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Compte-Rendu - CR CM 13 JUIN 2022
Document publié le Lundi 13 juin 2022 par la commune de Saint-Aubin-la-Plaine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 13 JUIN 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Investissement et développement économique,
Commune de
SAINT AUBIN LA PLAINE
COMPTE RENDU
DE CONSEIL MUNICIPAL __________
SÉANCE DU 13 JUIN 2022
Le treize juin deux mille vingt deux à dix-neuf heures, légalement convoqué le trois juin, s’est réuni en session ordinaire à la
Mairie de SAINT AUBIN LA PLAINE, sous la présidence de Monsieur GAUVREAU Dominique, Maire.
Etaient présents : Mesdames DEVOS-DELHEM Sabine, DAUNIS Catherine, LIÈVRE Emmanuelle.
Messieurs GAUVREAU Dominique, AUGER Patrick, MENANTEAU Thierry, MASLIN Nicolas, BOUDAUD Frédéric, GRIVEAU
Francis, PRÉZEAU Denis, BLANCHET Alexandre, COUZIN Jean-Michel.
Avaient remis procuration :
Monsieur CHAIGNE William à Monsieur COUZIN Jean-Michel
Monsieur AYRAULT Jonathan à Monsieur MENANTEAU Thierry
Excusé :
Secrétaire de séance : Monsieur BOUDAUD Frédéric
Assistait également : Monsieur QUAIRAULT Bruno, Secrétaire de Mairie
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice 14
Présents 12
Votants 14
ORDRE DU JOUR :
2022-06-01 – AMENAGEMENT DU TERRITOIRE – AVIS SUR LE PROJET DE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE ARRETE PAR LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD VENDEE LITTORAL
2022-06-02 – VIE MUNICIPALE – ÉLECTION D’UN DELEGUE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE TRANSPORT
SCOLAIRE DE STE HERMINE
2022-06-03 – VIE MUNICIPALE – MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES
2022-06-04 – RESSOURCES HUMAINES – ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE RESPECT DES 1 607 HEURES
2022-06-05 – RESSOURCES HUMAINES – RECRUTEMENT D’UN CDD POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE DE L'ACTIVITE
2022-06-06 – PERSONNEL – MODIFICATION D’EN EMPLOI AU TABLEAU DES EFFECTIFS
2022-06-07 – ENFANCE/JEUNESSE – REVISION DU REGLEMENT INTERIEUR DU SERVICE PERISCOLAIRE
2022-06-08 – FINANCES REGIE 13002 – FIXATION DES TARIFS DE LOCATION DES GITES COMMUNAUX POUR 2023
2022-06-09 – NUISIBLES - PARTICIPATION COMMUNALE A LA LUTTE CONTRE LE FRELON ASIATIQUE
2022-06-10 – BATIMENTS – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA VENDEE AU TITRE DU
PROGRAMME DU SOUTIEN AUX PROJETS DES COMMUNES
QUESTIONS DIVERSES Le Conseil Municipal a choisi pour secrétaire de séance Monsieur BOUDAUD Frédéric.
