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Document publié le Lundi 5 septembre 2022 par la commune de Saint-Aubin-la-Plaine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 5 SEPTEMBRE 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Industrie,
Commune de
SAINT AUBIN LA PLAINE
COMPTE RENDU
DE CONSEIL MUNICIPAL __________
SÉANCE DU 5 SEPTEMBRE 2022
Le cinq septembre deux mille vingt deux à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué le premier
septembre, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie de SAINT AUBIN LA PLAINE, sous la présidence de Monsieur GAUVREAU
Dominique, Maire.
Etaient présents : Mesdames DEVOS-DELHEM Sabine, LIÈVRE Emmanuelle.
Messieurs GAUVREAU Dominique, AUGER Patrick, MENANTEAU Thierry, GRIVEAU Francis, PRÉZEAU Denis, BLANCHET
Alexandre, CHAIGNE William, COUZIN Jean-Michel.
Avait remis procuration : Madame DAUNIS Catherine à Monsieur AUGER Patrick
Excusés : Monsieur BOUDAUD Frédéric & Monsieur AYRAULT Jonathan
Secrétaire de séance : Madame DEVOS-DELHEM Sabine
Assistait également : Monsieur QUAIRAULT Bruno, Secrétaire de Mairie
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice 13
Présents 10
Votants 11
ORDRE DU JOUR :
2022-09-01 – VIE MUNICIPALE – ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
2022-09-02 – VIE MUNICIPALE – MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES
2022-09-03 – VIE MUNICIPALE – DEFINITION DES MODALITES DE PUBLICITE DES ACTES PRIS LA COMMUNE (MOINS DE 3 500
HABITANTS)
2022-09-04 – ENQUETE PUBLIQUE – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA CONSTRUCTION D’UNE USINE DE FABRICATION
D’ISOLANTS THERMIQUES A STE HERMINE
2022-09-05 – CCSVL – APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES
(CLECT) AU TITRE DE L’ANNEE 2022
2022-09-06 – CCSVL – ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDE POUR L’ENTRETIEN ET LA REPARATION DU MATERIEL DE
DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE
2022-09-07 – PERSONNEL – MODIFICATION D’EN EMPLOI AU TABLEAU DES EFFECTIFS
2022-09-08 – PERSONNEL – SUPPRESSION D’EN EMPLOI AU TABLEAU DES EFFECTIFS
2022-09-09 – FINANCES – ATTRIBUTION D’UNE INDEMNITE DE STAGE
2022-09-10 – SYDEV – AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION POUR LE RENFORCEMENT DU RESEAU ELECTRIQUE
2022-09-11 – SYDEV – AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION POUR LA RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC
2022-09-12 – SAPL AGENCE DE SERVICES AUX COLLECTIVITES LOCALES DE VENDEE – APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL
2021
2022-09-13 – E-COLLECTIVITES – ADHESION ET APPROBATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE
2022-09-14 – E-COLLECTIVITES – ÉLECTION D’UN REPRESENTANT AU SYNDICAT MIXTE AU SEIN DU COLLEGE DES COMMUNES
QUESTIONS DIVERSES Le Conseil Municipal a choisi pour secrétaire de séance Madame DEVOS-DELHEM Sabine.
2022-09-01 – VIE MUNICIPALE – ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’en raison de la démission de Monsieur MASLIN Nicolas en date du 2 août 2022, il
convient d’élire un nouveau délégué suppléant pour siéger à la Commission d’Appel d’Offres.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que selon l’article L.1414-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
(CGCT) :
Pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée dont la valeur estimée hors taxe prise individuellement
est égale ou supérieure aux seuils européens, le titulaire est choisi par une Commission d'Appel d'Offres composée
conformément aux dispositions de l'article L.1411-5.
Toutefois, pour les marchés publics passés par les offices publics de l'habitat, la Commission d'Appel d'Offres est régie
par les dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation applicables aux Commission d'Appel d'Offres des
organismes privés d'habitations à loyer modéré.
