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Procès Verbal - gaillan pvcm
Document publié le Mardi 30 juin 2020 par la commune de Gaillan-en-Médoc.
Lien du pdf (Procès Verbal - gaillan pvcm)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Éducation,
PROCES VERBAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
30 Juin 2020
Le trente juin deux mille vingt, à 19h00, le Conseil Municipal de GAILLAN-EN-MEDOC , légalement convoqué le 25 Juin 2020, s’est réuni sous la présidence de M. CUYPERS Gilles, Maire.
ETAIENT PRESENTS : Mesdames et Messieurs CUYPERS Maire, CLERTEAU, GENESTE, BERNARD, ALLARD Adjoints, CUVYER, FERRAND, HIRIART, DUCLAUX, BERNARD LABORDE, BIDOUZE, BAILLON, HAINAUT, TEXERAUD, ALBERTO, Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice, lesquels se trouvent être au nombre de dix-neuf.
ABSENTS REPRESENTES :
M. FOUSSAC Conseiller qui a donné procuration à M. BERNARD Adjoint M. MIGUEL Conseiller qui a donné procuration à Mme GENESTE Adjointe Mme VALLEIX Conseillère qui a donné procuration à M. CUYPERS Maire
ABSENT :
SECRETAIRE DE SEANCE : M. DUCLAUX Gilles, Conseiller, est désigné en qualité de secrétaire de séance à l'unanimité
________________
Rapporteur : M. CUYPERS Gilles
- Approbation du procès-verbal du 12 Juin 2020
Après avoir pris connaissance du procès-verbal de la séance du 12 Juin 2020 : le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité le PV de la séance du 12/06/2020.
27 M. CUYPERS Gilles propose à l'assemblée délibérante d'inscrire quatre sujets non prévus initialement à l'ordre du jour, essentiellement du fait d'évènements récents :
- modification de la délibération n° 2020/026 du 12/06/2020
- création de 2 postes : 1 catégorie A et 1 catégorie C
- acquisition de matériel
- D.M. n° 1
Décisions prises par M. le Maire du 25/05/2020 au 30/06/2020 dans le cadre de la délégation donnée par le Conseil dans sa séance du 23/05/2020 conformément à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Décisions n° 1 à 2 :
N° Date Domaine Objet Montant TTC 2020-001 04/06/2020 Cde Publique Réhabilitation sal- le socio-culturelle
Mission OPC
23.220,00 €
2020-002 11/06/2020 Cde Publique Réhabilitation sal- le socio-culturelle
Diagnostic char-
pente
1.800,00 €
DOMAINE ET PATRIMOINE
Rapporteur : M. CUYPERS Gilles
1 - Acquisition des parcelles n° A1885, A1887 et A1889
M. le Maire rappelle au Conseil le projet d'acquisition foncière des parcelles A 1885, A 1887 et A 1889 (surface totale : 1770 m2) pour l'implantation d'un city stade pour permettre aux jeunes gaillanais de se retrouver en un lieu convivial afin de pratiquer différents sports.
Vu l'article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la gestion des biens et aux opérations immobilières,
Vu l'article L.1111-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques relatif aux acquisitions amiables,
Vu l'article L.1212-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques relatif à la passation des actes, Vu l'article 1593 du Code Civil relatif aux frais d'acte notarié,
Vu l'évaluation de "Gironde Ressources" remise le 15/02/2019 : 50 € le m2, Vu l'entrevue avec M. MESURET Jean-Pierre du 11/03/2019 (propriétaire) validant le prix de 50 € le m2, Considérant l'intérêt public d'une telle acquisition foncière,
Ont voté :
POUR : 19 (16+3) CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
28 Le Conseil,
DECIDE d'acquérir les parcelles cadastrées section A 1885, A 1887 et A 1889 pour une contenance de 1770 m2, appartenant à M. MESURET Jean-Pierre domicilié 23 Chemin Berniche 33780 SOULAC-SUR-MER, pour la somme de 50 € le m2,
AUTORISE M. le Maire à signer l'acte à intervenir, qui sera passé en la forme authentique aux frais de la Commune de GAILLAN-EN-MEDOC en l'étude de Maître CASTAREDE Cyril , notaire à SAINT- LAURENT-MEDOC.