2022-06-01 – AMENAGEMENT DU TERRITOIRE – AVIS SUR LE PROJET DE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE
ARRETE PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD VENDEE LITTORAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de l’Urbanisme ;
VU la délibération n° 25-2022-01 en date du 24 mars 2022 de la Communauté de Communes du Sud Vendée Littoral tirant le
bilan de la concertation et arrêtant une seconde fois le projet de Schéma de Cohérence Territoriale ;
VU le projet de Schéma de Cohérence territoriale de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral et notamment le
rapport de présentation, le projet d'aménagement et de développement durables, le Document d’Orientation et d’Objectifs, le
bilan de la concertation et les annexes ;
Considérant la dissolution du Syndicat Mixte du Pays de Luçon et la reprise de la procédure d’élaboration du Schéma de
Cohérence Territoriale (SCoT) par la Communauté de communes Sud Vendée Littoral sur le même périmètre ;
Considérant le second arrêt du projet de Schéma de Cohérence Territoriale par la Communauté de Communes Sud Vendée
Littoral ;
Considérant que l’avis des Communes membres de l’établissement public est sollicité sur le dossier d’arrêt conformément à
l’article L.143-20 du Code de l’Urbanisme ;
Considérant que cet avis doit être rendu dans un délai de trois mois à compter de la transmission du projet d’arrêt du Schéma
de Cohérence Territoriale et qu’en l'absence de réponse à l'issue de ce délai, l'avis est réputé favorable en application de l’article
R.143-4 du même code ;
Par délibération en date du 16 mars 2016, le Comité Syndical du Pays de Luçon a prescrit l’élaboration du Schéma de Cohérence
Territoriale, dont les objectifs étaient les suivants :
Doter le territoire d’un outil de coordination et de mise en cohérence des politiques d’urbanisme, d’habitat, de
développement économique, de mobilités et de préservation de l’environnement à l’échelle du pays ;
Maîtriser l’étalement urbain et favoriser un développement équilibré du territoire respectueux de ses identités rurales,
urbaines et littorales reposant sur les liens entre la plaine, le bocage, la frange littorale, les cités de caractère, le marais,
etc. ;
Soutenir la mutation des activités économiques du territoire et accroitre le potentiel de compétitivité et d’innovation
qu’elles peuvent développer, notamment dans les secteurs de l’artisanat et du commerce ;
Développer l’attractivité du territoire sur la base de ses potentiels et de ses complémentarités, notamment ceux et
celles issus de la valorisation de ses patrimoines naturels ou de ses patrimoines bâtis ;
Encourager les coopérations et partenariats infra et supra ;
Renforcer le positionnement et l’identification du Pays de Luçon au sein de son environnement départemental et
régional ;
Conforter la cohésion et construire un projet de territoire fondé sur les principes du développement durable.
Conformément à l’article L.143-18 du Code de l’Urbanisme, le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) a
été débattu une seconde fois en Conseil Communautaire le 15 juillet 2021.
Sur cette base, le projet de SCoT arrêté qui est soumis comprend :
Un rapport de présentation
Un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) ;
Un Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) ;
Un bilan de la concertation ;
Des annexes.
Le Conseil Municipal est invité à donner son avis sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale Sud Vendée Littoral, tel qu’il
a été arrêté par le Conseil Communautaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et par 14 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTIONS, donne un avis favorable
au projet de Schéma de Cohérence Territoriale arrêté, tel qu’il est annexé à la présente délibération. 2022-06-02 – VIE MUNICIPALE – ÉLECTION D’UN DELEGUE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL
A VOCATION UNIQUE TRANSPORT SCOLAIRE DE STE HERMINE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la Commune fait partie du SIVU Transport Scolaire de Sainte Hermine. Il y a
lieu que la Commune soit représentée au Syndicat par un délégué titulaire et un délégué suppléant.
VU la délibération n° 2020-06-04 du Conseil Municipal en date du 8 juin 2020, portant élection des délégués au SIVU Transport
Scolaire de Ste Hermine ;
VU la démission de Madame JAULIN Elodie, Déléguée suppléante au SIVU Transport Scolaire de Ste Hermine, effective depuis le
14 avril 2022 ;
Considérant qu’il convient de désigner un nouveau Délégué suppléant pour représenter la Commune au SIVU Transport Scolaire
de Ste Hermine ;
Monsieur le Maire invite par conséquent l'Assemblée à procéder, dans les formes prescrites par les articles L.2121-10, L.2122-
25, L.5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales au choix de ses représentants.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Élection du délégué suppléant
Premier tour de scrutin
Bulletins trouvés dans l'urne : 14
Bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître : 0
Nombre de suffrages exprimés : 14
Majorité absolue : 8
Ont obtenu :
Monsieur BOUDAUD Frédéric : 14 voix (quatorze voix) ;
Monsieur BOUDAUD Frédéric ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué suppléant.
