Compte-Rendu - gaillan cr cm 2021 10

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Compte-Rendu - gaillan cr cm 2021 10 Document publié le Mercredi 6 octobre 2021 par la commune de Gaillan-en-Médoc. Lien du pdf (Compte-Rendu - gaillan cr cm 2021 10)Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Inégalités sociales, 1

COMPTE-RENDU

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Mercredi 06 octobre 2021

Le six octobre deux mille vingt-et-un, à 19h05, le Conseil Municipal de GAILLAN-EN-MEDOC légalement convoqué le trente septembre deux mille vingt-et-un, s’est réuni sous la présidence de M. Bertrand TEXERAUD, Maire.

ETAIENT PRESENTS : Mesdames et Messieurs TEXERAUD, Maire, HAINAUT , FERRAND, LABORDE, HIRIART, BIDOUZE, Adjoints, GENESTE, BERNARD, CLERTEAU, ALLARD, CUYPERS, CUVYER, HAVIEZ, DUCLAUX, BERNARD, BAILLON, ALBERTO, Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice, lesquels se trouvent être au nombre de dix-neuf.

ABSENTS REPRESENTES :

Mme VALLEIX, conseillère, qui a donné procuration à M. CUYPERS, Conseiller M. FOUSSAC, conseiller, qui a donné procuration à M. CLERTEAU, Conseiller

ABSENTS EXCUSES :

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Agnès CUVYER

________________

PREAMBULE

Rapporteur : M. Bertrand TEXERAUD

- Approbation du procès-verbal des réunions précédentes

Après avoir pris connaissance des procès-verbaux des séances du 30 juillet, 9 et 17 septembre 2021, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité les PV de ces trois réunions. Pour la séance du 09 septembre, Monsieur CUYPERS fait des remarques qui seront annexées au PV.

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

1. DELIBERATION N° 2021/46 - Election des membres du CCAS

Rapporteur : M. Bertrand TEXERAUD

Le changement de l’exécutif municipal a provoqué des démissions d’office (Bertrand TEXERAUD, membre élu qui devient Président de droit) et des démissions volontaires de certains membres du Conseil d’Administration du CCAS.

Présidé de droit par le Maire, ce Conseil est composé à parité d’élus municipaux (élus au scrutin de listes à la proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel ; le scrutin est secret) et de membres issus de la société civile (nommés par arrêté du Maire conformément à l'article 138 du Code de la Famille et de l'Aide Sociale), dans une proportion de 8 minimum à 16 maximum, en plus du Maire.2

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment les articles L 123-6 et R 123-7 à R 123-10, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 12 Juin 2020 fixant à treize le nombre d’administrateurs du CCAS ,

Considérant que le Centre Communal d'Action Sociale comprend six membres élus en son sein par le Conseil Municipal,

Considérant que les membres sont élus au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel,

Considérant que le scrutin est secret,

Considérant qu’il convient de remplacer 4 membres,

Considérant que seule la liste présentée par M. le Maire se propose aux suffrages : Avec : Viviane BAILLON, Marie-Françoise HAVIEZ, Vincent BIDOUZE, Gilles DUCLAUX

Après en avoir délibéré à bulletins secrets :

- Nombre de votants (enveloppes déposées) : 19

- Nombre de votes blancs : 3

- Nombre de votes nuls : 1

- Nombre de suffrages exprimés : 15

- Liste présentée par M. le Maire : 15

Le Conseil Municipal désigne pour le représenter au Centre Communal d'Action Sociale :

M. Bertrand TEXERAUD Membre et Président de droit

Mme Viviane BAILLON Mme Marie-Françoise HAVIEZ

M. Vincent BIDOUZE M. Gilles DUCLAUX

Qui complètent les membres du CCAS élus le 24 juillet 2020 :

Mme Danièle HIRIART Mme Sandrine BERNARD

Les membres issus de la « société civile » sont nommés par le Maire.

