecture
le
08/04/2024
Aure
le
(8/04/2024
ID
: 073-200041010-20240828-DEL
2024
85-DE
EXTRAIT
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
28
mars
2024
communauté de communes
L’'AN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
le
28
mars,
le
Conseil
communautaire,
légalement
convoqué
le
mercredi
20
mars
2024,
s’est
réuni
à la salle
La
Savoyarde
à
Montmélian,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Béatrice
SANTAIS.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 63
Nombre
de
membres
présents
: 51
Nombre
de
membres
votants
: 56
:
4
Absents
Prénom
Nom
Communes
Présents
Avaient
donné
et/ou
POuvOIr
excusés
Marc
DUPRAZ
APREMONT
X
Patrice
DOMENGET
{Suppléant)
ARBIN
X
Catherine
BRISSE
(Suppléante)
ARVILLARD
X
Fabienne
PICHON-DEGUIEHEM
BETTON
BETTONNET
X
Nicole
BOUVIER
BOURGNEUF
X
Yannick
LOGEROT
CHAMOUSSET
X
Cécile
DEBRION
CHAMOUX
SUR
GELON
X
Eric
BARBIER
CHAMPLAURENT
X
Christelle
HUGONOT
CHATEAUNEUF
X
4
J.Y.
BERGER
Michel
RAVIER
CHIGNIN
SABATTEL
X
Jean-Luc
BENETTI
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Arlette
BRET
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Jean-Michel
BLONDET
CRUET
x
Alain
SIBUE
DETRIER
X
Eve
BUEVOZ
FRETERIVE
X
Marc
GIRARD
HAUTEVILLE
N.
BOUVIER
X
Stéphane
DUPARC
LA
CHAPELLE
BLANCHE
x
Michel
DURET
LA
CHAVANNE
X
Ludovic
LAMBERT
LA
CROIX
DE
LA
ROCHETTE
x
Jean-François
CLARAZ
LA
TABLE
X
Jean-François
DUC
LA
TRINITE
X
Nathalie
POMEON
LAISSAUD
X
Véronique
MASNADA
(Suppléante)
LE BOURGET
EN
HUILE
x
André
DAZY
LE
PONTET
X
Sébastien
MARTINET
LE
VERNEIL
JF,
CLARAZ
*
Jean-Claude
NICOLLE
LES
MIOLLETTES
X
Elise
AGUETTAZ
(Suppléante)
MONTENDRY
X
André
BUISSON
MONTMELIAN
X
Sylvie
COMPOIS
MONTMELIAN
X
Délibération
85-2024
Page
1
sur
4 Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2024
F
Publiée ID : 073-200041010-20240328-DEL_2024_
85-DE
Anne
CONAND
MONTMELIAN
X
David
FAUCONET
MONTMELIAN
X
Yves
PAVILLET
MONTMELIAN
X
Béatrice
SANTAIS
MONTMELIAN
X
Jean-Pierre
GUILLAUD
MYANS
X
Giuseppina
PATRAS
MYANS
J.P.
GUILLAUD
Lionel
MURAZ
PLANAISE
X
Martine
BANNAY-CODET
PORTE
DE
SAVOIE
Jean-Jacques
BAZIN
PORTE
DE
SAVOIE
X
Ghislain
GARLATTI
PORTE
DE
SAVOIE
Caroline
LEVANNIER
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jacques
VELTRI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Franck
VILLAND
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jean-Yves
BERGER-SABATTEL
PRESLE
X
Michel
SYMANZIK
ROTHERENS
X
Alain
COMBAZ
ST
JEAN
DE
LA
PORTE
X
Michel
BOUVIER
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Lionel
GOUVERNEUR
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Laëtitia
NOEL
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Martine
POMA
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Virginie
REYNAUD
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Remy
SAINT
GERMAIN
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Isabelle
JARRIAND
ST
PIERRE
DE
SOUCY
X
Sylvie
SCHNEIDER
STE
HELENE
DU
LAC
X
David
ATES
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jean-Claude
BENGRIBA
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
DONJON
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
GACHET
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Nathalie
REBATEL
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Elodie
VANACKERE
VALGELON
LA
ROCHETTE
N.
REBATEL
X
Eric
SANDRAZ
VILLARD
D'HERY
Jean-Claude
MESTRALLET
VILLARD
SALLET
X
Christiane
FAVRE
VILLARD-LEGER
X
Denise
MARTIN
VILLAROUX
X
85-2024
CANDIDATURE
AU
PROGRAMME
INTERREG
ALCOTRA
VI-A
FRANCE
-
ITALIE
2021/2027
ET
ENGAGEMENT
PARTENARIAL
DANS
LE
PLAN
INTEGRE
TERRITORIAL+
«
GRAIES
CLIMALAB
»
-
PROJET
DE
COORDINATION
ET
COMMUNICATION
DU
PLAN
(PCC)
- STRATEGIE
DU
PITER
+ GRAIES
CLIMALAB Rapporteur
: Jean-François
DUC
Suite
à
son
expérience
au
sein
du
PITER
Graies
Lab
sur
le
programme
Interreg
Alcotra
V
A
France-
Italie
2014/2020,
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
a
été
sollicité
en
mai
2023,
par
l'Autorité
de
Gestion
du
programme
pour
participer,
aux
côtés
d’autres
territoires
savoyards,
piémontais
et
valdôtains,
à
la
construction
d’un
nouveau
plan
intégré
territorial
(PITER+)
pour
la
programmation
2021/2027.
