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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2020 216 DP SCP Avenant 3 M2017 033
Document publié le Mardi 3 novembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2020 216 DP SCP Avenant 3 M2017 033)
Thèmes du document : Transports, Banque, Justice et droit,
Reçu en Préfecture le :
TD Mâconnais-Beaujolais 1 3 NOV. 2020
AGGLOMERATION
N° 2020-216
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE À MONSIEUR LE PRESIDENT
À Mâcon, le 2/4] 2aio
Objet: Avenant n°3 au marché n°2017-033 relatif aux « prestations de service de transport routier de personnes créé à titre principal pour les usagers scolaires — Lot n°1 : secteur ouest » détenu par la société AUTOCARS MAISONNEUVE SAS, modifiant une prestation.
EXPOSE DES MOTIFS
Objet de l'accord-cadre : Prestations de service de transport routier de personnes créé à titre principal pour les usagers scolaires — Lot n°1 : secteur ouest
Date de la notification de l'accord-cadre : 24 juillet 2017
Durée d'exécution de l'accord-cadre : lL'accord- cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 16 août 2017. Il est reconductible tacitement jusqu'à son terme par période d'1 an. Le nombre de période de reconduction est fixé à 2. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois.
Montant initial de l'accord-cadre : L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant
minimum ni maximum.
Objet de l'avenant n°1 : Remplacement de deux indices de prix utilisés dans la formule de révision de prix du marché, en raison de l'arrêt de leur publication par l'INSEE. Cet avenant n'a pas eu d'incidence financière sur le marché.
Objet de l'avenant n°2: Prolongation du marché pour une durée supplémentaire allant jusqu'au 15 août 2021, couvrant toute l'année scolaire 2020-2021. Ce temps supplémentaire
permettra d'étudier la refonte des circuits et de préparer les nouveaux marchés en vue de la
rentrée scolaire 2021-2022.
Cet avenant n'a pas eu d'incidence financière sur le marché.
Objet de l'avenant n°3: Conformément à l'article 9 du cahier des clauses techniques
particulières, le prestataire à alerté les services de MBA sur la nécessité d'une modification de la prestation concernant le RPI 106. Cette modification concerne une rupture d'enchaînement sur la ligne (l'établissement scolaire a avancé les horaires du matin de 30 minutes) et le changement de capacité du véhicule, qui passerait de 22 à 27 places. Le prestataire a donc remis à MBA une nouvelle fiche de Bordereau de Prix Unitaires sur ce nouveau véhicule. Le bordereau contractuel est également modifié en conséquence, pour y intégrer ce véhicule.
DECISION
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 5211-10, VU les statuts de MBA, et notamment l'item «organisation de la mobilité » au sein de la compétence « aménagement de l'espace communautaire »,
Vu la délibération n°2017-33 du Bureau Permanent du 1e juin 2017 portant autorisation de
signature du marché n°2017-033 relatif aux prestations de service de transport routier de personnes créé à fitre principal pour les usagers scolaires — Lot n°1 : Secteur ouest, Vu le marché n°2017-033 relatif aux prestations de service de transport routier de personnes créé à titre principal pour les usagers scolaires — Lot n°1 : Secteur ouest attribué à la société
AUTOCARS MAISONNEUVE SAS,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 + Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com N° 2020-216
Considérant qu'il convient de conclure l'avenant n°3 au marché n°2017-033 afin de prendre
en compte une modification de la prestation de service concernant le RPI 106,
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
De conclure l'avenant n°3 au marché n°2017-033 relatif « prestations de service de transport routier de personnes créé à titre principal pour les usagers scolaires — Lot n°1 : secteur ouest » avec la société AUTOCARS MAISONNEUVE SAS — 521 Avenue de l'Europe -
69220 SAINT-JEAN-D'ARDIERES.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président. Un exirait en sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Président et par délégation,
Le Vice-président délégué aux
| la Commande
Le présent acte peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 + Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-aggio.com ADULLACT
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DEREAU D'ACQUITTEMENT DE TR NSACTION
Collectivité : Communauté d'Agglomération “Mâconnais Beaujolais Agglomération"
Utilisateur : HABOUZIT Elodie
( Paramètre de la transaction :)
Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Autres
Numéro de l'acte : 2020 216 DP
Date de la décision : 2020-11-12 00:00:00+01
Objet : Avenant n°3 au marché 2017-033 relatif aux
prestations de service de transport routier de
personnes créé à titre principal pour les usagers
scolaires - Lot n°1 : secteur ouest
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 1.1 - Marchés publics
Identifiant unique : 071-200070308-20201112-2020 216 DP-AU
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
(Fichier contenus dans l'archive:
Fichier Type de fichier Taille du fichier
| Nom métier:
071-200070308-20201112-2020_216_DP-AU-1-1_0.xml text/xml - 999 Nom original :
2020 216 DP.paf application/pdf 134392
Nom métier:
99 _ AU-071-200070308-20201112-2020 216 DP-AU-1-1_1.p application/pdf 134392
df
( Cycle de vie de la transaction : J
Etat Date Message
Posté 13 novembre 2020 à 14h28min58s Dépôt initial
En attente de transmission 13 novembre 2020 à 14h28min59s | Accepté par le TAdT : validation OK
Transmis 13 novembre 2020 à 14h29min02s Transmis au MI
Acquittement reçu 13 novembre 2020 à 14h30min24s Regçu par le MI le 2020-11-13
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