2. DELIBERATION N° 2021/47 - Désignation du représentant du CNAS

Rapporteur : M. Bertrand TEXERAUD

Le changement de l’exécutif municipal a provoqué la démission de la représentante du Conseil Municipal auprès du CNAS (Comité National d’Œuvres Sociales – action sociale pour les agents de la commune) élue le 30 juin 2020. Il convient donc de nommer un nouveau représentant à cet organisme.

Une candidate se présente : Mme Sylvie FERRAND.

Vu les articles L.5211-6 à L5211-6 à L5211-8 et L5215-10 du CGCT, le Conseil Municipal procède à la désignation de son représentants auprès du CNAS :

Ont voté :

POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 2

Le Conseil Municipal

DECIDE de nommer Mme Sylvie FERRAND représentante du Conseil Municipal auprès du CNAS.

3. DELIBERATION N° 2021/48 - Désignation de représentants auprès de la mission locale du Médoc

Rapporteur : M. Bertrand TEXERAUD

Le changement de l’exécutif municipal a provoqué la démission des représentants du Conseil Municipal auprès de la Mission Locale du Médoc élus le 30 juin 2020. Il convient donc de nommer de nouveaux représentants à cet organisme.

Une liste de deux candidats aux postes de délégués titulaires se présente : Mmes Viviane BAILLON et Danièle HIRIART.3

Vu les articles L.5211-6 à L5211-6 à L5211-8 et L5215-10 du CGCT, le Conseil Municipal procède à la désignation de ses représentants auprès de la Mission Locale du Médoc :

Ont voté :

POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1

Le Conseil Municipal

DECIDE de nommer Mme Viviane BAILLON et Danièle HIRIART représentantes du Conseil Municipal auprès de la Mission Locale du Médoc.

4. DELIBERATION N° 2021/49 - Désignation de représentants auprès de l’AAPAM

Rapporteur : M. Bertrand TEXERAUD

Le changement de l’exécutif municipal a provoqué la démission des représentants du Conseil Municipal auprès de l’AAPAM (Association pour Aider, Prévenir, Accompagner en Médoc) élus le 30 juin 2020. Il convient donc de nommer de nouveaux représentants à cet organisme.

Une liste de deux candidats aux postes de délégués titulaires se présente : Mmes Viviane BAILLON et Danièle HIRIART.

Vu les articles L.5211-6 à L5211-6 à L5211-8 et L5215-10 du CGCT, le Conseil Municipal procède à la désignation de ses représentants auprès de l’AAPAM :

Ont voté :

POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1

Le Conseil Municipal

DECIDE de nommer Mme Viviane BAILLON et Danièle HIRIART représentantes du Conseil Municipal auprès de l’AAPAM.

N. B. Le reste des représentations auprès des organismes intercommunaux ne change pas :

PNR MEDOC Parc naturel régional

Médoc

-Gilles Cuypers -Daniele Hiriart

SIEM syndicat intercommunal

d’électrification du Médoc

-Michel Clerteau -Laurent Laborde

SIAEPA syndicat intercommunal

d’alimentation en eau potable et

d’assainissement du Médoc

-Gilles Cuypers

-Michel Clerteau

-Gilles Duclaux

SIBV syndicat intercommunal des

bassins versants pointe Médoc

-François Bernard -Laurent Laborde

SMICOTOM syndicat médocain de

collecte et de traitement des ordures

ménagères

-Gilles Cuypers

-Michel Clerteau

DFCI défense des forêts contre les

incendies

-François Bernard

Correspondant tempête -François Bernard

Correspondant défense

lien armée/nation

-Laurent LABORDE

CLECT -Gilles Cuypers -Gilles Duclaux

5. Délibération n°2021/50 – Création des commissions municipales et désignation des membres

Rapporteur : M. Bertrand TEXERAUD

L’article L. 2121-22 du CGCT permet au Conseil Municipal de constituer, par délibération, des commissions composées exclusivement de conseillers municipaux. Ces commissions municipales peuvent avoir un caractère permanent et sont, dans ce cas, constituées dès le début du mandat du Conseil.4

Il s’agit de commissions de travail, d’étude de projets et de préparation des délibérations (commissions urbanisme, finances, ... par exemple) dont le nombre et les objets ne sont pas règlementés.

