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Procès Verbal - 01 PV Conseil du 08 02 2024
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Lans.
Lien du pdf (Procès Verbal - 01 PV Conseil du 08 02 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Eau et assainissement,
Séance du 8 février 2024
Le Conseil Municipal de Lans s'est réuni le jeudi 8 février 2024 à 20h00 sous la présidence du Maire, M. Gilles Desbois
Présents : M Desbois Gilles, Mme Marchand Annie, Mme Pinna Cinthia, M Barraut Frédéric, M Merite Christian, Mme Guillemenet Sabrina, M. Brun Stéphane, Mme Turlot Pauline, M Kielpinski Corentin, M Jouveanceaux Jacky, M Laurenceau Pascal, Mme Lory Lydie, M Racouchot Emmanuel.
Excusés : Mme Donguy Anne Laure qui a donné pouvoir à M Kielpinski Corentin. Mme Plouvier Lysiane qui a donné pouvoir à M Barraut Frédéric.
Secrétaire de séance : Mr Kielpinski Corentin.
ORDRE DU JOUR SUPPLETIF
Un ordre du jour supplétif est proposé par le maire concernant deux délibérations à savoir : - Contrat de prévoyance santé collectif au bénéfice des agents communaux à compter du 1 er janvier 2025 et 2026. - Fonds de solidarité logement pour le département.
Le conseil valide cette proposition
1- APPROBATION PROCES VERBAL REUNION PRECEDENTE
Le procès-verbal de la séance du 28 décembre 2023 est adopté à l'unanimité des présents et pouvoirs.
2- DELIBERATIONS
• Grand Chalon : FAPC 2024, rénovation de la voirie rue de la Farge
A la demande de Stéphane Brun, des devis ont été réalisés pour la réfection de voiries. Il est proposé de retenir celui de la rue de la Farge pour un montant de 24261,20€ HT, pour des travaux identiques à ceux réalisés rue du Moulin en 2023. Le fonds d’Aide aux Projets Communaux du Grand Chalon (FAPC) prévoit une aide pouvant atteindre 4000 € sous certaines conditions pour ce type de travaux. Le fonds de relance de l’investissement public local pourrait être également sollicité. Avec le concours de ces deux aides le reste à charge de la commune serait de 50% du montant de la facture.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
• Nouveau pacte financier et fiscal du Grand Chalon
Le premier pacte financier et fiscal du Grand Chalon et des communes membres a été créé en novembre 2011 pour une période de trois ans. Depuis 2015 le Grand Chalon et les communes sont liés par un pacte dont la révision a été prescrite par le rapport de la Chambre Régionale des Compte du 15 mars 2022. Adopté par le conseil communautaire le 14 décembre 2023, ce nouveau pacte a défini le principe de trois axes suivants :
- Axe 1 : encourager les communes à développer la production d’énergie renouvelable à travers le partage de la fiscalité liée aux Impôts forfaitaires sur les entreprises de réseaux (IFER) dont le photovoltaïque - Axe 2 : renforcer et sécuriser les marges de manœuvres financières des communes par la réforme de la dotation de solidarité communautaire intégrée à l’attribution de compensation, l’harmonisation de la prise en charge du coût des transports scolaires de toutes les communes membres à périmètre actuel, l’augmentation de la durée d’utilisation du fonds de relance, la durée passant de trois à cinq ans à compter de la notification de 2021
- Axe 3 : adopter un développement économique mieux partagé à travers la taxe communale sur le foncier bâti des zones d’activités économiques aménagées par le Grand Chalon La répartition du produit de taxe foncière bâtie lorsque ces zones seront complétement remplies (30% pour les communes hors zones) devrait rapporter un montant de 6000 € à la commune de Lans
Cette délibération est adoptée à l’unanimité. • Autorisation engagement des dépenses d’investissement avant budget primitif 2024
L’article L1612-1 du CGCT autorise l’engagement des dépenses d’investissement dans la limite de 25% des montants inscrits au budget précédent hors remboursement des intérêts du capital des emprunts en cours (chapitre 20 et 21 sans RAR). Le maire demande l’autorisation d’engager si nécessaire ces dépenses avant le vote du budget primitif 2024.
Les montants sont les suivants :
Chapitre 20 : 3 250 €
Chapitre 21 : 100 848 €
Cette délibération est adoptée à l’unanimité des présents.
