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Compte-Rendu - gaillan cr cm 2022 24
Document publié le Jeudi 24 mars 2022 par la commune de Gaillan-en-Médoc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - gaillan cr cm 2022 24)
Thèmes du document : Travail et emploi, Fiscalité, Aménagement du territoire,
1
COMPTE-RENDU
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 24 mars 2022
Le vingt-quatre mars deux mille vingt-deux, à dix-neuf heures, le conseil municipal de GAILLAN-EN-MEDOC légalement convoqué le dix-sept mars deux mille vingt-deux, s’est réuni sous la présidence de M. Bertrand TEXERAUD, Maire.
ETAIENT PRESENTS : Mesdames et Messieurs TEXERAUD, Maire, HAINAUT, FERRAND, LABORDE, HIRIART, BIDOUZE, adjoints, GENESTE, CLERTEAU, CUYPERS, CUVYER, VALLEIX, HAVIEZ, DUCLAUX, BERNARD, BAILLON, ALBERTO, conseillers municipaux formant la majorité des membres en exercice, lesquels se trouvent être au nombre de dix-neuf.
ABSENTS REPRESENTES :
M. BERNARD, conseiller, qui a donné procuration à M. DUCLAUX, Conseiller Mme ALLARD, conseillère, qui a donné procuration à Mme GENESTE, Conseillère
ABSENTS EXCUSES :
M. FOUSSAC, conseiller
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Jean-François HAINAUT
________________
PREAMBULE
Rapporteur : M. Bertrand TEXERAUD
Le Maire annonce qu’un point est supprimé de l’ordre du jour annoncé dans la convocation (« modification des statuts du PNR »).
Approbation du procès-verbal de la réunion précédente
Après avoir pris connaissance du procès-verbal de la séance du 18 janvier 2022, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte le PV à la majorité (5 votes contre, 13 pour).
FINANCES LOCALES
DELIBERATION n° 2022/08 – Approbation du compte de gestion 2021 (budget communal)
Rapporteur : Mme Agnès CUVYER
Le compte de gestion 2021 a été remis par M. SCARABELLO, Trésorier à Pauillac, et présenté en commission finances le 17 mars 2022.
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de M. Bertrand TEXERAUD ;
Après s’être fait présenter le budget de l’exercice 2021, le détail des dépenses effectuées et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, 2
le compte de gestion dressé par le Comptable accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état d’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 Décembre 2021 ;
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL
RECETTES 1 457 529,42 1 823 203,45 3 280 732,87
DEPENSES 1 617 289,14 1 386 971,31 3 004 260,45
RESULTAT EXERCICE 2021
Excédent
Déficit 159 759,72
436 232,14 276 472,42
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;Ont voté,
POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
DECLARE que le compte de gestion, pour l’exercice 2021, dressé par le Comptable, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
DELIBERATION n° 2022/09 – Approbation du compte administratif 2021 (budget communal)
Rapporteur : Mme Agnès CUVYER et M. Bertrand TEXERAUD
Présentation des réalisations :
Dépenses de fonctionnement
Chapitre Libelle Réalisations
011 Charges à caractère général 388 136,55
012 Charges de personnel 754 965,43
042 Transfert entre sections
65 Autres charges gestion courante 204 969,69
66 Charges financières 33 469,10
67 Charges exceptionnelles 18,00
68 Dotations aux provisions semi-budgétaires 61,02
042 Transfert entre sections 5 351,52
TOTAL 1 386 971,31
Recettes de fonctionnement
Chapitre Libelle Réalisations
013 Atténuations de charges 23 926,94
042 Transfert entre sections 0,00
70 Ventes produits, cantine, redevances… 92 621,04
73 Impôts et taxes 1 185 630,89
74 Dotations et subventions 498 145,84
75 Revenus des immeubles 21 770,35
76 Produits financiers 6,09
77 Produits exceptionnels 1 102,30
TOTAL 1 823 203,45 3
Dépenses d'investissement
