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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20240328 78
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20240328 78)
Thèmes du document : Environnement, Famille, Changement climatique,
nvoyé
en
préfecture
le
08/04/2024
Fi
u
er
préfecture
le
08/04/2024
SAVOief
EXTRAIT
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
28
mars
2024
communauté de
COMMUNES
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
le 28
mars,
le
Conseil
communautaire,
légalement
convoqué
le
mercredi
20
mars
2024,
s’est réuni
à la salle
La Savoyarde
à Montmélian,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Béatrice
SANTAIS.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 63
Nombre
de
membres
présents
: 52
Nombre
de
membres
votants
: 57
Avaient
donné
Absents
Prénom
Nom
Communes
Présents
:
et/ou
Pouvoir
excusés
Marc
DUPRAZ
APREMONT
X
Patrice
DOMENGET
{Suppléant}
ARBIN
X
Catherine
BRISSE
(Suppléante)
ARVILEARD
X
Fabienne
PICHON-DEGUILHEM
BETTON
BETFONNET
X
Nicole
BOUVIER
BOURGNEUF
X
Yannick
LOGEROT
CHAMOUSSET
X
Cécile
DEBRION
CHAMOUX
SUR
GELON
X
Eric
BARBIER
CHAMPEAURENT
X
Christelle
HUGONOT
CHATEAUNEUF
X
:
J.Y.
BERGER
Michel
RAVIER
CHIGNIN
SABATTEL
X
Jean-Luc
BENETTI
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Arlette
BRET
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Jean-Michel
BLONDET
CRUET
X
Alain
SIBUE
DETRIER
x
Eve
BUEVOZ
FRETERIVE
X
Marc
GIRARD
HAUTEVILLE
N,
BOUVIER
x
Stéphane
DUPARC
LA
CHAPELLE
BLANCHE
X
Michel
DURET
LA
CHAVANNE
X
Ludovic
LAMBERT
LA
CROIX
DE
LA
ROCHETTE
X
Jean-François
CLARAZ
LA
TABLE
x
Jean-François
DUC
LA
TRINITE
X
Nathalie
POMEON
LAISSAUD
x
Véronique
MASNADA
(Suppléante)
LE
BOURGET
EN
HUILE
X
André
DAZY
LE
PONTET
X
Sébastien
MARTINET
LE
VERNEIL
J.F.
CLARAZ
X
Jean-Claude
NICOLLE
LES
MOLLETTES
X
Elise
AGUETTAZ
{Suppléante)
MONTENDRY
X
André
BUISSON
MONTMELIAN
X
Syivie
COMPOIS
MONTFMELIAN
X
Délibération
78-2024
Page
1
sur
6 Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2024
Publié
le
É
É
ID
: 073-200041010-20240328-DEL_2024_
78-DE
Anne
CONAND
MONTMELIAN
X
David
FAUCONET
MONTMELIAN
X
Yves
PAVILLET
MONTMELIAN
X
Béatrice
SANTAIS
MONTMELIAN
X
Jean-Pierre
GUILLAUD
MYANS
X
Giuseppina
PATRAS
MYANS
J.P.
GUILLAUD
X
Lionel
MURAZ
PLANAISE
X
Martine
BANNAY-CODET
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jean-Jacques
BAZIN
PORTE
DE
SAVOIE
X
Ghislain
GARLATTI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Caroline
LEVANNIER
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jacques
VELTRI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Franck
VILLAND
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jean-Yves
BERGER-SABATTEL
PRESLE
X
Michel
SYMANZIK
ROTHERENS
X
Alain
COMBAZ
ST
JEAN
DE
LA
PORTE
X
Michel
BOUVIER
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Lionel
GOUVERNEUR
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Laëtitia
NOEL
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Martine
POMA
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Virginie
REYNAUD
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Remy
SAINT
GERMAIN
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Isabelle
JARRIAND
ST
PIERRE
DE
SOUCY
X
Sylvie
SCHNEIDER
STE
HELENE
DU
LAC
X
David
ATES
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jean-Claude
BENGRIBA
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
DONJON
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
GACHET
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Nathalie
REBATEL
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Elodie
VANACKERE
VALGELON
LA
ROCHETTE
N.
REBATEL
X
Eric
SANDRAZ
VILLARD
D'HERY
X
Jean-Claude
MESTRALLET
VILLARD
SALLET
X
Christiane
FAVRE
VILLARD-LEGER
X
Denise
MARTIN
VILLAROUX
X
78-2024
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
Rapporteur
: Fabienne
PICHON-DEGUILHEM
Le
Conseil
communautaire
est
saisi
pour
modifier
le tableau
des
emplois.