Lorsqu'il s'agit d'une Commune de moins de 3 500 habitants, la Commission d'Appel d'Offres est présidée par le Maire ou son
représentant, et se compose de trois membres du Conseil Municipal élus par ce dernier.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le rapport exposé ci-dessus ;
VU la délibération n° 2021-09-01, du Conseil Municipal en date du 20 septembre 2021, portant élection des membres de la
Commission d’Appel d’Offres ;
VU la démission présentée par Monsieur MASLIN Nicolas, effective en date du 2 août 2022 ;
Considérant que le Conseil Municipal doit désigner trois délégués titulaires et trois délégués suppléants, choisis parmi ses
membres ;
Considérant que le mandat des délégués est lié à celui du Conseil Municipal qui les a désignés ;
Considérant le marché public qui devrait se tenir prochainement pour la réhabilitation de la Salle des Fêtes ;
L’élection a eu lieu conformément aux dispositions des articles L.2122-7 et L.5211-7 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Élection des délégués titulaires
Premier tour de scrutin
Bulletins trouvés dans l'urne : 11
Bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître : 0
Nombre de suffrages exprimés : 11
Majorité absolue : 6
Ont obtenu :
Liste AUGER Patrick / DAUNIS Catherine / GRIVEAU Francis : 11 voix (onze voix) ;
La liste regroupant Monsieur AUGER Patrick, Madame DAUNIS Catherine et Monsieur GRIVEAU Francis ayant obtenu la
majorité absolue, ces derniers ont été proclamés délégués titulaires.
Élection des délégués suppléants
Premier tour de scrutin
Bulletins trouvés dans l'urne : 11
Bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître : 0
Nombre de suffrages exprimés : 11
Majorité absolue : 6
Ont obtenu :
Liste MENANTEAU Thierry / PRÉZEAU Denis / BLANCHET Alexandre : 11 voix (onze voix) ;
La liste regroupant Monsieur MENANTEAU Thierry, Monsieur PRÉZEAU Denis, Monsieur BLANCHET Alexandre ayant obtenu la
majorité absolue, ces derniers ont été proclamés délégués suppléants. 2022-09-02 – VIE MUNICIPALE – MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES
Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’en raison de la démission de Monsieur MASLIN Nicolas en date du 2 août 2022, il
convient de modifier la composition des Commissions Municipales.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et par 11 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTIONS, forme les Commissions
suivantes :
MEMBRES ÉLUS MEMBRES EXTÉRIEURS
COMMISSION FINANCES
(préparation et gestion budgétaire)
Responsable : Dominique GAUVREAU
Dominique GAUVREAU
Patrick AUGER
Thierry MENANTEAU
Frédéric BOUDAUD
Denis PRÉZEAU
Jean-Michel COUZIN
Bruno QUAIRAULT
COMMISSION BÂTIMENTS
(amélioration / rénovation / construction)
Responsable : Patrick AUGER
Dominique GAUVREAU
Patrick AUGER
Thierry MENANTEAU
Frédéric BOUDAUD
Francis GRIVEAU
Denis PRÉZEAU
Alexandre BLANCHET
Jean-Michel COUZIN
Bruno QUAIRAULT
COMMISSION
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
(urbanisme / voirie / développement économique)
Responsable : Patrick AUGER
Dominique GAUVREAU
Patrick AUGER
Thierry MENANTEAU
Frédéric BOUDAUD
Francis GRIVEAU
Denis PRÉZEAU
Alexandre BLANCHET
William CHAIGNE
Jean-Michel COUZIN
Bruno QUAIRAULT
Paul DAVID
COMMISSION ENFANCE / JEUNESSE
(vie scolaire, périscolaire & extrascolaire)
Responsable : Sabine DEVOS-DELHEM
Dominique GAUVREAU
Sabine DEVOS-DELHEM
Thierry MENANTEAU
Catherine DAUNIS
Emmanuelle LIÈVRE
Alexandre BLANCHET
William CHAIGNE
Jonathan AYRAULT
Bruno QUAIRAULT
Stéphanie GIRARD
COMMISSION AIDE SOCIALE
(action solidaire / création de lien social)
Responsable : Sabine DEVOS-DELHEM
Dominique GAUVREAU
Sabine DEVOS-DELHEM
Emmanuelle LIÈVRE
William CHAIGNE
Jonathan AYRAULT
Bruno QUAIRAULT
Amélie BOUDAUD
Claudette LIÈVRE
Marie-Joseph MARSAULT
Sabrina RENAUD
COMMISSION COMMUNICATION
(site internet / bulletin municipal / événementiel)
Responsable : Dominique GAUVREAU
Dominique GAUVREAU
Patrick AUGER
Sabine DEVOS-DELHEM
Thierry MENANTEAU
Catherine DAUNIS
Bruno QUAIRAULT
Paul DAVID
Patrice PINEAU
COMMISSION SPORT & CULTURE
(vie associative et culturelle)
Responsable : Thierry MENANTEAU
Dominique GAUVREAU
Sabine DEVOS-DELHEM
Thierry MENANTEAU
Frédéric BOUDAUD
Alexandre BLANCHET
William CHAIGNE
Bruno QUAIRAULT COMMISSION GÎTES / SALLE DES FÊTES
(gestion du patrimoine locatif)
Responsable : Thierry MENANTEAU
Dominique GAUVREAU
Patrick AUGER
Thierry MENANTEAU
Emmanuelle LIÈVRE
Bruno QUAIRAULT
Séverine VEQUAUD
2022-09-03 – VIE MUNICIPALE – DEFINITION DES MODALITES DE PUBLICITE
DES ACTES PRIS LA COMMUNE (MOINS DE 3 500 HABITANTS)
VU l’article L. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022 ;
VU l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de
conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements ;
VU le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation
des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements ;
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les actes pris par les Communes (délibérations, décisions et arrêtés)
entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes
individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.
