Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2020 045 DP SCP Avenant 1 M2019 018
Document publié le Mardi 11 juin 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2020 045 DP SCP Avenant 1 M2019 018)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Formation,
N° 2020-045 Reçu en Préfecture le :
TD Mâconnais-Beaujolais
Lot QU
AGGLOMÉRATION
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE À MONSIEUR LE PRESIDENT
A Mâcon, le [SD . 2320
Objet : Avenant n°1 au marché n°2019-018 de « Formation et examen de certificat à la
conduite en sécurité des plateformes élévatrices mobiles de personnel [CACES) », conclu avec la société AFTRAL — ZA les Blettrys - 71530 CHAMPFORGEUIL.
EXPOSE DES MOTIFS
Objet du marché : Prestations de formation à la sécurité et à la conduite pour les agents de
MBA
Numéro de marché : 2019-018, notifié le 11 juin 2019
Durée du marché : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 11 juin 2019. Il peut être reconduit tacitement deux fois, pour une période de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 36 mois
Montant maximum du marché : 6 000 € HT. soit 7 200 €T.T.C. par période
Objet de l'avenant n°1: Le marché n°2019-018 est relatif aux « Formation et examen de certificat à la conduite en sécurité des plateformes élévatrices mobiles de personnel (CACES)». Des évolutions règlementaires applicables au 1er janvier 2020, ayant eu Un impact sur la délivrance du Certificat d'Aptitude à la Conduite en Sécurité (CACES), nécessitent de modifier les prestations décrites au bordereau des prix unitaires.
En effet les formations étaient précédemment réparties en deux catégories (1B et 3B). Depuis le 1er janvier 2020, ces catégories ont fusionné (catégorie B) qui impose la mise à disposition d'un engin adapté pour la formation.
Ces modifications n'ont pas d'impact sur le montant maximum du marché.
DECISION
VU les articles L.2123-1, R.2123-1 et L.2194-1 du Code de la commande publique, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 5211-10, Vu les statuts de MBA,
Vu la délibération n° 2017-005 du Conseil Communautaire du 19 janvier 2017, modifiée par
délibérations n°2018-005 du 1e mars 2018, n°2019-004 du 27 février 2019 portant délégation d'attributions du Conseil Communautaire au Président, notamment en matière de marchés
publics,
Vu la Décision du Président n°2019-079 en date du 16 mai 2019, portant décision d'attribution du marché n°2019-018 de « Formation et examen de certificat à la conduite en sécurité des
plateformes élévatrices mobiles de personnel (CACES) » notifié le 11 juin 2019à la société AFTRAL,
Considérant que les évolutions règlementaires nécessitent de modifier les prestations au
bordereau des prix unitaires,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 ° 71011 MÂCON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 + Télécopie : 03.85.40.99.7é6 E-mail : accueil@mb-agglo.com N° 2020-045
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
D'accepter l'avenant n°1 au marché n°2019-018 de « Formation et examen de certificat à la conduite en sécurité des plateformes élévatrices mobiles de personnel (CACES) » conclu avec
la société AFTRAL -— ZA les Blettrys — 71530 CHAMPFORGEUIL afin de modifier les prestations au
bordereau des prix unitaires pour prendre en compte l'évolution de la règlementation.
Cet avenant est sans incidence financière sur le montant maximum du marché.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite
au registre des décisions du Président. Un extrait en sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Président et par délégation,
Le Vice-Président délégué aux Finañcçes
et à la Commande Publique
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil e CS 20811 + 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 + Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com ADULLACT
Co EU TI
le a ne EL
{ BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION |
Collectivité : Communauté d'Agglomération “"Mâconnais Beaujolais Agglomération"
Utilisateur : HABOUZIT Elodie
( Paramètre de la transaction : )
Type de transaction: Transmission d'actes
Nature de l'acte: Autres
Numéro de l'acte: 2020 _ 045 DP
| [Date de la décision: 2020-02-20 00:00:00+01
Objet: Avenant n°1 au marché n°2019-018 relatif aux
formation et examen de certificat à la conduite en
sécurité des plateformes élévatrices mobiles de
personnel
Documents papiers complémentaires: NON
Classification matières/sous-matières: 1.1 - Marchés publics
Identifiant unique: 071-200070308-20200220-2020_ 045 DP-AU
URL d'archivage: Non définie
Notification: Non notifiée
( Fichier contenus dans l'archive: )
Fichier Type de fichier Taille du fichier
nom de métier:
071-200070308-20200220-2020 045 DP-AU-1-1_0.xml text/xmi 978
nom de original:
DP.pdf application/paf 125093
nom de métier:
99 AU-071-200070308-20200220-2020 045 _DP-AU-1-1_1.p application/pdf 125093
df
( Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 21 février 2020 à 09h48min39s Dépôt initial
En attente de transmission 21 février 2020 à 09h48min39s Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 21 février 2020 à 09h48min4ts Transmis au MI
Acquittement reçu 21 février 2020 à 09h53min57s Reçu par le MI le 2020-02-21
Page 1 ADULLACT
Page 2