La
Ville
Métropolitaine
de
Turin
a
été
désignée
coordonnateur
du
PITER.
Délibération
85-2024
Page 2
sur
4 Envoyé
en
pr
1re
le
08/04/2004
re
le
GB/04/2024
ID
: 073-200041010-20240828-DEL
2024
85-DE
L'objectif
de
cette
démarche
est
de
travailler,
à
travers
la
coopération
transfrontalière,
sur
des
problématiques
communes
aux
territoires
ruraux
et
semi-ruraux
de
montagne,
en
particulier
: Le
développement
économique
et
social,
tout
en
réduisant
la
vulnérabilité
des
ressources
et
des
systèmes
naturels,
et
en
renforçant
la
capacité
du
territoire
transfrontalier
à
répondre
aux
enjeux
du
changement
climatique.
Le
nouveau
plan
mobilise
11
partenaires
dont
:
-
6
partenaires
français
:
Département
de
la
Savoie,
Syndicat
Mixte
de
l’Avant
Pays
Savoyard,
Communauté
d'Agglomération
Arlysère,
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
Communauté
de
communes
des
Versants
d’Aime,
Communauté
de
communes
de
Haute
— Tarentaise
-
5
partenaires
italiens
:
Ville
Métropolitaine
de
Turin,
GAL
Vallée
del
Canavese,
GAL
Vallée
di
Lanzo
Ceronda
e
Casternone,
Chambre
de
commerce
de
Turin,
Unité
des
communes
valdôtaines
du
Grand-Paradis
Depuis
le
mois
de
mai
2023,
Cœur
de
Savoie
s’est
impliqué,
aux
côtés
des
partenaires,
dans
la
construction
d’une
stratégie
de
coopération
transfrontalière
qui
promeut
un
développement
local
selon
les
orientations
données
par
la
Commission
européenne.
Le
territoire
de
Cœur
de
Savoie
s'inscrit
pleinement
dans
cette
stratégie
qui
prévoit
de
travailler
sur
plusieurs
thématiques
(forêt,
agriculture,
tourisme,
eau,
économie
circulaire,
jeunesse),
toujours
dans
le
sens
de
l’expérimentation
locale
et
du
partage
d'expériences
sur
des
enjeux
communs. Cette
stratégie
se
déclinera
de
façon
opérationnelle
en
4
projets
:
-
le projet
de
coordination
et de
communication
du
plan
(PCC),
-
3
projets
dits
«
simples
» thématiques.
Les
actions
qui
pourront
y être
inscrites
bénéficieront
d’un
taux
de
subvention
de
80%
de
FEDER
pour
une
enveloppe
de
subvention
de
5.7M
€
pour
l’ensemble
du
PITER.
Le
1%
appel
à candidatures
pour
les
Plans
intégrés
Territoriaux
(PITER+
2021-2027)
était
ouvert
du
30
octobre
2023
au
25
mars
2024.
Il était
dédié
à
la
stratégie
et
au
projet
de
coordination
et
de
communication
du
Plan.
La
stratégie
relative
au
nouveau
plan
-dénommé
PITER
+
Graies
Climalab
a
été
déposée
le
30
janvier
2024.
Sa
validation
par
les
autorités
du
programme
est
attendue
d'ici
fin
mars
2024.
Elle
n'engage
pas
les
partenaires
financièrement,
qui
ont
été
invités
à
poursuivre
l’écriture
du
PITER+
Graies
ClimaLab.
En
cohérence
avec
les
priorités
et
enjeux
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
il est
proposé
que
la
collectivité
concentre
son
action
et
sa
participation
sur
3
projets
:
-__
PEC:
la
coordination
et
la
communication
du
plan
(en
tant
que
partenaire)
-__
Projet
simple
1 : centré
sur
la transition
des
territoires
à travers
le développement
d'outils
stratégiques
de
politique
publique
pour
la transition
écologique
{en
tant
que
chef de file)
-__
Projet
simple
2
: centré
sur
le
développement
d’un
modèle
économique
de
réseaux
et
de
filière
pour
la transition
climatique,
qui
soit
attentif
à l’environnement
et au
vivant
(en
tant
que
partenaire)
L'élaboration
des
candidatures
des
différents
projets
sur
l’année
2024
précisera
ces
positions
et
les
activités
à
mettre
en
œuvre
sur
le territoire.
Délibération
85-2024
Page
3 sur
4 Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2024
Publié
le
ET
ID
: 073-200041010-20240328-DEL_2024_
85-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire,
à
l’unanimité :
>
APPROUVE
la
poursuite
de
la
démarche
et
l'inscription
du
territoire
de
Cœur
de
Savoie
dans
le
PITER
+
Graies
ClimaLab
en
cours
de
constitution
;
>
AUTORISE
la
Présidente
à
signer
les
pièces
à
intervenir
;
>
AUTORISE
la
Présidente
à solliciter
les
subventions
afférentes
à
ces
opérations
auprès
du
Programme
Interreg
ALCOTRA,
si
les
candidatures
devaient
être
retenues
;
>
S'ENGAGE
à
préfinancer
le coût
total
inhérent
à ces
opérations,
si les candidatures
devaient
être
retenues
;
>
S'ENGAGE
à
prendre
à
sa
charge
le
complément
de
financement,
si
les
candidatures
devaient
être
retenues.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
La
Secrétaire
de
séance
La
Présidente,
Ÿ
ne
Dour
s
Elodie
VANACKERE
Béatrice SANTAIS
SAVOIE
ee
Délibération
85-2024
Page
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4