A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne
présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur leur site Internet.
Les Communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par
délibération, les modalités de publicité des actes de la Commune :
soit par affichage ;
soit par publication sur papier ;
soit par publication sous forme électronique.
Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du Conseil Municipal. A défaut de délibération sur ce
point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.
Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la Commune de SAINT AUBIN
LA PLAINE afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une
réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de choisir la publicité des
actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel par affichage en Mairie
(accessible depuis l’extérieur) ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 11 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTIONS, adopte la proposition de
Monsieur le Maire, instaurant une publicité des actes par affichage en Mairie (accessible depuis l’extérieur).
2022-09-04 – ENQUETE PUBLIQUE – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA CONSTRUCTION
D’UNE USINE DE FABRICATION D’ISOLANTS THERMIQUES A STE HERMINE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une enquête publique menée par la Préfecture de Vendée était en cours du 8
août au 3 septembre 2022 inclus, concernant la construction sur le Vendéopôle d’une usine de fabrication d’isolants thermiques,
projet situé sur Sainte Hermine. Cette enquête est effectuée sur la demande de Monsieur le Directeur de la CAVAC, en vue
d’obtenir l’autorisation d’exploiter.
Par ailleurs, Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que les assemblées délibérantes des Communes de Ste Hermine et
St Jean de Beugné sont également amenées à se prononcer sur la création de cette usine de fabrication d’isolants thermiques.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 11 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTIONS, émet un avis favorable
quant à la construction d’une usine de fabrication d’isolants thermiques par l’entreprise CAVAC.
2022-09-05 – CCSVL – APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION
DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) AU TITRE DE L’ANNEE 2022
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
VU l’article 1609 nonies du Code Général des Impôts (CGI) ;
VU le rapport n°2022-1 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) en date du 6 juillet 2022 ; Par courrier électronique reçu le 11 juillet 2022, la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral a notifié son rapport au titre
de l’année 2022, adopté par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT), lors de sa réunion du 6 juillet
2022.
Au cours de cette séance, la commission a été invitée à se prononcer sur les points suivants :
Approbation du règlement intérieur de la CLECT ;
Evaluation des charges liées aux restitutions de compétences suivantes :
« Conservatoire de La Négrette » ;
« Aménagement, entretien et gestion de la zone du Marillet située à Bellenoue » ;
« Lutte contre les moustiques dans les Communes désignées par arrêté préfectoral » ;
« Création et gestion d’une fourrière animale » ;
« Sécurité incendie : entretien et remplacement des bouches et poteaux incendie » (à compter du 1er juillet 2022).
Il est indiqué au Conseil Municipal qu’en application des dispositions du V de l’article 1609 nonies C du CGI, la Communauté de
Communes verse à chaque Commune membre une attribution de compensation. Les attributions de compensation permettent
de maintenir les équilibres budgétaires des Communes membres et de leur EPCI lorsqu’il y a transfert de compétences et de
charges dans le cadre de la fiscalité professionnelle unique.
Il convient de rappeler que la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) est chargée de procéder à
l’évaluation des charges transférées, afin de permettre le calcul des attributions de compensation. La CLECT établit et vote un
rapport détaillé sur les transferts de compétences, de charges et de ressources, mais également, sur le montant des charges qui
étaient déjà transférées à la Communauté et celui de la fiscalité ou des contributions des Communes qui étaient perçues pour
les financer, dans un délai de neuf mois à compter du transfert.
Le 6 juillet dernier, la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées de la Communauté de Communes Sud Vendée
Littoral a adopté son rapport au titre de l’année 2022.
Les Conseils Municipaux ont trois mois pour adopter le rapport de la CLECT qui leur est notifié par la Présidente de la CLECT, à la
majorité qualifiée des Conseils Municipaux : deux tiers au moins des Communes représentant la moitié de la population totale
de celles-ci ou inversement.
