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Arrêté - Arrete de stationnement place Vaucanson
Document publié le Mardi 29 juin 2021 par la commune de Bussières.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de stationnement place Vaucanson)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT
de la LOIRE
ARRONDISSEMENT BUSSIERES, le 29 juin 2021 de ROANNE
Extrait du registre des arrêtés du Maire
BUSSIÈRES VU Code de la route,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU la loi 82-213 du 02-03-1982 relative aux droits et
libertés des Communes, des Départements et des Régions,
modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22.07.1982 et
par la loi 83-8 du 07-01-1983,
VU décret 86 — 475 du 14.03.1986 relatif à l’exercice du
pouvoir de police en matière de circulation routière et
modifiant certaines dispositions du code de la route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière (livre I, huitième partie signalisation temporaire)
approuvé par l’arrêté interministériel du 06-11-1992
modifié,
VU la demande de l’Association « Les Amis du Musée du
Tissage et de la Soierie représentée par Monsieur
COMPIGNE,
Considérant que pour la bonne organisation d’une visite
du Musée le 4 juillet 2021, il y a lieu de règlementer le
stationnement.
ARRETE
ARTICLE 1° : le stationnement des véhicules sera interdit le 4 juillet 2021 de 8h00 à 18h00 sur place Vaucanson.
ARTICLE 2° : les signalisations nécessaires seront mises en place par la commune.
ARTICLE 3° : le présent arrêté sera transmis à la gendarmerie de Balbigny.
Le Maire,
Georges SUZAN
Mairie de Bussières - 10, rue Barthélémy Thimonier - 42510 BUSSIÈRES - mairie@bussieres.fr - Tél. 04 77 27 32 33 - Fax 04 77 27 55 05