2 - Don de Mme ALQUIE parcelle F1407
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L 1111-1, L 1111-4, L 1211-1, L 2211-1, L 3112-1, L 3211-14, L 3221-1 et R 3221-6,
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L 221-1 et L 221-2,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-29, L 2241-1, L 2541- 12-4° et L 2542-26,
Sur les exposés présentés par M. le Maire,
Ont voté :
POUR : 19 (16+3) CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Le Conseil,
AUTORISE l'acquisition à titre gratuit de la parcelle F 1407 (240 m2),
AUTORISE Mme ALQUIE Monique à authentifier les actes en la forme administrative pour ces transferts de propriété,
AUTORISE M. le Maire à signer l'acte à intervenir, qui sera passé en la forme authentique aux frais de la Commune de GAILLAN-EN-MEDOC en l'étude de Maître CASTAREDE Cyril , notaire à SAINT- LAURENT-MEDOC.
3 - Acquisition de la parcelle B2135
M. le Maire rappelle au Conseil l'acquisition de la parcelle cadastrée section B 2135 d'une contenance de 3095 m2, propriété de M. GILLET Jean-Pierre, enclavée dans le "commun des Retautits". M. GILLET Jean- Pierre a approuvé cette cession pour la somme de 500 €.
Vu l'article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la gestion des biens et aux opérations immobilières,
Vu l'article L.1111-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques relatif aux acquisitions amiables,
Vu l'article L.1212-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques relatif à la passation des actes, Vu l'article 1593 du Code Civil relatif aux frais d'acte notarié,
Considérant l'intérêt public d'une telle acquisition foncière,
Ont voté :
POUR : 19 (16+3) CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Le Conseil,
DECIDE d'acquérir la parcelle cadastrée section B 2135 pour une contenance de 3095 m2, appartenant à M. GILLET Jean-Pierre domicilié Rue du Bourg 33340 GAILLAN-EN-MEDOC, pour la somme de 500 €,
29 AUTORISE M. le Maire à signer l'acte à intervenir, qui sera passé en la forme authentique aux frais de la Commune de GAILLAN-EN-MEDOC en l'étude de Maître CASTAREDE Cyril , notaire à SAINT- LAURENT-MEDOC.
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE :
Rapporteur : M. CUYPERS Gilles
1 - Délégations auprès de différentes entités
Vu les articles L.5211-6 à L5211-6 à L5211-8 et L5215-10 du CGCT, le Conseil Municipal procède à la dé- signation de ses représentants aux différents organismes et syndicats intercommunaux :
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRE
DECIDE PAR 15 (12+3) VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS
Syndicats ou Organismes Délégués titulaires Délégués suppléants CNAS A. GENESTE
Mission Locale A. GENESTE
L. ALLARD
AAPAM A. GENESTE
L. ALLARD
PNR Médoc G. CUYPERS D. HIRIART SIEM M. CLERTEAU L. LABORDE SIAEPA G. CUYPERS
M. CLERTEAU
G. DUCLAUX
DFCI F. BERNARD
Correspondant tempête F. BERNARD
Défense lien Armée/Nation L. LABORDE
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRE, DECIDE A L'UNANIMITE :
Syndicats ou Organismes Commissaires issus du
Conseil Municipal
Commissaires issus de la
Société Civile
Commission Communale Impôts
Directs
G. CUYPERS
A. GENESTE
S. BERNARD
V. BAILLON
Nomination par arrêté municipal
La Sous-Préfecture, le 23 Juin dernier, a rappelé que conformément aux statuts, les délégués désignés auprès du SMICOTOM et du SIBVM Pointe du Médoc sont élus par les conseils communautaires adhérents. Les règles de représentativité sont précisées dans le règlement intérieur. L'ensemble de ces délégués est élu par les conseils de communauté dans les conditions fixées aux articles L.2122-7 et L.5711-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
M. le Maire propose de désigner les délégués suivants auprès du SMICOTOM et du SIBVM Pointe du Mé - doc :
Syndicats ou Organismes Délégués titulaires Délégués suppléants SIBV Pointe Médoc F. BERNARD L. LABORDE SMICOTOM G. CUYPERS
M. CLERTEAU
30 FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE :
Rapporteur : M. CUYPERS Gilles
1 - Création d'un emploi permanent de catégorie A : Attaché Territorial
Conformément à l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la Collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc à l'organe délibérant (conseil municipal ou autre assemblée) de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Vu la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-3 et 34,
Vu le décret n° 2015-1912 du 29 Décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu le tableau des emplois,
Considérant la nécessité de créer un emploi d'attaché territorial en raison du départ de la secrétaire générale,
M. le Maire propose à l'assemblée :
La création d'un emploi d'attaché territorial à temps complet pour assurer le poste de secrétaire générale (mise en oeuvre, sous la directive des élus, des politiques déclinées par l'équipe municipale, organise les services de la Commune, élabore le budget, conçoit les contrats publics et les dossiers de consultation des entreprises, gère administrativement et financièrement les marchés publics, gère les ressources humaines), à compter du 27 Juillet 2020.
