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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2020 116 DP SCP Avenant 1 M2020 005
Document publié le Jeudi 4 juin 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2020 116 DP SCP Avenant 1 M2020 005)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Banque,
Reçu en Préfecture le:
Done 0 4 JUIN 2020 TD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMERATION
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE À MONSIEUR LE PRESIDENT
A Mäcon, le ÿ4 JUIN 2020
Obijet : Avenant n°1 au marché n°2020-015 relatif à « l'acquisition d'instruments de musique et accessoires pour le Conservatoire Edgar Varèse — Lot n°1 : Percussions », conciu avec la société PERCUFRANCE SARL — 14 Avenue de la Gare — 81310 LISLE-SUR-TARN.
EXPOSE DES MOTIFS
Objet de l'accord-cadre: Acquisition d'instruments de musique et d'accessoires pour le Conservatoire Edgar Varèse de Mâconnais Beaujolais Agglomération — Lot n°1 - Percussions.
Date de la notification de l'accord-cadre : 15 avril 2020
Durée d'exécution de l'accord-cadre: lL'accord- cadre est conclu pour une durée d'un an à
compter du 12 juin 2020.
Montant maximum de l'accord-cadre : l'accord-cadre à bons de commande est conclu pour un montant maximum de 2 700 € HT. soit 3 240 €T.T.C.
Objet de l'avenant n°1 : Le présent avenant a pour objet de prendre en compte la commande d'un pack « petites percussions » pour un montant de 1 139,60 € H.T. en sus des lignes du BPU qui pourront être commandées et donc d'augmenter le montant maximum du marché.
Le montant total d'achat sur ce marché est fixé à 2 153,80 € HT. auquel se rajoute le montant d'achat du pack «petites percussions» del 139,60 € HT. pour un montant total de 3 293,40 € HT. soit une augmentation de 600 € H.T. du montant maximum du marché, fixé initialement à 2 700 € HT.
En effet, les conséquences de la pandémie COVID-19, contraignent les professeurs intervenant dans les écoles primaires, à remplacer, dès la rentrée de septembre, les cours de chant par la pratique de petites percussions.
Incidence financière : L'avenant présente une incidence financière de 22,22 % du montant maximum du marché.
Le présent marché connaïtra Une augmentation de son montant maximum de 600 € HIT. et par conséquence le montant maximum du marché sera porté à 3 300 € HIT. soit 3 960 £T.T.C.
DECISION
VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, VU l'ordonnance n° 2020-391 du ler avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19, Vu les articles L 2123-17, R.2123-1, L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-14 et R.2194-1 du Code de la
commande publique,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 5211-10, Vu les statuts de MBA, et notamment la compétence optionnelle « Construction, aménagements, entretien et gestion des équipements culiurels et sportifs d'intérêt communautaire »,
VU la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire en date du 13 décembre 2018, modifiée par délibérations du Conseil Communautaire n° 2019-101 et n° 2019-190 des 27 juin et
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 + Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com N° 2020-116
12 décembre 2019, portant définition de l'intérêt communautaire de MBA relative au Conservatoire de Musique et de Danse Edgar VARESE,
Vu la décision du Président n°2020-036 du 20 février 2020 portant autorisation de signature du
marché n°2020-005 relatif à l'acquisition d'instruments de musique et accessoires pour le Conservatoire Edgar Varèse — Lot n°1 : Percussions,
Vu le marché n°2020-005 relatif à l'acquisition d'instruments de musique et accessoires pour le Conservatoire Edgar Varèse -— Lot n°1 : Percussions, attribué à la société PERCUFRANCE SARL - 14 Avenue de la Gare - 81310 LISLE SUR TARN,
Considérant qu'il convient de conclure l'avenant n°1 au marché n°2020-005 afin d'augmenter le montant maximum du marché en raison de la pandémie COVID-19,
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
De conclure l'avenant n°1 au marché n°2020-005 relatif «l'acquisition d'instruments de musique et accessoires pour le Conservatoire Edgar Varèse — Lot n°1 : Percussions », conclu avec la société PERCUFRANCE SARL — 14 Avenue de la Gare — 81310 LISLE-SUR-TARN.
L'avenant présente une incidence financière de + 22,22% du montant maximum du marché. Le présent marché connaïtra Une augmentation de son montant maximum de 600 € HT. et par
conséquence le montant maximum du marché sera porté à 3 300 € HIT. soit 3 960 €TTC.
ll est précisé que ces modifications n'impactent pas l'enveloppe budgétaire attribuée à cette opération.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président. Un extrait en sera publié au recueil des actes administratifs.
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 * 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 + Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com ADULLACT
TT
Le LA UE CUT Ua Lo A ENT CETTE TRE TC
© ACTES : contrôle de légalité
Collectivité : Communauté d'Agglomération "Mâconnais Beaujolais Agglomération"
Utilisateur : HABOUZIT Elodie
(Paramètre de la transaction : |
Type de transaction: Transmission d'actes
Nature de l'acte: Autres
Numéro de l'acte: 2020_116_DP
Date de là décision: 2020-06-04 00:00:00+02
Objet: Avenant n°1 au marché n°2020-015 relatif à « l’acauisition d'instruments de musique et
accessoires pour le Conservatoire Edgar Varèse
— Lot n°1 : Percussions », conclu avec la société
PERCUFRANCE SARL -— 14 Avenue de la Gare
— 81310 LISLE-SUR-TARN.
Documents papiers complémentaires: NON
Classification matières/sous-matières: 1.1 - Marchés publics
Identifiant unique: 071-200070308-20200604-2020_ 116 DP-AU
URL d'archivage: Non définie
Notification: Non notifiée
(Fichier contenus dans l'archive:
df
Fichier. | Type de fichier Taille du fichier
nom de métier:
071-200070308-20200604-2020_116 DP-AU-1-1_0.xmi text/xml 1071
nom de original:
2020_116 _DP.paf application/pdf 149854
nom de métier:
99 AU-071-200070308-20200604-2020 116 DP-AU-1-1_1.p application/pdf 149854
(Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 4 juin 2020 à 14h04min20s Dépôt initial
En attente de transmission 4 juin 2020 à 14h04min20s Accepté par le TAT : validation OK
a Transmis 4 juin 2020 à 14h04min23s Transmis au MI
Acquittement reçu 4 juin 2020 à 14h04min32s Reçu par le MI le 2020-06-04
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