Compte-Rendu - 01 CR Conseil du 27 01 2022

Documents similaires

Compte-Rendu - 01 CR Conseil du 27 01 2017

Déliberation - 01 CR Conseil du 26 01 2018

Procès Verbal - 01 PV Conseil du 08 02 2024

Compte-Rendu - 05 CR Conseil du 27 06 2017

Déliberation - 07 CR Conseil du 27 09 2017

Compte-Rendu - 06 CR Conseil du 01 07 2016

Procès Verbal - 06 PV Conseil du 01 09 2022

Déliberation - 02 CR Conseil du 11 03 2022

Procès Verbal - 01 PV Conseil du 31 01 2023

Déliberation - 05 CR Conseil du 07 07 2022

Compte-Rendu - 01 CR Conseil du 27 01 2022 Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune de Lans. Lien du pdf (Compte-Rendu - 01 CR Conseil du 27 01 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Eau et assainissement, Séance du 27 Janvier 2022

Le Conseil Municipal de Lans s'est réuni le jeudi 27 janvier 2022 à 20h sous la présidence du Maire M. Gilles Desbois

Présents : Desbois Gilles, Brun Stéphane, Guillemenet Sabrina, Jouveanceaux Jacky, Kielpinski Corentin, Laurenceau Pascal, Lory Lydie, Marchand Annie, Mérite Christian, Pinna Cinthia, Plouvier Lysiane, Racouchot Emmanuel, Turlot Pauline

Excusés : Donguy Anne-Laure pouvoir à Marchand Annie, Barraut Frédéric pouvoir à Lory Lydie

Secrétaire de séance : Laurenceau Pascal

1 - APPROBATION COMPTE RENDU REUNION PRECEDENTE

Le compte-rendu de la séance précédente a été transmis à l’ensemble des membres du Conseil par mail, qui en ont pris connaissance.

M le Maire informe l’assemblée de sa demande auprès des services du Grand Chalon concernant la prise en compte d’une modification du zonage actuel (UA), dans un secteur de la Rue du Quart du Bois, eu égard aux contraintes d’implantation des futures constructions, avec un reclassement en zone UP (Urbanisme Pavillonnaire). Cette disposition ne modifie pas l’esprit général du PLUi et ne nécessite pas de délibération du Conseil. Le compte rendu de la séance du 16 décembre 2021 est adopté à l'unanimité des présents.

2 – DELIBERATIONS

2.1 Modification du tableau des effectifs - Suppression poste suite à vacance d’emploi La création du poste d’ATSEM en 2021 conduit à une vacance du poste d’adjoint technique principal de deuxième classe occupé auparavant par l’agent.

Pour refléter la réalité des postes au sein des effectifs de la commune, M le Maire propose la suppression du poste vacant. Le Conseil adopte la délibération à l’unanimité.

2.2 Comptabilité publique : application des règles budgétaires M57 à compter du 01/01/2023 A compter du 1er janvier 2023, en application de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe), la comptabilité sera uniformisée sur la même nomenclature pour toutes les collectivités. L’objectif est de simplifier l’étude des comptabilités sans tenir compte de différence de strates de population.

Le Conseil adopte la délibération à l’unanimité.

2.3 Avis du Conseil Municipal sur la création du poste de rédacteur – secrétariat de mairie Suite à l’obtention du concours de rédacteur territorial par la secrétaire de mairie, M BRUN, rapporteur du dossier, propose que la collectivité crée le poste de rédacteur avec une qualification adaptée à la fonction réelle dans une commune de moins de 2000 habitants.

Il évoque ensuite l’impact pour la municipalité de créer ce nouveau poste. En terme financier, l’augmentation mensuelle serait de 98 € brut.

En cas de création, l’agent concerné serait nommé en qualité de stagiaire pendant une durée d’un an débouchant sur une titularisation. En fin de stage, si cet agent n’était pas titularisé, il serait réintégré dans son grade d’origine après avis de la Commission Administrative Paritaire.

Les membres du conseil, après un tour de table, décident de délibérer de suite quant à la création du poste de rédacteur. Le Conseil émet un avis favorable et adopte la délibération à l’unanimité.

2.4 Remboursements locations salle polyvalente suite à situation sanitaire 22/23 janvier 2022 Deux demandes de remboursement sont évoquées par M le Maire. La première concerne l’annulation d’une soirée repas dansant de l’association ACOM. L’avis du Conseil est demandé.

Le Conseil adopte la délibération à l’unanimité.

La seconde concerne une location prévue du 28 au 31 octobre 2022 par un particulier habitant Lans. L’avis du Conseil est demandé.

Le Conseil adopte la délibération par 14 voix pour dont 2 pouvoirs et 1 abstention.

2.5 Actualisation des statuts du Grand Chalon – Compétence abribus – Compétence tourisme • Depuis sa création, le Grand Chalon a toujours exercé la compétence des transports urbains, accompagnée dans les faits de la gestion des abris des voyageurs dénommés également « abribus ».Or, la compétence abribus a fait l’objet d’une jurisprudence évolutive au cours des dernières années. Afin de sécuriser juridiquement cette compétence exercée par le Grand Chalon sur la majeure partie de son territoire, compte tenu de l’intérêt d’une gestion harmonisée des abribus pour le développement des moyens de transport et l’accès au réseau de transport public, il a été considéré qu’il convenait de prévoir dans les statuts du Grand Chalon que l’installation et l’entretien des abribus relèvent de celui-ci.

Le Grand Chalon devient donc ainsi statutairement le gestionnaire de la plateforme et de l’abribus situés à proximité de la mairie.