• Acquisition terrain Jacob rue des Ormeaux
Le maire propose l’acquisition d’une bande de terrain sur une largeur de 5m pour l’entretien du bassin de rétention d’eaux pluviales récemment créé vers la promenade de la Corvée.
Après avoir obtenu l’accord des propriétaires, il est proposé d’acquérir cette bande d’une surface d’environ 160m² pour l’euro symbolique avec prise en charge des frais de bornage et d’acte notarié par la commune.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
• Renouvellement des horaires scolaires
La commune disposant de la compétence scolaire est responsable de l’organisation du temps scolaire pour une période déterminée qui s’achèvera à la fin de cette année scolaire 2023/2024. Il y a donc lieu de valider la prochaine organisation à compter de la rentrée scolaire 2024 dans le respect de 24 heures hebdomadaires, 6 heures maximum par jour et 3h30 maximum par demi-journée, avec une pause méridienne d’1h30 minimum. La commission scolaire réunie le mardi 6 février s’est prononcée en faveur du renouvellement des horaires pratiqués actuellement avec une semaine sur 4 jours. Ce renouvellement aura une durée de validité de 3 ans. Le prochain conseil d’école devra également donner son avis.
Le conseil municipal suivant la décision de la commission scolaire, cette délibération est adoptée à l’unanimité des présents.
• Adhésion au groupement des énergies – SYDESL
Notre structure étant membre du groupement de commandes pour l’achat d’énergies porté par les syndicats d’Energie de la région Bourgogne-Franche-Comté, dont le Syndicat de la Nièvre est le coordonnateur, le maire propose d’adhérer au futur groupement 2026/2028 pour la fourniture du gaz et de l’électricité.
La commune bénéficie du tarif conventionné chez le fournisseur historique pour l’électricité et a déjà adhéré au groupement de commandes pour le gaz pour la période du 1 er janvier 2025 au 31 décembre 2027. Jusqu’au 31 décembre 2024 notre fournisseur gaz étant EDF collectivités, il est proposé d’adhérer au futur groupement à dater du 1er janvier 2028 pour une période allant au 31 décembre 2030.
Pour l’électricité il est proposé de se positionner sur ce groupement pour une période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028, le tarif semblant être plus intéressant que le tarif conventionné. La salle polyvalente serait exclue de ce groupement car elle bénéficie d’un contrat EJP.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
• Contrat prévoyance santé pour les agents
La réforme de la protection sociale dans la fonction publique territoriale place la couverture des risques santé et prévoyance des agents au premier plan de la responsabilité des employeurs publics territoriaux.
Elle introduit notamment une obligation pour ces derniers de mettre en œuvre une participation financière à la couverture du risque santé de leurs agents à compter du 1er janvier 2026. Ce contrat à adhésion obligatoire ou facultative devra prévoir 3 niveaux de garantie. A ce jour la participation mensuelle des employeurs est fixée à 15€ minimum par agent.
Pour la Prévoyance à partir du 1 er janvier 2025, le contrat collectif à adhésion obligatoire devra prévoir un niveau minimum de garantie couvrant tous les agents pour les risques incapacité temporaire de travail et invalidité à hauteur de 90% de la rémunération annuelle nette avec une participation des employeurs qui serait fixée au minimum à hauteur de 50% des cotisations acquittées par les agents au titre du régime de base obligatoire prévu par l’accord collectif national du 11 juillet 2023.
La délibération donne mandat au centre de gestion pour le compte de la commune en vue de réaliser la mise en concurrence d’une convention de participation pour la couverture des risques. Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
• Participation au Fonds de solidarité logement 2024 (Département)
Suite à la loi du 13 août 2004 la gestion de ce fonds incombe aux départements. Sa vocation a pour objectif dans un plan d’actions pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées, d’aider ces personnes et les ménages en difficulté à accéder à un logement ou à s’y maintenir. Outre le département, de nombreux partenaires participent à ce fonds par convention, ainsi que les bailleurs sociaux, les communes et intercommunalités qui le souhaitent. Le département sollicite donc la commune à hauteur de 0,35 € par habitant. Monsieur le maire demande au Conseil son avis à participer à ce fonds.