Monsieur le Maire soumet le rapport 2022-1 de la CLECT à l'appréciation du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 11 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTIONS, approuve le rapport de la
CLECT en date du 6 juillet 2022, tel qu’annexé à la présente délibération.
2022-09-06 – CCSVL – ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDE POUR L’ENTRETIEN ET LA REPARATION
DU MATERIEL DE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et particulièrement son article L 5211-4-2 ;
VU le Code de la Commande Publique, et particulièrement ses articles L 2113-6 et L 2113-7 ;
Considérant que le code de la Commande Publique offre la possibilité aux acheteurs d’avoir recours à des groupements de
commandes. Ces groupements ont pour vocation de rationaliser les achats en permettant des économies d’échelle et à gagner
en efficacité en mutualisant les procédures de passation des contrats ;
Considérant qu’il apparait qu’un groupement de commande pour l’entretien et la réparation du matériel de défense extérieure
contre l’incendie permet de réaliser des économies et une optimisation du service tant pour les besoins propres de notre
collectivité que pour ceux des Communes membres du groupement ;
Considérant qu’afin de répondre à leurs obligations, la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral et les Communes
intéressées, souhaitent lancer un marché public pour la réalisation de l’entretien et la réparation du matériel de défense
extérieure contre l’incendie ;
Monsieur le Maire rappelle que suite à la restitution aux Communes de la compétence « entretien et réparation du matériel de
défense extérieure contre l’incendie » au 1er juillet 2022, la Communauté de communes Sud Vendée Littoral qui a encore à sa
charge l’entretien et la réparation du matériel de défense extérieure contre l’incendie situé dans les zones d’activités
économiques, souhaite constituer un groupement de commandes dédié à l’entretien et la réparation de ce matériel. Monsieur le Maire poursuit en précisant en précisant que ce groupement de commandes permettrait de mutualiser les
procédures, d’uniformiser l’entretien et de rationaliser les coûts.
Monsieur le Maire indique que ce groupement est constitué de sa date de signature par l’ensemble des parties jusqu’à
l’extinction des obligations contractuelles nées de l’exécution du marché public passé par le groupement de commandes.
Ce groupement a pour objet de coordonner les procédures de passation, la signature et la notification des marché et/ou accord-
cadre en ce qui concerne l’entretien et la réparation du matériel de défense extérieure contre l’incendie ;
A cet effet, une convention constitutive de groupement de commandes définissant le mode de fonctionnement du groupement
doit être établie et signée par tous les membres. Cette convention identifie la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
comme le coordonnateur du groupement. En cas de procédure formalisée, la Commission d’Appel d’Offres sera donc celle de la
Communauté de Communes Sud Vendée Littoral.
A ce titre, la Communauté de Communes procédera à l’ensemble des opérations d’élaboration des documents de marchés à la
sélection du contractant ainsi qu’à la signature et à la notification du marché. En revanche, chaque membre demeure
responsable de l’exécution des marchés conclus pour ses besoins propres.
Les modalités précises d’organisation et de fonctionnement du groupement sont formalisées dans la convention constitutive de
groupement dont le projet est joint en annexe de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 11 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTIONS :
adhère au groupement de commande pour l’entretien et la réparation du matériel de défense extérieure contre
l’incendie ;
approuve les termes de la convention constitutive de groupement de commande « Entretien et réparation du
matériel de défense extérieure contre l’incendie » ;
approuve le rôle de coordonnateur du groupement de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral dans le
cadre de cette procédure ;
autorise Monsieur le Maire à signer la convention constitutive de groupement de commandes et à prendre toute
mesure nécessaire à son exécution.
2022-09-07 – PERSONNEL – MODIFICATION D’EN EMPLOI AU TABLEAU DES EFFECTIFS
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par
l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois
à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des
emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du
Comité Technique Paritaire.
VU l’avis du Comité Technique Paritaire, en date du 11 juillet 2022 ;
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 13 juin 2022 ;
Considérant la nécessité de modifier à la hausse le temps de travail d’un poste vacant pour y nommer un contractuel déjà en
poste sur la collectivité ;
Le Maire propose à l’Assemblée, la modification à la hausse d’un emploi d’Adjoint Technique titulaire, emploi permanent à
temps non complet à raison de 22h00 hebdomadaires, afin de pérenniser le poste d’un agent en charge de l’entretien des locaux
(par recrutement d’un CDD de 3 ans établi en application des dispositions de l’article L 332-8 3° du Code Général de la Fonction
Publique, nécessitant la présence d’un poste au tableau des effectifs).
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 6 juillet 2022.