Seulement dans l'hypothèse où cet emploi permanent peut être pourvu par un agent non titulaire recruté en vertu d'un contrat à durée déterminée sur le fondement de l'article 3-3 de la loi n° 84-53 modifiée :
Cet emploi permanent pourra éventuellement être pourvu par un agent contractuel en vertu d'un contrat à durée déterminée sur le fondement de l'article 3-3, 1°, 2°, 3°, 5°. L'agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade d'attaché territorial.
Les candidats devront justifier d'une expérience professionnelle.
Ont voté :
POUR : 19 (16+3) CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Le Conseil,
DECIDE d'adopter la modification du tableau de l'emploi ainsi proposé. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé dans l'emploi seront inscrits au budget, chapitre 012, article 6411.
2 - Création d'un emploi permanent de catégorie C : Adjoint Technique Territorial
Conformément à l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la Collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc à l'organe délibérant (conseil municipal ou autre assemblée) de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
31 Vu la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-3 et 34,
Vu le décret n° 2015-1912 du 29 Décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu le tableau des emplois,
Considérant la nécessité de créer un emploi d'adjoint technique territorial pour renforcer le pôle du service technique,
M. le Maire propose à l'assemblée :
La création d'un emploi d'adjoint technique territorial à temps complet pour assurer l'entretien de la voirie communale, des espaces verts, du patrimoine communal à compter du 1er Août 2020.
Seulement dans l'hypothèse où cet emploi permanent peut être pourvu par un agent non titulaire recruté en vertu d'un contrat à durée déterminée sur le fondement de l'article 3-3 de la loi n° 84-53 modifiée :
Cet emploi permanent pourra éventuellement être pourvu par un agent contractuel en vertu d'un contrat à durée déterminée sur le fondement de l'article 3-3, 1°, 2°, 3°, 5°. L'agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade d'attaché territorial.
Les candidats devront justifier d'une expérience professionnelle.
Ont voté :
POUR : 19 (16+3) CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Le Conseil,
DECIDE d'adopter la modification du tableau de l'emploi ainsi proposé. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé dans l'emploi seront inscrits au budget, chapitre 012, article 6411.
FINANCES LOCALES :
Rapporteur : M. CUYPERS Gilles
1 - Fiscalité Directe Locale 2020 : vote des 2 taux
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi de Finances 2020 et la réforme de la fiscalité locale impliquant l’absence de pouvoir de taux sur la taxe d’habitation des collectivités territoriales,
Vu la commission des finances qui s'est tenue le 24 juin 2020,
Sur proposition de M. le Maire,
Vu l'avis favorable de la commission finances,
Foncier Bâti 18,44 %
Ont voté :
POUR : 15 (12+3) CONTRE : 4
Mmes ALBERTO et BAILLON
Mrs TEXERAUD et HAINAUT
ABSTENTION : 0
32 Foncier Non Bâti 46,75 %
Ont voté :
POUR : 19 (16+3) CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
2 - Subventions aux Associations
Considérant l'opportunité d'attribuer une subvention de fonctionnement à divers organismes ou associations pour favoriser leur intervention dans les domaines culturel, festif, sportif ou social, Sur proposition de M. le Maire,
Vu l'avis favorable de la Commission "Finances" du 24/06/2020,
Associations Propositions 2020
Amicale des Bambins 2.000,00 € ACV2F 300,00 € Les Drôles Gaillanais 500,00 € Tracto Passion 2.000,00 € Comité des Fêtes 2.500,00 € Sauvegarde de l'Eglise 2.000,00 € ACCA 550,00 € Médoc Handball 250,00 € Médoc Enfance Handicap 250,00 € Jeunes Sapeurs-Pompiers Nord Médoc 1.000,00 € CA Anciens Combattants 500,00 € TOTAL 11.850,00 €
Ont voté :
POUR : 19 (16+3) CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Le Conseil,
DECIDE d'attribuer aux organismes ou associations figurant dans le tableau ci-dessus une subvention ordinaire,
D'INSCRIRE les crédits nécessaires à l'article 6574 du B.P. 2020.
