Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 6 AVRIL 2022
Compte-Rendu - CR CM 13 JUIN 2022
Compte-Rendu - CR CM 10 JANVIER 2022
Compte-Rendu - CR CM 2 MARS 2026
Compte-Rendu - CR CM 29 MARS 2021
Compte-Rendu - CR CM 23 JUIN 2025 1
Compte-Rendu - CR CM 5 SEPTEMBRE 2022
Compte-Rendu - CR CM 20 MARS 2026
Compte-Rendu - CR CM 26 MARS 2026
Compte-Rendu - CR CM 11 DECEMBRE 2023 1
Compte-Rendu - CR CM 14 MARS 2022 1
Document publié le Lundi 14 mars 2022 par la commune de Saint-Aubin-la-Plaine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 14 MARS 2022 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Commune de
SAINT AUBIN LA PLAINE
COMPTE RENDU
DE CONSEIL MUNICIPAL __________
SÉANCE DU 14 MARS 2022
Le quatorze mars deux mille vingt deux à dix-neuf heures, légalement convoqué le sept mars, s’est réuni en session ordinaire à
la Mairie de SAINT AUBIN LA PLAINE, sous la présidence de Monsieur GAUVREAU Dominique, Maire.
Etaient présents : Madame LIÈVRE Emmanuelle.
Messieurs GAUVREAU Dominique, AUGER Patrick, MENANTEAU Thierry, BOUDAUD Frédéric, GRIVEAU Francis, PRÉZEAU
Denis, BLANCHET Alexandre.
Avaient remis procuration :
Madame DEVOS-DELHEM Sabine à Monsieur MENANTEAU Thierry
Monsieur MASLIN Nicolas à Madame LIÈVRE Emmanuelle
Monsieur COUZIN Jean-Michel à Monsieur AUGER Patrick
Monsieur CHAIGNE William à Monsieur PRÉZEAU Denis
Excusés : MM DAUNIS Catherine, JAULIN Elodie, AYRAULT Jonathan.
Secrétaire de séance : Monsieur GRIVEAU Francis
Assistait également :
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice 15
Présents 8
Votants 12
ORDRE DU JOUR :
2022-03-01 – FINANCES – AUTORISATION SPECIALE DE DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BP 2022
2022-03-02 – VIE ASSOCIATIVE – AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LE COMITE DES FETES
QUESTIONS DIVERSES Le Conseil Municipal a choisi pour secrétaire de séance Monsieur GRIVEAU Francis.
Monsieur le Maire précise que le quorum de huit Conseillers Municipaux présents n’est pas atteint pour permettre le vote des
comptes administratifs du budget principal et du budget annexe (compte tenu du fait que Monsieur le Maire ne peut prendre
part au vote). Ces deux points, qui étaient à l’ordre du jour, seront reportés à la prochaine séance.
Faute de pouvoir voter les comptes administratifs, les comptes de gestion du budget principal et du budget annexe ne peuvent
être soumis à l’approbation du Conseil Municipal. Ces deux points, qui étaient à l’ordre du jour, seront reportés à la prochaine
séance.
2022-03-01 – FINANCES – AUTORISATION SPECIALE DE DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BP 2022
Afin que leur budget respecte le plus possible le principe de sincérité, les collectivités locales, dans leur très grande majorité, ne
votent leur budget primitif que lorsque les services de l’Etat leur ont transmis les informations indispensables à la confection de
leur budget de fonctionnement (bases d’imposition notamment). Toute opération nouvelle d’investissement doit donc, en
principe attendre que le budget primitif de l’exercice soit voté. Or, certaines opérations doivent être engagées sans attendre
cette échéance.
L’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales permet de faire face à ce type de situation. Il dispose en effet :
« Jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la
collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses
d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents
au remboursement de la dette et, pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme, les
liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture
d’autorisation de programme. »
L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits. Les crédits correspondants, visés
aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le calcul du crédit d’investissement de référence s’établit
comme suit : [Dépenses réelles d’investissement 2021 (déduire résultat n-1) – capital dette] /4
Soit : 136 700,34 € / 4 = 34 175,08 €
Pour l’année 2022, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement ci-après, avant le vote du budget
primitif pour un montant global de 5 730,43 € TTC.