Filière : Technique
Cadre d’emploi : Adjoint Technique Territorial
Grade : Adjoint Technique Territorial
- ancien effectif : 5
- nouvel effectif : 5
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et par 11 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTIONS, décide d’adopter la
modification du tableau des emplois ainsi proposée, arrêté au 6 juillet 2022 comme suit : GRADES OU EMPLOIS CAT EFFECTIFS DONT TEMPS NON COMPLET / 35 Budgétaires Pourvus Non pourvus
FILIERE ADMINISTRATIVE
Rédacteur Territorial B 1 1 0 FILIERE TECHNIQUE
Adjoint Technique Territorial Principal de 1ère classe C 1 0 1 Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème classe C 1 1 0 1 à 30h00/35
Adjoint Technique Territorial C 5 5 0
1 à 30h00/35
1 à 30h00/35
1 à 22h00/35
1 à 17h30/35
Les crédits nécessaires à la rémunération des emplois inscrits au tableau des effectifs seront inscrits au budget, chapitre 012.
2022-09-08 – PERSONNEL – SUPPRESSION D’EN EMPLOI AU TABLEAU DES EFFECTIFS
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par
l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois
à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des
emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du
Comité Technique Paritaire.
VU l’avis du Comité Technique Paritaire, en date du 11 juillet 2022 ;
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 13 juin 2022 ;
Considérant la nécessité de supprimer un emploi d’Adjoint Technique Principal de 1ère classe titulaire, en raison d’un non
remplacement suite à mutation ;
Le Maire propose à l’Assemblée, la suppression d’un emploi d’Adjoint Technique Principal de 1ère classe titulaire, emploi
permanent à temps complet à raison de 35h00 hebdomadaires.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 5 septembre 2022.
Filière : Technique
Cadre d’emploi : Adjoint Technique Territorial
Grade : Adjoint Technique Territorial Principal de 1ère classe
- ancien effectif : 1
- nouvel effectif : 0
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et par 11 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTIONS, décide d’adopter la
modification du tableau des emplois ainsi proposée, arrêté au 5 septembre 2022 comme suit :
GRADES OU EMPLOIS CAT EFFECTIFS DONT TEMPS NON COMPLET / 35 Budgétaires Pourvus Non pourvus
FILIERE ADMINISTRATIVE
Rédacteur Territorial B 1 1 0 FILIERE TECHNIQUE
Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème classe C 1 0 1 1 à 30h00/35
Adjoint Technique Territorial C 5 5 0
1 à 30h00/35
1 à 30h00/35
1 à 22h00/35
1 à 17h30/35
Les crédits nécessaires à la rémunération des emplois inscrits au tableau des effectifs seront inscrits au budget, chapitre 012.
2022-09-09 – FINANCES – ATTRIBUTION D’UNE INDEMNITE DE STAGE
Monsieur le Maire fait savoir au Conseil Municipal que Madame COSTE Caroline, étudiante en BTS Économie Sociale et Familiale
au Lycée Atlantique à Luçon, était en stage à la Mairie de Saint Aubin la Plaine du 23 mai au 1er juillet 2022, à raison d’un temps
plein.
Aucune rémunération n’est prévue. En revanche, compte tenu de la qualité du travail fourni par Madame COSTE Caroline,
Monsieur le Maire propose de lui attribuer une indemnité de stage à hauteur de 500,00 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et par 11 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTIONS, autorise Monsieur le
Maire à verser à Madame COSTE Caroline la somme de 500,00 €, au titre d’indemnité de stage. 2022-09-10 – SYDEV – AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION POUR LE RENFORCEMENT DU RESEAU ELECTRIQUE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la proposition de convention établie par le SyDEV pour le renforcement du
réseau électrique de la Commune de St Aubin la Plaine. Dans le cadre de ce programme, pour lequel le SyDEV prend en charge la
partie « réseaux électriques », il est proposé à la Commune d’engager un effacement des réseaux téléphoniques et d’éclairage
public sur une portion des Rues de la Mairie et de l’École. La participation financière communale a été inscrite au budget primitif
de l’année 2022. Ces travaux devraient être intégralement réalisés par le SyDEV, entre octobre 2022 et mars 2023.
