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Arrêté - M AR2411 645 Arrete permanent sente aux eaux
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montivilliers.
Lien du pdf (Arrêté - M AR2411 645 Arrete permanent sente aux eaux)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ARRÊTÉ N° M_AR2411_645
Réglementant la circulation de façon PERMANENTE sur
la sente aux eaux
SERVICES TECHNIQUES
Monsieur Yannick LE COQ, Adjoint au Maire de la Commune de MONTIVILLIERS, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2213, VU le Code de de la route et l’ensemble des arrêtés en vigueur relatifs à la signalisation routière, VU l'Arrêté Municipal du 23 janvier 2017, modifié et complété, réglementant à titre permanent la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville de Montivilliers.
CONSIDÉRANT que pour garantir la sécurité générale, il s’avère nécessaire de procéder à la mise à jour de la réglementation permanente en matière de circulation dans la sente aux eaux.
ARRÊTE
Article 1 : Circulation des véhicules
La circulation est interdite à tous les véhicules motorisés sur l’ensemble des 2 tronçons que comprend la sente aux eaux (entre la rue Victor Lesueur et l’avenue du Président Wilson, ainsi qu’entre la rue des lombards et l’avenue de Nordhorn). A chacune des intersections un signal « accès interdit aux véhicules à moteur » (B7b) est implanté. Le tronçon entre l’avenue de Nordhorn et la rue des Lombards est une voie verte (Voie réservée à la circulation des piétons et des véhicules non motorisés ). Un signal « voie verte » (C115) est implanté de part et d’autre.
Article 2 : La circulation des piétons est libre.
Article 3 : Recours et infractions
Les infractions au présent arrêté seront relevées dans les formes prévues par les règlements en vigueur. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs ou de sa notification et conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative. Le Tribunal susmentionné peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible à l’adresse suivante : www.telerecours.fr.
Article 4 : La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera : - Notifié à l’intéressé.
- Publié au recueil des actes administratifs.
- Transmis au contrôle de légalité.
A Montivilliers, Pour Le Maire et par délégation Monsieur Yannick LE COQ
Adjoint en charge du cadre de vie et des espaces
publics
#signature#
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