2022-06-03 – VIE MUNICIPALE – MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES
Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’en raison de la démission de Madame JAULIN Elodie en date du 14 avril 2022 et de
quelques mouvements au sein du personnel communal (mutation et départ en retraite), il convient de modifier la composition
des Commissions Municipales.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et par 14 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTIONS, forme les Commissions
suivantes :
MEMBRES ÉLUS MEMBRES EXTÉRIEURS
COMMISSION FINANCES
(préparation et gestion budgétaire)
Responsable : Dominique GAUVREAU
Dominique GAUVREAU
Patrick AUGER
Thierry MENANTEAU
Frédéric BOUDAUD
Denis PRÉZEAU
Jean-Michel COUZIN
Bruno QUAIRAULT
COMMISSION COMMUNICATION
(site internet / bulletin municipal / événementiel)
Responsable : Dominique GAUVREAU
Dominique GAUVREAU
Patrick AUGER
Sabine DEVOS-DELHEM
Thierry MENANTEAU
Catherine DAUNIS
Bruno QUAIRAULT
Paul DAVID
Patrice PINEAU
COMMISSION SPORT & CULTURE
(vie associative et culturelle)
Responsable : Thierry MENANTEAU
Dominique GAUVREAU
Sabine DEVOS-DELHEM
Thierry MENANTEAU
Nicolas MASLIN
Frédéric BOUDAUD
Alexandre BLANCHET
William CHAIGNE
Bruno QUAIRAULT COMMISSION BÂTIMENTS
(amélioration / rénovation / construction)
Responsable : Patrick AUGER
Dominique GAUVREAU
Patrick AUGER
Thierry MENANTEAU
Nicolas MASLIN
Frédéric BOUDAUD
Francis GRIVEAU
Denis PRÉZEAU
Alexandre BLANCHET
Jean-Michel COUZIN
Bruno QUAIRAULT
COMMISSION
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
(urbanisme / voirie / développement économique)
Responsable : Patrick AUGER
Dominique GAUVREAU
Patrick AUGER
Thierry MENANTEAU
Nicolas MASLIN
Frédéric BOUDAUD
Francis GRIVEAU
Denis PRÉZEAU
Alexandre BLANCHET
William CHAIGNE
Jean-Michel COUZIN
Bruno QUAIRAULT
Paul DAVID
COMMISSION GÎTES / SALLE DES FÊTES
(gestion du patrimoine locatif)
Responsable : Thierry MENANTEAU
Dominique GAUVREAU
Patrick AUGER
Thierry MENANTEAU
Emmanuelle LIÈVRE
Bruno QUAIRAULT
Séverine VEQUAUD
COMMISSION AIDE SOCIALE
(action solidaire / création de lien social)
Responsable : Sabine DEVOS-DELHEM
Dominique GAUVREAU
Sabine DEVOS-DELHEM
Emmanuelle LIÈVRE
William CHAIGNE
Jonathan AYRAULT
Bruno QUAIRAULT
Amélie BOUDAUD
Claudette LIÈVRE
Marie-Joseph MARSAULT
Sabrina RENAUD
COMMISSION ENFANCE / JEUNESSE
(vie scolaire, périscolaire & extrascolaire)
Responsable : Sabine DEVOS-DELHEM
Dominique GAUVREAU
Sabine DEVOS-DELHEM
Thierry MENANTEAU
Catherine DAUNIS
Emmanuelle LIÈVRE
Alexandre BLANCHET
William CHAIGNE
Jonathan AYRAULT
Bruno QUAIRAULT
Stéphanie GIRARD
2022-06-04 – RESSOURCES HUMAINES – ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE RESPECT DES 1 607 HEURES
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
VU la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (article 47) ;
VU le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction
publique de l'Etat (rendu applicable aux agents territoriaux par l’article 1er du décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001) ;
VU le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à
l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;
La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a organisé la suppression des régimes dérogatoires aux 35
heures maintenus dans certains établissements et collectivités territoriaux et un retour obligatoire aux 1607 heures.
Un délai d’un an à compter du renouvellement des assemblées délibérantes a été imparti aux collectivités et établissements
pour définir, dans le respect des dispositions légales, les règles applicables aux agents.
La définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l’organe délibérant, après avis
du Comité Technique. Par ailleurs, le travail est organisé selon des périodes de référence appelées cycles de travail. Les horaires
de travail sont définis à l'intérieur du cycle, qui peut varier entre le cycle hebdomadaire et le cycle annuel. Le décompte du temps de travail effectif s’effectue sur l’année, la durée annuelle de travail ne pouvant excéder 1607 heures,
sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être accomplies.
Ce principe d’annualisation garantit une égalité de traitement en ce qui concerne le temps de travail global sur 12 mois, tout en
permettant des modes d’organisation de ce temps différents selon la spécificité des missions exercées.
Ainsi, les cycles peuvent varier en fonction de chaque service ou encore en prenant en considération la nature des fonctions
exercées.
