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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 093 2024 MISE A Disposition Locaux Maison Couleur A MUTUELLE PE
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 093 2024 MISE A Disposition Locaux Maison Couleur A MUTUELLE PE)
Thèmes du document : Famille, Mode, textile et habillement, Consommateurs,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE
REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 30 avril 2024 à 18h00 à Mérindol-les-Oliviers
Le Conseil communautaire, convoqué le 24 avril 2024 par le Président, M. Thierry DAYRE, s'est réuni en session ordinaire dans la salle des fêtes de Mérindol-les-Oliviers, sous la présidence de Michel GREGOIRE, 1er Vice-Président pour le Président, empêché le jour de la séance
Secrétaire de séance : Madame Patricia GIELLY
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 97
Nombre de voix délibératives : 70
Etaient présents : 52 (dont 3 suppléants)
Éric RICHARD - Christian THIRIOT - Jean-Luc PERNET (suppléant) - Daniel CHARRASSE - José
FERNANDES - Sébastien BERNARD - André DONZE - Pascale ROCHAS - Michel TREMORI - Philippe
CAHN - Jean-Michel LAGET - Yoann GRONCHI - Denis CONIL - Patricia GIELLY - Pascal CIRER-
METHEL - Michel GREGOIRE - Philippe LEDESERT - Augustin CLEMENT - Odile TACUSSEL - Roland
PEYRON - Stéphane DECONINCK - Aurore AMOURDEDIEU - Martine BERGER-SABATIER - Monique
BOTTINI - Florence BOUNIN - Christian CARRERE - Pierre COMBES - Jean-Luc GREGOIRE - Pascal
LANTHEAUME - Marie-Christine LAURENT - Aurélie LOUPIAS - Nadia MACIPE - Jean-Jacques
MONPEYSSEN - Thierry TATONI - Christian TEULADE - Roger VIARSAC - Mireille QUARLIN - Alan
PUSTOCH - Fabienne BARBANSON - Claude CHAMBON - Jean GARCIA - Alain LABROT - Christelle
RUYSSCHAERT - Alain FRACHINOUS - Christine ROUSSIN - Jean-Claude GRAS - Claude BAS –
Jessica PERRAUD-JARJAYE (suppléante) - Alain NICOLAS - Eliane GAUTHIER - Gérard NELH
(suppléant) - Claude SOMAGLINO
Etaient absents ou excusés : 30
Marc HAMARD - Annie FEUILLAS - Lionel FOUGERAS - Gines ACHAT - François GROSS - Rémy
CLEMENT - Sébastien ROUSTAN - Laurence CHAUDET - Gérard TRUPHEMUS - Jérôme BOMPARD -
Jean-Marc PELACUER - Lionel ESTEVE - Monique BALDUCHI - Brigitte DUC - Christian CORNILLAC –
KLEIN Laurent - Stéphanie POUYET - Sylvie GARNERO - Géraud BONTOUX - Didier LAFFITTE - Serge
ROUX - Gilles RAVOUX - Gilbert MORIN - Annelise FAREL - Didier GIREN - Véronique CHAUVET -
Muriel BREDY - Marie-Noelle ARMAND - Gérard PEZ - Jacques NIVON
Excusés ayant donné pouvoir : 18
Juliette HAÏM a donné pouvoir à André DONZE - Eric LYOBARD a donné pouvoir à Alain FRACHINOUS
- Sébastien DUPOUX a donné pouvoir à Fabienne BARBANSON - Mathieu ANDRE a donné pouvoir à
Alain NICOLAS - Laurent CHAREYRE a donné pouvoir à Philippe CAHN - Didier GILLET a donné pouvoir
à Michel GREGOIRE - Thierry DAYRE - a donné pouvoir à Nadia MACIPE - Odile PILOZ a donné pouvoir
à Thierry TATONI - Didier ROUSSELLE a donné pouvoir à Roger VIARSAC - Isabelle TEISSEYRE a
donné pouvoir à Christian TEULADE - Alain MONGE a donné pouvoir à Jean-Luc GREGOIRE - Martial
BONNEFOY a donné pouvoir à Christelle RUYSSCHAERT - Olivier SALIN a donné pouvoir à Patricia
GIELLY - Jean-Louis NICOLAS a donné pouvoir à José FERNANDES - Marc BOMPARD a donné pouvoir
à Gérard NELH - Alexandre PENIGAUT a donné pouvoir à Aurélie LOUPIAS - Sylvie BOREL a donné
pouvoir à Pascal CIRER-METHEL - Marie-Pierre MONIER a donné pouvoir à Sébastien BERNARD
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20240430-093_2024-DE en date du 20/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 093_2024 Politique territoriale Petite Enfance - Social
Rapporteur : Pascale ROCHAS
Petite Enfance
093-2024 Mise à disposition des locaux à la Mutuelle Petite Enfance des Baronnies
La Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale (CCBDP), dans le cadre de sa compétence Petite Enfance accompagne et soutient le Relais Petite-Enfance (RPE) et le Lieu Accueil Enfants Parents (LAEP) gérés par la Mutuelle Petite-Enfance des Baronnies.
Ces deux activités sont des services de référence de l’accueil individuel, tant pour les parents que pour les professionnels. Lieux d’information, de rencontres et d’échanges, ils viennent en complément de l’offre d’accueil Petite-Enfance, sur le territoire.
Ces activités se déroulent dans les locaux appartenant à la CCBDP, dénommés « Maison Couleur », qui se situent 32 rue Henry DEBIEZ – 26110 NYONS. Ils se composent d’un rez-de-chaussée et d’une cour intérieure. Ils sont mis à disposition à titre gratuit.
Ces locaux sont destinés exclusivement à l’accueil des enfants et des familles dans le cadre de l’animation du Relais Petite-Enfance (RPE), et du lieu d’accueil Enfants-Parents (LAEP).
La présente convention permet de formaliser le cadre de cette mise à disposition.
En tant que propriétaire, la Communauté de communes prend en charge les frais (assurance du bâti, impôts, …) et les travaux d’entretien et de réparation liés au bâtiment et espaces extérieurs. Ces travaux devront être anticipés, à minima au dernier trimestre de l’année N-1, pour l’année N. Ces travaux ne seront effectués qu’après validation et inscription au budget de l’année N de la collectivité.
De son côté, la Mutuelle prendra en charge les frais de fonctionnement (eau, électricité, entretien courant, gaz, téléphone, assurance des activités, etc…), ainsi que le matériel et le mobilier éventuel pour mettre en œuvre ses activités.
La durée de la présente convention est calquée sur celle de la Convention Territoriale Globale et renouvelée par tacite reconduction à chaque nouvelle CTG.
Cette convention ne peut être dénoncée par la Communauté de communes que si la Mutuelle Petite Enfance des Baronnies n'assurait plus ses missions d'animation et de gestion du Relais Petite Enfance et/ou du Lieu d'Accueil Parents-Enfants.
La précédente convention datant de 2015, il convient de la réactualiser.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide
POUR : 70
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
D’APPROUVER la nouvelle convention relative à la mise à disposition des locaux « Maison Couleur » pour les activités de la Mutuelle Petite-Enfance des Baronnies ;
D’AUTORISER le Président à signer ladite convention et tous les documents relatifs à cette délibération.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Patricia GIELLY Thierry DAYRE
Transmission en préfecture le :
Mise en ligne le :
Ampliation à :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20240430-093_2024-DE en date du 20/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 093_2024