3 - Acquisition de matériel
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la consultation sur devis auprès de prestataires locaux pour le renouvellement d'une débroussailleuse et d'une tondeuse auto-tractée (dans le respect des règles applicables aux achats de moins de 40.000,00 € H.T.), Vu la proposition de la Commission "Matériel" du 23/06/2020 (choix du matériel et argumentation), Vu l'avis favorable de la Commission "Finances" du 24/06/2020,
Sur proposition de M. le Maire :
Matériel Marque Fournisseur Montant T.T.C. Débroussailleuse STIHL SERVANT Motoculture 625,50 € Tondeuse ISEKI MR BRICOLAGE 1.390,00 €
33 Ont voté :
POUR : 19 (16+3) CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Le Conseil,
DECIDE de valider l'acquisition du matériel proposé,
AUTORISE M. le Maire à engager la dépense (B.P. 2020, SI, Opération 12, 2148).
4 - Tarification restauration scolaire 2020-2021
Vu la loi n° 98-657 du 29 Juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions notamment l'article 147 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, l'article L 2121-29 ; Vu le Code de l'Education et, notamment, les articles R 531-52 et R 531-53 ; Vu la mesure gouvernementale du 01/04/2019 pour une cantine à 1 € (fiche du 24/05/2019 de la Délégation Interministérielle à la Prévention et à la Lutte contre la Pauvreté) ;
Vu l'avis de la Commission "Finances" du 24/06/2020 de renouveler la tarification 2019-2020,
Ont voté :
POUR : 19 (16+3) CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Le Conseil,
DECIDE de valider la grille de tarification de la restauration scolaire définie ci-dessous applicable au 01/09/2020 :
Tranche QF Tarif
0 à 850 € 1,00 €
851 à 1250 € 3,20 €
Plus de 1251 € 3,30 €
5 - D.M. n° 1
Vu le budget primitif voté le 10/03/2020,
M. le Maire propose au Conseil Municipal d'autoriser la décision modificative n° 1 suivante :
CREDITS A OUVRIR
Sens Section Chap Art. Op. Objet Montant D F 022 022 Dépenses imprévues + 2950,00 € Total + 2950,00 €
CREDITS A REDUIRE
Sens Section Chap Art. Op. Objet Montant D F 65 6574 Subventions aux associations - 2950,00 € Total - 2950,00 €
Ont voté :
POUR : 19 (16+3) CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
34 AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES :
Rapporteur : Mme GENESTE Annie
1 - Règlement intérieur restauration scolaire 2020-2021
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l'éducation et notamment les articles L. 212-4 et L 212-5 ;
Vu le décret n° 2006-753 du 29 juin 2006 relatif au prix de la restauration scolaire pour les élèves de l'enseignement public ;
Vu l'exposé de Mme GENESTE Annie sur les principales dispositions du règlement intérieur 2020-20201 pour le restaurant scolaire :
- Règles de fonctionnement : Restaurant scolaire (lundi-mardi-jeudi-vendredi : 12h00-13h30), - Inscriptions : les fiches d'inscription remises aux familles semaine 27 doivent être renseignées et retournées avant le 10 Juillet 2020 ;
- Tarifs : Grille tarification sociale,
- Fréquentation,
- Organisation et encadrement
Considérant qu'il convient d'approuver le règlement intérieur du restaurant scolaire applicable aux usagers de l'école maternelle et élémentaire à compter du 1er Septembre 2020,
Ont voté :
POUR : 19 (16+3) CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Le Conseil,
DECIDE d'approuver le règlement intérieur 2020-2021 du restaurant scolaire. AUTORISE M. le Maire à signer le règlement intérieur 2020-2021 du restaurant scolaire.
INFORMATIONS DIVERSES :
M. le Maire informe le Conseil que les instructions relatives à la cérémonie du 14 Juillet sont toujours en attente mais que l'on s'oriente très vraisemblablement vers une cérémonie en format minimum.
Mme FERRAND Sylvie suggère de réfléchir au renouvellement de la traditionnelle remise des dictionnaires pour les élèves entrant au Collège (par une calculette par exemple plus adaptée aux outils pédagogiques contemporains).
M. TEXERAUD Bertrand interpelle M. le Maire quant au cas de COVID-19 avéré au Collège les Lesques entraînant sa fermeture momentanée. M. le Maire précise qu'aucun cas n'a été à sa connaissance rapporté sur la Commune.
M. le Maire remercie les bénévoles venus en renfort sur le temps de la pause méridienne semaines 26 et 27.
L'ordre du jour étant clos, la séance est levée à 20h10
Dates à retenir :
- Conseil Municipal : le 24/07/2020 à 19h00
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