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Déliberation - 131 fin cde pub signature du marche de travaux de desamiantage de lecole st exupery
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Déliberation - 131 fin cde pub signature du marche de travaux de desamiantage de lecole st exupery)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
{
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
\
mé
Trappes
DIR
FIN
CDE
PUB/DC-2025-131
DECISION
DU
MAIRE
Objet
: Signature
du
marché
de
travaux
de
désamiantage
de
l'école
Saint-Exupéry
de
la
ville
de
Trappes
Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
les
articles
L.2123-1
;
Vu
la
délibération
n°
2023-104
du
2
octobre
2023
portant
délégation
de
compétences
du
Conseil
municipal
au
Maire
et
notamment
le
point
4
de
son
article 2
:
Considérant
que
ce
marché
est
passé
selon
une
procédure
adaptée
selon
son
montant
;
Considérant
que
la
consultation
a
été
lancée
le
17
juillet
2025
sur
le
site
Internet
de
la
Ville
et
au
B.O.A.M.P.
;
Considérant
que
neuf
sociétés
ont
répondu
dans
les
délais
à
la
consultation
;
Considérant,
après
analyse,
que
l'offre
de
la
société
REMOVE
est
économiquement
avantageuse
et
répond
au
mieux
aux
besoins
de
la
Ville ;
DÉCIDE
Article
1
: De
signer
un
marché
public
de
travaux
avec
la
société
REMOVE
sise
1
rue
Nikola
Tesla
77183
Croissy-Beaubourg. Article
2
:
Le
contrat
est
conclu
pour
un
montant
de
99
000
euros
hors
taxes
pour
la
partie
forfaitaire
et
un
BPU.
Article
3
: Le
contrat
prendra
effet
à
compter
de
la
notification
pour
une
durée
de
quatorze
mois.
Article
4
: Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours,
chapitre
21,
article
21351.
Article
5
:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d'un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d'un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
Fait
à Trappes,
2 6
AQUT
2025
Ali
RABEH
Maire
de
lrappes
trôle
de
légalité
le 28/08/2025
pub =
Trappes,
la Ville
écologiste
et solidaire
!
01
30
69
17
00
- Hôtel
de Ville -
1,
place
de
la République
- CS
90544
- 78197 Trappes
cedex
regret
=tr
pesfr
-
Toute
esDOndar
ont
étre
adressée
distictement
au
Mair