de voter les opérations et les chapitres concernés, selon le détail suivant :
Opération 10011 – Chapitre 20 – Article 2031 « frais d’études » : 2 039,47 € TTC (SURY Fabien Architecte)
Opération 10011 – Chapitre 20 – Article 2031 « frais d’études » : 690,00 € TTC (ETS DIAMY)
ONA – Chapitre 20 – Article 2051 « concessions et droits similaires » : 3 000,96 € TTC (JVS MAIRISTEM)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et par 12 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTIONS :
autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement sus-énoncées,
vote les différents chapitres et opérations concernés comme suit :
Opération 10011 – Chapitre 20 – Article 2031 « frais d’études » : 2 039,47 € TTC (SURY Fabien Architecte)
Opération 10011 – Chapitre 20 – Article 2031 « frais d’études » : 690,00 € TTC (ETS DIAMY)
ONA – Chapitre 20 – Article 2051 « concessions et droits similaires » : 3 000,96 € TTC (JVS MAIRISTEM)
2022-03-02 – VIE ASSOCIATIVE – AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LE COMITE DES FETES
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’afin de déterminer clairement les rôles, les droits et les devoirs de la
Municipalité, d’un côté, et du Comité des Fêtes, de l’autre, concernant l’utilisation des locaux communaux, inhérents au bon
fonctionnement de l’association, il est suggéré la mise en place d’une convention annuelle avec cette dernière.
Il est donné lecture du projet de convention de gestion. L’attribution de subventions n’est aucunement abordée dans la
convention, qui ne fait que l’état des dépenses d’entretien des locaux associatifs et des modalités d’occupation de ces locaux.
L’octroi de subventions devra faire l’objet d’une autre délibération. Après discussion, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec la Présidente du Comité des
Fêtes, la convention d’utilisation des locaux associatifs annexée à cette délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et par 12 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTIONS, autorise Monsieur le
Maire à signer la convention d’utilisation des locaux associatifs annexée à cette délibération.
QUESTIONS DIVERSES
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Monsieur MENANTEAU Thierry s’est chargé de recenser les avis des riverains usagers de la Rue de la Foresterie, en vue
de modifier le sens de circulation. Compte tenu de ces échanges et de la discussion qui s’est tenue lors de la
Commission Aménagement du Territoire en date du 22 février 2022, il est proposé au Conseil Municipal d’instaurer un
sens unique dans le sens Est-Ouest, avec la mention « sauf riverains ». La Commission ayant donné un avis favorable à
cette modification du plan de circulation.
Monsieur le Maire précise aux Conseillers Municipaux que le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de l’ex Pays de Ste
Hermine est applicable et opposable depuis le 14 février 2022. Le périmètre délimité au titre de la protection des
Monuments Historique reste pour l’heure inchangé, dans l’attente d’une réponse prochaine du Préfet de Région.
Concernant l’aménagement situé au nord de l’espace Bordevaire (près de la Mairie), et plus précisément le devenir du
mur en pierres, Monsieur le Maire propose d’attendre dans un premier temps le rendez vous fixé avec le SyDEV en date
du 21 mars prochain.
Monsieur le Maire précise avoir rendez vous prochainement avec l’Etablissement Public Foncier de Vendée, afin
d’étudier une possibilité de portage de projet concernant les terrains des Consorts SICAUD, situés Rue de Mareuil.
BATIMENTS
Monsieur le Maire communique aux élus l’avis favorable rendu par la Préfecture, suite à la demande de subvention
déposée au titre de la DETR/DSIL pour financer une partie des travaux de rénovation et d’extension de la Salle des
Fêtes. La Commune bénéficie de 131 183,00 € d’aide de l’État, soit 30 % du montant prévisionnel des travaux et des
honoraires de maîtrise d’œuvre (ces derniers n’avaient pas été intégrés à la demande de subvention initiale, par
prudence).
FINANCES
Monsieur le Maire apporte aux Conseillers Municipaux quelques éléments financiers suite à la cloture de l’exercice
2021. Un point plus précis sera fait lors d’une prochaine réunion du Conseil Municipal, où il sera question de voter le
Compte Administratif et le Compte de Gestion.
DIVERS
Monsieur le Maire rappelle les consignes et les sanctions en vigueur concernant l’épidémie de grippe aviaire.
Monsieur le Maire donne lecture du courrier reçu du Comité des Fêtes de St Martin Lars en Ste Hermine, sollicitant la
désignation d’un référent communal en vue du Grand Défi du Pays de Ste Hermine, qui doit se tenir le 17 juillet
prochain. Le référent doit être désigné pour mi-avril.
Monsieur le Maire informe les Conseillers Municipaux qu’un drapeau ukrainien devrait prochainement orner la façade
de la Mairie. Il rappelle les modalités de collecte des dons, centralisée sur Ste Hermine.
DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Présentation des DPU reçues depuis la dernière réunion de Conseil.
PROCHAINE REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL : NON FIXEE A CE JOUR
Monsieur GAUVREAU Dominique Monsieur GRIVEAU Francis
Maire Conseiller Municipal
Président de Séance Secrétaire de Séance