Ces commissions ne prennent aucune décision mais émettent des avis à caractère purement consultatif.

Leur élection a lieu à scrutin secret (article L.2121-21 du CGCT), sauf si le Conseil Municipal en décide autrement à l’unanimité.

Dans les communes de plus de 1000 habitants, les différentes commissions municipales devront être composées de façon à respecter le principe de la représentation proportionnelle. La loi ne fixant pas de méthode particulière pour la répartition des sièges de chaque commission, le Conseil Municipal doit s’efforcer de rechercher la pondération qui reflète le plus fidèlement la composition de l’assemblée.

Les commissions municipales sont formées uniquement de conseillers municipaux. La composition des commissions doit refléter le plus fidèlement possible la répartition politique du conseil municipal.

Le conseil doit décider pour chaque commission du nombre de conseillers siégeant. Le Maire est président de droit de toutes les commissions. Chaque commission désigne un vice-président qui peut la convoquer et mener les débats en lieu et place du Maire.

M. le Maire propose la création des commissions permanentes suivantes :

Urbanisme

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-22, Vu la proposition de création d’une commission "Urbanisme",

Ont voté :

POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE A L’UNANIMITE DE :

- CREER une commission "Urbanisme" composée de dix-neuf membres : les conseiller municipaux.

Voirie et réseaux

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-22, Vu la proposition de création d’une commission " Voirie et réseaux ",

Ont voté :

POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE A L’UNANIMITE DE :

- CREER une commission " Voirie et réseaux " composée de sept membres délégués maximum, le

Maire étant Président et membre de droit,

- DESIGNER les membres suivants : Laurent LABORDE, Agnès CUVYER, Sylvie FERRAND, Joelle

ALBERTO, Viviane BAILLON, François BERNARD.

Sécurité

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-22, Vu la proposition de création d’une commission " Sécurité ",

Ont voté :

POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE A L’UNANIMITE DE :

- CREER une commission " Sécurité " composée de six membres délégués maximum, le Maire

étant Président et membre de droit,5

- DESIGNER les membres suivants : Laurent LABORDE, Marie-Françoise HAVIEZ, Joëlle ALBERTO,

Line ALLARD, Danièle HIRIART.

Bâtiments, équipements, environnement et travaux

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-22, Vu la proposition de création d’une commission " Bâtiments, équipements, environnement et travaux ",

Ont voté :

POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE A L’UNANIMITE DE :

- CREER une commission " Bâtiments, équipements, environnement et travaux " composée de

huit membres délégués maximum, le Maire étant Président et membre de droit,

- DESIGNER les membres suivants : Danièle HIRIART, Sylvie FERRAND, Vincent BIDOUZE, Laurent LA- BORDE, Joëlle ALBERTO, Viviane BAILLON, Gilles DUCLAUX

Ecole et vie scolaire

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-22, Vu la proposition de création d’une commission " Ecole et vie scolaire ",

Ont voté :

POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE A L’UNANIMITE DE :

- CREER une commission " Ecole et vie scolaire " composée de huit membres délégués maximum,

le Maire étant Président et membre de droit,

- DESIGNER les membres suivants : Vincent BIDOUZE, Viviane BAILLON, Danièle HIRIART, Jean-

François HAINAUT, Gilles CUYPERS, Michel CLERTEAU, Annie GENESTE

Finances

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-22, Vu la proposition de création d’une commission " Finances ",

Ont voté :

POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE A L’UNANIMITE DE :

- CREER une commission " Finances " composée de dix-neuf membres : les conseiller municipaux.

6. GROUPES DE TRAVAIL

A la différence des commissions, les groupes de travail peuvent être composés à la fois d’élus et de personnes de la société civile.

