Déliberation - 02 CR Conseil du 11 03 2022

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Déliberation - 02 CR Conseil du 11 03 2022 Document publié le Vendredi 11 mars 2022 par la commune de Lans. Lien du pdf (Déliberation - 02 CR Conseil du 11 03 2022)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Fiscalité, Séance du 11 mars 2022

Le Conseil Municipal de Lans s'est réuni le vendredi 11 mars 2022 à 20h sous la présidence du Maire M Gilles Desbois.

Présents : Gilles Desbois, Frédéric Barraut, Stéphane Brun, Donguy Anne-Laure, Sabrina Guillemenet, Pascal Laurenceau, Lydie Lory, Annie Marchand, Christian Mérite, Cinthia Pinna, Lysiane Plouvier, Emmanuel Racouchot, Pauline Turlot

Excusés : Jouveanceaux Jacky (pouvoir à Stéphane Brun), Kielpinski Corentin (pouvoir à Sabrina Guillemenet), Plouvier Lysiane (pouvoir à Lydie Lory), Racouchot Emmanuel (pouvoir à Anne-Laure Donguy), Turlot Pauline (pouvoir à Annie Marchand)

Secrétaire de séance : Stéphane Brun

1 - APPROBATION COMPTE RENDU REUNION PRECEDENTE

Le compte-rendu de la séance précédente a été transmis à l’ensemble des membres du Conseil par mail, qui en ont pris connaissance.

Le compte rendu de la séance du 27 janvier 2022 est adopté à l'unanimité des présents.

2 - DELIBERATION

Participation au Fonds de Solidarité Logement 2022

La loi du 13 Août 2004 a transféré la gestion de ce fonds aux départements. Sa vocation s’inscrit dans un plan départemental d’actions pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées, et a pour objectif d’aider les personnes et les ménages à accéder à un logement décent et indépendant ou à s’y maintenir. Outre le Département, d’autres partenaires participent au financement par convention ainsi que les bailleurs sociaux, les communes et intercommunalités qui le souhaitent. Le Département sollicite donc la commune à hauteur de 0,35€ par habitant.

Le Conseil approuve cette participation et adopte la délibération à l’unanimité des présents et pouvoirs.

3 - COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2021

M le Maire présente le compte administratif.

Avec un résultat positif de 80 454,66€ pour le fonctionnement et négatif de 34 431,74€ pour l’investissement, le compte administratif présente une balance générale positive de 46 022,92€ pour l'exercice 2021.

En tenant compte des restes à réaliser en recettes d’investissement (53 721,59€) et des reports antérieurs, le montant à reporter au budget 2022 est de 233 928,36€

Le Conseil, à l’unanimité des présents et pouvoirs, adopte le compte administratif 2021 ainsi que l’affectation du résultat au budget 2022.

Le compte de gestion établi par le Receveur Municipal, conforme au compte administratif, est adopté également par le Conseil.

4 – CREDITS SCOLAIRES ANNEE 2022

Mme Marchand présente les demandes de crédits pour l’année 2022, examinées par la commission scolaire qui s’est réunie mardi 8 mars.

Les crédits scolaires demandés pour 2022 sont similaires à ceux de l’an dernier à l’exception des petits trajets bus (hausse de 10€ par trajet).Le montant total des crédits scolaires s’élève à 7 724€, hors petits trajets en bus, correspondant à 64,90€ par élève. Le Conseil, suivant l’avis de la commission, se prononce favorablement sur ces crédits tels que décrits précédemment.

5 – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2022

Le Conseil après avoir pris connaissance du bilan de l’exercice précédent, présenté par Mme Lory, et suite aux différentes demandes reçues, fixe les aides attribuées pour 2022 à un montant total de 27 000€, auquel s’ajoute une subvention d’équilibre de 4 000€ au CCAS.

Ces dispositions détaillées dans un tableau joint sont adoptées à l’unanimité du Conseil.

6 – ORGANISATION DU BUREAU DE VOTE - ELECTIONS PRESIDENTIELLES DES 10 ET 24 AVRIL 2022 Les permanences sont réparties entre les conseillers présents et ceux qui ont fait part de leurs disponibilités pour les jours d’élections. Le bureau de vote sera ouvert de 8h à19h.

7 - TAXES FONCIERES BATI ET NON BATI - EVOLUTION

Mr le Maire propose une réflexion sur l’évolution potentielle de la taxe foncière bâti et non bâti. Suite aux différents échanges et à l’avis de la commission des finances, une légère augmentation des taux est envisagée. Les montants des bases d’impositions prévisionnelles pour 2022 n’ayant pas encore été notifiées par les services fiscaux, ce rapport sera examiné à l’occasion du vote du budget lors de la prochaine réunion du conseil.

8 – COMPTES RENDUS DE REUNIONS DIVERSES

8.1 Conseil communautaire du Grand Chalon

Le conseil communautaire s’est réuni le 28 février au Colisée.