Monsieur le Maire demande l’avis du Conseil Municipal sur le plan de financement définitif proposé par le Syndicat
Départemental d’Energie et d’Equipement de la Vendée, et qui s’établit comme suit :
Nature des travaux Coût TTC Participation SyDEV Participation communale
Réseaux électriques Basse Tension
(réseaux / branchements / dépose) 90 986,00 € 90 986,00 € 0,00 €
Réseaux électriques Moyenne Tension
(réseaux / pose transformation + moyenne tension) 41 264,00 € 41 264,00 € 0,00 €
Infrastructures de communications électroniques
(réseaux / branchements) 30 333,00 € 4 550,00 € 25 783,00 €
Éclairage public (rénovation) 8 387,00 € 3 495,00 € 4 892,00 €
TOTAL 170 970,00 € 140 295,00 € 30 675,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et par 11 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTIONS :
valide le plan de financement définitif proposé par le Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement de la Vendée ;
autorise Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires au bon déroulement de ce projet.
2022-09-11 – SYDEV – AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION POUR LA RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la proposition de convention établie par le SyDEV pour le renforcement du
réseau électrique de la Commune de St Aubin la Plaine. Dans le cadre de ce programme, pour lequel le SyDEV prend en charge la
partie « réseaux électriques », il est proposé à la Commune d’engager un effacement des réseaux téléphoniques et d’éclairage
public sur une portion des Rues de la Mairie et de l’École. La participation financière communale a été inscrite au budget primitif
de l’année 2022. Ces travaux devraient être intégralement réalisés par le SyDEV, entre octobre 2022 et mars 2023.
Monsieur le Maire demande l’avis du Conseil Municipal sur le plan de financement définitif proposé par le Syndicat
Départemental d’Energie et d’Equipement de la Vendée, et qui s’établit comme suit :
Nature des travaux Coût TTC Participation SyDEV Participation communale
Éclairage public (rénovation) 24 577,00 € 10 240,00 € 14 337,00 €
TOTAL 24 577,00 € 10 240,00 € 14 337,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et par 11 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTIONS :
valide le plan de financement définitif proposé par le Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement de la Vendée ;
autorise Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires au bon déroulement de ce projet.
2022-09-12 – SAPL AGENCE DE SERVICES AUX COLLECTIVITES LOCALES DE VENDEE – APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL 2021
En vertu de l’article L 1524-5 Code Général des Collectivités Territoriales, « les organes délibérants des collectivités territoriales
et de leurs groupements actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs
représentants au conseil d’administration ou au conseil de surveillance, et qui porte notamment sur les modifications des
statuts qui ont pu être apportées à la société d’économie mixte. Lorsque ce rapport est présenté à l’assemblée spéciale, celle-ci
assure la communication immédiate aux mêmes fins aux organes délibérants des collectivités et groupements qui en sont
membres. Ce rapport fait l’objet d’une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance publique. »
Conformément à ces dispositions, le Président a communiqué à chaque membre le rapport des représentants des collectivités
territoriales. Dans ce cadre, le rapport a été joint à la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et par 11 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTIONS, prend acte de la
communication de ce rapport.
2022-09-13 – E-COLLECTIVITES – ADHESION ET APPROBATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE
Dans le cadre du développement des procédures de dématérialisation et des usages numériques dans les collectivités, le
Syndicat Mixte E-Collectivités a été créé par arrêté préfectoral le 1er janvier 2014.
Le Syndicat Mixte régional E-Collectivités, opérateur public de services numériques, est une structure dédiée au développement
de l'administration électronique et à la transformation numérique des collectivités territoriales de la Région Pays de la Loire.
Le Syndicat a pour but d’accompagner les collectivités dans ces domaines, de mettre à leur disposition des moyens et des
solutions techniques adaptés, de mutualiser les coûts de développement et de maintenance, d’assurer un niveau d’expertise
propre à garantir la sécurité, la fiabilité et la pérennité des solutions mises en œuvre.
Le Syndicat est un outil de regroupement institutionnel de moyens des collectivités adhérentes.
Le Syndicat Mixte pourra mettre en place différents services accessibles à tous les adhérents du syndicat dans le cadre de
l’activité générale du syndicat définie par ses statuts. Il est chargé, notamment, de mener toutes réflexions utiles au
développement des outils et des usages numériques dans les collectivités et les établissements publics adhérents. A cet égard, il
exerce une veille juridique et technologique afin d’identifier les outils et les usages les plus pertinents. Il réalise les études
nécessaires au déploiement des solutions mutualisées. Il mène des actions d’information et de formation permettant aux élus
des structures adhérentes, et à leurs collaborateurs, de comprendre et maîtriser les solutions mises en œuvre.
Le Syndicat favorise l’accès aux services et usages numériques à l’ensemble de ses membres en développant des outils
mutualisés, notamment la mise en place d’une plateforme d’administration électronique permettant entre autres la
télétransmission des actes au contrôle de légalité, les échanges numérisés entre les collectivités et les établissements publics
avec les trésoreries, la mise en œuvre de la signature et du parapheur électronique, la dématérialisation des marchés publics, et
autres.