Le temps de travail peut également être annualisé notamment pour les services alternant des périodes de haute activité et de
faible activité.
Les collectivités peuvent définir librement les modalités concrètes d’accomplissement du temps de travail dès lors que la durée
annuelle de travail et les prescriptions minimales prévues par la réglementation sont respectées.
Le Maire propose à l’Assemblée :
Article 1er : Durée annuelle du temps de travail
La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1 607 heures (soit 35 heures
hebdomadaires) calculée de la façon suivante :
Nombre total de jours sur l’année 365
Repos hebdomadaires : 2 jours x 52 semaines -104
Congés annuels : 5 fois les obligations hebdomadaires de travail -25
Forfait jours fériés -8
Nombre de jours travaillés = 228
Nombre de jours travaillées = Nb de jours x 7 heures 1 596 h arrondi à 1 600 h
+ Journée de solidarité + 7 h
Total en heures : 1 607 heures
Article 2 : Garanties minimales
L'organisation du travail doit respecter les garanties minimales ci-après définies :
La durée quotidienne de travail d'un agent ne peut excéder 10 heures ;
Aucun temps de travail ne peut atteindre 6 heures consécutives de travail sans que les agents ne bénéficient d’une
pause dont la durée doit être au minimum de 20 minutes ;
L’amplitude de la journée de travail ne peut dépasser 12 heures ;
Les agents doivent bénéficier d’un repos journalier de 11 heures au minimum ;
Le temps de travail hebdomadaire, heures supplémentaires comprises, ne peut dépasser 48 heures par semaine, ni 44
heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives ;
Les agents doivent disposer d’un repos hebdomadaire d’une durée au moins égale à 35 heures et comprenant en
principe le dimanche.
Article 3 : Date d’effet
Les dispositions de la présente délibération entrent en vigueur dans la collectivité à partir du 1er janvier 2022.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et par 14 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTIONS adopte l’organisation du
temps de travail dans le respect des 1 607 heures selon les modalités proposées ci-dessus à compter du 1er janvier 2022.
2022-06-05 – RESSOURCES HUMAINES – RECRUTEMENT D’UN CDD POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE DE L'ACTIVITE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’en raison d’un accroissement temporaire d’activité en service technique
(entretien des espaces verts et de la voirie), faisant suite à la mutation d’un agent titulaire, la Commune doit faire face à un
surcroit de travail sans caractère de régularité. Afin de répondre à ce besoin, Monsieur le Maire propose la création d’un emploi en Contrat à Durée Déterminée pour une
durée de douze mois, sur la période du 16 mai 2022 au 15 mai 2023, à raison de 14 heures de travail hebdomadaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 14 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION :
décide de créer un emploi en CDD d’une durée de douze mois à partir du 16 mai 2022 (effet rétroactif). L’agent
recruté sera rémunéré sur la base du 2ème échelon du grade d’Adjoint Technique Territorial, à raison de 14 heures de
travail hebdomadaire ;
autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de recrutement correspondant.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi ci-dessus créé seront inscrits au
budget, chapitre 012.
2022-06-06 – PERSONNEL – MODIFICATION D’EN EMPLOI AU TABLEAU DES EFFECTIFS
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par
l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois
à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des
emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du
Comité Technique Paritaire.
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 10 janvier 2022 ;
Considérant la nécessité de modifier à la hausse le temps de travail d’un poste vacant pour y stagiairiser un contractuel déjà en
poste sur la collectivité, et ce, en prévision d’une mise à la retraite d’un autre titulaire au 1er août 2022 (emploi d’Adjoint
Technique Principal de 2ème classe qui sera supprimé par la suite) ;
Le Maire propose à l’Assemblée, la modification à la hausse d’un emploi d’Adjoint Technique titulaire, emploi permanent à
temps non complet à raison de 30h00 hebdomadaires.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 30 mai 2022.
Filière : Technique
Cadre d’emploi : Adjoint Technique Territorial
Grade : Adjoint Technique Territorial
- ancien effectif : 5
- nouvel effectif : 5
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et par 14 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTIONS, décide d’adopter la
modification du tableau des emplois ainsi proposée, arrêté au 30 mai 2022 comme suit :
GRADES OU EMPLOIS CAT EFFECTIFS DONT TEMPS NON COMPLET / 35 Budgétaires Pourvus Non pourvus
FILIERE ADMINISTRATIVE
Rédacteur Territorial B 1 1 0 FILIERE TECHNIQUE
Adjoint Technique Territorial Principal de 1ère classe C 1 0 1 Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème classe C 1 1 0 1 à 30h00/35
Adjoint Technique Territorial C 5 4 1
1 à 30h00/35
1 à 30h00/35
1 à 17h30/35
1 à 8h30/35
Les crédits nécessaires à la rémunération des emplois inscrits au tableau des effectifs seront inscrits au budget, chapitre 012.
