Compte-Rendu - gaillan cr cm 2022 05

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Compte-Rendu - gaillan cr cm 2022 05 Document publié le Jeudi 12 mai 2022 par la commune de Gaillan-en-Médoc. Lien du pdf (Compte-Rendu - gaillan cr cm 2022 05)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Travail et emploi, 1

COMPTE-RENDU

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 12 mai 2022

Le douze mai deux mille vingt-deux, à dix-neuf heures cinq, le conseil municipal de GAILLAN-EN-MEDOC légalement convoqué le quatre mai deux mille vingt-deux, s’est réuni sous la présidence de M. Bertrand TEXERAUD, Maire.

ETAIENT PRESENTS : Mesdames et Messieurs TEXERAUD, Maire, HAINAUT, FERRAND, LABORDE, HIRIART, BIDOUZE, adjoints, GENESTE, CLERTEAU, ALLARD, CUYPERS, CUVYER, DUCLAUX, BAILLON, ALBERTO, conseillers municipaux formant la majorité des membres en exercice, lesquels se trouvent être au nombre de dix-neuf.

ABSENTS REPRESENTES :

M. BERNARD, conseiller, qui a donné procuration à M. DUCLAUX, Conseiller Mme VALLEIX, conseillère, qui a donné procuration à M. CUYPERS, Conseiller Mme HAVIEZ, conseillère, qui a donné procuration à Mme HIRIART, Adjointe M. FOUSSAC, conseiller, qui a donné procuration à M. LABORDE, Adjoint

ABSENT EXCUSE :

Mme Sandrine BERNARD

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Agnès CUVYER

________________

PREAMBULE

Rapporteur : M. Bertrand TEXERAUD

Approbation du procès-verbal de la réunion précédente

Après avoir pris connaissance du procès-verbal de la séance du 24 mars 2022, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte le PV à la majorité (4 votes contre, 14 pour).

FINANCES LOCALES

DELIBERATION n° 2022/16 – Décision modificative n°1 (budget communal)

Rapporteur : Mme Agnès CUVYER

Il s’agit d’un ajustement (augmentation de crédits) de la section investissement, afin de régler des frais de notaire pour un terrain acquis par la commune en 2021 et dont la facture a été reçue en 2022.

II est proposé d’augmenter les dépenses de 240 € et les recettes de 240 €, car la subvention du département prévue au budget est valorisée de 240 €.

Ont voté :

POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 02

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

AUTORISE le Maire à inscrire les crédits nécessaires de la manière suivante :

COMPTE DEPENSES

Sens Section Chap. Art. Op. Objet Montant

D I 21 2111 16 Terrains (frais accessoires) + 240,00 €

Total + 240,00 €

COMPTE RECETTES

Sens Section Chap. Art. Op. Objet Montant

R I 21 1323 16 Subvention d’équipement (DEPT) + 240,00 €

Total + 240,00 €

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

DELIBERATION n° 2022/17 – Modification du tableau des effectifs en vue des avancements de grade 2022

Rapporteur : M. Bertrand TEXERAUD

Conformément à l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc à l'organe délibérant (conseil municipal ou autre assemblée) de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Vu la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-3 et 34,

Vu le tableau des emplois,

Dans sa séance du 07 avril 2021, le conseil a validé un taux de promotion pour avancement de grade égal à 100 % pour tous les cadres d’emplois de la collectivité. Ce dispositif vise à donner aux collectivités locales les moyens juridiques de la gestion de leurs ressources humaines plus adaptés aux réalités locales et à faciliter les déroulements de carrière. Il est instauré par les dispositions de l’article 35 de la loi n° 2007-209 du 19 Février 2007 relative à la fonction publique territoriale.

Pour 2022, 4 dossiers réunissent les conditions d’ancienneté et répondent aux critères des « lignes directrices de gestion ». Ils ont été sélectionnés par l’autorité territoriale : - Un adjoint technique principal (ATP) 2ème classe est promouvable à l’avancement au grade d’ATP 1ère classe.

- Trois agents techniques territoriaux (ATT) sont promouvables à l’avancement au grade d’ATP 2ème classe.

Il convient de créer les postes correspondants : un poste d’ATP 1ère classe et 2 postes d’ATP 2ème classe. Les trois postes d’ATT sont supprimés.

M. TEXERAUD, propose au conseil les suppressions et les créations des postes suivantes :

Cadre

d’emplois

Suppression Création Modalités de la promotion

Temps complet

ou non complet

Adjoint

technique

Adjoint Technique

Territorial

Avancement au

choix

Temps Complet

Adjoint Technique

Territorial

Adjoint technique

principal 2ème classe

Avancement au

choix

Temps Non

Complet (25 h)

Adjoint Technique

Territorial

Adjoint technique

principal 2ème classe

Avancement au

choix

Temps Non

Complet (25 h)

Adjoint technique

principal 1ère classe

Avancement au

choix

Temps complet3

Ont voté :

POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

DECIDE de valider cette proposition,

AUTORISE M. le Maire à procéder à la suppression et création des postes visés dans le tableau ci-dessus,

DIT que les crédits ont été prévus au B.P. 2022, chapitre 012, article 6411.