Le Syndicat pourra développer des solutions informatiques génériques et pourra en outre rechercher et mettre en œuvre des
solutions informatiques métiers susceptibles d’intéresser ses adhérents. Le Syndicat pourra également proposer des solutions
matérielles et logicielles en rapport avec l’objet du syndicat.
Le Syndicat peut également être coordonnateur de groupements de commandes publiques se rattachant à son objet, dans tous
les domaines ci-dessus évoqués, ou correspondant à des besoins communs au Syndicat et à ses membres, notamment en
matière de fourniture de certificat de signature électronique, et autres.
Le Syndicat peut aussi intervenir comme centrale d’achat au profit de ses membres adhérents pour toute catégorie d’achat ou
de commande publique se rattachant aux domaines d’activités de ses compétences statutaires, notamment en matière de
télécommunication, école numérique et autres.
Le Syndicat Mixte peut également intervenir pour le compte de ses membres ou, de façon accessoire, pour le compte de tiers
non membres, notamment sous forme de réalisation d’études, de prestations de services, de missions d’assistance ou de mise à
disposition des solutions proposées par le syndicat, dans le respect de la législation applicable, dès lors que ces interventions
portent sur un objet se rattachant aux missions statutaires du Syndicat Mixte.
Cet établissement public permet :
d’éviter toute fracture numérique entre les collectivités de la région et d’avancer d’un même pas pour mettre à profit
les possibilités du numérique ;
de garantir une gestion plus performante, une sécurisation des systèmes d’information, une plus grande célérité dans
les échanges et une relation plus efficace avec les citoyens ;
de réaliser des économies d’échelle et de mutualiser les solutions, les études et l’expertise nécessaires à la conduite de
ce type de projets innovants.
Les modalités d’accès aux différents services mis en place par le Syndicat dans le cadre de son activité sont définies par le
Comité Syndical. Concernant la représentation au Comité Syndical, les statuts prévoient la répartition suivante :
Communes = 10 délégués ;
Communautés de Communes et d’Agglomération = 4 délégués ;
Syndicats de Communes, Syndicats Mixtes et autres établissements publics locaux = 2 délégués ;
Syndicats de Communes, Syndicats Mixtes et établissements publics couvrant en totalité le périmètre d’un
Département ou de la Région = 4 délégués ;
Départements / 1 délégué ;
Région / 1 délégué.
Compte tenu de l’intérêt pour la Commune de St Aubin la Plaine d’adhérer au Syndicat Mixte E-Collectivités pour la mise en
œuvre des projets numériques, Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à adopter les statuts joints à la présente
délibération, et d’adhérer ainsi à la structure.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et par 11 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTIONS :
adopte les statuts du Syndicat Mixte ouvert à la carte dénommé « E-Collectivités » ;
décide d’adhérer à cette structure ;
autorise Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de ce projet ;
sollicite auprès de la Préfecture la modification, à compter du 1er novembre 2022, de l’opérateur de transmission des
actes (ADULLACT – dispositif S2low) proposé par E-Collectivités en qualité d’opérateur de mutualisation.
2022-09-14 – E-COLLECTIVITES – ÉLECTION D’UN REPRESENTANT AU SYNDICAT MIXTE AU SEIN DU COLLEGE DES COMMUNES
Monsieur le Maire expose :
Le Syndicat Mixte E-Collectivités, auquel notre Commune a décidé d’adhérer, a été créé le 1er janvier 2014 par arrêté
préfectoral.
Conformément aux dispositions des statuts, la composition du Comité Syndical est la suivante :
Collège des Communes = 10 délégués titulaires et 10 délégués suppléants ;
Collège des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre = 4 délégués titulaires et 4
délégués suppléants ;
Collège des Syndicats de Communes, Syndicats Mixtes et autres établissements publics locaux = 2 délégués titulaires et
2 délégués suppléants ;
Collège des Syndicats de Communes, Syndicats Mixtes et établissements publics couvrant en totalité le périmètre d’un
Département ou de la Région = 4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants ;
Les Départements = 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant ;
La Région Pays de la Loire = 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.
Les cinq premiers collèges sont constitués d’un représentant par organe délibérant des différentes structures concernées
(Communes, EPCI, autres établissements locaux, autres établissements couvrant le périmètre d’un Département ou de la
Région, Départements). L’ensemble des représentants ainsi élus seront appelés, dans un second temps, à procéder à l’élection,
par correspondance, des délégués de leur collège.