Opération Libelle Réalisations
20 Immobilisations incorporelles (PLU) 170,16
10 Voirie - Réseaux - Pont 125 464,20
12 Matériel 34 690,91
13 Salle socio-culturelle 837 764,97
14 Ecoles 93 797,88
15 Bâtiments Publics 152 106,31
16 Terrains 90 773,07
OPFI Emprunts 86 198,62
10 - OPFI Dotations fonds réserves -TAM 1 134,00
13 - OPFI Régularisation DETR 43 359,52
041 – OPFI Intégration de frais dans l’actif 151 829,50
TOTAL 1 617 289,14
Recettes d'investissement
Opération Libelle Réalisations
10 Voirie - Réseaux - Pont 27 700,00
13 Salle socio-culturelle 367 593,43
14 Ecoles 33 696,68
15 Bâtiments Publics
1068 Excédents de fonctionnement 787 768,25
OPFI FCTVA 30 736,00
OPFI Taxe d'aménagement 9 494,52
OPFI Transfert entre section - amortissement 5 351,52
041 – OPFI Intégration de frais dans l’actif 151 829,50
13 – OPFI Régularisation DETR 43 359,53
TOTAL 1 457 529,42
Après avoir entendu le rapport de M. Bertrand TEXERAUD et Mme Agnès CUVYER,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14, L.2121-21 et L.2121- 29 relatifs à la désignation d'un Président autre que le Maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l'adoption du compte administratif et du compte de gestion,
Considérant que M. Gilles CUYPERS, ancien Maire, et M. Bertrand TEXERAUD, Maire se sont retirés pour laisser la présidence à Mme Viviane BAILLON, doyenne et conseillère, élue par l’assemblée, pour le vote du compte administratif,
Vu le compte de gestion de l'exercice 2021 dressé par le comptable,
Délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2021 dressé par l'ordonnateur, présenté et étudié en commission « finances » du 17 mars 2022,
Ont voté,
POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Le Conseil Municipal,
DECIDE d'approuver le compte administratif 2021, lequel se résume de la manière suivante : 4
DEPENSES RECETTES
REALISATION DE
L'EXERCICE 2021
Fonctionnement 1 386 971,31 1 823 203,45
Investissement 1 617 289,14 1 457 529,42
DEPENSES RECETTES
REPORTS DE
L'EXERCICE 2020
Fonctionnement 287 801,36
Investissement 78 203,93
TOTAL 3 082 464,38 3 568 534,23
DEPENSES RECETTES
RESTES A REALISER
A REPORTER EN 2022
Fonctionnement 0.00 0.00
Investissement 248 057,20 81 239,00
DEPENSES RECETTES
RESULTAT CUMULE
Fonctionnement 1 386 971,31 2 111 004,81
Investissement 1 943 550,27 1 538 768,42
R002 = 319 251,65 TOTAL CUMULE 3 330 521,58 3 649 773,23
DELIBERATION n° 2022/10 – Affectation du résultat
Rapporteur : M. Bertrand TEXERAUD
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2311-5 relatif à l'affectation du résultat de l'exercice,
Vu le compte administratif 2021 et le compte de gestion 2021 pour le budget de la Collectivité,
Considérant les dépenses à couvrir en fonctionnement et en investissement,
Résultat de fonctionnement :
A Résultat de l’exercice 2021 :
Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) + 436 232,14 €
B Résultats antérieurs reportés :
Ligne 002 du compte administratif + (excédent) ou – (déficit) + 287 801,36 €
C Résultat à affecter (A+B hors restes à réaliser) + 724 033,50 €
Résultat d’investissement :
D Solde d’exécution d’investissement :
D 001 (besoin de financement) - 159 759,72 € R 001 (excédent de financement) + €
Résultats antérieurs reportés - 78 203,93 €
E Solde des restes à réaliser d’investissement :
Dépenses RAR 248 057,20 € Recettes en RAR 81 239,00 €
Besoin de financement de la section d’investissement : 404 781,85 € 5
1) Affectation en réserves R 1068 en investissement
(excédent de fonctionnement capitalisé) 404 781,85 €
2) Excédent de résultat de fonctionnement reporté (002) 319 251,65 €
Ont voté,
POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Le Conseil Municipal,
Décide d’affecter 404781.85 au R1068 et 319251.65 au R002.
