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Déliberation - N°84 Modif delib Recours a lApprentissage
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Joseph.
Lien du pdf (Déliberation - N°84 Modif delib Recours a lApprentissage)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
e)
EXTRAIT
N°84/2021
DU
PROCES-VERBAL
DES
Ki
}
7
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
er.
ille
de
SEANCE
DU
13
DECEMBRE
2021
SAINT-IOSEPH Date
de
la!
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
treize
du
mois
de
décembre,
le
Conseil
convocation :
Municipal
régulièrement
convoqué
en
session
ordinaire
s'est
réuni
Le
30
novembre
dans
la
salle
des
délibérations
de
la
mairie
de
Saint
Joseph
sur
2021
convocation,
sous
la
présidence
du
Maire,
M.
Yan
MONPLAISIR
Nombre
de
PRESENTS
:
conseillers
Adjoints
:
M.
ADELE
Claude,
Mme
MIEVILLY
Eliane,
M.
CACLIN
municipaux
Laurent,
Mme
CATHERINE
Marie-Lyne,
Mme
LAMIN
En
exercice
33
Marie-Josée,
M.
CRETINOIR
Joël,
Mme
DUBO
Corinne,
En
début
de
Conseillers
municipaux
: M.
BERNABE
Cédric,
M.
ARETO
Joseph,
Mme
CAVALIER
DOURE
Sandrine,
Mme
CARIN
Jocelyne,
Mme
E
ga
MARLIACY
Danielle,
M.
ROSELET
Jean-Christophe,
M.
Procurations
9
THELESTE
Johan,
Mme
RIERNY
Sandrine,
M.
FERDINAND
Absants
1
Thierry,
Mme
CARDOU
Josiane,
M.
SAINT-HONORE
EXCUSÉE
0
Laurent,
M.
ATHANASE
Rémy,
M.
MARLET
Camille,
M
MARLET
Daniel,
Mme
OSTALIE
MORVILLIER
Marie
Eñ
courglde
Clarisse.
Séance
:
ABSENTS
EXCUSES
: M.
NAPOLY
Raymond
(procuration
à
M.
ARETO
Présents
23
Joseph),
Mme
LEGIEL
Eliane
(procuration
à
Mme
Procurations
9
CATHERINE
Marie-Lyne),
M.
PALIX
Pierre
(procuration
à
Absents
L
M.
Yan
MONPLAISIR),
Mme
DUCADOS
Anne-Caroline
Excusés
0
(procuration
à
M.
CACLIN
Laurent),
Mme
MENCE
Marielle
(procuration
à
Mme
DUBO
Corinne),
M.
DELPHIN
Laurent
(procuration
à
M.
THELESTE
Johan),
Mme
BEAUJOLAIS
Marie-José,
(procuration
à
Mme
CARIN
Jocelyne),
Mme
FRANCOIS
Francine,
(procuration
à
M.
ATHANASE
Rémy),
M.
ADELAIDE
Michel
(procuration
à
M.
FERDINAND
Thierry)
ABSENTS
NON
EXCUSES
: Mme
LARAIRIE
Sylvia
Préfecture ir
IT
TTIQUe
ContrélefecfSTANTS
N du
Claude
JEAN
(DGS),
M.
Alain
BONHEUR
(DGA2),
Françoise
DORE
(DCE),
M.
Pascal
22
DEC.
2021
UIONQUION(PGA),
Mme
Rose-Aimée
DOUARVILLE-
LAISE
(Assistante
DGS),
Mme
Géraldine
ALONZEAU
(Pirectrice
Affaires
Juridique
et
Réglementation),
Mme
AUTOR
(Directrice
Service
Culture,
Sport,
Vie
| Associative),
M.
José
SOUNDOUROM
(DSU)
Le
quorum
étant
atteint,
le
président
déclare
la
séance
ouverte
à
dix-sept
heures
et
trente-cinq
minutes
et
procède
à
la
désignation
du
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
CATHERINE
Marie-Lyne
pressentie,
déclare
accepter
la
fonction
de
secrétaire
de
séance
qui
lui
est
proposée. MODIFICATION
DE
LA
DELIBERATION
N°
50
DU
15
JUIN
2015
PORTANT
RECOURS
A
L'APPRENTISSAGE
Le
Maire
expose
-
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
-
Vu
la
loi
n°
92-675
du
17
juillet
1992
portant
diverses
dispositions
relatives
à
l'apprentissage,
à
la
formation
professionnelle
et
modifiant
le
code
du
travail
-
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Considérant
que
l'apprentissage
repose
sur
le
principe
de
l'alternance
entre
enseignement
théorique
en
centre
de
formation
et
enseignement
du
métier
chez
l'employeur
avec
lequel
l'apprenti
a
signé
son
contrat
de
travail.
Considérant
que
l'apprenti
est
un
salarié
qui
prépare
un
diplôme
ou
un
titre.
Il
a
généralement
entre
16
et
25
ans
et
sa
rémunération
se
calcule
sur
la
base
du
SMIC
en
tenant
compte
de
son
âge
et
du
niveau
de
diplôme
préparé.
La
durée
du
contrat
ou
de
la
période
d'apprentissage
est
égale
au
cycle
de
formation
préparant
à
la
qualification
prévue
au
contrat.
Considérant
qu'un
maître
d'apprentissage
est
désigné
au
sein
de
l'entreprise
ou
de
la
collectivité
pour
tutorer
l'apprenti.
Ce
maître
d'apprentissage
doit
être
salarié,
volontaire
et
majeur.
Il
est
directement
responsable
de
la
formation
de
l'apprenti
et
l'accompagne
dans
son
travail
en
vue
de
l'obtention
du
titre
où
du
diplôme
préparé.
Il
doit
également
être
titulaire
d’un
diplôme
de
niveau
au
moins
équivalent
à
celui
préparé
par
l'apprenti,
offrir
toutes
les
garanties
de
moralité
et
détenir
des
compétences
pédagogiques
et
professionnelles.
Considérant
la
délibération
en
date
du
15
juin
2015,
et
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
26
mai
2015
validant
le
principe
du
recours
à
deux
contrats
d'apprentissage. Il
est
aujourd'hui
nécessaire
de
permettre
à
la
collectivité
d'accroître
sa
capacité
à_…
spls
:
;
sp
ré
t
Martinique
accueillir
de
jeunes
recrues
sur
ce
type
de
dispositif.
PRET
de
légalité
REGU
-
à 2 DEC.
201
|
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à
l'unanimité
D’AUTORISER
le
recrutement
en
contrat
d'apprentissage
au-delà
de
deux
postes.
Extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture
le