Plusieurs
modifications
sont
proposées
:
1/ Du
fait de
la réussite
à concours
d’un
agent
Un
agent
contractuel
sur
un
poste
de
rédacteur
territorial
a
réussi
le
concours
de
rédacteur
principal
2ème
classe.
Cet
agent
donnant
entière
satisfaction
et
les
missions
de
son
poste
étant
pérennes,
il est
proposé
de
le
nommer
fonctionnaire
stagiaire
sur
le
grade
de
réussite
à
son
concours.
Délibération
78-2024
Page
2
sur
6 Envoyé
en
pr
1re
le
08/04/2004
re
le
GB/04/2024
ID:
073-200041010-20240828-DEL
2024
78-DE
A
cet
effet,
il est
proposé
de
modifier
comme
suit
le tableau
des
emplois
:
>
Création
d’un
poste
de
rédacteur
principal
2"
classe
à
temps
complet
>
Suppression
d’un
poste
de
rédacteur
territorial
à temps
complet
2/
Du
fait
des
propositions
de
créations
de
poste
émises
lors
du
débat
d’orientations
budgétaires
pour
2024
Lors
de
la
séance
du
Conseil
communautaire
du
15
février
2024,
ont
été
présentées
en
matière
d’orientations
budgétaires
concernant
les
ressources
humaines
la
création
de
8
postes
nouveaux
et
l'augmentation
du
temps
de
travail
de
2
postes
existants.
a)
Concernant
les
créations
de
postes
nouveaux
4.
Un
Chargé
de
communication
:
Ce
poste
est
aujourd’hui
nécessaire
sur
un
service
qui
ne
repose
que
sur
une
seule
personne.
Ce
poste
peut
bénéficier
de
diverses
sources
de
financement
(Alcotra,
Budget
Annexe
mobilité,
FEADER
et
Fonds
vert).
>
Création
d’un
poste
de
rédacteur
territorial
à temps
complet
2.
Un
Chargé
d'opération
mobilité
:
Ce
poste
est
dédié
aux
opérations
de
maîtrise
d'ouvrage
d'aménagement
du
réseau
cyclable
dans
le
cadre
du
déploiement
du
Schéma
directeur
Cyclable,
conforté
par
la
distinction
reconnue
à
Cœur
de
Savoie
dans
le
cadre
de
l’appel
à
projet
Territoire
Cyclable
(4,7
M€
de
subventions) Ce
poste
serait
financé
grâce
aux
recettes
générées
par
la mise
en
place
du
Versement
Mobilité,
reversé
par
le
budget
annexe
transport
et
mobilité
Cœur
de
Savoie.
>
Création
d’un
poste
d'ingénieur
territorial,
possiblement
requalifié
en
technicien
selon
le
profil
du
candidat
qui
sera
retenu.
3.
Pour
la
Petite
Enfance,
dans
le
cadre
de
la
poursuite
de
la
mise
en
œuvre
de
la
Loi
Norma
sur
l’ensemble
des
structures
petite
enfance
du
territoire
La
mise
en
œuvre
de
la
loi
dite
NORMA
adoptée
par
le
Parlement
en
2021
et
applicable
au
plus
tard
au
1° janvier
2026
se
poursuit
dans
le service
petite
enfance
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie.
L'année
2022
a
été
consacrée
à
la
création
de
4
guichets
uniques
sur
le
territoire
(Relais
Petite
Enfance)
dédiés
à l'accueil
et l'accompagnement
des
familles.
Sur
2023,
la collectivité
a déployé
des
moyens
humains
supplémentaires
sur
les
Etablissements
d'Accueil
du
Jeune
Enfant
(EAJE)
de
Pomme
de
Reinette
et
Pomme
d’Api
afin
de
renforcer
les fonctions
de
direction
des
deux
structures,
comme
prévu
dans
la
loi.
Il est
donc
proposé
de
poursuivre
ce
travail
de
mise
en
conformité
des
quatre
EAJE
restant
selon
le
calendrier
et
les
modalités
suivantes :
N
EAIE
l’Hermine
sur Saint
Jean
de
la Porte
:
-__
Création
d’une
fonction
d’éducateur
jeunes
enfants
inexistante
dans
cette
structure
et
rendue
obligatoire
par
la
loi
Norma.
-
Ce
poste
permettra
de
soutenir
la
fonction
de
direction
de
la
structure,
de
renforcer
l'encadrement
de
l’équipe
et d'améliorer
la qualité
d'accueil
des
enfants.
-
Création
à
compter
du
1%
septembre
2024
Délibération
78-2024
Page
3 sur
6 Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2024
Publié
le
ID
: 073-200041010-20240328-DEL_2024_
78-DE
N
EAIE
la
Cabane
des
Croës
sur
Chateauneuf
et
la
Glycine
sur
Myans
:
-
Mutualisation
d’un
poste
d’agent
social
entre
les
deux
structures
permettant
de
renforcer
les
fonctions
de
direction
tel
que
prévu
dans
la
loi.