Le Conseil émettant un avis favorable cette délibération est adoptée à l’unanimité des présents
3- CREDITS SCOLAIRES ANNEE 2024
Mme Marchand présente les demandes de crédits de fonctionnement des enseignants du groupe scolaire Terence Ridout qui sont identiques à 2023 à savoir :
- Fournitures scolaires : 46 € par enfant, soit 5 382 €,
- Renouvellement des jeux et des livres : 350 € par classe soit 1 750 €, - Matériel sportif : 300 €,
- Abonnements magazines scolaires :100 €,
- Fournitures direction d’école : 100 €,
- Petits trajets en bus : 100 € x 5 soit 500 €.
Le montant total des crédits pour 117 enfants s’élève à 8132€, soit 69,50 € par élève. La commission scolaire réunie le 6 février a proposé de reconduire cette dotation.
Suite à l’avis de la commission, cette proposition de crédits scolaires est adoptée à l’unanimité
4- COMPTES RENDUS DE REUNIONS DIVERSES
Conseil communautaire du Grand Chalon au Colisée :
Mr le maire rend compte de cette réunion du 14 décembre 2023 :
- 67 rapports avec présentation étaient inscrits à l’ordre du jour dont 64 ont été adoptés à l’unanimité. Le rapport 18 concernait l’adoption du pacte financier et fiscal qui a été adopté à l’unanimité moins une abstention. Les rapports 20 et 21 concernant des décisions budgétaires modificatives ont été adoptés à la majorité.
Assemblée générale Lans’ Kart :
- 18 personnes sont présentes au sein de l’association
- Deux manifestations se sont déroulées en 2023 :
o La sympathique,
o Le Tremplin.
L’association a remercié la municipalité pour l’aide apportée lors des manifestations. Sur proposition de la mairie, Lans’kart réfléchit à organiser une manifestation lors de la fête de la musique, une consultation sera lancée auprès des habitants de la commune pour que les talents de la commune ou extérieurs se produisent.
La date du samedi 22 juin a été retenue.
Assemblée générale Patrimoine et Mémoires de Lans du 17 janvier 2024 :
Toutes les manifestations de 2023 ont été des réussites. L’association est à la recherche de nouveaux projets sur la commune. Pour 2024, l’adhésion de 10€ par famille restera inchangée.
Les travaux ci-dessous sont projetés pour 2024 :
- La poursuite de l’aménagement de l’étang, en coopération avec d’autres associations et la commune, - La mise en valeur de la croix,
- Une fresque sur le pignon du local associatif.
Une demande d’entretien et de tonte, plus suivie, au niveau du lavoir et à l’étang est souhaitée. Un voyage sera organisé pour un cabaret.
Groupe de travail santé du 15 janvier 2024 :
Mme Marchand rend compte de cette réunion qui est à l’initiative de Châtenoy en Bresse en présence de toutes les communes de la paroisse. Le secteur compte actuellement 4 cabinets infirmiers, 3 cabinets de kinésithérapie, 2 pharmacies et 5 médecins dont plusieurs vont partir prochainement à la retraite. Tous ces praticiens ont été approchés, le but étant d’identifier les besoins futurs et de rencontrer les professionnels de santé locaux. Les professionnels se sentent bien mais sont trop chargés par les démarches administratives. Le constat a été établi que les cabines de téléconsultation ne remplacent pas de manière satisfaisante les consultations en cabinet. La prochaine étape est l’organisation d’un séminaire entre professionnels pour qu’ils puissent échanger tous ensemble le 29 juin à 11h00 à Châtenoy en Bresse.
CCAS du 25 janvier 2024 :
Le compte administratif provisoire de l’année 2023 présente un excédent de 5500€. Un concours de belote sera organisé le 18 mars à la salle polyvalente. L’organisation d’un marché gourmand et artisanal (Lans’Pions) comme celui de l’année dernière, fixé le 25 juin a été évoquée et prédéfinie.
Les transports scolaires pour la piscine seront financés suivant le programme fixé par le Grand Chalon. Une réflexion est engagée pour la création d’une association CCAS pour faciliter la comptabilité lors des manifestations.
Le traditionnel concours de pétanque sera organisé le 7 septembre.
Cette semaine est la semaine sur le handicap, une marche est organisée avec le Grand Chalon à la roseraie au départ de Châtenoy en Bresse ce samedi 10 février à 14h00. Cette marche a un but pédagogique pour lever les aprioris sur le handicap.
La prochaine réunion est fixée le 28 mars à 19h00.