DELIBERATION n° 2022/11 – Vote des taux de fiscalité locale 2022
Rapporteur : Mme Agnès CUVYER
Par délibération du 7 avril 2021, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à : TFPB : 35,90 % (taux communal 18,44 % + ancien taux départemental 2020 17,46%), TFPNB : 46,75 %
Il est proposé de ne pas augmenter les taux d'imposition en 2022 et donc de les laisser à :
TFPB : 35,90 %
TFPNB : 46,75 %
TABLEAU ESTIMATIF
Bases 2021 Prévisions bases 2022
(Notifiées le 17/03/2022)
Produit estimé pour
2022
Taxe d'habitation 320 167 348 219 56 377 €
Taxe foncière bâti 2 314 021 2 427 000 871 293 €
Taxe foncière non
bâti 87 932
90 600 42 356 €
TOTAL 970 026 €
Ont voté,
POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Le Conseil municipal,
DECIDE de ne pas augmenter les taux d'imposition en 2022 et donc de les laisser à :
TFPB : 35,90 %
TFPNB : 46,75 %
DELIBERATION n° 2022/12 – Subvention aux associations pour 2022
Rapporteur : M. Jean-François HAINAUT
La Commission "Finances" du 17/03/2022 propose pour le B.P. 2022 une enveloppe globale de subvention destinée aux associations de 18 100 € selon la répartition suivante : 6
Proposition est faite par M. CUYPERS d’augmenter la subvention à l’ACCA et de la porter à 1 000 €. Cette proposition est soumise au vote.
Ont voté :
POUR : 8 CONTRE : 10 ABSTENTION : 0
Le Conseil Municipal,
REFUSE d’augmenter la subvention pour l’ACCA.
***
Puis, proposition est faite par M. CUYPERS d’augmenter la subvention à l’association Tracto-Passion et de la porter à 3 000 €. Cette proposition est soumise au vote.
Ont voté :
POUR : 8 CONTRE : 10 ABSTENTION : 0
Le Conseil Municipal,
REFUSE d’augmenter la subvention pour Tracto-Passion.
***
Considérant l'opportunité d'attribuer une subvention de fonctionnement à divers organismes ou associations pour favoriser leur intervention dans les domaines culturel, festif, sportif ou social,
Vu l'avis de la Commission "Finances" du 17/03/2022,
Ont voté :
Subventions aux Associations 2022
Nom de l'Association Proposition 2022
N° Dossier de subvention complet
1 ACCA 550
2 Comité des Fêtes de Gaillan Fête locale, feux d'artifice, 7000
marchés gourmands, marché de Noël, etc.
3 FCPE Collège Les Lesques Lesparre 0
4 Gaillan Forme 200
5 Les Bambins Gaillanais Chasse à l'œuf, carnaval, arbre de Noël...2000
6 Les Drôles Gaillanais Théatre adultes et enfants + ecole.. 1500
7 Sauvegarde de l'Eglise Gaillan 2000 + 1500 Echappées musicales
8 Tracto-Passion Gaillan 2000
Sans dossier (courrier simple)
Jeunes Sapeurs Pompiers 1000
Sans demande 2022
ACV2F (Asso contre violence aux femmes) 350
Total 18100 7
POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Le Conseil Municipal,
DECIDE d'attribuer aux organismes ou associations figurant dans le tableau ci-dessus une subvention ordinaire,
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits à l'article 6574 du B.P. 2022.
DELIBERATION n° 2022/13 – Budget communal 2022
Rapporteur : Mme Agnès CUVYER
Note de présentation
PROPOSITION POUR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Le total des dépenses réelles de fonctionnement s’élèverait à 1 586 616,25€.
Les prévisions de charges à caractère général sont de 542 975 €. Plusieurs postes augmentent sensiblement par rapport aux dépenses réalisées en 2021 :
- L’eau et assainissement : 38 000 € : augmentation de + 90 % par rapport aux dépenses effectives 2021, lié à des retards de facturation de la consommation de 2021.
