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Arrêté - arrete de stationnement permanent rue Danton
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bussières.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de stationnement permanent rue Danton)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
DÉPARTEMENT
de la LOIRE
ARRONDISSEMENT
de ROANNE
BUSSIÈRES Extrait du registre des arrêtés du Maire
Réglementation permanente du stationnement
LE MAIRE,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2131-1 et L. 2131-2 (2°), L. 2212- 1 et L. 2212-2, et L. 2213-1 et suivants,
Vu le code de la route, et notamment ses articles R. 411-8, R. 412-49, et R. 417-1 à R. 417-13,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Considérant que dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation et du stationnement, le maire doit prendre les mesures nécessaires à la sécurité des usagers,
Considérant que le stationnement bilatéral en bordure et sur la chaussée de la rue Danton, entre le n°125 et
l'intersection avec l’impasse du Dr KERN doit être interdit afin de permettre au service de secours de pourvoir intervenir en cas d’urgence ;
ARRETE
ARTICLE 1: Le stationnement bilatéral de tous les véhicules est interdit en bordure et sur la chaussée de la rue Danton, entre le n°125 et l’intersection avec l’impasse du Dr KERN, afin de permettre au service de secours de pourvoir intervenir en cas d’urgence.
ARTICLE 2 : Une signalisation réglementaire sera installée aux emplacements appropriés pour informer les conducteurs des dispositions précitées.
ARTICLE 3 : Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur dès que la signalisation précitée aura été mise en place.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera transmis à la gendarmerie de Balbigny.
A Bussières, le 16 juin 2021
Le Maire,
Georges SUZAN
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa publication et / ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans le délai de deux mois suivant soit la date de sa publication soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux.
Mairie de Bussières - 10, rue Barthélémy Thimonier - 42510 BUSSIÈRES - mairie@bussieres.fr - Tél. 04 77 27 32 35 - Fax 04 77 27 35 05