DELIBERATION n° 2022/18 – Création d’un poste aux écoles en vue d’un départ à la retraite

Rapporteur : M. Vincent BIDOUZE

Un agent fonctionnaire, actuellement au grade d’ATSEM principal 1ere classe partira à la retraite au 31.12.2022. Le Maire souhaite remplacer cet agent afin de garder un effectif constant de 1 encadrant type ATSEM par classe de maternelle, ce qui est aussi le souhait de l’équipe éducative. Il propose de créer un poste d’agent avec fonction d’ATSEM à 28 heures par semaine (annualisé) pour encadrer les enfants durant la classe et la pause méridienne ; en CDD de 6 mois (renouvelable une fois). Ce poste sera pourvu au 01.09.2022 afin d’assurer une transition avec l’agent partant à la retraite. Une annonce sera publiée au plus tôt afin de procéder rapidement au recrutement en concertation avec la directrice. Le CAP petite enfance sera demandé.

Vu la loi n° 83-634 du 13/07/1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26/01/1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3–1,

Vu le décret n° 88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26/01/1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

Considérant que les besoins des services municipaux peuvent justifier l'urgence de recrutement d'agents contractuels pour faire face au remplacement d'un fonctionnaire ou d'un agent non titulaire absent ;

Vu le départ à la retraite d’un agent fonctionnaire ATSEM prévu le 31.12.2022 et ses congés à prendre avant la liquidation de ses droits,

Sur le rapport de M. l’Adjoint,

Ont voté :

POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

AUTORISE M. le Maire à recruter un agent non titulaire dans les conditions fixées par l'article 3-1 de la loi du 26 Janvier 1984 précitée pour remplacer un fonctionnaire dont le poste n’est pas encore vacant mais qui est absent, dans l’attente d’un recrutement de fonctionnaire ;

CHARGE M. le Maire de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération du candidat retenu selon la nature des fonctions concernées et son profil et de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget ;

PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

COMMANDE PUBLIQUE

Travaux de voirie Route de Pey Lacanau : information sur la désignation de l’entreprise retenue.

Rapporteur : Laurent LABORDE

Ces travaux ont été prévus et inscrits au budget 2022 pour un montant prévisionnel de 68 000 €. Le projet

consiste en une réfection de la chaussée, avec reprofilage et finition en bicouche, ainsi que la réfection du

carrefour avec une remise à niveau et la pose de bordures.4

La commission voirie-réseaux a analysé trois devis de différentes entreprises qui ont travaillé suivant le même cahier des charges :

- Ets COLAS SARRAZY : 67 860,00 € TTC

- Ent PEREZ TP : 54 960,00 € TTC

- Ent ADE TP : 53 520,00 € TTC

La commission réunie le 21 avril 2022 propose de retenir l’offre de l’entreprise ADE TP, qui apparaît la mieux disante.

DOMAINE ET PATRIMOINE

DELIBERATION n° 2022/19 - Fibre optique : Signature d’une convention avec Gironde Très Haut Débit

Rapporteur : Laurent LABORDE

La commune est sollicitée par la société Extia, sous-traitante de Orange et de Gironde Très Haut Débit afin de pouvoir conventionner une intervention de raccordement à la fibre optique, sur deux sites appartenant à la commune.

Il s’agit du bâtiment de l’ancien point lecture et du bâtiment hébergeant l’agence postale et le SIAEPA.

Cette convention permet à l’opérateur Gironde Très Haut Débit de remplacer les lignes en cuivre par la fibre optique. Il faut signer une convention par bâtiment.

Ont voté :

POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

AUTORISE le Maire à signer les deux conventions avec Gironde Très Haut Débit.

DELIBERATION n° 2022/19 B - Urbanisme : Signature d’une convention de servitude avec ENEDIS

Rapporteur : Jean-François HAINAUT

La commune est sollicitée par la société Fontvieille, sous-traitante d’ENEDIS, afin de signer une convention de servitude sur la parcelle F 1232 (les Poulards) afin de réaliser une canalisation souterraine de 230 m de long et ses accessoires en vue de raccorder au réseau électrique l‘immeuble situé sur la parcelle F 302. Une indemnité forfaitaire de 20 € est prévue dans la convention.

Ont voté :

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 4

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

AUTORISE le Maire à signer une convention de servitude avec ENEDIS sur la parcelle F 1232 ;

ENFANCE JEUNESSE

DELIBERATION n° 2022/20 – Chantier éducatif jeunes : Signature d’une convention avec la Communauté de Communes Médoc cœur de presqu’île.

Rapporteurs : Sylvie FERRAND et Danièle HIRIART

Le projet a été présenté à la commission « bâtiments travaux » le 5 avril 2022. La Communauté de

Communes a choisi l’aire de jeux de Gaillan pour réaliser un « chantier jeunes » au mois de juillet 2022. La

Communauté de Communes coordonne ce projet. Les travaux prévus sont : la mise aux normes des jeux

pour enfants, l’installation de nouveaux jeux (achats commune), la rénovation des peintures (jeux, tables,

mur). La CDC prend à sa charge la plupart des dépenses et verse une subvention de 1 000 € pour l’achat5

des matériaux. Il restera à la charge de la commune la mise à disposition d’un agent, la restauration de

l’équipe et éventuellement des matériaux si cela dépasse les 1 000 €.

