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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2022 024 DP SCP Avenant 1 M2020 018
Document publié le Jeudi 6 août 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2022 024 DP SCP Avenant 1 M2020 018)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Environnement,
N° 2022-024 TD Mäconnais-Beaujolais à e-
AGGLOMÉRATION RES NES fe
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE À MONSIEUR LE PRESIDENT
A Mâcon, le LNH [2222
Objet : Avenant n°1 au marché 2020-018 relatif à la réalisation des diagnostics amiante, plomb et déchets avant démolition des bâtiments du site Essex, conclu avec la société INGEDIAG — 40 rue
de Metz, 54670 CUSTINES, ajoutant des prestations.
EXPOSE DES MOTIFS
Objet du marché: Réalisation des diagnostics amiante, plomb et décheïs avant démolition des
bâtiments du site Essex.
Numéro du marché : 2020-018, notifié le 6 août 2020.
Durée du marché: Le marché est conclu pour une durée de deux ans à compter de l'ordre de
service de démarrage.
Montant du marché : 89 725 € HT. soit 107 670 €T.T.C.
Objet de l'avenant n°1 : Lors des opérations d'abattage des superstruciures, des matériaux
contenant de l'amianie, non identifiés dans le rapport de mission de repérage amiante avant démolition, ont été découverts, ce qui nécessite la réalisation de nouveaux prélèvements, de
nouvelles analyses et l'apport de complément au rapport initial. Ces prestations supplémentaires
représentent une plus-value de 528 € HT. soit 633,30 T.T.C.
Incidence financière : le présent avenant augmente le montant du marché de 528 € HT. soit 0,51
%. Le nouveau montant du marché est de 90 253 € HT. soit 108 303,60 € T.T.C.
DECISION
VU le Code de la commande publique,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 5211-10, Vu la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée portant
délégations d'attribution du Conseil au Président, notamment en matière de marchés publics, Vu la décision du Président n°2020-163 en date du 30 juillet 2020 portant attribution du marché 2020-018 relatif à la réalisation des diagnostics amiante, plomb et décheïs avant démolition des
bâtiments du site Essex, à la société INGEDIAG,
Vu le marché 2020-018 relatif à la réalisation des diagnostics amiante, plomb et déchets avant
démolition des bâtiments du site Essex notifié le 6 août 2020, Considérant qu'il convient de conclure un avenant n°1 au marché 2020-018 afin de prendre en
compte des prestations supplémentaires,
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
De conclure l'avenant n°1 au marché 2020-0 :18 relatif à la réalisation des diagnostics amiante, plomb et déchets avant démolition des bâtiments du site Essex, dont le titulaire est la société
INGEDIAG — 40 rue de Meïz, 54670 CUSTINES, ajoutant des prestations pour un montant de
528 € HT. Le nouveau montant du marché est de 90 253 € HT, soit 108 303,60 € T.T.C.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au
registre des décisions du Président. Un extrait en sera publié au recueil des actes administratifs. core
.
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal a deux mois à compter de sa notification.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MACON CEDEX Téléphone : 08.85.21.07.70 + Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com