Arrêté - M AR2501 013 Sente des Rivieres GIRAUD 2

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Arrêté - M AR2501 013 Sente des Rivieres GIRAUD 2 Document publié le Lundi 23 janvier 2017 par la commune de Montivilliers. Lien du pdf (Arrêté - M AR2501 013 Sente des Rivieres GIRAUD 2)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, ARRÊTÉ N° M_AR2501_013

Réglementant l'occupation du domaine public, le long de

la sente des rivières

SERVICES TECHNIQUES

Monsieur Yannick LE COQ, Adjoint au Maire de la Commune de MONTIVILLIERS, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2213, VU le Code de la route, et l’ensemble des arrêtés en vigueur relatifs à la signalisation routière, VU l’ouvrage édité par le CERTU « signalisation temporaire - voirie urbaine – manuel du chef de chantier », VU l'Arrêté Municipal du 23 janvier 2017, modifié et complété, réglementant à titre permanent la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville de Montivilliers,

CONSIDÉRANT

- la demande formulée le 20 décembre 2024 par Monsieur Jean-Luc GIRAUD, - la nécessité de permettre le bon déroulement des travaux tout en préservant la sécurité générale.

ARRÊTE

Article 1 : Monsieur Jean-Luc GIRAUD est autorisé à installer un échafaudage, au droit de l’habitation du 59 rue du Faubourg Assiquet, coté sente des rivières, au-dessus de la Lézarde, avant le système à aubes, afin de procéder à des travaux urgents de réparation de la toiture, à compter du 13 janvier 2025 et jusqu’au 10 mars 2025.

Des droits de voirie pour occupation du domaine public seront à régler au service technique de la Mairie (délibération du Conseil Municipal du 11 décembre 2023) : 2,00 €/m² et par tranche de 5 jours (échafaudage, chantier, base de vie). Toute tranche entamée étant due. En cas de stationnement dépassant 6 mois, ces droits seraient doublés pour la période excédentaire. Informer l’accueilst@ville-montivilliers.fr le jour de l’enlèvement de l’échafaudage, afin de ne pas comptabiliser de jours supplémentaires.

Article 2 : Protection des milieux aquatiques

Les travaux peuvent être entrepris, sous réserve d'assurer une vigilance particulière de l'installation notamment en période de crue. En cas d'alerte (orage, pluie-inondation) l'échafaudage doit pouvoir être retiré rapidement. Il est par ailleurs nécessaire d'intégrer des dispositifs permettant de prévenir tout départ de matériaux (laitance, déchets...) vers le cours d'eau.

Article 3 : Monsieur Jean-Luc GIRAUD devra mettre en place la signalisation conforme à la réglementation en vigueur et appropriée aux travaux réalisés. Toutes précautions devront être prises pour assurer la sécurité des piétons.

Article 4 : Recours et infractions

Les infractions au présent arrêté seront relevées dans les formes prévues par les règlements en vigueur. Pendant la durée d’application du présent arrêté provisoire, toute disposition réglementaire qui, résultant d’un arrêté municipal antérieur, se révélerait en contradiction avec les stipulations dudit présent arrêté, serait à considérer comme étant suspendu.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs ou de sa notification et conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative. Le Tribunal susmentionné peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible à l’adresse suivante : www.telerecours.fr.

Article 5 : La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera : - Notifié à l’intéressé,

- Publié au recueil des actes administratifs,

- Ampliation adressée au Comptable de la collectivité.

A Montivilliers, Pour Le Maire et par délégation Monsieur Yannick LE COQ

Adjoint en charge du cadre de vie et des espaces

publics

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