2022-06-07 – ENFANCE/JEUNESSE – REVISION DU REGLEMENT INTERIEUR DU SERVICE PERISCOLAIRE
Monsieur le Maire rappelle aux élus que le règlement intérieur du service périscolaire a été validé pour 2021/2022 en date du 5
juillet 2021.
Pour rappel, ce règlement a pour objet de préciser les modalités d’organisation, les conditions d’admission et les obligations de
chacun, pour garantir le bon fonctionnement du service périscolaire encadré par la Commune. Ce service gère à la fois la
garderie (matin et soir) et la cantine (midi). Pour faire suite aux travaux de la Commission Enfance/Jeunesse, réunie en date du 4 mai 2022, il est proposé au Conseil
Municipal, après discussion, de se prononcer sur une modification qui porte sur l’amplitude horaire d’accueil du service de
garderie (mise en exception de l’ouverture entre 7h15 et 7h30), compte tenu du faible nombre d’enfants présents sur ce
créneau durant l’année scolaire 2021/2022.
Monsieur le Maire donne lecture du règlement intérieur tenant compte des modifications proposées par la Commission.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et par 14 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION approuve le règlement
intérieur du service périscolaire, comme présenté ci-joint, et qui sera applicable à compter de l’année scolaire 2022/2023.
2022-06-08 – FINANCES REGIE 13002 – FIXATION DES TARIFS DE LOCATION DES GITES COMMUNAUX POUR 2023
Suite à la réunion de la Commission en charge de la gestion des gîtes communaux, qui s’est tenue le 9 juin 2022, Monsieur le
Maire demande au Conseil Municipal de fixer les tarifs de location pour l’exercice 2023, en fonction des périodes et des
utilisations.
Voici les tarifs 2022 de location de gîtes, qui sont proposés à la modification pour être proposés en Conseil, en vue d’une
application en 2023 :
TARIFS GITES
4 personnes
Très Haute Saison
Du 15/07 au 19/08
Haute Saison
Du 01/07 au 15/07 et
Du 19/08 au 26/08
Moyenne Saison
Du 10/06 au 01/07 et
Du 26/08 au 16/09
Basse
Saison
HORS SAISON
Mensuel
(hors charges élec.)
HORS SAISON
A partir de
2 nuits
010234 – n°1 710 € 610 € 410 € 310 € 400 € pour 1 pers
500 € pour
2 à 4 pers.
70 € la nuit
010235 – n°2 725 € 625 € 425 € 325 €
010236 – n°3
010237 – n°4 710 € 610 € 410 € 310 €
010238 – n°5
Option ménage : 80 €
Location de draps : lit simple 12 € / lit double 12 €
Tarifs personne supplémentaire : 10 € / nuit / adulte supplémentaire 5 € / nuit / enfant (- de 10 ans)
Charges d’électricité hors saison mensuel : 0,10 €/ kwh consommé
Caution : 300 €/semaine 490 € ou 590 € /mois si location mensuelle
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et par 14 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTIONS, approuve les tarifs
définis ci-dessus, pour une mise en application à compter du 1er septembre 2022.
2022-06-09 – NUISIBLES - PARTICIPATION COMMUNALE A LA LUTTE CONTRE LE FRELON ASIATIQUE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29 ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2020-10-05 en date du 26 octobre 2020 ;
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que depuis plusieurs années, le frelon asiatique (vespa vulpina) se développe de
manière inquiétante en Vendée. Le Conseil Départemental a mis en place en 2010 un plan d’éradication contre cette espèce
dangereuse pour les abeilles mais aussi pour l’homme. La présence avérée des frelons asiatiques sur la Commune pose des
problèmes sanitaires et de sécurité importants.
Le coût de destruction d’un nid varie entre 90 et 250 euros en fonction de la hauteur du nid. Pour agir sur l’éradication de cette
espèce nuisible, il est souhaitable que chaque Commune apporte un soutien financier auprès des ses administrés.