- L’électricité 120 000 € : + 52 % par rapport aux dépenses 2021, dû au triplement du cout du KW sur les compteurs de plus de 36 kva et à l’augmentation future du prix de l’électricité.
- Le budget fêtes et cérémonies : 35 000 €, volonté de relancer la vie sociale après deux années de covid.
Les prévisions de charges de personnel sont de 766 000 €, + 1,44 % par rapport aux dépenses de 2021 : le maintien d’un effectif constant en nombre et l’embauche de personnel en contrat aidé de façon préférentielle permettent de contenir cet important poste de dépense.
Le poste « charges de gestion courantes » (qui comprend les indemnités des élus, les cotisations aux organismes intercommunaux, les subventions aux associations…) est stable : - 3 %.
Les charges financières s’élèvent à 30 380,92 €, poste stable car aucun nouvel emprunt n’est contracté.
Les dépenses imprévues sont provisionnées de 45 000 €.
Avec les opérations d’ordre de 509 800 € (virement à la section d’investissement), les dépenses de fonctionnement cumulées se portent à 2 096 416,25 €.
Les recettes de fonctionnement prévisionnelles réelles sont de 1 777 164,60 € : stable par rapport aux recettes perçues en 2021. Hypothèse prudente qui s’articule de la façon suivante dans les grandes lignes :
- Impôts et taxes : 1 182 077,36€ : - 1.7 %
- Produits des services : 85 350 € : stable
- Dotations et participations 460 600 € : + 10.5 %
Avec le report du résultat de fonctionnement 2021 de 319 251,65 €, les recettes cumulées s’équilibrent à 2 096 416,25€.
PROPOSITION D’INVESTISSEMENT :
Budget de transition mais néanmoins avec de nouvelles opérations, il est financé par de l’autofinancement, quelques subventions et le fond de compensation de la TVA des chantiers antérieurs. Les restes à réaliser sont de 248 057,20 € venant des opérations salle des fêtes et hangar technique. La proposition de dépense nouvelle est de 853 350,80 € (incluant les remboursements d’emprunts et les dépenses imprévues). Pour les véritables dépenses d’investissements : 673 593,48 € incluant le PLU.
En dépenses d’investissement, voici les principaux projets prévus en 2022 :
Voirie-réseaux 122 000 € : principalement la reprise de la route de Pey Lacanau, la place du marché et des équipements de sécurité.
Matériel 78 704,80 € : installation de panneaux lumineux, refonte du site internet, logiciels et divers équipements pour les services. 8
Bâtiment salle des fêtes et mairie 62 800 € : réfection de la façade de la mairie et de la véranda pour l’accès aux nouveaux bureaux, équipements et finitions de la salle des fêtes. Mise en place de la vidéosurveillance autour de ces bâtiments publics.
Ecoles 128 038,48 € : installation d’un nouveau chauffage et travaux d’isolation à la maternelle. Travaux d’étanchéité de la toiture de l’élémentaire.
Bâtiments publics 55 106 € : frais d’études pour les rénovations à venir sur les bâtiments, travaux sur l’église, la bibliothèque, le tennis, le logement d’urgence et l’aire de jeu.
Plan local d’urbanisme 61 170 € : l’étude est lancée et durera 3 années.
City stade, nouveau projet estimé à 164 477,20 € : équipement multisport de plein air, incluant l’éclairage, favorisant les pratiques de sport d’équipe comme individuel.
Avec le report du solde d’exécution négatif de 2021 (237 963,65 €), des opérations financières et le remboursement des emprunts, les dépenses d’investissement cumulées sont de 1 339 371,65 €.
Les recettes d’investissement réelles sont de 770 071,65 €. Composées d’une subvention en reste à recevoir de 81 239 €, du Fond de Compensation de la TVA estimé à 194 000 €, de l’excèdent de fonctionnement capitalisé reporté à l’investissement de 404 781,85€ et de subventions nouvelles de 85 050,80 €.