Avancement travaux rénovation réseaux eaux usées et eau potable sur la RD123 :
Un problème de fourniture d’électricité est survenu pendant les travaux de renouvellement de conduite d’eau, un câble électrique ayant été endommagé impliquant des coupures à la mairie et au restaurant scolaire. Des travaux d’aspiration ont alors été engagés pour éviter de futurs désagréments. La durée prévisionnelle des travaux est de 25 semaines.
Organisation de la fête du village du 1er février 2024 :
Les inscriptions pour le repas Tex Mex organisé le 23 mars 2024 sont ouvertes sur Hello Asso.
STA du Chalonnais du 23 janvier à Sennecey-le- Grand :
Lors de cette réunion organisée par les services techniques d’arrondissement, le plan de réfection des voiries et des ouvrages retenus par le département pour l’année 2024 a été présenté et commenté. Suite à sa demande concernant la programmation de la RD123 pour 2025 le maire informe le conseil qu’une réunion avec les services devra être planifiée dans le courant du 4ème trimestre de cette d’année.
Acquisition d’un terrain situé centre bourg :
Un rendez-vous a été organisé ce jour avec les vendeurs. Une nouvelle estimation des domaines a été réalisée avec une évaluation jugée plus réaliste et une marge de négociation.
Suite à ces nouveaux éléments une négociation a été engagée avec les vendeurs, qui ont fait une nouvelle proposition.
Le conseil ayant pris connaissance de ces nouvelles conditions après un tour de table valide, à la majorité, la proposition telle que présentée par 12 voix pour et 3 abstentions dont un pouvoir.
5- QUESTIONS DIVERSES
- L’abri bus situé rue du moulin sera déplacé et remplacé par un nouveau modèle à l’entrée du chemin de la mare (vers le bassin de rétention).
L’abri bus situé rue de l’étang du coin sera remplacé et positionné au même endroit. Ces travaux seront réalisés par l’entreprise Eurovia pour le compte du Grand Chalon qui exerce la compétence transport.
- Bilan du téléthon : l’édition 2023 a dégagé un profit de 8895,75€, dont 4739€ récoltés sur la commune de Lans, lieu de la manifestation.
- Renforcement du secteur administratif, embauche de Mme Valentim qui exerce sur un poste de 22h hebdomadaires à Châtenoy en Bresse et viendra 15h à partir du 1er mars deux jours par semaine. Ces jours sont à définir avec Châtenoy.
- Fleurissement : La commune n’a pas reçu de prix pour le fleurissement d’été 2023 ainsi que pour les décorations de Noël lors de la cérémonie de remise des récompenses le 3 février à Châtenoy le Royal.
- Fossé à redents : Lice en bois commandée, installation à venir par la société Idverde.
- Journée citoyenne du 1 er juin : l’organisation de cette journée est à prévoir. Les différents ateliers retenus sont la fresque et les marelles à l’école, les panneaux d’affichage, le ponton vers le totem d’affichage et un hôtel à insectes
- Cabane de chasse : suite à la demande des chasseurs elle serait installée au départ du chemin menant à l’Etang du Coin à l’orée du bois sur une parcelle communale. - Mongolfiades du 21 au 23 juin : des montgolfières pourraient se poser sur la commune.
- Trente luminaires d’éclairage public sont en cours de modification afin d’être convertis en éclairage Led.
- Fresque du climat, activité proposée par le Grand Chalon. C’est un outil de prise de conscience sur les évolutions constatées au niveau du climat. Le souhait est de proposer cette activité au sein de la commune et créer ainsi un temps d’échange.
- Une campagne de communication sur les lingettes jetées dans les toilettes sera réalisée prochainement.
- Interstis : Le Grand Chalon propose une formation pour les membres du conseil intéressés.
- Prime pouvoir d’achat au bénéfice des agents communaux : il est proposé de verser cette prime début 2024 pour les ayants droits.
- Panneaux photovoltaïques sur bâtiments communaux, rapport des études de charpentes : o Il ne sera pas possible en l’état actuel d’installer des panneaux sur le préau des écoles car il faudrait prévoir un renforcement de certaines pannes,
o Il ne sera pas possible d’installer des panneaux sur la toiture de la salle polyvalente, avant modification de la charpente,
o Il sera possible d’installer de panneaux sur la toiture les ateliers municipaux. Le prestataire ayant réalisé ces études sera recontacté pour plus de précisions. Dossier en cours.
La prochaine réunion de Conseil Municipal est fixée au jeudi 14 mars 2024 à 20h
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 23h05.