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unknown - Communauté de communes - Sarrebourg Moselle Sud - Liste des deliberations CC 27 05 2025
Document publié le Mardi 27 mai 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sarrebourg Moselle Sud - Liste des deliberations CC 27 05 2025)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Ruralité,
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 27 MAI 2025
LISTE DES DELIBERATIONS
Conformément à l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
N° OBJET
DELIBERATION
VOTE
2025-71 Budget Principal 2025 – Autorisation de programmes / Crédits de paiement Approuvé 2025-72 Résolution de la vente à TOTALENERGIES MARKETING France Approuvé 2025-73 Location de tentes – Tarif 2025 des pièces de rechange Approuvé 2025-74 Bornes électriques – Modification du tarif Approuvé 2025-75 Les Concerts de Poche – Subvention Approuvé 2025-76 Subvention aux associations – Mai 2025 Approuvé 2025-77 Financement « Exemplarité énergétique Moselle Sud » - Règlement du fonds de concours d’aide à la rénovation de bâtiments publics des communes-membres Approuvé 2025-78 Association du chemin de fer forestier – Subvention Approuvé 2025-79 Maîtrise d’œuvre pour la réalisation de pistes cyclables – Commune de LORQUIN – Attribution de marché Approuvé 2025-80 Groupement de commandes pour le raccordement en eau potable de l’ancienne friche militaire de REDING - Convention constitutive Approuvé 2025-81 Groupement de commandes – Marché de maîtrise d’œuvre – Prévention des inondations – Restauration hydromorphologique de la Voise et la Vezouze Amont – Convention Approuvé 2025-82 Marché de maîtrise d’œuvre piste cyclable Nord Sud (Zone Industrielle – BUHL LORRAINE) – Attribution Approuvé 2025-83 Création emploi permanent – Responsable communication Approuvé 2025-84 Création emploi non permanent dans le cadre d’un contrat de projet – Chargé de mission Habitat et Assistant de projet de développement touristique Approuvé 2025-85 Centre aquatique – Convention de mise à disposition - Convention électricien – Convention déchets verts – Convention plage Approuvé 2025-86 Convention de mise à disposition de l’ancien bâtiment de stockage de produits chimiques à MOUSSEY par l’EPFGE Approuvé 2025-87 Communes de MOUSSEY et RECHICOURT-LE-CHATEAU (BATA) – Acquisition de terrain Approuvé 2025-88 Ancien siège de la CCPE – MOUSSEY – Désaffectation et déclassement Approuvé 2025-89 Ancien office de Tourisme – VASPERVILLER – Désaffectation et déclassement Approuvé 2025-90 Restauration du ruisseau de SAINT-QUIRIN au droit de l’ancienne pisciculture HEYMANN à VASPERVILLER – Achat de parcelles Approuvé 2025-91 Réhabilitation continuité écologique effacement d’un étang privé – BROUDERDORFF – Achat de Parcelles Approuvé 2025-92 Ferme de SAINT-JEAN-DE-BASSEL – Cession aux époux MENGUS Approuvé 2025-93 Aérodrome de BUHL LORRAINE – Mise à disposition – Ministère de la Justice – Avenant 1 Approuvé 2025-94 Ancienne Cristallerie de HARTZVILLER – Modification du projet de Madame Laetitia MUHLMEYER Approuvé 2025-95 Exploitation de la solution de génération de code-barres 2D – Région Grand Est – Convention multi partenariale – Avenant n° 1 Approuvé 2025-96 Projet de piste cyclable dite traversante Est-Ouest de SARREBOURG – Subvention FEDER Approuvé 2025-97 Projet de piste cyclable dite traversante Est-Ouest de SARREBOURG – Subvention Région Grand Est Approuvé 2025-98 Schéma gens du voyage Approuvé 2025-99 Déploiement d’une plateforme RH-TPE dans le Sud Mosellan – Charte Partenariale Approuvé 2025-100 Renouvellement de la délégation de service public de transport 2025-2031 – Autorisation de signature du Président Approuvé 2025-101 SDIS – Rapprochement des unités de METTING et de SCHALBACH Approuvé 2025-102 Mise en conformité de l’assainissement de HEMING – Versement d’indemnités de travaux Approuvé 2025-103 Ouvrage de ralentissement dynamique des crues de l’Eichmatt – Convention Approuvé 2025-104 Demande Fonds Vert axe 3 – Améliorer le cadre de vie : développement des mobilités durables en zones rurale Approuvé 2025-105 Demande Fonds Vert axe 3 – Développement du covoiturage Approuvé 2025-106 Demande Fonds Vert axe 3 – Appui ingénierie -mesure transverse Approuvé 2025-107 Fabrique de Territoire Moselle Sud (abroge la délibération n° 2025-15) Approuvé