Le projet de Gaillan et la convention ont été approuvés par délibération du conseil communautaire le 04 avril

2022.

Ont voté :

POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

AUTORISE le Maire à signer une convention de partenariat avec la Communauté de Communes Médoc Cœur de Presqu’île ayant pour objet le chantier éducatif jeunes 2022.

DELIBERATION n° 2022/21 - Règlement intérieur de la pause méridienne 2022/2023

Rapporteur : Vincent BIDOUZE

Le projet de règlement a été présenté à la commission « vie scolaire » du 29 avril 2022 qui l’a relu, corrigé

et validé.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de l'éducation et notamment les articles L. 212-4 et L 212-5 ;

Vu le décret n° 2006-753 du 29 juin 2006 relatif au prix de la restauration scolaire pour les élèves de l'enseignement public ;

Vu l'exposé de Monsieur BIDOUZE sur les principales dispositions du règlement intérieur 2022-2023 pour la pause méridienne ;

Considérant qu'il convient d'approuver le règlement intérieur de la pause méridienne applicable aux usagers de l'école maternelle et élémentaire à compter du 1er septembre 2022 ;

Ont voté,

POUR : 18 CONTRE : ABSTENTION :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

DECIDE d'approuver le règlement intérieur 2022-2023 de la pause méridienne.

AUTORISE M. le Maire à signer le règlement intérieur 2022-2023 de la pause méridienne.

DECISIONS DU MAIRE PRISES DEPUIS LA DERNIERE REUNION

Décision n° 2022/005 : Réfection de la route de Pey Lacanau : plan de financement et demande de subvention FDAEC 2022.

Décision n° 2022/006 : Travaux d’isolation de la garderie maternelle - Marché à procédure simplifiée : signature du devis n° 2022-0219 avec la société EIRL entreprise de plâtrerie Sébastien Degas pour un montant de 4 897,31 € HT, soit 5 876,77€ TTC.

Décision n° 2022/007 : Changement des menuiseries actuellement en simple vitrage de l’école maternelle pour du double vitrage - marché à procédure adaptée de travaux : signature du devis n° K/20220415 avec la société Alumedoc pour un montant de 41 997,24 € HT, soit 50 396,69 € TTC.

Décision n° 2022/008 (remplace la décision 2022/004 suite modification TVA du devis) : Isolation des combles perdus de 4 bâtiments communaux avec la prime ENR’cert – dispositif CEE : signature des devis - N°tema-2022-39481 isolation des combles du bâtiment municipal abritant l’agence postale et le SIAEPA au 1 place René Cassin (150 m2), reste à charge : 145,80 € - N°tema-2022-39479 isolation des combles du bâtiment municipal abritant un local commercial au 5 bis place du 8 mai 1945 (60 m2), reste à charge : 58,32 €

- N°tema-1900-39483 isolation des combles du bâtiment municipal mis à disposition du club du 3e âge au 1 place de l’église (70 m2), reste à charge : 68,04 €6

- N°tema-1900-39477 isolation des combles de l’hôtel de ville, au 2 rue de l’hôtel de ville (480 m2), reste à charge : 466,56 €.

Décision du maire n° 2022/009 : Changement du système de chauffage de l’école maternelle - Marché à procédure adaptée de travaux : signature du devis n° 20202221 avec la société Eole ENERGY pour un montant de 57 000,00 € HT, soit 68 400,00 € TTC.

QUESTIONS DIVERSES

Il est procédé au tirage au sort des jurés d’assises 2023 : conformément aux dispositions de la loi n° 78-788

du 28 Juillet 1978 relatives à la constitution du jury d’assises, il appartient à la collectivité de dresser la liste

préparatoire, en procédant publiquement au tirage au sort à partir de la liste électorale, de 6 jurés. Pour la

constitution de cette liste préparatoire ne sont pas retenues les personnes n’ayant pas atteint l’âge de 23

ans au cours de l’année civile qui suit (loi n° 81-82 du 2 Février 1981). Pour 2023, les personnes nées à

partir du 1er Janvier 2000 sont ainsi écartées. Six personnes sont tirées au sort en séance.

Monsieur DUCLAUX dit qu’il est inhabituel que les conseillers municipaux n’aient pas reçu d’invitation à la

cérémonie du 8 mai 2022.

Monsieur CUYPERS demande au Maire s’il a donné un avis favorable à un projet de lotissement en centre

bourg. Le Maire répond qu’il a été sollicité oralement pour donner ses remarques. Le projet n’est pas abouti.

Monsieur CUYPERS rappelle qu’il est important que les gestionnaires des réseaux (exemple Syndicat des

eaux) soient associés en amont des projets d’urbanismes.

L'ordre du jour étant clos, la séance est levée à 20 h 00