Sur proposition de Monsieur le Maire, sont créés les groupes de travail suivants, composés de :

Vie associative et culturelle : Jean-François HAINAUT, Viviane BAILLON, Danièle HIRIART, Bertrand TEXERAUD

Communication : Jean-François HAINAUT, Sylvie FERRAND, Bertrand TEXERAUD

Vie économique : Joelle ALBERTO, Jean-François HAINAUT, Agnès CUVYER, Sylvie FERRAND, Vincent BIDOUZE

Santé et social : Viviane BAILLON, Danièle HIRIART, Vincent BIDOUZE, les membres du CCAS

Il est possible d’intégrer un groupe de travail à n’importe quel moment.6

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

7. Délibération n° 2021/51 : Création d’un poste au service technique dans le cadre du

dispositif du parcours emploi compétences (emploi aidé)

Rapporteur : Sylvie FERRAND, Adjointe

La municipalité formalise son souhait de former les jeunes aux métiers du technique, aux procédures et à la polyvalence que requiert une collectivité de taille modeste.

Le dispositif du parcours emploi compétences a pour objet l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi. La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail. Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat.

Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi dans la limite de la valeur du SMIC. La durée hebdomadaire afférente à l’emploi est au minimum 20 heures par semaine, la durée du contrat est de 6 à 12 mois et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC.

Monsieur le Maire propose de créer un emploi dans le cadre du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :

• Contenu du poste : Agent polyvalent au service technique : (espaces verts, voirie, entretien des bâ- timents)

• Durée du contrat : 12 mois (éventuellement renouvelable) à partir du 1er novembre 2021 • Durée hebdomadaire de travail : 35 h

• Rémunération : 11,00 € brut de l’heure

• Encadrement par le responsable des services techniques, formations à prévoir

et de l’autoriser à intervenir à la signature de la convention avec pôle emploi et du contrat de travail à durée déterminée avec la personne qui sera recrutée.

Ont voté :

POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Le Conseil Municipal

DECIDE de créer un poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :

• Contenu du poste : Agent polyvalent au service technique : (espaces verts, voirie, entretien des bâ- timents)

• Durée du contrat : 12 mois (éventuellement renouvelable) à partir du 1er novembre 2021 • Durée hebdomadaire de travail : 35 h

• Rémunération : 11,00 € brut de l’heure

AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement.

PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

Délibération n° 2021/52 : Création d’un poste aux écoles dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences (emploi aidé)

Rapporteur : Vincent BIDOUZE, Adjoint7

La municipalité souhaite renforcer l’équipe aux écoles et accompagner une personne vers l’emploi en prenant le temps de la former (en interne et en externe), de l’intégrer à l’équipe et de connaître le métier d’agent polyvalent en charge de l’entretien et aussi de la surveillance des enfants.

Le dispositif du parcours emploi compétences a pour objet l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi. La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail. Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat.

Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi dans la limite de la valeur du SMIC. La durée hebdomadaire afférente à l’emploi est au minimum 20 heures par semaine, la durée du contrat est de 6 à 12 mois et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC.

Monsieur le Maire propose de créer un emploi dans le cadre du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :

• Contenu du poste : Agent polyvalent aux écoles : entretien des locaux, encadrement des enfants à la pause méridienne

• Durée du contrat : 6 mois (éventuellement renouvelable)

• Durée hebdomadaire de travail : 20 h

• Rémunération : SMIC

et de l’autoriser à intervenir à la signature de la convention avec pôle emploi et du contrat de travail à durée déterminée avec la personne qui sera recrutée.

Ont voté :

POUR : 19 CONTRE :0 ABSTENTION : 0

Le Conseil Municipal

DECIDE de créer un poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :

• Contenu du poste : Agent polyvalent aux écoles : entretien des locaux, encadrement des enfants à la pause méridienne

• Durée du contrat : 6 mois (éventuellement renouvelable)

• Durée hebdomadaire de travail : 20 h

• Rémunération : SMIC

AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement.

PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

DECISIONS DU MAIRE PRISES DEPUIS LA DERNIERE REUNION

DECISION DU MAIRE n° 2021/018 - Signature de l’avenant n°1 au marché 2020SDFLOT9 PEINTURES - (Réhabilitation de la salle socio-culturelle et extension bureaux Mairie)

DECISION DU MAIRE n° 2021/017 - Mise à la réforme de biens (ancien mobilier scolaire)

QUESTIONS DIVERSES

L'ordre du jour étant clos, la séance est levée à 20h30.