Par délibération en date du 26 octobre 2020, le Conseil Municipal avait acté une participation communale à hauteur de 100 %
du coût de l’intervention de. Monsieur le Maire propose donc de délibérer à nouveau sur le sujet, afin de maitenir l’aide
accordée et de l’autoriser à signer une convention avec l’entreprise Solution Antoine Beaufour (dont il est donné lecture), dans
le but de faciliter le versement de la participation communale.
Il est ainsi proposé que pour chaque demande déposée en Mairie, la Commune participe aux frais engagés à hauteur de 100 %
du coût TTC généré par l’intervention de destruction. Les conditions pour bénéficier de cette aide sont les suivantes : la destruction doit concerner un nid de frelons asiatiques situé sur la commune de St Aubin la Plaine, après constatation
sur site de la présence du nid ;
la destruction de ce nid doit avoir eu lieu au cours des années 2022 à 2026 (jusqu’à la fin du mandat municipal) ;
l’intervention de destruction doit être réalisée par une entreprise agréée (nous préconisons entre autre l’intervention
de la société Solution Antoine Beaufour) ;
une demande de participation financière doit être déposée en Mairie par courrier adressé au Maire, accompagnée de la
facture de l’entreprise et d’un RIB (paiement de l’aide par virement bancaire traité par le Trésor Public). Toute
intervention effectuée par l’entreprise Solution Antoine Beaufour lui sera réglée directement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et par 14 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTIONS :
approuve le subventionnement de la destruction des nids de frelons asiatiques pour toute demande conforme aux
conditions énoncées ci-dessus, à hauteur de 100 % du coût TTC ;
annonce que les crédits seront inscrits aux budgets des années 2022 à 2026 ;
autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette aide financière (dont la convention avec
l’entreprise Solution Antoine Beaufour).
2022-06-10 – BATIMENTS – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA VENDEE
AU TITRE DU PROGRAMME DU SOUTIEN AUX PROJETS DES COMMUNES
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que des travaux d’isolation et d’abaissement des plafonds sont prévus à
compter de 2022 sur les deux anciens bâtiments de l’École. Il est proposé au Conseil Municipal de déposer un dossier de
demande de subvention auprès du Conseil Départemental au titre du programme de soutien aux projets des Communes, afin
d’éventuellement minimiser le coût du projet.
Conformément aux devis présentés par l’entreprise GODET Menuiserie, les travaux de rénovation énergétique de l’École sont
estimés à 24 521,09 € HT. Voici le plan de financement prévisionnel tenant compte des différentes demandes de financements :
PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL
DÉPENSES PRÉVUES MONTANT HT RECETTES PRÉVUES MONTANT
TRAVAUX CLASSE MATERNELLE 11 305,48 € PROGRAMME DE SOUTIEN AUX PROJETS DES COMMUNES (DÉPARTEMENT) 12 260,54 € TRAVAUX CLASSE ÉLÉMENTAIRE 13 215,61 €
AUTOFINANCEMENT (COMMUNE) 12 260,55 €
TOTAL = 24 521,09 € TOTAL = 24 521,09 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et par 14 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTIONS, autorise le Maire à
solliciter une subvention au titre du programme de soutien aux projets des Communes, auprès des services du Conseil
Départemental de la Vendée.
QUESTIONS DIVERSES
BATIMENTS COMMUNAUX
Monsieur AUGER Patrick présente aux élus le devis réactualisé de l’entreprise BARBARIN, portant sur la modernisation
de l’éclairage des classes de maternelle. Il est établit à hauteur de 2 387,70 € TTC. Devis accepté dans le but de réaliser
les travaux durant les vacances scolaires d’été.
Monsieur le Maire expose aux Conseillers Municipaux le devis reçu de l’entreprise GOUGEON, en charge de l’entretien
de l’installation campanaire et du paratonnerre, portant sur la mise aux normes du parafoudre et de la mise en
conformité de la prise de terre nord. Il est établit à hauteur de 1 964,40 € TTC. L’étude et l’éventuelle acceptation du
devis est reportée au dernier trimestre 2022, pour une budgétisation sur 2023.