Le Maire sollicite donc le Conseil Municipal afin de procéder à l’élection de son représentant, appelé dans un second temps à
procéder à l’élection des délégués au sein du Comité Syndical d’E-Collectivités.
Le Maire indique à l’assemblée que Monsieur GAUVREAU Dominique s’est porté candidat pour représenter la Commune.
L’élection a eu lieu conformément aux dispositions des articles L.2122-7 et L.5211-7 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Le Conseil Municipal procède à l’élection à bulletin secret.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Élection du représentant
Premier tour de scrutin
Bulletins trouvés dans l'urne : 11
Bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître : 0 Nombre de suffrages exprimés : 11
Majorité absolue : 6
Ont obtenu :
Monsieur GAUVREAU Dominique : 11 voix (onze voix) ;
Monsieur GAUVREAU Dominique ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé représentant de la Commune de St Aubin
la Plaine.
QUESTIONS DIVERSES
BATIMENTS COMMUNAUX
Monsieur le Maire rend compte des travaux réalisés dans la classe maternelle durant l’été (isolation, abaissement et
peinture des plafonds, modernisation de l’éclairage). Il remercie les agents, les entreprises et les élus qui ont aidé à la
bonne réalisation des travaux dans le délai imparti.
Monsieur le Maire précise qu’une réunion s’est tenue le 1er septembre avec le cabinet SURY, concernant le projet de
rénovation de la Salle des Fêtes. Le permis a été déposé le 24 juin mais l’Architecte des Bâtiments de France sollicite
des pièces complémentaires à fournir avant le 24 septembre. Un point est fait sur les subventions : accords reçus pour
les subventions du Département (179 284,31 €) et de l’État (131 183,00 € de DETR) ; la subvention du SyDEV sera
connue dès production de l’étude thermique. Une demande de devis est en cours pour la réalisation de l’étude de sol
préalable aux travaux. Un planning a été défini avec une ouverture de chantier au 1er juin 2023 et une réception
envisagée au 31 décembre 2023.
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Monsieur le Maire informe les Conseillers Municipaux qu’il doit s’entretenir prochainement avec Télé Diffusion de
France, société venant de racheter l’antenne relais de Vendée Numérique, située à St Aubin la Plaine. TDF étant
acquéreur potentiel de l’emprise foncière de l’antenne d’environ 130 m². Une proposition sera formulée à hauteur des
frais de bornage nécessaires à la division de ladite parcelle, qui englobe actuellement le dépôt communal.
A la demande de Foot Espoir, l’éclairage du Stade doit faire l’objet d’une homologation pour permettre de disputer des
matchs officiels de nuit. Une visite du District est prévue le 8 septembre en soirée.
Monsieur COUZIN Jean-Michel suggère la mise en place de panneaux directionnels indiquant le Lotissement Les
Alouettes, méconnu de nombreux livreurs. Il rappelle également que le traçage de passages piétons, aux abords de la
Maison d’Assistantes Maternelles, avait été acté mais les travaux n’ont pas été réalisés à ce jour. Monsieur AUGER
Patrick précise que les tracés seront réalisés dès que le service technique sera au complet (deux agents sur trois sont
actuellement en arrêt de travail).
DIVERS
Monsieur le Maire propose aux élus de ne maintenir qu’une seule cérémonie commémorative par an, à savoir celle du
8 mai. Cette proposition tient compte de la faible participation des habitants. Toutefois, faute de cérémonie, une gerbe
sera bien déposée le 11 novembre. Proposition adoptée à l’unanimité des membres présents.
Monsieur le Maire a déploré, durant l’été et en cette période de rentrée, de nombreuses plaintes « de voisinage » pour
causes de nuisances sonores.
COMMISSION MUNICIPALES
Commission Sport & Culture : la prochaine réunion est fixée au mardi 13 septembre à 18h30 à la Mairie.
Commission Gîtes / SDF : la prochaine réunion est fixée au jeudi 28 octobre à 18h00 à la Mairie.
Commission Aide Sociale : la prochaine réunion est fixée au mercredi 2 novembre à 18h30 à la Mairie.
Commission Communication : la prochaine réunion est fixée au lundi 14 novembre à 18h00 à la Mairie.
DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Présentation des DPU reçues depuis la dernière réunion de Conseil.
PROCHAINE REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL : LUNDI 31 OCTOBRE 2022 A 19H00 EN MAIRIE
Monsieur GAUVREAU Dominique Madame DEVOS-DELHEM Sabine
Maire 2ème Adjointe au Maire
Président de Séance Secrétaire de Séance