-
Création
à compter
du
1°
septembre
2024.
N
EAIE
les
Petious
sur
St
Pierre
d’Albigny
:
-__
Pourinformation,
mise
en
application
de
la loi
Norma
décalée
à 2026
afin
de
permettre
un
travail
de
fond
sur
l’organisation
de
cette
structure
dans
un
contexte
d'évolution
des
besoins
des
familles,
de
changement
de
direction
et
de
départ
à
la
retraite
de
certains
agents.
Ces
postes
seront
financés
grâce
à
un
surcroit
de
PSU
de
la
CAF,
issu
de
la
revalorisation
de
la
PSU
d’une
part
et
de
l'amélioration
des
statistiques
d'accueil
des
structures
d’autre
part.
Il est
ainsi
nécessaire
de
modifier
le tableau
des
emplois
comme
suit
pour
l’année
2024
:
>
Création
un
poste
d’éducateur
de
jeunes
enfants
à temps
complet
à compter
du
1
septembre
2024
>
Création
d’un
poste
d’agent
social
à temps
complet
à compter
du
1°
septembre
2024
4.
Un
poste
de
conseiller
France
Services
à
mi-temps
Les
Frances
Services
de
Cœur
de
Savoie
rencontrent
un
vif succès.
Afin
de
répondre
aux
demandes
des
usagers
dans
les
deux
Frances
Services
de
Saint-Pierre
d’Albigny
et
Valgelon-la-Rochette
et
dans
les
permanences
décentralisées
de
Chamoux-sur-Gelon
et
Montmélian,
il convient
de
créer
un
mi-temps
supplémentaire
de
conseiller
France
service.
A
ce
jour,
les
permanences
décentralisées
se
tiennent
une
demi-journée
par
quinzaine
à
Chamoux-
sur-Gelon,
et
à
hauteur
de
2
demi-journées
par
semaine
à
Montmélian.
Cet
agent
supplémentaire
sera
amené
à
travailler
tant
dans
les
Frances
Services
que
dans
les
permanences
décentralisées.
Ce
poste
serait
pourvu
à partir
du 1° juillet
2024
et financé
par
l’abondement
par
l'Etat
de
la
Dotation
France
Services.
>
Création
d’un
poste
de
rédacteur
territorial
à temps
non
complet
17,5/35è"
à
compter
du 1° juillet
2024
5.
Un
poste
à temps
non
complet
d’adjoint
d'animation
à
la
Ludothèque
Aujourd’hui,
la
ludothèque
compte
1,4
ETP.
La
mise
en
place
des
permanences
du
ludobus
sur
le
territoire
rencontre
un
très
grand
succès,
avec
une
très
forte
augmentation
du
nombre
d’adhérents
et
de
prêts,
ce
qui
génère
des
temps
de
préparation
et
de
vérification
des
jeux
en
nette
augmentation.
De
ce
fait,
certaines
interventions
des
agents
de
la
ludothèque
dans
certains
établissements
type
crèches,
associations.
ne
sont
plus
possibles.
Il
est
proposé
de
créer
0,2
ETP
de
temps
de
travail
supplémentaire,
principalement
pour
assurer
le
prêt
de
jeux
dans
des
conditions
satisfaisantes,
avant
même
de
développer
des
temps
de
médiation
et
d'animation
autour
du
jeu.
À
l'avenir,
il
conviendrait
d'ajuster
les
temps
de
travail
nécessaires
de
quelques
heures
hebdomadaires
afin
de
pouvoir
renouer
avec
ces
interventions
ponctuelles
appréciées
des
partenaires
locaux.
Délibération
78-2024
Page
4 sur
6 Envoyé
en
pr
1re
le
08/04/2004
re
le
GB/04/2024
ID:
073-200041010-20240828-DEL
2024
78-DE
>
Création
d’un
2°"
poste
d’adjoint
d'animation
à temps
non
complet
7/35è"
affecté
à
la
ludothèque
à compter
du
1% juillet
2024
Le
poste
existant
d’adjoint
d'animation
à temps
non
complet
7/35è"
est
conservé
au
tableau
des
emplois
pour
la
ludothèque.
6.
Un
poste
d’éducateur
socio
professionnel
«
territoire
zéro
chômeur
de
longue
durée
»
Ce
poste
fait
partie
du
dispositif
TZCLD
pour
l’accompagnement
des
salariés
en
place
et
des
futurs
salariés
de
l'Entreprise
à But
d'Emploi
(EBE)
Ce
poste
est
financé
dans
le
cadre
du
Fonds
Social
Européen.