Avec l’ajout des recettes d’ordre de 569 300 € les recettes totales d’investissement s’équilibrent à 1 339 371,65 €.
Maquette budgétaire :
Fonctionnement : Dépenses
Chapitre Libelle Hypothèse de travail
11 Charges à caractère général 542 975,00
12 Charges de personnel et assimilé 766 000,00
22 Dépenses imprévues 45 000,00
65 Autres charges gestion courante 201 160,33
66 Charges financières 30 380,92
67+68 Charges exceptionnelles 1 100,00
Sous total : dépenses réelles 1 586 616,25
42 Amortissement 2 800,00
23 Virement S.I. 507 000,00
Sous total dépenses d’ordre 509 800,00
TOTAL 2 096 416,25
Fonctionnement : Recettes
Chapitre Libelle Hypothèse de travail
2 Excédent reporté 319 251,65
13 Remboursements 25 000,00
70 Produits des services et ventes 85 350,00
73 Impôts et taxes 1 182 077,36
74 Dotations et subventions 460 600,00
75 Revenus des immeubles 23 731,15
76 Produits financiers 6,09
77 Produits exceptionnels 400,00
TOTAL 2 096 416,25 9
Investissement : Dépenses incluant les restes à réaliser
Opération Libelle Hypothèse de travail
10 Voirie - Réseaux - Pont 124 732,40
12 Matériel 103 979,84
13 Salle Socio Educative + mairie 187 377,39
14 Ecoles 169 255,08
15 Bâtiments Publics 109 361,77
Nouvelle opération City stade 164 477,20
Nouvelle opération PLU 61 170,00
16 Acquisitions foncières 1 300,00
OPFI Emprunts 94 528,11
OPFI Taxe aménagement 3 000,00
OPFI - 041 Intégration 59 500,00
22 Dépenses imprévues 22 726,21
1 Solde d'exécution négatif 237 963,65
TOTAL 1 339 371,65
Investissement : Recettes incluant les restes à réaliser
Opération Libelle Hypothèse de travail
10 Voirie 0,00
12 Matériel 10 000,00
13 Subventions salle socio + mairie 81 239,00
14 Ecoles 9 550,80
15 Bâtiments publics 1 500,00
nouvelle opération City stade 25 000,00
16 Acquisitions foncières 21 000,00
1068 Excédents de fonctionnement 404 781,85
OPFI FCTVA 194 000,00
OPFI Taxe d'aménagement 5 000,00
OPFI - 21 Virement section fonctionnement 507 000,00
OPFI - 040 Amortissement 2 800,00
OPFI - 041 Intégration 59 500,00
FDAEC 2022 18 000,00
TOTAL 1 339 371,65
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
Ont voté,
POUR : 10 CONTRE : 8 ABSTENTION : 0
- vote le budget avec reprise des résultats (excédents et restes à réaliser),
- par chapitre pour la section de fonctionnement s’équilibrant en recettes et en dépenses à la somme de : 2 096 055,92 €,
- par opération pour la section d’investissement s’équilibrant en recettes et en dépenses à la somme de : 1 339 314,25 €. 10
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
DELIBERATION n° 2022/14 - Création d’un poste d’adjoint administratif territorial Rapporteur : Jean-François HAINAUT, Adjoints
M. HAINAUT annonce qu’il va falloir remplacer un agent de la mairie qui prendra sa retraite à la fin de l’année 2022. Cet agent qui travaille à temps plein, occupe des fonctions de responsable de l’urbanisme – cadastre et de garde-champêtre.
Il est envisagé de séparer ces deux fonctions pour le recrutement futur, étant donné les difficultés pour trouver une personne qui possède cette double expérience.
Pour l’urbanisme, il propose de recruter un adjoint administratif territorial, à temps non-complet, avec expérience en urbanisme afin de remplacer l’agent sortant au niveau du cadastre et de l’urbanisme. Cet agent pourra également être amené à suppléer les autres agents du pôle administratif (notamment pour l’accueil) ou même de l’agence postale en cas d’absence.