• Cette actualisation des statuts est également l’occasion d’intégrer es modifications apportées par le législateur à l’article L5216-5 du code général des collectivités territoriales, tout en précisant, s’agissant de la compétence tourisme, qu’au sein de celle-ci l’animation touristique est une compétence partagée entre les communes et l’EPCI, et ensuite en supprimant la catégorie des compétences « optionnelles », les compétences citées au L5216-5 II comme les compétences facultatives qui sont désormais exercées à titre « supplémentaire ».

Le conseil communautaire ayant approuvé cette actualisation des statuts les communes membres de l’agglomération doivent se prononcer dans un délai de 3mois.

Le Conseil adopte la délibération à l’unanimité.

2.6 Grand Chalon : Fonds d’Agglomération aux Projets Communaux – Subvention pour travaux d’entretien de la voirie communale

Dans le cadre du FAPC, M le Maire évoque l’aide en 2022 d’un montant maximal, sous certaines conditions, de 4 000€ pour des travaux d’entretien de la voirie communale. Les travaux envisagés concernent le chemin du Longeron selon l’évolution de l’existant et la teneur des matériaux utilisés pour la réparation.

La demande d’aide devant parvenir avant le 31 janvier, il est demandé au Conseil de se prononcer sur ce dossier. Le Conseil adopte la délibération à l’unanimité.

3 – COMPTES RENDUS DE REUNIONS DIVERSES

3.1 Conseil communautaire du Grand Chalon

Le Conseil entend M le Maire rendre compte de la réunion du 15 décembre 2021 dans les salons du Colisée avec 56 rapports à l’ordre du jour :

17 avec présentation dont 13 adoptés à l’unanimité, 4 à la majorité avec des abstentions dont 3 concernaient des rapports budgétaires.

Le rapport 7 concernait un avenant à la convention-cadre pluriannuelle « action cœur de ville », revitalisation du territoire de la ville de Chalon bénéficiaire du programme.

39 rapports sans présentation avec 38 adoptés à l’unanimité ou ne concernant que des prises d’acte. Le rapport 56 concernant l’autorisation de programme et l’engagement de crédits de paiement pour aménagement de l’entrée sud à Saint Rémy a suscité des abstentions.

3.2 Etang Associations

Une réunion a eu lieu le 20 janvier avec les associations concernées par les travaux à l’étang. M BRUN présente les points abordés :

Une fuite au niveau de la digue va nécessiter une intervention assez urgente. Il a été évoqué l’aménagement futur des abords de l’étang. De très nombreuses idées ont germé et seront évaluées quant à leur faisabilité et l’ordre à définir.

Un planning des futures réunions a été défini.

3.3 Replantation de parcelles boisées

M MERITE dresse le compte rendu de la réunion du 20 janvier 2022 avec l’agent de l’ONF, l’objectif étant une replantation d’arbres pour compenser les coupes réalisées sur deux parcelles.

La première est située à la sortie de Lans, route de Saint Christophe. Il a été choisi une replantation de peupliers avec une haie de feuillus. Le coût estimé est de 3 300 € HT toutes prestations confondues. La seconde parcelle est à proximité de la lagune. Deux possibilités sont envisagées : plantation de peupliers pour un montant de 3 400 € HT ou reboisement avec différentes essences de feuillus. Le coût estimé de la seconde option est de 6 200 € HT avec une subvention de 1 500 € pouvant être obtenue. Malgré un coût supérieur, le second choix est proposé au Conseil dans l’optique d’un développement plus durable. A l’unanimité des présents, la plantation de feuillus est validée.

3.4 Renouvellement du réseau Eau et Assainissement rue des Champs

La conduite principale d’assainissement est complètement terminée. La conduite principale en eau potable est partiellement achevée. Il reste un à deux mois de travaux, le principal étant le raccordement aux particuliers. La réfection de chaussée sera ensuite à effectuer.4 - QUESTIONS DIVERSES

4.1 Affouages : Suite au tirage au sort des 8 lots le 17 décembre 2021, la situation est positive et suit son cours.

4.2 M le Maire évoque une réunion avec Orange sur le déploiement de la fibre optique dans la commune. Le parc raccordable est de 131 logements actuellement sur un total de 428.

Le déploiement sur le domaine public est en cours. Une demande d’autorisation de travaux pour installer des poteaux supports a été effectuée.

4.3 Diagnostic archéologique réalisé sur le futur lotissement du Grand Curtil – Route de St Christophe, aménagé par « Terres de Bourgogne ». L’aménageur a informé que les opérations de fouille n’ont révélé aucune trace de vestiges. Le procès-verbal de réception devrait être signé rapidement.

4.4 Maintenance informatique et équipement numérique : pour un coût moins élevé la société Rex Rotary a proposé un renouvellement du parc de photocopieurs et d’ordinateurs avec un glissement sur d’autres sites du matériel existant. La durée du contrat est de 21 trimestres.

4.5 Chantiers utiles : suite au chiffrage réalisé par le service Jeunesse de St Marcel, le premier chantier se déroulera à l’école : bureau de la directrice, petit couloir et cuisine. D’autres chantiers sont définis mais avec répartition sur plusieurs années.

4.6 Bulletin municipal : la version définitive est transmise à l’imprimeur.

4.7 Système de chauffage hors service dans le bâtiment périscolaire et celui des services administratifs de la mairie. La société SixM doit intervenir rapidement.

4.8 Containers pour les associations : M RACOUCHOT demande à quelle date ils seront installés et si une solution de secours est envisagée en cas de difficultés de réception.

4.9 Commission des finances : réunion prévue le mardi 15 février 2022 à 19h.

La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au 11 mars 2022 à 20h.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22h22.