Monsieur le Maire précise que le projet de rénovation de la Salle des Fêtes suit son cours. Le permis de construire
devrait être déposé prochainement et la demande de subvention est en cours d’instruction par le Département dans
l’espoir d’atteindre 80 % d’aides sur la base de l’estimatif.
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Monsieur le Maire précise aux élus qu’un arrêté a été pris par le Préfet de Région en date du 29 mars 2022, afin d’acter
la modification du périmètre délimité des abords de l’Église. Toutefois, l’instruction des demandes d’urbanisme reste
basée sur le périmètre circulaire, dans l’attente de l’intégration du nouveau périmètre au PLUI. Monsieur le Maire souligne que l’une des quatre parcelles disponibles sur le Lotissement Communal Les Alouettes a été
vendue le 14 mai dernier (lot n°3). Le lot n°9 doit être vendu le 24 juin prochain. Le lot n°5 a fait l’objet d’un accord de
permis et un compromis de vente a d’ores et déjà été signé. Enfin, le lot n°2 fait l’objet d’une option d’achat valable 3
mois et devrait être suivie d’un dépôt de permis de construire.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’esquisse du plan de masse du projet porté par Nexity, portant
création d’un lotissement mêlant terrains à bâtir et logements locatifs sociaux. Le Conseil était invité à donner un
accord de principe sur le projet. Toutefois, celui-ci paraissant trop sommaire, la demande a été redirigée vers le service
urbanisme de la Communauté de Communes.
Monsieur BLANCHET Alexandre sollicite la révision du plan de circulation du parking du Stade, sur lequel il est difficile
de se croiser une fois les véhicules stationnés. La création d’une sortie et la mise en place d’un sens unique pourraient
solutionner ce problème de circulation. Et l’ouverture du champ jouxtant le cimetière permettrait d’augmenter le
nombre de stationnement et ainsi éviter les stationnements intempestifs sur la Rue du Stade.
Monsieur BLANCHET Alexandre précise que Foot Espoir vient de solliciter l’homologation de l’éclairage du Stade auprès
du District de Football. Une visite devrait avoir lieu en août pour effectuer des mesures d’éclairement. Il conviendrait de
vérifier en amont que tous les projecteurs sont en état de marche.
Monsieur BLANCHET Alexandre questionne l’Assemblée sur l’avancée du projet d’effacement de réseaux sur la Rue de
la Mairie. Une relance doit être faite auprès du SyDEV afin d’obtenir un plan précis des implantations de candélabres.
VIE ASSOCIATIVE
Monsieur le Maire expose le contenu des arrêtés préfectoraux règlementant la délivrance des autorisations de débits
de boissons temporaires. Il en ressort une possibilité d’ouvrir un débit temporaire dans les périmètres protégés, dont
l’École. Un accord sera donc délivré à l’Amicale des Parents d’Élèves de l’École Publique Les Tilleuls, à l’occasion de la
fête de l’École prévue le dimanche 26 juin.
Madame LIÈVRE Emmanuelle propose de réfléchir à la mise en place d’emplacements pour l’affichage des
manifestations associatives (de type grille permanente pour y apposer des banderoles, plus visibles que des affiches). Il
était prévu de discuter de ce point lors d’une prochaine Commission Sport & Culture.
Madame LIÈVRE Emmanuelle précise que la Fête de l’Été sera organisée le 23 juillet prochain par le Comité des Fêtes.
Le feu d’artifices sera pris en charge par la Commune.
DIVERS
Monsieur le Maire porte à connaissance des Conseillers Municipaux le rapport de la Cours des Comptes adressé à la
Communauté de Communes Sud Vendée Littoral. Celui-ci n’appelle aucune observation compte tenu des réponses
formulées par la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral.
Monsieur PRÉZEAU Denis suggère de réunir le Conseil Municipal et le personnel communal à l’occasion d’un moment
informel, pour créer du lien après les derniers mouvements de personnel. Un moment de convivialité sera prévu à cet
effet.
Madame DEVOS-DELHEM Sabine suggère la mise en place d’une planification des réunions de Conseil Municipal. Un
planning sera proposé dès la prochaine réunion de Conseil, après validation en réunion des Adjoints.
PROCHAINE REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL : NON FIXEE A CE JOUR
Monsieur GAUVREAU Dominique Monsieur BOUDAUD Frédéric
Maire Conseiller Municipal
Président de Séance Secrétaire de Séance