La
création
de
ce
poste
permet
également
d'étendre
les financements
au
poste
de
chargé
de
mission
TZCLD.
>
Création
d’un
poste
d'assistant
socio-éducatif
territorial
à temps
complet
7.
Un
poste
de
technicien
de
la transition
énergétique
Ce
poste
aura
notamment
en
charge
ia
mise
en
œuvre
et
le
suivi
du
schéma
directeur
énergétique
de
l'immobilier,
de
développement
des
énergies
renouvelables
et de
la démarche
de
sobriété
énergétique.
Ce
poste
peut
bénéficier
de
financements
au
titre
du
fonds
vert.
Il sera
pourvu
par
le
biais
d’un
contrat
de
mission
pour
3
ans.
>
Création
d’un
poste
de
technicien
territorial
b)
Concernant
les
augmentations
de
quotité
d'emplois
sur
des
postes
existants
1.
Poste
d’Agent
d’entretien
ménager
au
siège
:
Augmentation
de
plus
de
50
%
(passage
à
temps
plein}
du
temps
de
travail
sur
un
poste
de
ménage
non
pourvu
au
siège.
Cet
emploi
à temps
non
complet
17/35è"E
n’est
pas
pourvu
depuis
3
ans,
car
la
quotité
d'emploi
offerte
n’est
pas
attractive.
La
prestation
est
aujourd’hui
externalisée.
Il est
proposé
de
passer
cet
emploi
à temps
complet.
En
plus
de
prestation
de
ménage,
le salarié
recruté
aura
en
charge
le suivi
des
prestataires
titulaires
de
marché
d'entretien
ménager.
>
Création
d’un
poste
d’adjoint
technique
à temps
complet
>
Suppression
d’un
poste
d’adjoint
technique
à temps
non
complet
17/35è"e
2.
Augmentation
de
la
quotité
de
travail
d’un
agent
en
charge
de
l’animation
jeunesse
au
sein
de
l’espace
jeunes
implanté
à Valgelon-la-Rochette
À
compter
du 1° juillet
2024,
il est
proposé
d'augmenter
le temps
de
travail
de
l’animatrice
jeunesse
permanente
du
secteur
de
Valgelon-la-Rochette,
afin
de
répondre
à
l'augmentation
de
l'activité
durant
les
vacances
scolaires,
de
consolider
le
travail
au
sein
du
collège
de
secteur
et
de
renforcer
la
visibilité
de
l’information
jeunesse
sur
cette
partie
du
territoire.
Ilest
ainsi
nécessaire
de
modifier
le tableau
des
emplois
comme
suit
:
>
Suppression
d'un
poste
d’adjoint
d'animation
à temps
non
complet
de
28/35"
à compter
du 1° juillet
2024
>
Création
d’un
poste
d’adjoint
d'animation
à temps
complet
à compter
du 1° juillet
2024
Lors
de
sa
séance
du
26
mars
2024,
le
Comité
social
territorial
a
rendu
un
avis
favorable
sur
la
modification
du
tableau
des
emplois.
Délibération
78-2024
Page
5 sur
6 Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2024
Publié
le
ID
: 073-200041010-20240328-DEL_2024_
78-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité
:
Y
CRÉE
un
poste
de
rédacteur
principal
2è"
classe
à temps
complet
SUPPRIME
un
poste
de
rédacteur
à temps
complet
CRÉE
un
poste
d'ingénieur
territorial
à temps
complet
CRÉE
un
poste
d’éducateur
de
jeunes
enfants
à temps
complet
CRÉE
un
poste
d’agent
social
à temps
complet
CRÉE
un
poste
de
rédacteur
territorial
à temps
non
complet
17,5/35ème,
CRÉE
un
poste
d’adjoint
d'animation
à temps
non
complet
7/35ème
CRÉE
d’un
poste
d’assistant
socio-éducatif
territorial
à temps
complet
CRÉE
un
poste
de
technicien
territorial
à temps
complet
SUPPRIME
un
poste
d’adjoint
technique
à temps
non
complet
17/35ème
CRÉE
un
poste
d’adjoint
technique
à temps
complet
SUPPRIME
un
poste
d’adjoint
d'animation
à temps
non
complet
de
28/35ème
CRÉE
un
poste
d’adjoint
d'animation
à temps
complet
APPROUVE
le
nouveau
tableau
des
emplois
ainsi
modifié.
VYVYNNN NN NNNN NN
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et
sa
notification.
La
Secrétaire
de
séance
La
Présidente,
NS
Ve
a Ͼ
Laëtitia
NOEL
Béatrice
SANTAIS
Fe
Délibération
78-2024
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