10 rapports avec présentation étaient inscrits à l’ordre du jour dont 8 ont été adoptés à l’unanimité et 2 avec abstentions. Les 19 rapports sans présentation ont été adoptés à l’unanimité ou ne concernaient que des prises d’acte.

8.2 Etang - Associations

Une réunion a eu lieu le 22 février avec les associations concernées par les travaux à l’étang. M Brun présente les points abordés :

• Le nécessaire a été fait pour approvisionner les matériels dédiés à la réparation et à la remise en état des tables. • Les idées sur l’aménagement futur des abords de l’étang ont été finalisées. Ces nombreuses idées ont été évaluées quant à leur faisabilité et l’ordre à définir.

8.3 Cimetières Eglise

Lors de la réunion des membres de l’Entente intercommunale du 3 mars à St Marcel, les travaux à prévoir sur l’année 2022 ont été abordés. Ils seront plus légers que les années précédentes (accès de secours, vidéo protection, entretien courant). Le bilan de l’année 2021 présenté a été adopté à l’unanimité et la participation pour la commune de Lans s’élève à 11 187,83€ à inscrire au budget 2022.

La Mairie d’Epervans n’ayant pas répondu au courrier de relance de l’Entente concernant une éventuelle participation financière, les membres de l’Entente ont évoqué certaines propositions qui seront mises de fait à l’étude.

8.4 Sydesl / Orange

Une réunion avec le président du Comité Territorial de la Bresse Chalonnaise, deux agents du Sydesl et un représentant d’Enedis a eu lieu le 3 mars à Allériot. Les dossiers en cours ont été évoqués (zones pavillonnaires à aménager notamment). Les postes de transformation sont d’une puissance suffisante pour le moment. Une attention est portée néanmoins sur le poste situé Rue de la Farge (à 85% de ses possibilités). Un échange a été mené sur les autoconsommations. Un travail va être entrepris par des membres du Conseil sur ce point à l’avenir.

Une demande concernant l’enfouissement des lignes aériennes, préalable à la réalisation du chemin piétonnier Grande Rue, a été faite. Dans ce cas les travaux seraient reportés au premier semestre 2023 avec une participation financière de la commune et après avis favorable du Conseil Municipal à venir.Il en est de même pour l’effacement du réseau téléphonique qui devrait être mené de concert avec les éventuelles opérations du Sydesl.

Le Conseil lors de la présente réunion ayant émis un avis défavorable concernant ce programme d’enfouissement, il ne sera pas donné de suite favorable à cette demande.

8.5 Commission thématique Environnement Energie Grand Chalon

Une réunion a eu lieu le 3 mars dans les salons du Colisée avec les communes membres. M Brun présente les points abordés :

Il a été proposé un mode de fonctionnement en codéveloppement sur différentes thématiques. Ceci servira à alimenter les idées d’avancée en matière d’environnement. Une présentation des ambassadeurs a été faite.

8.6 Commission Fête du Village

Une réunion a eu lieu le 10 mars avec les associations du village.

Mme Lory présente les points abordés pour la préparation de la fête du Village (24/04/2022) et du repas de la fête (21/05/2022).

8.7 Rased - Réseau d’aide spécialisé aux élèves en difficulté

Mme Marchand présente les points abordés lors de cette réunion du 10 mars à Gergy. La participation à prévoir pour 2022 est de 3,53€ par élève, soit 409,48€ pour la commune.

9 - QUESTIONS DIVERSES

9.1 Avancement de grade : Un agent fait une demande d’avancement de grade. Le Conseil se prononce favorablement sur le principe.

9.2-Cabane à livres : Les démarches sont en cours. Mme Turlot est chargée de ce dossier. Le souhait est que le projet soit finalisé avant l’été.

9.3 Travaux eau et assainissement Rue du Bourg et Rue des Champs : Les travaux sont quasiment terminés. Une réunion est programmée le 17 mars avec le Grand Chalon pour évoquer la réfection des routes du secteur concerné.

9.4 Inclusion numérique : Rendez-vous a été pris pour le 30 mars avec Mme Guillemenet et Mme Plouvier pour une rencontre avec les conseillers numériques du Grand Chalon.

9.5 Demande d’autorisation de création de stationnement de taxi : La demande a été enregistrée. Une décision sera prochainement prise.

9.6 ONF. : Les services de l’ONF ont fait part de l’estimation du produit généré par la vente d’une coupe de peupliers prévue dans le cours de cette année, ainsi que des coûts à prévoir pour la préparation de plantations à réaliser en 2023.

9.7 Montgolfiades des 24 et 26 juin : Un courrier de la part de l’association du Festival des montgolfières nous informe que des ballons pourront éventuellement être amenés à se poser sur le territoire de la commune lors de ces 2 journées.

9.8 Commission des finances : Une réunion de la commission des finances est prévue le lundi 21 mars 2022 à 19h.

La prochaine réunion du conseil municipal est fixée au jeudi 14 avril 2022 à 20h.

L’ordre du jour étant épuisé le Maire lève la séance à 23h30