Après vote du Conseil, la vacance de poste sera effectuée et une offre d’emploi sera publiée afin de commencer la démarche de recrutement. Idéalement, le nouveau fonctionnaire serait embauché 2 mois avant le départ effectif de l’agent actuel afin d’effectuer la transition. Les candidats devront justifier d'une expérience professionnelle.
M. HAINAUT propose à l'assemblée :
La création d'un emploi d’adjoint administratif territorial à temps non complet pour assurer le poste de chargé de l’urbanisme à compter du 1er octobre 2022.
- Temps non complet : 25h00 hebdomadaires
- Horaires (exemple) : lundi, mardi après-midi, mercredi, jeudi après-midi, vendredi après-midi
Cet emploi permanent pourra éventuellement être pourvu par un agent d’un autre grade ou par un contractuel en contrat à durée déterminée sur le fondement des articles 3-2 ou 3-3 2°de la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984.
Il faudra alors créer un poste de contractuel. Le cas échéant, l'agent contractuel serait rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade d’adjoint administratif territorial.
Conformément à l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la Collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc à l'organe délibérant (conseil municipal ou autre assemblée) de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Vu la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le tableau des emplois,
Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint administratif territorial en raison du départ à la retraite d’un agent,
Ont voté :
POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Le conseil vote pour l'adoption de la modification du tableau de l'emploi ainsi proposé.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé dans l'emploi seront inscrits au budget, chapitre 012, article 6411.
DELIBERATION n° 2022/15 - Création de deux postes dans le cadre du dispositif « parcours emploi compétences » (emploi aidé) au service technique et aux écoles
Rapporteurs : Sylvie FERRAND et Vincent BIDOUZE, Adjoints 11
La municipalité continue en 2022 à formaliser son souhait de former les demandeurs d’emploi aux métiers du technique de l’entretien et de l’enfance.
Le dispositif « parcours emploi compétences » a pour objet l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi. La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail. Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat.
Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi dans la limite de la valeur du SMIC. La durée hebdomadaire afférente à l’emploi est au minimum 20 heures par semaine, la durée du contrat est de 9 à 12 mois et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC.
Monsieur BIDOUZE et Mme FERRAND proposent de créer deux emplois dans le cadre du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :
Au service technique : 1 poste
• Contenu du poste : Agent polyvalent au service technique : (espaces verts, voirie, bâtiments) • Durée du contrat : 9 mois (éventuellement renouvelable)
• Durée hebdomadaire de travail : 35 h
• Rémunération : SMIC
• Encadrement par le responsable des services techniques, formations à prévoir
Au service scolaire : 1 poste
• Contenu du poste : Agent polyvalent aux écoles : entretien des locaux (école et bâtiments commu- naux), encadrement des enfants à la pause méridienne
• Durée du contrat : 9 mois (éventuellement renouvelable)
• Durée hebdomadaire de travail : 25 h
• Rémunération : SMIC
Et de l’autoriser à intervenir à la signature des conventions avec pôle emploi ou tout organisme habilité, et des contrats de travail à durée déterminée avec les personnes qui seront recrutées.
Ont voté :
POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Le Conseil Municipal
DECIDE de créer 2 postes tels que décrits ci-dessus dans le cadre du dispositif « parcours emploi compétences » ;
AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ces recrutements.
PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
DECISIONS DU MAIRE PRISES DEPUIS LA DERNIERE REUNION
Décision n° 2022/001 : Plan de financement du City stade et demande de subvention DETR (35 000 €
demandés)
Décision n° 2022/002 : Plan de financement pour les travaux de rénovation énergétique de l’école
maternelle (chauffage + isolation) et demande de subvention DSIL (49 038,98 € demandés)
Décision n° 2022/003 : Plan de financement pour la mise en place d’un système de vidéosurveillance
et demande de subvention FIPDR pour l’année 2022 (12 403,20 € demandés soit 80 % des dépenses
2022 (dont 18 300 € de matériel + dépenses d’entretien/location).
L'ordre du jour étant clos, la séance est levée à 20 h 20